DE?S
maires, de la police et de la gendarmerie, pour empêcher les actes de malveillance, m, 474, 642.
(Voir : Accidenta; attentats; police de l'exploitation ; voies de sécurité; et la plupart des titres relatifs à l'exploita tion technique.)
Seigle. — Superficie livrée à la culture du seigle, i, 89. — Tarifs. (Voir : Céréales.)
Sel gemme et sel marin. — Production, importation, exportation, i, 97. — Prix de la tonne à l'usioe, I, 98. — Tarifs, i, 321. — Servitudes pour Texploitation des mines de sel à proximité du chemin de fer, ii, 917. — Formalités pour la circulavion du sel, ir, 871.
Production en Allemagne, aux États-Unis d'Amérique, en Angleterre, en Autriche, en Espagne, en Hongrie, en Italie, en Russie, i, 98.
Sénégal. — Longueur des chemins de fer, ir, 906.
Séquestre. — i. Séquestre des chemins de fer. — Clauses des cahiers des charges, II, 630. — Exemples de mise sous séquestre ; organisation de l'administration provisoire, II, 63i. — Remboursement des avances du Trésor, ii, 633. — Levée du séquestre, ir. 634.
— Compatibilité de Tétat de séquestre avec la faillite, ii, 634. — Contentieux, ii, 638.
— Eifets sur les règles de compétence, ii, 859. — Séquestre des lignes faisant un appel excessif à la garantie d'intérêt, ii, 148, 630. — 2. Séquestre des marchandises en vertu de l'art. 106 du Code de commerce, iv, 747.
Séquestre des lignes faisant un appel excessif à la garantie d'intérêt, en Autriche-Hongrie, I, 686; II, 149, 421 ; — en Prusse, ii, 149, 630.
Serbie. — Longueur des chemins de fer, i, 465; ii, 904, 909.
Sérilication des marchandises. — Définition des séries ; ancienne variété de sérification, iv, 306. ' — Sérification unique approuvée en 1879, iv, 309. — Assimilation des marchandises non dénommées; contentieux du classement, iv, 94, 279, 311, 907. — Taxe des paquets ou colis contenant des marchandises de séries différentes, iv, 333. — Taxe des chargements mixtes pour les transports aux conditions de tarifs spéciaux, iv, 375.
Serritudes imposées aux propriétés riveraines du chemin de fer. — • Principes posés par la toi du 15 juillet 1845, ii, 933. — Alignement; construction; écoulement des eaux; plantations; mines; minières; tourbières ; carrières ; excavations; couvertures en chaume, meules de paille ou de foin: dépêts de matières inflammables; d6p6ts de matières non inflammables. (Voir à ces divers titres.) — Distinction entre les prohibitions absolues et celles qui peuvent être tempérées par des autorisations, u, 952. — Réduction des zones de servitudes par décrets rendus après enquête, ii, 953. — Illégalité de la réduction en vertu d'une convention entre la Compagnie et le riverain, ii, p4l. — Suppression des constructions, plantations, excavations, couvertures en chaume, amas de matériaux combustibles ou autres, dans les zones de prohibition, ii, 955. — Demandes en indemnité pour dommages causés par les servitudes imposées aux propriétés riveraines. (Voir : Dommages.) — Contentieux de l'application des servitudes (Recours pour excès de pouvoirs contre les arrêtes préfectoraux et les décisions ministérielles, ii, 967 ; — autorité compédente pour statuer sur les demandes en indemnité, ii, 967 ; — intervention des Compagnies dans les recours contre les actes de l'Administration, ii, 971 ; — sanction pénale des prescriptions de la loi de 1845 : voir police de la conservation do chemin de fer.)
Signaux. — 1. Indications générales. — Prescriptions de Tordounance do 15 novembre 1846, m, 227, 413. — Définition et classification des signaux, m, 227. — 2. Siffnaux mobiles communs aux lignes à double voie et aux lignes à voie unique. — Signaux mobiles optiques (Signaux à la main, m, 229, 267; — feux-signaux, m, 230; -r-, signaux optiques des trains, m, 230). — Signaux mobiles acoustiques, m, 231, 267. — Application des signaux mobiles, ii, 922; m, 233, 426. — 3. Sigtiaux fixes à indication permanente,
— Indicateurs de bifurcation, m, 235, 268, 427. — indicateurs de vitesse, m, 235. — Signaux de limitation de vitesse, m, 235. — Poteaux d'arrêt des machines, m, 236. — Poteaux indicateurs du Midi, m, 236. — Indicateurs de coups de sifflet, m, 236. — 4. 5tgnaux fixes à voyant mobile autres que les signaux de cantonnement. — Signaux fixes à voyant mobile pour couvrir les voies principales, m, 237. — (Disques ou signaux ronds, m, 237, 268; — signaux d'arrêt absolu, m, 239, 268. — disques de ralentissement, m, 239 ; — poteaux-limites de protection, m , 240.) — Signaux fixes à voyant mobile des voies accessoires, m, 240. — Contrôle et surveillance du fonctionnement des signaux à disunce, m, 241. — Manœuvre automatique de certains signaux parles trains en marche.
m, 244, — Signaux d'aiguilles, m» 242, 268. — 5. Signaux pour le maintien de l'espacement des trains sur les lignes A double voie, — Distinction entre les appareils fondés sur la coavertare par le temps et les appareils fondés sar la couverture par la distance, III, 244. — Couverture par le temps, m, 24i. 7- Couverture par la distance, m, 241, 435.
— Block-system avec indicateurs Regnault, m, 245 ; — block-sjstem avec électro-sémaphores Lartigue, Tesse et Prud'homme, m, 247 ; -^ block-system avec appareils Tyer-Jousselin, m, 248; — block-system de TOrléans avec électro- sémaphores modifiés, m, 249; — block-system de l'Est, m, 249; — block-system du Midi, m, 250; — résumé, m» 250; — espacementdespostes,!!!, 250 ; — prescriptions administratives concernant le block-system, iir, 2o0, 472). — 6. Règles pour Vusage des signaux sur les lignes à voie unique et signaux spéciaux àces lignes. — Signaux communs aux lignesà double voie et auxlignesà voie unique, III, 252, 437. (Croisements normaux, m, 252, 439; — croisements accidentels, m, 253, 439.)
— Signaux spéciaux aux lignes à voie uniqae. in, 253. (Cloches électriques, m, 254. 441, 472 ;
— indicateurs Kegnault; électro-sémaphores, m, 256,441;— bàton-pilote, iii,256,442). — 7. Couverture des manœuvres de gare; protection de certains points spéciaux. — Emploi des signaux pour la protection des manœuvres de gare, m, 257. — Signaux de bifurcation, III, 242, 257, 427. — Signaux des passages à niveau, 11, 925 ; m, 258, 472. — Signaux de souterrains, m, 259, 413. — Signaux de ponts tournants, m, 259. — Mesures de précaution en temps de brouillard, m, 231, 259. —8. Appareils divers se rattachant aux signaux. — Communication des trains avec les gares, m, 260. — Appareils de contrôle de la marche des trains, m, 260, 425. — Appareils de correspondance, m, 260. — Enclenchements, m, 260, 275, 472. — 9. Signaux pour les transports stratégiques, — Distinction entre les transports en deçà et les transports au delà des stations de transition, m, 261. — Transport au delà des stations de transition, m, 261. — 10. Observations sur ta variété des signaux ; institution d'un code uniforme. — Observations sur la variété des signaux, m, 263. — Texte du Code des signaux du 15 novembre 1885, m, 266.
(Voir : Circulation des trains ; intercommunication ; réparations ; télégraphe.)
Soini à donner à la marchandise. — Obligation pour la Compagnie de donner des soins convenables à la marchandise qui lui est confiée, même pour les transports aux conditions de tarifs spéciaux avec clause de non-responsabilité ou pour les transports avec bulletin de garantie; conséquences du défaut de soins de la part de la Compagnie, iv, 373, 778, 782. — Obligation pour Texpédilenr de faire escorter certaines expéditions et de donner à la marchandise en cours de transport les soins nécessaires, iv, 379. — Soins à donner aux animaux, iv, 788.
(Voir : Avaries ou perte.)
SoIUcitatiotts importunes dans les conrs des gares. — m, 663, 666 ; iv^ 126.
Sondore des tarifs. — Définition de la soudure à l'intérieur des réseaux, iv, 384. — Soudure des tarifs intérieurs entre eux, iv, 384, 662. — Soudure des tarifs intérieurs avec des tarifs communs, iv, 387. — Soudure des tarifs spéciaux entre eux ou avec des tarifs généraux aux points de transit d'un réseau sur l'autre, iv, 389, 662. — Cas spécial de tarifs communs n'aboutissant pas aux points de destination, iv, 391. — Cas particulier d'un tarif à base kilométrique appliqué à un transport entre deux points situés sur le même réseau, mais avec emprunt d'une section intermédiaire appartenant à un autre réseau, iv, 391. — Influence de la réforme de tarifs sur les difficultés relatives à la soudure, iv, 391. — Délais de transport en cas de soudure des tarifs, iv, 385. 639. — Frais de manutention compris dans les prix fermes soudés, iv, 386, 390; — dans les prix globaux des frais accessoires pour les animaux, iv, 348, 988.
Sources. — Assèchement des sources par les déblais ou le percement des souterrains, II, 826.
Souterrains. — Établissement pour une ou deux voies, 11, 242, 708. — Ouverture, 11, 751. — Hauteur libre, 11, 753. — Expropriation des terrains nécessaires à rétablissement des souterrains, u, 810. — Dommages causés par l'établissemeut des souterrains (Détérioration d'immeubles, 11, 831 ; — assèchement de puits ou de sources, 11, K26, 831). — Signaux de souterrains; circulation des trains au passage des souterrains, m, 259, 413. — Enlèvement des glaçons dans les souterrains, III, 474. — Protection des chantiers établis sons les tunnels à double voie, m, 478.
Sptrituenz. — (Voir : Alcools.)
8i TRAITEfDES CHEMINS DE FER
Staff-system. — (Voir : Bâtoa- pilote.)
Stationnement. — Stationnement des trains, m, 413. — Slatiounement des locomotives, serrage des freins, m, 281, 286. — Stationnement des wagons (Embarrage, serrage des freins, m, 281, 359 ; — délai accordé pour le chargement on le déchargement des wagons par les destinataires et droits de stationnement pour retard dans le chargement ou le déchargement, iv, 694, 698; — mesures en cas d'encombrement, m, 316; iv, 700; — proportion des wagons immobilisés par le stationnement, iv, 721.). — Stationnement des voitures dans les cours des gares et stations. (Voir : Gares.)
(Voir : Déchargement ; lettre d'avis ; encombrement; gares.)
Stations. — (Voir : Gares.)
Stations non dénommées (Clause des). — Tarifs de voyageurs, iv, 119, 128. — Tarifs de marchandises (But et nature de la clause, iv, 392 ; — exceptions ou modifications à la clause pour les tarifs de transit et pour lés tarifs dMmportation, iv, 393, 469, 482; — application aux tarifs d'exportation, iv, 457; — critiques contre la clause des stations non dénommées, iv, 396).
Statuts des Compagnies. — Dépôt préalable à la concession, u, 85. — Approbation des statuts avant la loi de 1867 sur les Sociétés, ii, 86, 133. — Précautions prises depuis 1867 pour suppléer aux garanties de l'approbation des statuts, n, 87, i39. — Obligation des Compagnies de se maintenir dans le cadre de leurs statuts, ii, 87, 139; iv, 910. — Clauses des statuts des grandes Compagnies, ii, 142 ; lu, 3.
Subventions. — 1. Subventions de VÉtai en travaux pour les chemins de fer d^iniérét général. — Exécution de l'infrastructure par l'État ou à son compte dans le système de la loi du il juin 1842. (Origines et mérites de ce système, i, 487; ii, 224; — applications du système de la loi du 11 juin 1842, ii, 230; — définition des travaux d'infrastructure pour l'exécution de la loi du 11 juin 18Jâ, ii, 232,886; — obligations de l'État pour l'étude des projets, II, 233 ; — remise des travaux à la Compagnie et étendue de la garantie de l'État, II, 238, 855; — doublement ultérieur des voies, travaux complémentaires, 11,241; — avances faites à l'Etat par les Compagnies pour Texécution des travaux, ii, 244). — Exécution totale ou partielle des travaux dans des conditions différentes de celles de la loi du il juin 1842 (Applications diverses, conventions de 1883, u, 246; — communication des projets et conditions de remise des travaux à la Compagnie, ii, 247, 855 ; — doublement ultérieur des voies, travaux complémentaires, ii, 250 ; — avances faites à TEtat par les Compagnies pour Texécution des travaux, u, 252). — Contentieux, u, 246. — Règles pour la rédaction des projets et Texécution des travaux. (Voir : Construction par l'ËUt.) — 2. Subventions de l'Etat en argent pour les chemins de fer d^ intérêt général, — Origines et applications diverses, ii, 256. — Mode de paiement des subventions, ii, 260: — Annuités de subvention pour doublement de voies, ii, 243, 251, 264, 472. — Observations sur les deux systèmes de subventions admis l'un en 1865, l'autre en 1880, pour les chemins de fer d'intérêt local, ii, 267. — Contentieux des subventions, ii,268. — Irrecevabilité desentrepreneurs à etercer un privilège sur les subventions du Trésor, ii, 268. — Imputation des subventions allouées aux Compagnies avant 1883, ii, 482.
Subventions en travaux ou en argent, en Espagne, ii, 422 ; — en Italie, ii, 427 ; — en Russie, ii, 429; — en Suède, u, 429: — eu Suisse, ii, 430.
Subventions annuelles de l'État pour les chemins de fer d'intérôt local. — • Indications générales sur les deux systèmes de subventions admis l'un en 4^65, Tautre ea 1880, pour le.s chemins de fer d'intérêt local, ii, 267, 389. — Forme actuelle de la subvention de l'État, u, 364. — Nécessité d'un concours au moins équivalent des localités. II, 364. — Mode de calcul de l'équivalence, ii, 364. — Mode de fixation du capital de premier établissement, ii, 366, 520. — Mode d'évaluation des frais d'exploitation, n. 366. — Chiffre de la subvention du Trésor, ii, 366. — Maxima de la subvention du Trésor, ii. 367. — Tableaux numériques indiquant le fonctionnement de la subvention en annuités, II, 370. — Observations sur l'art. 14 de la loi du 11 juin 1880, ii, 376. — Attribution des subventions aux départements ou aux communes, ii, 377. — Durée du concours de TÉtat, 11,377. — Remboursement des subventions de l'État, ii, 377. — Paiement de la subvention du Trésor, ii, 378, 522. — Importance des charges actuelles résultant de Tapplicatiou de la loi du U juin 1880, u, 378.
Subventions des localités pour les chemins de fer d'intérôt général ou pour les chemins de fer d'intérôt local. — (Voir : Concours financier des localités.)
Subventions données par des Compagnies à d'autres Compagnies. — Autorisation et imputation, ii, 164, 308, 494, SOI, 511 ; iv, 927.
Sucres. — Développement de la consommation du sucre, i, 108. — Formalités pour la circulation, iv, 870.
Suède. — 1. Questions générales diverses. — Production des combustibles minéraux, 1, 95. — Production du minerai de fer, i, 96. — Production de la fonte, du fer et de Tacier, 1, 100. — Progrès du commerce extérieur, i, 112. — Exploitation par l'État, i, 708, 709.
— 2. Concessions ; construction. — Hypothèques sur les chemins de fer, ii, • 130. — Concours financier de TËtat, u, 429. — Chemins à voie étroite, ii^ 680, 697^ 706. — Longueur des chemins de fer, i, 465,.^, 708, 709; ii, 904, 909; iv, 1058. — Dépense d'èublissement, i, 588; ii, 918. — Construction économique, ii, 697. — 3. Exploitation. — Nombre et parcours annuel moyen des locomotives, m, 290. — Nombre des voitures, m, 302. — Nombre des wagons, m, 311. — Hépartition des voyageurs entre les diverses classes, m, 302. — Taxe kilométrique moyenne pour les voyageurs, iv, 266. — Recette moyenne par voyageur, iv, 269. — Taxe kilométrique moyenne pour les marchandises, iv, 608. — Recette moyenne par tonne, iv, 612. — Mouvement de la circulation, m, 290, 3(i2, 311 ; iv, 266, 270, 613, 1058. — Recette brute de l'exploitation, i, 588; m, 290, 302, 311, 609; IV, 1059. — Recette nette, l, 588; iv, 1059. — Dépense d'exploiution, i, 588; m, 609, 611 ; IV, 1059. — Coefficient d'exploitation, i, 588; m, 609. — Rémunération du capital d'établissement, I, 588.
Suisse. — 1. Questions générales. — Exploitation par les Compagnies ou par l'Eut, I. 708, 709. — 2. Concessions. — Durée des concessions, ii, 78. — Hypothèques sur les chemins de fer, ii, 129. — Intervention de l'État dans l'administration du Gothard, u, 149.
— Nationalité des administrateurs, it, 151. — Cession de concession, affermage, ii, i67. — Concours financier de la Confédération et des cantons, ii, 149, 430. — 3. Construction, — Chemins à voie étroite, ii, 680, 686, 697, 706. — Courbes, ii, 686. — Rampes, ii, 735.-- Longueur des chemins de fer, i, 465, 588, 708, 709; ii, 904, 909; iv, 1058. — Dépense d'établissement, i, 588; ii, 918. — Construction économique, ii, 697. — 4. Exploitation.-^ Personnel des chemins de fer, iti, 77. — Nombre et parcours annuel moyen des locomotions, m, 290. — Nombre et utilisation des voitures , m, 302. — Nombre des wagons, m, 311. — Responsabilité en matière d'accidents, m, 521. — Autorité de l'État sur les tarifs, IV, 72. — Répartition des voyageurs entre les diverses classes, iii^ 302. — Taxe kilométrique moyenne pour les voyageurs, iv, 266. — Recette moyenne par voyageur, IV, 269. — Tarifs pour les marchandises, iv, 604. — Taxe kilométrique moyenne pour les marchandises, iv, 608. — Recette moyenne par tonne, iv, 612. — Délais de transport des marchandises, iv, 654. — Dispositions prises pour l'enlèvement des marchandises h l'arrivée, IV, 725. — Responsabilité pour avarie, perte ou retard des marchandises, iv, 812, 823. — Extinction et prescription des actions, iv , 861. — Mouvement de la circulation, I, 114; ni, 290, 302, 311; iv, 266, 270, 613, 1058. — Recette brute, r, 588; m, 293, 302, 311, 609; IV, 1059. — Recette nette, i, 588; iv, 1059. — Dépense d'exploitation, i, 588; III, 609, 611; IV, 1059. — Coefficient d'exploitation , i, 588; m, 609. — Rémunération du capital d'établissement, i, 588.
(Voir : Gothard.)
Superstruoture. —Comparaison entre l'État et les Compagnies au point de vue de l'exécution de la superstructure, i, 491. — Définition des travaux de superstructure, ii, 232, 886. -> Cas dans lesquels l'État a exécuté la superstructure, ii, 247, 885.
(Voir: Construction par l'État; construction par les Compagnies ; matériel fixe; rails; traverses.)
Sûreté de la circulation. — (Voir : Sécurité.)
Surveillance de la voie. — Prescriptions de l'ordonnance du 15 novembre 18i6et du cahier des charges, ii, 919. — Dispositions prises par les Compagnies pour assurer la surveillance de la voie, ii, 926. — Pouvoirs du Ministre pour prescrire les mesures nécessaires et sanction de ses décisions, ii, 928. — Organisation du service des Couipuj^nies, m, 12, 17.
Suireillance de la construction ; surveillance de Texploitation. — (Voir : Cod-
trôle.)
Tabacs. — Formalités pour la circulation, iv, 871. — Responsabilité delà Compagnie et de ses agents, en cas d'introduction illicite de tabacs étrangers , iv, 187, 877.
Tableau diurne de la marche des trains, pour les lignes à voie unique, m, 438.
Tampons des vébicules.— m, 338, 386, 397, 476.
Taquets d'arrêt. — m, 359.
Tarifs (Généralités sur les). — 1. Classification des tarifs, — Tarif légal; Urif maximum, tarif plein, tarif du cahier des charges, iv, 3. — Tarifs généraux et tarifs spéciaux ou conditionnels, iv, 4. — Tarifs à prix kilométrique et tarifs à prix fait, à prix ferme, ou de gare à gare, it, 5. — Tarifs proportionnels et tarifs diflérentiels on tarifs à la distance ; tarifs différentiels à bases variables et tarifs différentiels à bases constantes ou tarif <( belges, iv, 5. — Tarifs intérieurs, tarifs communs, tarifs internationaux, it, U. — Tarifs d'exportation, tarifs de transit, tarifs d'importation ou de pénétration, iv, 12. — Tarifs de provenance, tarifs de destination, iv, 13, 930. — Tarifs de saison, iv, 13. — Tarifs temporaires, iv, 15, 56. — Tarifs de concurrence, iv, 17. — Tarifs de détournement, IV, 18. — Prix de couverture, iv, 19. — Tarifs d'abonnement, iv, 19. — Tarif exceptionnel, IV, 21, — Prix exceptionnels, iv, 22. — 2. Homologation et publicité des tarifs; délai minimum d'application des taxes; observations sur les limites assignées a Vautorité de l'État sur les tarifs. — Origines du droit d'homologation, iv, 25. — Nature et étendue du droit d'homologation, iv, 27. (Initiative des propositions, iv, 28; — étendue des droits du Ministre appelé à statuer sur les propositions des Compagnies, iv, 29.) — instruction et publicité des tarifs (Présentation, iv, 35; — affichage des propositions, iv, 36 ; — communication aux chambres de commerce et aux chambres consultatives, iv, 37; — instruction par le service du contrôle et le comité consultatif des chemins de fer, iv, 39 : — mise en vigueur et publicité, iv, 40). — Solidarité des taxes et de leurs conditions d'application au point de vue de l'homologation, iv, 41. — Caractère provisoire des homologations ; conséquences de leur retrait, iv, 42. — Autorisation provisoire de mise en vigueur avant l'homologation, iv, 44. — Approbation du tableau des distances, iv, 22, 44. — Sanction des règles relatives à l'homologation et k la publicité des Urifs (Sanction pénale, iv, 45; — sanction civile, iv, 46). — Contentieax des décisions ministérielles en matière d'homologation (Recours des Compagnies contre les décisions ministérielles, iv, 46; — actions civiles contre les Compagnies, iv, 47). — Contentieux des formalités préalables à la mise en vigueur des tarifs, iv, 48. — Modifications proposées à l'exercice du droit d'homologation, iv, 48. — Observations sur les tarifs communs et internationaux, iv, 49. — Délai minimum d'application des tarifs après leiû abaissement, iv, 13,51. — Règles particulières aux chemins de fer d'intérêt local, iv, 53.
— Observations sur les transports faits avant l'ouverture officielle du chemin de fer à Texploitation, iv, 54. — Règles spéciales à certaines taxes (Billets à prix réduit délivrés en dehors des tarifs ordinaires de voyageurs, iv, 55; — tarif des céréales, iv, 16, 55; — tarif exceptionnel ; frais accessoires, iv, 56; — tarifs de transit, iv, 58; — tarifs d'exporution, IV, 61). — Observations sur les limites assignées k l'autorité de l'État (Droits réservés à l'État par les anciens actes de concession, iv, 64; — propositions formulées k diverses époques pour augmenter l'autorité de l'État sur les tarifs des chemins concédés, iv, 66; — droits de l'État dans certains pays étrangers, iv, 67 ; — conclusions, iv, 73). — 3. Caractère obligatoire des tarifs homologués ; égalité dans leur application. —Force exécutoire des tarifs, IV, 75. — Interdiction des faveurs dans l'application des tarifs, iv, 77. — Des traités particuliers, iv, 78. — Sanction du caractère obligatoire des tarifs, iv, 83. — Sanction pénale et sanction civile du principe d'égalité dans l'application des tarifs, iv, 83. — Sanction pénale des clauses des tarifs homologués, m, 650 ; iv, 96. — 4. Interprétation et application des tarifs, — Compétence générale de l'autorité judiciaire, iv, 48, 88, 891.
— Compétence des divers tribunaux de l'ordre judiciaire, iv, 891. — Compétence li raison du lieu, IV, 894. — (>)nLr6le de la Cour de cassation, iv, 94, 907. — Limites imposées à l'autorité judiciaire dans l'application et l'interprétation des tarifs, iv, 47, 95, 910. — Compétence des tribunaux correctionnels pour les infractions aux clauses des tarifs; intervention des Compagnies, m, 706; iv, 96, 893. — Compétence exceptionfaelle des tribanaux administratifs, iv, 96, 912, 913, 1018, 1024, 1031, 1041, 1043. — ObservaUons sur les che-
mins de fer de l'État, it, 97, 900. — Observations sur les instances entre étrangers et français oa entre étrangers, iv, 8i4, 901. — 5. Questions diverses. — Effets de la concurrence des chemins de ferentreeax, r, 175, 182, 191, 199, 202; iv, 412, 418. — Effets de la concurrence de la navigation intérieure, i, 221, 351, 353, 373, 388,406; iv, 408, 412, 418, 481, 482. — Effets de la concarrence de la navigation maritime, i, 432, 435? 439; IV, 478. — Comparaison entre Texploiiation par l'État et l'exploitation par les Compagnies, au point de vue des tarifs, i, 447, 570, 574, 579, 584, 589. 592, 601, 607, 608. 611, 652, 677; IV, 197, 494, 502. — Effets de l'étendue des réseaux, ii, 42. — Effets des variations de tarifs sur les recettes, i, 656 ; iv, 192, 198, 490,500, 502, 1048. — Légalité des Urils différentiels à base décroissante; justification de ces tarifs par la réduction du prix de revient des transports, quand la dislance augmente; leurs avantages au point de vue do développement du tra6c, ni, 587, 620; iv, 108, 334, 491.
Autorité de l'État sur les tarifs en Allemagne, iv, 67 ; — en Angleterre, iv, 68; -— en Autriche-Hongrie, iv, 68; — en Belgique, iv, 69; — en Espagne, iv, 69; — en Italie, iv, 70; — dans les Pays-Bas, iv, 71 ; — en Suisse, iv, 72.— Traités particuliers en Angleterre, IV, 68; — en Autriche- Hongrie, iv, 68, 684 ; — en Espagne, iv, 69; — en Italie, jv, 70; — dans les Pays-Bas^ iv, 71.
Tarifs pour les Toyagenrs.— 1. Tarifs maximaet conditions stipulées par le cahier des charges. JmpôLs. — Tarifs maxima du cahier des charges, iv, 101. — Réductions ou immunités stipulées au profit des enfants, iv, 103. ~ Réductions prévues au profit de certaines catégories de voyageurs, iv, 103. — Tarif des places de luxe, iv, 103. — Distance minimum d'application, iv, 104. — Frais accessoires, iv, 104. — Impôts (Voir à ce titre; voir aussi : Timbre-quittance). — 2. Tarifs généraux. Règles d'application.— Tarifs des grandes Compagnies, iv, 106. — Tarif des chemins de fer de l'État, iv, 107. — Observations sur le choix entre les tarifs proportionnels et les tarifs à base décroissante, iv, 108. — Observations sur les impôts, iv, 110. — Observations sur l'égalité des prix pour les trains à grande vitesse et les trains omnibus, iv, 111.— Observations sur le nombre des classes, IV, 113. — Conditions générales d'application, IV, 113. — Indication du prix de la place sur les billets, iv, 115.— Paiement du prix des billets, iv, 115.— Suppléments de taxe en cas de changement de classe, iv, 117. — Majoration appliquée avant 1883 sur certaines lignes, les dimanches et jours fériés, iv, 117. — 3. Tarifs spéciaux. Règles d'application. — Billets simples, rv, 119. — Billets d'aller et retour (Considérations générales, iv, 119; — état actuel, IV, 120; — délais de validité, iv, 122; — caractère personnel des billets d'aller et retour, vente et achat de coupons de retour, m, 666; iv, 124, 129; — trains pour lesquels les billets d'aller et retour sont vatabl&s, iv, 126; — descente en deçà de la station de destination, à Taller ou au retour, iv, 127; — descente, à l'aller, au-delà de la station de destination IV, 127; — descente, au retour, au-delà de la station de destination, iv, 127 ; — déclassement, iv, 128; — clause des stations non dénommées, iv, 128; — voyageurs jouissant de réductions aux termes du cahier des charges, iv, 129 ; — observations sur certaines catégories particulières de billets d'aller et retour, iv, 129). — Cartes d'abonnement (Indications générales, iv, 130; —caractère personnel des cartes d'abonnement, iv, 136; — conditions de délivrance des cartes pour les élèves et les ouvriers, iv, 137; — trains pour lesquels les cartes d'abonnement sont valables, iv, 137; — validité des cartes pour les parcours intermédiaires, iv, 137; — usage des cartes pour des parcours autres que ceux qui y sont indiqués, iv, 138; — prohibitions diverses faites aux abonnés, iv, 138; — passage dans une classe supérieure, iv, 138; — transport des bagages, iv, 139;— restitution de la carte à l'expiration de l'abonnement, iv, 139; — cas de perte de la carte d'abonnement, IV, 140). — Billets de série ou d'abonnement, iv, 140. — Chèques de circulation, iv, 141. — Billets d'excursion, iv, 142. — Places de luxe, iv, 143. — Trains spéciaux, iv, l?il. — Transport des colons se rendant en Algérie, iv, 151. — Transport des émigrants, iv, 151. — Réductions consenties en faveur de diverses catégories de personnes, iv, 151. — Tarifs communs ou internationaux, iv, 158. — 4. Dispositions spéciales du cahier des charges pour certaines catégories de personnes. — Indications générales, iv, 160. — Observations concernant les commissaires et inspecteurs de police et les agents de la préfecture de police, IV, 164. — Observations concernant les magistrats instructeurs, iv, 164.— 5. De rabaissement progressa f des tarifs de voyageurs. — Réclamations formulées contre l'élévation des tarifsde voyageurs, iv, 188. — Abaissement progressif de la taxe kilométrique moyenne, i,o84, 609, 655; iv, 188. ^ Résultats des réformes de 1866 et 1871 dans la tarification du réseau d'État Belge, iv, 191; — surtaxe de 1879, iv, 197. — Résuluts des réformes de 1880 et
4881 snr le réseau d*Ëtat Français, i, 652; iv, 197. — Résultats des réformes postales, iv, 200. — Influence exercée sur la circulation par Timpôt additionnel de i87i ; en^j^mentdes grandes Compagnies de réduire les taxes, auca:( de suppression de cet impAt additionnel. II, 590 ; IV, 202. -■ Conclusions, iv, 203. — Observations sur le relèvement éventuel des taxes perçues par les Compagnies, iv, 204. — 6. Étude comparée sur les tarifs étrangers,
— Taxe kilométrique moyenne, i, 584 ; iv, 263. — Recette moyenne par voyageur, iv, 268. — Activité de la circulation, iv, 269.
Tarifs du réseau d*État Allemand, iv, 227 ; — du réseau Anglais, iv, 256; — du réseau d'État Autrichien, iv, 252; — du réseau d'Étot Belge, iv. 191, 234; — du réseau Italien, IV, 245. — Taxe kilométrique moyenne en Allemagne, en Autriche-Hongrie, en Belgique, en Danemark, en Finlande, en Italie, dans le Luxembourg, en Norvège, dans les Pays- Bas, en Roumanie, en Russie, en Suède et en Suisse, i, 584 ; nr, 266. — Surtaxe pour les trains de vitesse, en Allemagne, iv, 112, 228; — en Angleterre, iv. 112; — en Autriche, IV, 253; — en Belgique, iv, 112, 191. 233 ; — en Italie, iv, 112, 246.
(Voir: Abonnements; aliénés ; aller et retour ; billets; classes de voitures; colons; concours ; congrès ; délinquants; détenus; élèves; émigrants; enfants; expositions; impôts; indigents; instituteurs; ouvriers; palefreniers; police de Texploitation ; pompiers; prisonniers; professeurs; religieux; timbre; toucheurs.)
Tarif pour les bagages. — Stipulations du cahier des charges pour le transport des bagages, iv, 103. — Tarif maximum, iv, 104. — Tarif exceptionnel pour les excédents pesant 40 kilog. et au-dessous, iv. 21, 56. — Tarifs des grandes Compagnies, iv, 165. — Tarifs des chemins de ferdeTÉtat, iv, 166. — Frais accessoires, iv, 24, 56. 104, 169. — I Impôts, IV. 104. (Voir à ce titre; voir aussi : Timbre-quittance.) -> Distance minimum d'ap-
plication, IV, 104. — Conditions d'application, iv, 172. — Tarifs communs et internationaux. IV, 187.
Tarifs du réseau d*État Allemand, iv, 233; — du réseau Anglais, iv, 262 ; — do réseao d'État Autrichien, iv, 256 ; — du réseau d'État Belge, iv, 244 ; — du réseau Italien, iv, 251.
(Voir: Bagages; impôts; timbre.)
Tarifs mazima et tarifs généraux pour les marchandises. — 1. Tarifs maxima et conditions stipulées par le cahier des charges. Impôts. — Tarifs maxima pour les transports en grande vitesse, iv, 275. — Tarifs maxima pour les transports en petite vitesse. IV, 276. — Tarifs pour les transports à vitesse intermédiaire entre la grande et la petite ritesse, iv, 278. — Distance minimum d'application, iv, 278. — Coupures de poids, iv, 278.
— Minimum de perception, iv, 278, — Clause spéciale aux céréales, iv, 279. — Classement des marchandises non dénommées au tarif, iv, 279. (Voir: Classification.) — Masses indivisibles, iv, 279. — Tarif exceptionnel ; groupage, iv, 279. — Impôts, iv, 282. (Voir : Impôts; timbre des lettres de voitures et des récépissés; timbre-quittance.) — 2. Tarifs généraux pour les transports en grande vitesse. Règles d'application. — Modèle de 1861, IV, 287. — Articles de messageries et marchandises, iv, 288. — Denrées, iv, 292. — Lait. IV. 293. — Chiens, rv. 295. — Marchandises ne pesant pas 200 kilog. sous le volume d'un mètre cube, iv, 296. — Voitures, iv, 296. — Pompes funèbres, iv, 297. — Animaux, nr. 297. — Frais accessoires, iv, 24, 56, 298. — Règles relatives au calcul des taxes; itinéraire, IV, 301. (Voir: Itinéraire.) — Matières inflammables ou explosibles; animaux et objets dangereux, iv, 279, 302. (Voir : Matières explosibles et matières inflammables; animaux.*^
— Conditionnement des marchandises, iv, 303. — Déboursés, iv. 303. — Expéditions contre remboursement^ iv, 304. — Observations sur les masses indivisibles, iv, 304. — 3. Tarifs généraux pour les transports en petite vitesite. Bègles d'application. — Sérification des marchandises avant la réforme en cours, iv, 306. — Sérification unique approuvée en 1879, IV, 309. — Assimilation des marchandises non dénommées dans la sérification; contentieux du classement, iv, 311. (Voir : Sérification.) — Tarifs généraux applicables aux marchandises en général avant la réforme en cours, iv, 316. — Projet de tarif général commun soumis au Minisire en 1880, iv, 320. — Engagements contractés en 1883 par les grandes Compagnies, iv, 326. — Réformes réalisées au 31 mai 1887, iv. '327. — Expéditions de 40 kilog. au plus, iv, 21, 56, 279, 332. — Observations sur les deux chemins de Ceinture de Paris, iv, 333. — Observations sur les tarifs différentiels, in, 387, 620; iv. 331. ~ Plaqué d'or ou d'argent, mercure, objets d'art, iv, 338. — Monnaie de billon, iv, 339. — Marchandises ne pesant pas 200 kilog. sous le volume d'un mètre cube, iv. 339. — Matières inflammables ou explosibles et objets dangereux, rv. 279. 339, 331. (Voir :
Matières explosibles on inflammables.) — Masses indivisibles et objets de dimensions exceptionnelles, iv, 340. — Voitares, iv, 341. — Animaux, iv, 342. — Matériel roulant, i\% 343. — Frais accessoires (Taux actuel, iv, 345; — réclamations des Compagnies contre le taux des Irais accessoires, iv, 349). — Conditions générales d'application, IV, 33<'), 351. — Règles pour le calcul des taxes; itinéraire, iv, 351. (Voir: Itinéraire.) —
— Conditionnement des marchandises, iv, 351. — Déboursés; expéditions contre remboursement, IV, 352. — 4. Tarifs spéciaux pour les marchandises, — a. Conditions principales DBS TARIFS SPÉCIAUX. — Demande expresse par Texpéditeur (Nécessité de cette demande, iv, 352; — forme de la demande, iV, 355; — cas exceptionnel de tarifs spéciaux applicables d'office, iv, 357). — Prolongation du délai de transport, iv, 358. — Non-responsablilité de la Compagnie pour les déchets et avaries de route (Nature et portée de la stipulation ; jurisprudence antérieure à 1874, iv, 361 ; — jurisprudence de la Cour de cassation depuis 1874, rv, 365, 775 ; — résumé, iv, 371). — Expédition par wagon complet ou minimum de tonnage (Clause du wagon complet; excédents, iv, 373; — clause du minimum de tonnage, iv, 375; — observations sur les chargements mixtes, iv, 375). — Chargement et déchargement par l'expéditeur ou le destinataire, iv, 376. — Applicabilité des tarifs généraux en ce qui n'est pas contraire aux stipulations expresses des tarifs spéciaux, iv, 377.
— b. Conditions secondaires ou exceptionnelles. — Conditions onéreuses pour les expéditeurs et destinataires, iv, 378. — Conditions avantageuses pour les expéditeurs et destinataires, iv, 382. — c. Soudure des tarifs. — (Voir à ce titre.) — d. Clause des STATIONS NON DÉNOMMÉES. — But et naturc de la clause des stations non dénommées, iv, 392. — Exceptions ou modifications à la clause des stations non dénommées (Tarifs de transit, iv, 393, 469 ; — tarifs d'importation par les ports de mer, iv, 895). — Critiques dirigées contre la clause des stations non dénommées, iv, 396,482. — e. Réciprocité des TARIFS spéciaux. — Plaintes formulées contre le défaut de réciprocité de certains tarifs spéciaux, iv, 397. — Limites dans lesquelles s'impose la stipulation de réciprocité^ iv, 397. — f. Calcul des taxes. Cas de force majeure empêchant l'application des tarifs a PRIX ferme. — Règles pour le calcul des taxes, iv, 400. — Application d'office des tarifs spé~ ciaux à barème kilométrique ou des tarifs généraux,en cas de force majeure empêchant l'application des prix fermes. (Principe général, iv,4(X); — interruption des communications par un accident sur l'itinéraire correspondant au tarif spécial, iv, 400 ; — faits de guerre, iv, 401). (Voir : Force majeure; guerre; itinéraire.) — g. Étude des critiques auxquelles ONT DONNÉ lieu LES TARIFS SPÉCIAUX. — Importance du rôle des tarifs spéciaux dans les transports, iv, 403. — Justification du principe des tarifs spéciaux, iv, 403. — Critiques dirigées contre la multiplicité des tarifs spéciaux (Multiplicité des tarifs, iv, 406; — variété des tarifs, iv, 407 : — pertubation jetée dans les conditions normales de l'industrie et du commerce, iv, 407 ; — concurrence déloyale contre les autres entreprises de transport, iv, 408 ; — responsabilité morale de l'Administration, iv, 408). — Réponses des Compagnies à ces critiques, iv, 408. — Appréciation des arguments pour et contre l'ancien système de tarification, iv, 415. — Invitations adressées aux Compagnies et engagements contractés par elles en 1883, iv, 425. — Réformes réalisées au 31 mai 1887, sur les réseaux concédés aux grandes Compagnies, iv, 426. (Nord, iv, 428; — Est, iv, 430; — Orléans, iv, 432; — P.-L.-M., IV, 433.) — Tarifs spéciaux du réseau de l'État, iv, 437. — h. Principaux prix PAR TARIFS SPÉCIAUX. — Chcvaux et bestiaux en grande et en petite vitesse, iv, 439. — Denrées de halle en grande et en petite vitesse^ iv, 441. — Céréales, farines alimentaires, légumes secs en petite vitesse, iv, 442. — Vins en fût en petite vitesse, iv, 442. — Combustibles minéraux et végétaux en petite vitesse, iv, 442. — Bois de construction en petite vitesse, IV, 443. — Pierres, briques, tuiles, etc. en petite vitesse, iv, 443. — Industrie du fer, petite vitesse, iv, 4i4. — Matières textiles et tissus en petite vitesse, iv, 445. — Engrais et amendements en petite vitesse, iv, 447. — Fourrages et avoines en petite vitesse, iv, 447. — Animaux, produits et instruments admis aux concours agricoles; produits et objets divers admis aux expositions d'horticulture et de l'indusliie, iv, 448. — Réductions exceptionnelles à l'occasion des expositions, iv, 4i8. — Transport en grande vitesse des petits colis, IV, 450. — Colis postaux. (Voir: Postes.) — Tarifs des embranchements particuliers. (Voir : Embranchements particuliers.) — 5. Tarifs communs intérieurs. — Incompétence de l'Administration pour prescrire l'institution de tarifs communs, iv, 452. — Partage des taxes entre les Compagnies, iv, 453. — Tentative faite pour créer un tarif général commun à toutes les Compagnies; tarif spécial commun pour le transport des petits paquets en grande vitesse, iv. 453. — Simplifications à apporter aux tarifs communs actuels, iv, 45.'>. — Tarifs communs avec des entreprises de transport par terre ou par eau, iv, 12, 50, 932. —
6. Tarifs pour le trafic commun international, —Des diverses calêgories de tarif» pour le trafic international, iv, 456. — Tarifs dexportatioa (Obserrations générales^ it, 4^6; — classe des stations non dénommées, ly, 457; — mode d'application, iv, 458;— tonnage et produit brut des transports aux conditions des tarifs d'exportation, iv, 459). — Tarifs de transit (Observations générales ; exposé et discussion des critiques dirigées contre les tarifs de transit, iv, 459; — concurrence faite au transit sur le territoire français par les poris étrangers et le Gothard ; principaux courants de transit, iv, 464; — clause des stations non dénommées, iv, 393, 469; — mode d'application, iv, 469; — tonnage et produit brut des transports aux conditions des tarifs de transit, iy, 470). — Tarifs dits d'importation (Diverses catégories de tarifs d'importation, iv, 470 ; — critiques dirigées contre les tarifs d*importation, I, 611: ir, 471; — doctrines diverses en matière de tarifs d'importation, i, 611 ; IV, 472 ; — examen de quelques tarifs d'importation, iv, 477 ; — clause des stations non dénommées, iv, 395, 482; — engagements pris par les Compagnies en 1883; iv, 483). —
7. De rabaissement progressif des tarifs de marchandises. — Abaissement progressif de la taxe'kilométrique moyenne depuis 1855, i, î$84, 609, 655; iv, 484. — Accroissement de trafic nécessaire pour compenser les diminutions de taxes, iv, 488. — Distinction entre les diverses marchandises au point de vue des abaissement de tarifs, ir, 489. — Abaissement des taxes par l'application de tarifs à base décroissante, iv, 491. — Différence dans les effets des abaissements, selon le taux antérieur des tarifs, r, 144; iv, 491. — Observations sur l'accord souvent invoqué entre l'intérêt du public et celui des Compagnies pour l'abaissement des taxes, 1, 579, 608; iv, 492. — Différence entre Texploitation par les Compagnies et l'exploitation par l'État au point de vue de l'abaissement des taxes, i, 147, 570, 579, 584, 589, 592, 608, 652, 677; iv, 494. — Étude sur les abaissements des tarifs du réseau de l'État Belge, iv, 495. — Résultats des réformes de 1880 et 1881 sur le réseau d'État Français, IV, 502. — Résultats des réformes postales, iv, 504. — Conclusions, iv. 504. — Observations sur le relèvement éventuel des taxes, iv, 505. — 8. Comparaison entre les tarifs français et les tarifs étrangers, — Allemagne, iv, 510, 520, 529. — Autriche, iv, 580, 585, 589. — Belgique, iv, 534, 536, 546, 553. — Hongrie, iv, 593. — Italie, it, 558, 568, 576. — 9. Taxe kilométrique moyenne dans les principaux pays, — Tableau des taxes kilométriques moyennes dans les principaux pays, i, 584 ; iv, 608. — Recette moyenne par tonne transportée, iv, 612. — Activité de la circulation, iv, 612.
Ik Tarifs Allemands, — Historique sommaire de la tarification Allemande (Période antérieure à 1870, iv, 506 ; — période postérieure à 1870, iv, 507). — Tarifs pour les marchandises en grande vitesse (Tarifs des expéditions partielles et des expéditions par v^agon complet, iv, 509 ; — comparaison avec les tarifs Français, iv. 510). — Tarifs pour les marchandises en petite vitesse (Classification, iv, 512 ; — tarif des expéditions particules. IT, 513; — tarif des classes générales par wagon complet et tarifs spéciaux, iv. 514; —
— tarifs exceptionnels, iv, 515 ; — appréciation du système Allemand, iv. 517 ; — comparaison avec les tarifs Français, iv, 520). — Tarifs pouiP les animaux (Tarif en vigueur, iv, 526; — comparaison avec les tarifs Français, iv, 529). — 2. Tarifs Anglais. — Observations préliminaires, iv, 594. — Classification des marchandises, iv, 595. — Tarifs (Tarifs maxima pour les transports proprement dits, iv, 595; — taxes terminales, iv, 596; — tarifs d'application, iv, 597). — 3. Tarifs du réseau dÈtat Autrichien. — Historique sommaire de la tarification Autrichienne, iv, 578. — Tarifs pour les marchandises en grande vitesse ; comparaison avec les tarifs Français, iv, 580. — Tarifs pour les marchandises en petite vitesse (Classification, iv, 581 ; — tarifs généraux ou spéciaux, iv, 582 ; — tarifs exceptionnels, iv, 583 ; — traités particuliers, iv, 584 ; — appréciation du système Austro-Hongrois, iv, 584; — comparaison avec les prix Français, iv, 585). — Tarifs pour les animaux (Tarifs de grande vitesse, iv, 589 ; — tarifs de petite vitesse, iv, 589 ; — comparaison avec les prix Français, iv, 589). — 4. Tarifs du réseau d'État Belge. — Tarifs de grande vitesse (Colis à remettre à domicile par exprès, iv, 532; — petits paquets et articles de me.ssagerie, iv, 533 ; — animaux , iv, 536 ; — comparaison avec les tarifs Français, iv. 534, 536). — Tarifs de petite vitesse (Classification des marchandises, i\\ 538;
— tarif général pour les marchandises, iv, 540; — tarif général pour les animaux, nr, 542:
— transports par abonnement, iv, 543 ; — tarifs spéciaux, iv, 544; — comparaison avec les tarifs Français, iv, 546). — 5. Tarifa du réseau d'État Hongrois. — Marchandises en grande vitesse, iv, 591. — Marchandises en petite vitesse, iv, 591. — Animaux, iv. 593. — Comparaison avec les prix Français, iv, 593. — 6. Tarifs italiens. — Tarifs de grande vitesse (Observations préliminaires, iv, 554; — tarif général, iv, 554; — tarifs spéciaux: petits paquets, messagerie, denrées alimentaires, iv, 555 ; — comparaison avec les tarifs
Français, iv, oSS). — Tarifs pour les marchandises en petite vitesse (Classification des marchandises, iv, 563; — tarif général, iv, 563 ; — tarifs spéciaux de petite vitesse accélérée, iv« 564; — tarifs spéciaux de petite vitesse communs aux trois réseaux, iv, 564; — tarifs spéciaux communs à deux réseaux et tarifs intérieurs, iv, 567 ; — comparaison avec les tarifs Français, iv, 568).— Tarifs pour les animaux en petite vitesse (Tarif général, iv, 575;
— tarifs spéciaux, iv, o76 ; — comparaison avec les tarifs Français, iv, 576). — 7« Tarifs Suisses. — Observations préliminaires, iv, 604. — Règles générales et classification commune en vigueur sur la plupart des chemins de fer Suisses ; prix, iv, 604. — 8. Taxe kilœnétrique moyenne en Allemagne, en Alsace-Lorraine, en Autriche-Hongrie, en Belgique, en Danemark, en Finlande, en Italie, dans le Luxembourg, en Norvège, dans les Pays-Bas, en Roumanie, en Russie, en Suède et en Suisse, i, 584 ; iv, 608.
(Voir : Abonnements; acier; alcools; amendements; animaux; bières; biè; céréales; chargement ; chevaux ; chiens ; classification ; colis ; combustibles minéraux ; concours ; conditionnement; cotons; déboursés ; déchargement ; délais; denrées ; emballage ; engrais; enregistrement ; exportation ; expositions; farines ; fers ; foins ; fontes ; force majeure ; fourrages; frais accessoires; fûts; groupage; guerre; importation; impôts; itinéraire; lait; légumes secs; lettres de voitures; locomobiles; locomotives; manutention; marchandises encombrantes; masses indivisibles; matériaux de construction; matériel roulant; matières explosibles et matières inflammables; minerais; paille; palfreniers; pesage; pommes de terre; postes; prix de transport; prix de revient des transports ; récépissés; remboursement; sel; sérification; soudure des tarifs; textiles; timbre; toucheurs; transit; transmission ; valeurs ; voitures ; wagons.)
Tantes. — 4. Actions contre les Compagnies en rectification des taxes, perçues. — Obligation pour les Compagnies de restituer les taxes indûment perçues par elles, iv,84, 80i.
— Personnes ayant qualité pour exercer Taction, iv, 82. — Preuve de Tindu paiement, iv, 803. — Dommages-intérêts, iv, 803. — Intérêts de la somme restituée, iv, 803. — Observations concernant les actions fondées sur l'itinéraire suivi par la marchandise ; exception du cas fortuit et de la force majeure, iv, 803. — Cas des transports communs, iv, 738, 8S1. (Voir : Transports communs; transports internationaux.) — "Extinction des actions, iv, 8S9, 8ii. (Voir à ce titre.) — Règles de compétence et de procédjre. (Voir : Avaries ou perte.)
— 2. Actions des Compagnies en rectification des taxes. — Droit pour les Compagnies de poursuivre la rectification des taxes, iv, 84, 665, 689. — Cas des transports communs, IV, 738.
(Voir, pour le surplus : Détaxes; paiement du prix de transport; tarifs.)
Télégraphe. — Mouvement télégraphique, i, 113. — Obligations des Compagnies pour les lignes télégraphiques de TÉtat (Établissement, iv, 1032; — surveillance; réparation d'accidents, iv, lu32; — transport des agents des télégraphes; libre introduction de ces agents dans les gares, m, 679; iv, 163, 102i, 1032; — transport du matériel de l'État, IV, 1033; — terrains et locaux mis à la disposition du service des télégraphes ; dépôts de matériel, ii, 872; iv, 1033). — Communications télégraphiques des 0>mpagnies (Dispositions du cahier des charges, iv, 1034; — nécessité d'une autorisation, iv, 1034; — emploi des lignes télégraphiques des 0>mpagnies, iv, 209, 1034 ; — personnel préposé aux bureaux télégraphiques des Compagnies, iv, 1035; ;— mesures d'ordre et de contrôle, tv, 1036; — transmission des dépèches par les fils de TÉtat, en cas d'accident, iv. 1036 ;
— responsabilité des Compagnies pour la transmission des dépêches privées, iv, 1036). — Comparaison entre le régime françaiset celui des divers pays étrangers, iv, 1037. — Communications téléphoniques des Compagnies, iv, 1040. — Police des lignes télégraphiques, IV, 1041. — Règles de compétence, iv, 1041. — Observations sur les chemins de fer d'intérêt local, iv, lO&l. — Franchise télégraphique des fonctionnaires du contrôle en cas d'accident, m, 465.
Rapports entre les Administrations de chemins de fer et l'Administration des télégraphes, en Allemagne, en Angleterre, en Belgique et en Italie, rv, 1037. (Voir : Circulation des trains; signaux.)
Témoignage en justice. — Témoignage eu justice dps agents des Compagnies, iir, 91. — Témoignage en justice des fonctionnaires du contrôle, m, 173. — Faculté pour les Compagnies de faire entendre des témoins dans la procédure contre les auteurs des crimes, délits ou contraventions, ii, 988. — Preuve testimoniale dans les instances entre les Compagnies et les voyageurs, expéditeurs ou destinauires, iv, 906.
Terrains. — (Voir : Acquisitions de terrains; aliénation des terrains inutilisés on devenus inutiles; bornage; délaissés; dépendances du chemin de fer; domaine public; rétrocession.)
Textiles. — Progrés de Tindustrie du tissage, i, 106. — Tarifs, it, 445, 523, ooO, 573. Tarifs Allemands, iv, 523; — Belges, iv, 550; — Italiens, ir, 572.
Timbre. — 1. Timbre des actions et des obligations. — Quotité et mode de perception, I, 510, 525, 532; ii, 525. — Produit, i, 625; ii, 556. — Imputation de la dépense, H, 498. — 2. Timbre des récépissés et des lettres de voiture. — Quotité ; règles diverses, II, 549; IV, 282, 684, 1044. — Produit, i, 625; ii, 556. — 3. Timbre de quittance ou de décharge. — Perception du droit pour les voyageurs et les bagages, ii, 552; it, 105; — pour les marchandises, iv, 284, 682, 689, 738, 739. — Produits, i, 625 ; ii, 556. — 4. Dispense du droit du timbre pour les acquisitions de terrains, m^ 525, 817. — 5. Contentieux en matière de droit de timbre, ii, 554.
Tissus. — Progrès de l'industrie des tissus, i, 106. — Tarifs, iv, 445,551, 573. Tarifs Belges, iv, 551 ; — Italiens, iv, 573.
Titres. — ■ Récépissés pour le transport des titres en vue du renouvellement des coupons, de la conversion, du paiement des arrérages, iv, 684. (Voir : Actions; obligations.)
Tonnage. — Tonnage des chemins de fer, des voies fluviales, des ports. (Voir : Circulation ; navigation intérieure ; navigation maritime.) — Clause du minimum de tonnage pour les expéditions de marchandises, iv, 375.
Toncheurs. — Tarifs spéciaux obligeant k faire accompagner les animaux, iv, 379. — Réduction de prix ou gratuité pour le transport des toucheurs, iv, 158, 382. — Place assignée dans les trains aux voitures portant les toucheurs, m, 400, 476. — Clause d'irresponsabilité pour les accidents dont les toucheurs seraient victimes, iv, 379. — Soins k donner aux animaux par les toncheurs qui les accompagnent; responsabilité de la Compagnie pour les animaux accompagnés* iv, 788.
Tourbières. — Exploitation à proximité des voies ferrées, ii, 948, 967. — Dommages causés par Tinterdiction d'exploiter, u, 816, 957, 967. — Contraventions, n, 982.
Tourniquets. — (Voir : Portillons pour piétons.)
Traction. — Double traction, n, 735; m, 377. — Frais de traction. (Voir : Dépenses d'exploitation.) —Organisation du service, m, 11, 15. — Comparaison avec les voies fluviales, i, 261.
Trafic. — (Voir : Circulation ; recette brute.)
Trains. — 1. Formation et décomposition des trains. — (Voir : Manœuvres.) — 2. Nombre^ itinéraire et horaire des trains. — Pouvoirs de l'Administration, in, 360.
— Restrictions contractuelles apportées aux droits de l'Administration, m, 361. — Service postai, m, 364; iv, 1020. — Instruction des propositions présentées par les Compagnies pour le tableau de la marche des trains, m, 365. — Affichage des tableaux de marche des trains, m, 368. — Trains extraordinaires, m, 369. — Trains spéciaux, ii, 370. — Renseignements statistiques sur le nombre des trains, m, 371. — 3. Composition des trains de voyageurs. — Nombre de voitures ; obligations des Compagnies, m, 374. — Nombre et position des locomotives, m. 377. — Interposition de voitures sans voyageurs en avant de la première voiture à voyageurs, m, 378. — Voitures à freins, m, 379. — Position & donner dans les trains aux bureaux ambulants de la poste, m, 379; rv, 1020. — Interdiction d'admettre dans les trains de voyageurs aucune matière pouvant donner lieu, soit à des explosions, soit à des incendies (Prescriptions de Tordonnance de 1846, m, 380 ; iv, 302, 659 ; — dispositions générales relatives aux matières explosibles ou inflammables. lu. 381), 694; — exceptions pour les trains militaires, m, 382, 695; — précautions contre Tincendie des wagons-écuries, m, 383). — Interdiction de transporter des matières infectes par les trains de voyageurs ou les trains mixtes, m, 383, 698. — Wagons portant des bestiaux, ii(, 384. — Dispositions relatives aux voitures des entrepreneurs de messageries, m, 384.
— Compartiments réservés, m, 384. — Caisses affectées aux chiens, m, 386. — Attelage des voitures, m, 337. 386. 476. — Personnel préposé à la conduite des trains, m, 387. — Mise en communication des conducteurs avec le mécanicien, m, 387, 472, 575. — Mise en
coramanicution des voyageurs entre eux et avec les agents des trains, m, 294, 392, 472, 575. — éclairage des trains, m, 395. — Numérotage des trains, m, 395. — Dispositions des règlements d'exploitation, m, 395. — 4. Ùomposition des trains mixtes. — Deux catégories de trains mixtes prévues par Tordonnance du 15 novembre 1846, m, 396.— Place assignée aux véhicules à voyageurs dans les trains mixtes, m, 396. — Renvoi à diverses règles déjà exposées pour la composition des trains de voyageurs, ni, 397. — Transport des rails et des longues pièces de bois, m, 398. — 5. Composition des trains de marchandises. — Prescriptions de l'ordonnance du 15 novembre 1846, in. 400. — Circulaires ou décisions diverses, m, 400. — Transport des matières explosibles ou inflammables, nr, 380, 400,694; iv,'302, 659. — Règles admises par les Compagnies pour la détermination de la charge des trains, m, 402. — 6. Composition des trains militaires. — Nombre des voitures des trains de troupes, m. 403.— Place assignée aux véhicules des trains de troupes, ni, 404. — Matériel employé pour les transports militaires (Transport des hommes, m, 404 ; — transport des chevaux, m, 405 ; — transport des bagages et du matériel, m, 405 ; — transport des approTisionnements, m, 406). — 6. Renseignements statistiques sur la composition des trains , m, 407. — 7. Circulation des trains. Règles communes aux lignes à double voie et aux lignes à voie unique. — Conduite des trains, m, 409. — Départ des trains, m, 409. — Espacement des trains, m, 244, 259, 410. — Stationnement des trains, m, 413. — Vitesse des trains (Distinction entre la vitesse de marche et la vitesse effective, m, 414 ; — variations de la vitesse de marche, m, 415; — variations de la vites.se effective, m, 415: — indications relatives à la vitesse de marche et à la vitesse effective des trains sur les divers réseaux, m, 415; — comparaison avec l'Angleterre, m, 421 ; — comparaison avec les États-Unis d'Amérique, m, 423 ; — comparaison avec les chemins de fer Allemands, m, 425; — appareils de contrôle de la marche des trains, m, 260, 425). — Circulation des trains, ni, 426. — Passage des bifurcations, m, 427. — Passage des aiguilles en pointe ou des traversées de voies, m, 430. — Arrêts accidentels en pleine voie, m, 430. — Arrivée aux stations, m, 431. — Retards, m, 431. — - Délais d'attente des trains en correspondance aux gares de bifurcation, m, 432. •— Observations sur les croisements sous rails, m, 433. •— 8. Circulation des trains. Régies spéciales aux lignes à double voie.
— Sens de la marche des trains, m, 434. — Circulation exceptionnelle à contre-voie, in, 434. — Circulation temporaire sur une seule voie, m, 434. — Exploitation par le blocksystem, m, 244, 435, 472. — 9. Circulation des trains. Règles spéciales aux lignes à voie unique. — Longueur des sections à voie unique, ni, 437. — Service en navette, ni, 437.
— Principes généraux des règlements actuels d'exploitation, ni, 437. — Croisements (Croisements réguliers, m. 252, 439; — changements de croisements, m, 253, 439.) — Circulation des trains extraordinaires, m, 440. — Circulation des machines de secours, m, 4 il.
— Exploitation par le block-system, m, 256, 441.— Emploi des cloches électriques, m, 254, 441, 472. — Exploitation parle staff-system, m, 256, 442. — 10. Observations sur les sections comportant p/t« de deux voies principales, m, 443.
Vitesse des trains en Allemagne, m, 425; — aux États-Unis-d'Amérique, m, 423; — en Angleterre, m, 421. — Trains parlementaires en Angleterre, iv, 258.
(Voir : Dommages; freins; guerre et marine; postes; retards; signaux; tarifs; vitesse des trains )
Trains légers et trains -tramways. — Observations préliminaires, m, 444. — Allemagne (Trains de la banlieue de Berlin, m. 444; — trains du chemin de ceinture de Berlin, m, 446; — trains du chemin de Berlin -Hambourg, m, 446; — état de Fopinion en Allemagne, m, 447). — Autriche-Hongrie, m, 447. — Belgique, m, 451. — Hollande, m, 452.
— Italie, m, 452. — France (Premiers essais, ni, 453; — étude faite en 1881 par le comité de l'exploitation technique ; applications sur le réseau du Nord, ni, 454). — Observations sur les trains-tramways et les trains légers et sur le matériel entrant dans leur composition, m, 459.
Trains militaires. — (Voir : Guerre et marines; trains.)
Trains sanitaires. — iv, 1008.
Traités d'eiploitation. — (Voir: Exploitation.)
Traités particuliers. — Interdiction des faveurs dans l'application dps tarifs, iv. 77.
— Des anciens traités particuliers en France, iv, 78. — Interdiction des faveurs dans l'application des délais de transport, iv, 642. 64t. — Sanction pénale et .sanction civile de l'interdiction des traités particuliers. iv, 85, 64o.
os TRAITE DES CHEMINS DE FER
Traités particuliers en Angleterre, iv, 68; - en Aatriche-HoDgrie, it, 68, 584; — en Espagne, iv, 69; — en Iulie, iv, 71 ; — dans les Pays-Bas, ir, 71.
(Voir : Abonnements; camionnage; correspondance et réexpédition; factage; tarifs.)
Traités entre FËtat et les Compagnies dans l'intérêt des services publics. — Légalité^ IV, 82. — Traité entre le département de la Guerre et les Compagnies, it, 97, 649, 913, 969, 995. — - Traité entre le département des Finances et les Compagnies, it, 97, 913, 1043. — Contentieux, iv, 97, 649, 913, 1018, 1043.
Tramways. — Distinction entre les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, n, 19. — Assimilation des voies ferrées des quais aux tramvrays, n, 24, 29, 468.
Transbordement. — Du transbordement des marchandises, aux points de contact des réseaux ayant la même largeur de voie ou à l'intérieur cTun même réseau, u, 698; in, 350.» Du transbordement des marchandise! aux points de contact des lignes ayant des largeurs de voie différentes, ii, 698.— Mode de transbordement des marchandises de déUil, in, 347;
— des grosses marchandises, m, 347. — Responsabilité des avaries survenues pendant le transbordement, iv, 778, 946. — Avantages des grands réseaux aa point de vue des trans> bordements, n, 36.
Transcription. — Dispense des droits de transcription pour les actes d'acquisition de terrains, ii, 525, 817.
Transfert des actions et obligations. — Droits de transfert, i,510, 525, .532; n,543.
— Produit. I, 625; ii, 566.
Transit. — Principaux courants de transit, iv, 464. — Importance du transit entre la Belgique et l'Anglelerrc, d'une part, l'Italie et l'Orient, d'autre part, i, 219; iv, 464.— Effets de la concurrence d'Anvers et du Gothard; question de l'ouverture d'une nouvelle percée au travers des Alpes, m, 460. — Tonnage et produit des transports aux conditions des Urifs de transit, iv, 59, 470.
(Voir : Boissons; douanes; octrois; tarifs de transit.)
Transmission des actions et obligations. — (Voir : Transfert.)
Transmission des marcbandises. — Transmission sans intermédiaire des marchandises, aux points de jonction des réseaux concédés à des Compagnies différentes, iv, 452, 673, 946. — Limitation de l'obligation des Compagnies aux cas où le contrat de transport est unique, iv, 673. — Taxe de transmission pour les marchandises en petite vitesse, iv. 282, 347. — Exonération des frais, de transmission pour certains transports aux conditions de Urifs spéciaux à prix fermes, iv, 383, 390. — Délais de transmission, iv, 628. — Avantage des grands réseaux, au point de vue de la transmission des marchandisss, n, 36.
Transport (Obligation de). — Obl'gation imposée aux Compagnies de transporter les voyageurs, m, 374. — Obligation imposée aux Compagnies de transporter les marchandises qui leur sont présentées, iv. 668. — Exceptions à cette dernière règle, iv, 668.
— Cas d'encombrement; cas de suspension des règles ordinaires par l'autorité compétente, IV, 616, 618, 670. — Obligation pour les expéditions grevées de débours et pour les expéditions contre remboursement, iv, 672. — Obligation pour les transports communs, iv, 452, 673, 946. — Limites des obligations des Compagnies pour les services extérieurs facultatifs, IV, 657, 674, 922, 933.
Transports communs. — Obligation pour les Compagnies de faire des transporls communs, iv, 452, 673, 946. — Indication par l'expéditeur de l'itinéraire à snivre pour les transports communs, iv, 301, 356, 389, 662. — incompétence de l'Administration pour prescrire des tarifs communs, iv, 452. — Délais de transport, iv, 628, 639.
— Qualité du dernier transporteur pour régler avec le destinataire le prix de transport des expéditions en port dû, it, 738, 821. — Inapplicabilité du privilège institué par l'art. 2102 du Code civil au profit du transporteur intermédiaire sur le prix dû k Tenliepreneur principal, iv, 743. — Responsabilité des diverses Compagnies participantes, en cas de relard, d'avarie ou de perte de bagages, iv, 221. — Responsabilité des diverses Compagnies pour les transports de marchandises (Ob-servations préliminaires, iv, 816; — responsabilité de la Compagnie de départ envers l'expéditeur et le destinataire, iv, 816; — responsabilité des Compaguies autres que celle de départ ; distinction entre les cas de perte totale, de perte partielle, d'avaries extérieures et apparentes, de retard, et d'avaries intérieures et non apparentes, iv, 818 — responsabilité spéciale de la Compagnie d'arrivée
envers l'expéditeur oa le destinataire, pour les expéditions en port dû, iv, 821 ; — recours en garantie des Compagnies les unes contre les autres, iv, 8§i; — observations sur lea transports successifs, iv, H2i ; — observations sur les transports mixtes par chemin de fer et par d'autres voies de communication, iv, 822). ^ Origine du délai de prescription des actions pour perte ou avarie contre une Compagnie autre que la dernière, iv. 8S0. — Applicabilité de l'art. 108 du Code de commerce et origine du délai de prescription pour les actions récnrsoires des commissionnaires ou voituriers, en cas de transport communs ou successifs, iv, 850. — Observations sur les transports mixtes par terre et par mer, IV, 851.
Responsabilité des Administrations on Compagnies participant aux transports communs de marchandises, en Allemagne, en Antriche-Hongriei dans les Pays-Bas et en Suisse, IV, 822.
(Voir : Correspondance et réexpédition; tarifs communs.)
Transports internationaux. — Question de l'obligation des Compagnies de se charger de transports communs internationaux, iv, 673. — Responsabilité des diverses Compagnies, en cas de retard, d'avarie ou de perte de. bagages, iv, 222. — Assurance contre l'avarie ou la perte des marchandises, iv, 783. — Responsabilité des diverses Compagnies pour les transports communs internationaux de marchandises (Contrats de transport passés en France, iv, 824; — contrats passés à l'étranger, iv, 824; — contrats de transports successifs, iv, 825; — projet de convention internationale de Berne, iv, 826), — Extinction des actions par la réception de la marchandise et le paiement du prix de transport, IV, 835, 861. — Prescription des actions, iv, 852, 862. — Règles de compétence pour les instances entre étrangers et français ou entre étrangers, iv, 900.
(Voir : Exportation; importation; tarifs; transit; transports communs.)
Transports successifs. — Différence entre les transports communs et les transports successifs, c'est-&- dire ceux dans lesquels interviennent des tiers chargés de la réexpédition; conséquences au point de vue delà responsabilité des divers transporteurs, iv, 821, 825, 851r
Transports en service. — Taxation et imputation de la recette, ii, 512.
Transports gratuits. — Récépissés timbrés, n, 551 ; iv, 283, 684.
Transports militaires. — (Voir : Guerre et marine.)
Transports pour les Administrations publiques. — Timbre des lécépissés, ii, 552; IV, 284« 684, 1044. — Paiement du prix de transport, iv, 1044. (Voir : Finances; Guerre et Marine.)
Travaux des Compagnies. — Nécessité d'une approbation préalable pour les travaux autres que ceux de simple entretien, ii, 650, 922. — Pouvoirs du Ministre pour prescrire des travaux supplémentaires, ji. 659; — contentieux de l'exercice de ces pouvoirs, ii, 667. — Suppression d'ouvrages, ii, 667. — Délais d'exécution des travaux, u, 643. — Prescriptions du cahier des charges sur le mode d'exécution des travaux, ii, 669. — Surveillance des travaux par le service du contrôle, n, 670 ; m, 150, 157, 159, 165. — Réception des travaux, n. 672. — Accidents de travaux, ii, 673. (Voir k ce titre.) — Travaux exécutés sans autorisation ou contrairement aux dispositions approuvées; responsabilité civile des Compagnies, pénalités, règles de compétence, il, 764, 765, 768, 778, 784, 797, 823, 838, 857, 996. — Incompétence de l'autorité judiciaire pour ordonner ou interdire des travaux et pour prescrire la modification ou la suppression des ouvrages, ii, 816, 859 ; iv, 648 ; — même principe pour la juridiction administrative, Jl, 778, 860. — Organisation du service des travaux neufs et de celui de l'entretien, m, 12, 17, 18.
(Voir : Adjudications; construction par les Compagnies; contrôle; marchés; projets.)
Travaux accessoires exécutés dans les gares; imputation, u, 458.
Travaux complémentaires. — Distinction entre, les travaux complémentaires et les travaux de premier établissement proprement dit, ii, 455. — Nécessité d'une approbation préalable des projets, ii, 650. — Forme et époque de l'approbation des projets et de l'autorisation des dépenses, concernant les travaux complémentaires limités susceptibles d'entrer en compte pour le fonctionnement de la garantie et du partage des bénéfices, sous le régime des conventions antérieures à 1883, u, 291,449. — Forme et époque de l'autorisation des dépenses pour les travaux complémentaires illimités susceptibles d'entrer en
n TRAITÉ DES CHEMINS DE FER
compte, au point de vue du partage des bénéfices, sous le régime des conventions antérieures à 1883, u» 400, 401, 409. 449. — Forme de Tapprobation des projets et de l'autorisatioa des dépenses, pour les travaux complémentaires illimités susceptibles d'entrer en compte au point de vue de la garantie et du partage, sous le régime des conventions de 1883, n, 308, 313, 410, 45â, 453. — Fixation annuelle par la loi de finances d'un maximum pour les travaux complémentaires, ii, 313, 4S2. — Limites des obligations de l'Eut pour les travaux complémentaires des lignes concédées dans le système de la loi du 11 juin 1843, II, 241; — des lignes concédées en 1883, ii, 250. — Remboursement partiel des travaux complémentaires en cas de rachat, ii, 453, 589. — Observations sur les chemins de fer d'intérêt local, ii, 366 ; — sur le réseau d'État, m, 32. (Voir : Dépenses complémentaires.)
Travaux mixtes. — n, 22, 652.
Traversées de voies . — Signaux, m, 430 .
Traverses. — Service institué en 1880 pour l'achat, la réception et la livraison aux services de construction, du matériel fixe de la voie et spécialement des traverses, i,493: ii. 887. — Espacement des traverses, ii, 747. — Durée des traverses, lu, 612. — Prix, m. 612.
— Dépenses de réfection des voies, ui,^ 615.
Triage. — Gares de triage ; opérations de triage des wagons, lu, 355.
Turquie. — Longueur des chemins de fer, i, 465, 709; n, 904, 909.
Uniforme et signes distinctils. — Agents des Compagnies, m. 93. — Commissaires de surveillance administrative, m, 172.
Unité technique des chemins de fer. — m, 337.
Usurpation de qualités, pour voyager gratuitement ou à prix réduit. — m, 686.
Usurpation sur le domaine public. — (Voir : Police de la conservation des chemins de fer.)
Utilité des chemins de fer (Mesure de V). — Méthode de Dupuit (Exposé de la méthode, i, 141 ; — application à l'ensemble des chemins de fer livrés à l'exploitation en 1881, i, 147; — application aux chemins de fer classés en 1879, i, 149). — Appréciation de M. Michel, i, 150. — Appréciation de M. de Freycinet, i, 151. — Appréciation de M. Varroy, i, 155. — Appréciation de Krantz, i, 156. — Observations publiées dans le journal des Économistes, i, 158. — Conclusion, i, 159.
Utilité publique (Déclaration d'). — Enquêtes préalables, ii, 22, 24. — Autorité compétente pour prononcer la déclaration d'utilité publique des chemins de fer d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt local, ii, 25; — des chemins de fer industriels:, ii, 28;
— des voies ferrées des quais, n, 29. — Déclaration d'utilité publique des prises d'eau, il, 793. — Délai de validité des actes déclaratifs d'utilité publique; prorogations, ii, 29,812. — Recours contre la déclaration d'utilité publique, ii, 30. — Jurisprudence de la Cour de cassation sur l'épuisement des eflTets de la déclaration d'utilité publique par un premier jugement d'expropriation, ii, 813.
Valeurs. — 1. Transport par les voyageurs ou dans leurs bagages. — Interdiction aux abonnés de transporter sur eux ou dans leurs bagages pins de 10 000 fr. en or, iv, 38.
— Limite du poids des espèces en sac que les voyageurs peuvent conserver avec eux, iv. 173. — Non -obligation pour les voyageurs de déclarer les valeurs contenues dans leurs bagages, iv, 176,213. — Conséquence de la non-déclaration, au point de vue de la responsabilité de la Compagnie, 176, 213. — 2. Expédition en grande ou petite vitesse. — Institution d'un tarif exceptionnel pour les valeurs, bijoux, dentelles, objets d'art, etc. ; fixation de ce tarif par le Ministre, iv, 21, 56, 279. — Transport exclusif en grande vitesse des finances et de certains objets de valeur, iv, 338. — Classification ; tarifs de transport en grande ou en petite vitesse, iv, 294, 338. — Conditionnement, iv, 294. — Déclaration à faire par l'expéditeur, m, 650; iv, 663. — Pénalité en cas de fausse déclaration, m. 651; IV, 663. — Conséquence des fausses déclarations au point de vue de la responsabilité civile des Compagnies, iv, 666, 772. — Action civile de la Compagnie contre l'expéditeur, IV, 665. — Droit de vérification delà Compagnie, iv, 675, 770; —du destinataire, iv, 734.
'Voir : Avaries ou perte; vols.)
Vapeur. — (Voir : Appareils à vapeur; contre- vapeur.)
Vente. — 1. Vente dans les gares. — Dispositions généxales de Tart. 70 de rordoonaDceda 15 novembre 1846, m, 667. — Vente de cornes cibles, m, 668. — Vente de livres et de journaux m, 671 . IVoir : Bibliothèques des gares.) — Vente illicite de coupons de retour, m, 666 ; IV, 124. — 2. Vente des bagages non réclamés à P arrivée, iv, 184. — 3. Vente des marchandises. — Vente des marchandises délaissées, iv, 716, 749. — Vente en cas d'impossibilité de livrer, iv, 747. — Vente, malgré la saisie-arrèt, pour les marchandises sujettes à dépérissement, IV, 752. — Veute, en cours de vente, par suite de faits de guerre, IV, 800.
(Voir : Magasinage.)
Vérification des comptes. — (Voir : Comptes.)
Vérification des bagages au départ, par la Compagnie. — iv, 179,885, 889.
Vérification des marchandises. — Vérification au départ par la Compagnie (Droit de la Compagnie, iv, 675, 770; — irresponsabilité de la Compagnie pour les retards imputables à la résistance opposée par l'expéditeur à la vérification, iv, 675, 767). — Vérification à l'arrivée (Droit du destinataire, iv, 734, 735; — importance de l'exercice de ce droit, IV, 734, 837 ; ~~ réserves faites par le destinataire, iv, 736, 833 ; — expertise faite par application de l'art. 106 du Code de commerce, iv, 736, 746, 797 ; — constatations de formes diverses, iv, 799; — expertise judiciaire^ iv, 904).
(Voir : Ëxtinctioa des actions ; pesage.)
Vice propre. — Acceptation par la Compagnie, moyennant un bulletin de garantie, des expéditions de marchandises présentant un vice propre, iv^ 669, 782. — Effets du vice propre sur la responsabilité de la Compagnie pour avarie ou perte de la marchandise, iv, 669, 782, 784, 789, 839.
Vins. — Rôle des chemins de fer au point de vue de la culture de la vigne et du transport des vins, i, 85. — Importation des vins d'Espagne, d'Italie et du Levant, i, 435, 439; iv,478, 479, 481. — Tarifs, i, 325, 435, 439; iv, 442, 478, 479, 481, 497, 521, 547, 570, 586.
Tarifs Allemands, iv, 521 ; — Autrichiens, iv, 586; — Belges, iv, 497, 547 ;~ Italiens, IV, 569.
(Voir : Boissons; douanes; octrois; phylloxéra.)
Vitesse des trains. — Indicateurs de vitesse, m, 235. — Signaux de limitation de vitesse, m, 235. — Appareils de contrôle de la marche des trains, m, 260, 425. — Vitesse des trains (Distinction entre la vitesse de marche et la vitesse effective, m, 414: — variations de la vitesse de marche, m, 415; — variations de la vitesse effective, m, 415 ; — indications concernant la vitesse de marche et la vitesse effective des trains sur les divers réseaux, m,. 415; — vitesse des trains de troupes, m, 403; iv, 1016; — vitesse des trains spéciaux de la poste , m, 365 ; iv, 1021 ; — vitesse au cas d'attelage de la locomotive en queue, m, 377; — vitesse des trains-tramways et des trains légers, m, 458).
Vitesse des trains en Allemagne, m, 425 ; —aux États-Unis d'Amérique, m, 423 : — en Angleterre, m, 421. — (Voir : Trains légers et trains-tramways.)
Vitesse de transport des voyageurs. — Vitesse par les voies de terre, i, 63. — Vitesse par les voies ferrées, 1, 63. (Voir : Vitesse des trains.) — Effets de la division des réseaux, ii, 38. — Égalité de prix pour les transports par les trains de vitesse et par les trains omnibus, iv, 111.
Surtaxe pour les trains de vitesse en Allemagne, iv, 112, 228; — en Angleterre, iv, 112 ; —en Autriche, iv, 253 ; — en Belgique, iv, 112, 191, 235; — en Iulie, iv, 112, 246.
Vitesse de transport des marchandises. — Vitesse par les voies de terre, r, 71. — Vitesse par les voies fluviales, r, 245. — Vitesse par les voies ferrées. (Voir : Délais de transport.) — Vitesse intermédiaire entre la grande et la petite vitesse, iv, 278, 360.
Voie. — 1. Largeur de la voie, — Chemins k voie normale, ii, 674; — Chemins à voie étroite, il, 676. — Comparaison entre la voie normale et la voie étroite (Observations générales, 'II, 680; — flexibilité du tracé, ii, 681 ; — poids des rails, ii,687 ; — matériel roulant, ii, 689; — autres éléments de la construction; dépenses de premier établissement, II, 690 ; ^ transbordement, xi, 698 ; — dépenses d'exploitation, ii, 700 ; — concla-
ge TRAITE DES CHEM1NS<DE FER
sions. II, 702). — Sitaation des chemina de fer à voie étroite dans le<i divers pays, ii, 705. — 2. Nombre des voies. — Stipulations des cahiers des charges et des conventions, ii, 3(2, SSOf 264, 472, 708. — Droit du Ministre d^imposer la pose d'une deuxième voie, moyennant le paiement d*une annuité, ii, 243, 251, 264, 472, 708. — Imputation des dépenses de doublement de voies, ii, 472. — Limites des obligations de l'Etat pour les lignes concédées dans le système de la loi du 11 juin 1842, ii, 241 ; — pour les lignes concédées en 1883, II, 250. — Observations sur la limite de recette brute de 35 000 fr. par kilomètre, ii, 715. — Capacité de trafic des chemins de fer à voie unique ou k deux voies, ii, 716, 725.
— Longueur des sections à voie unique, in, 437. — 3. Courbes et déclivités. Rails. Entrevoie. Traverses. — (Voir à ces divers titres.) — 4. Objets divers. — Proportion entre le développement des voies principales et celui des voies accessoires, ii, 757. — Entretien de la voie, ii, 919. — Surveillance de la voie, ii, 926, 928. — Dépense d'entretien et de renouvellement des voies, m, 612. — Imputation de cette dépense, ii, 464; ui, 32. — Réserves pour le renouvellement des voies, i, 664; ii, 509, 510; m, 617. — Signaux des l^es à voie unique. (Voir : Signaux.) — Circulation des trains sur les lignes à voie unique. (Voir : Trains.)
Largeur de la voie, chemins à voie étroite, en Allemagne, u, 679, 686, 696, 706; — en Alsace, ii, 679, 686, 696; — aux ÉUU-Unis d'Amérique, ii, 675, 684, 706 ; —«n Angleterre, II, 674, 686, 695, 706; — en Australie, ii, 675; — en Autriche, ii, 679, (i84, 686, 695, 706; — en Bavière, ii, 695 ; — en Belgique, n, 679, 695, 697, 706; — au Brésil, ii. 706; —au Canada, u, 675, 706; —en Espagne, ii, 675; — en Grèce, ii, 706; — en Hongrie, ii, 679, 684, 686, 695, 706; — aux Indes anglaises, ii, 675, 706 ; — enlulie,n, 679, 697, 706; —au Mexique, ii, 706; —en Norvège, ii, 679, 697, 706; — en Portugal, ii, 706;
— en Prusse, ii, 695; — en Russie, ii, 675, 679, 697, 706; — en Snède, ii, 680, 697, 706; — en Suisse, ii, 680, 686, 697,706. — Nombre des voies et capacité de trafic en Angleterre, II, 718. — (Voir : Rails.)
(Voir : Aiguilles ; courbes; déclivités; enclenchements; entretien; gardes de la voie ; matériel fixe ; passages à niveau; police; rails; signaux ; traverses.)
Voies charretières accolées aux ponts dn chemin de f^r sur les cours d'eau.
— Il, 781.
Voies de sécurité. — m, 280; iv, 954.
Voies ferrées des quais maritimes ou fluviaux. — Assimilation aux tramwayiipoor l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et pour les concessions, u , 24, 29, 468. — imputation des dépenses, ii, 466.
Voies de terre. — Comparaison avec les voies ferrées, au point de vue : l' du transport des voyageurs (Prixde transport, i, 60; — vitesse, i, 62; — régularité, confort, aécurilé, et activité de la circulation, i, 66); 2* du transport des marchandises (Prix de transport, i, 69 ; — vitesse, i, 71 ; — fixité des prix et des délais, i, 72; ~ capacité de transport, i, 73). (Voir : Chemins ruraux; chemins vicinaux; communications; dommages; passages à niveau ; passages inférieurs ; passages supérieurs ; routes.)
Voirie. — Classement des chemins de fer dans la grande voirie, ii, 117, 933. — Permissions de voirie, ii, 972. — Police; contraventions. (Voir à ces titres.)
Voitures à vapeur. — m, 387, 409, 451, 453.
Voitures à voyageurs. — Adaptation du système de construction au tracé, u, 683. — Conditions de mise en service, m, 292. — Droits de l'Administration, m, 647. — Classes diverses de voitures, m, 292; iv, 113. — Essieux, rooes, loqueteaux de fermeture, mainscourantes, glaces dormantes dans les cloisons séparatives des compartiments, m, 293, 390, 543, 575. — Appareils d'alarme, m, 393, 472, 575. — Entretien, m, 295. — Éclairage, m, 295. — Chauffage, m, 295. — Améliorations successives apportées aux voitures, III, 297. — Renseignements statistiques sur la consistance et l'utilisation du matériel de transport des voyageurs, m, 298. — (Comparaison entre le type Français et le type Américain, II, 683 ; m, 304. — Indications sur les principaux modèles de voitures en usage sur les chemins de fer Français, m, 305. — Répartition des voitures 4 voyageurs entre les diverses gares du réseau, m, 306. — Echanges entre les Compagnies : unité teclmiquedes chemins de fer, m, 336, 337. — Prix, m, 343, 345. — Attelage, m, 338, 386, 397. 476. — Utilisation pour le transport des troupes, m, 404; iv, 1009; — Interposition de voitures
de choc dans les trains de voyageurs, m, 378, 397. — Répression des actes de dégradation des Toitnresy m, 702.
Renseignements statistiques sur le nombre et Tutilisation des voitures à voyageurs en Allemagne, en Angleterre, en Autriche-HoDg;rie, en Belgique, en Danemark, en Espagne, en Italie, dans les Pays-Bas, en Roumanie, en Russie, en Suéde et en Suisse, in, 302.
(Voir: Classes; freins; matériel roulant; places; tarifs; trains.)
Voitures cellulaires. — iv, 163, 4042.
Voitures de la poste. — m, 379; iv, 1019, 1020.
Voitures des entrepreneurs de messagerie. — m, 384.
Voitures circulant sur les voies de terre. — Entrée, stationnement et circulation dans les cours des gares, m, 6ë5. (Voir : Police de Texploitalion.) — Tarifs et frais accessoires pour le transport des voitures, iv, 275, 277, 296, 298, 341, 346. — Tarif pour les voitures de déménagement, iv, 277, 342. — Droit pour les Compagnies de refuser les expéditions de voiCures de ou pour les gares dépourvues do quais d'embarquement, iv, 296, 341, 668. — Services de voitures organisés par les Compagnies ou subventionnés par elles, IV, 920. (Voir, pour le détail : Correspondance et réexpédition; omnibus.)
Vols. — Vol de bagages, responsabilité des Compagnies, iv, 213, 220. — Vol de marchandises (Responsabilité des Compagnies, iv, 793; — cas d'expéditions faites aux conditions d'un tarif à clause de non-responsabilité ou avec un bulletin de garantie, iv, 381, 794; — tarifs limitant la responsabilité de la Compagnie, iv,379). — Vols, fraudes ou infidélités commis parles agents des Compagnies (Répression, m, 146, 713; — responsabilité des Compagnies, iv, 183, 220, 793). — Non-assimilation des chemins de fort des chemins publics dans le sens de Tart. S83 du Code pénal, m, 146, 713. — Conséquences des vols an point de vue de l'application des art. 105 et 108 du Code de commerce, iv, 840,
Voyageurs de commerce. — Réductions de tarifs, iv, 141. — Recevabilité des maisons de commerce à poursuivre, le cas échéant, la réparation du dommage résultant pour elles de la perte, de l'avarie ou du retard des bagages de leurs voyageurs, iv, 216. (Voir: Échantillons.)
Vrac (Transport en). — iv, 351, 668.
Wagons. — Prescriptions de l'ordonnance du 15 novembre 1846 et du cahier des charges, m, 308. — Renseignements statistiques sur le nombre, le parcours annuel moyen et l'utilisation des wagons, m, 308; iv, 519. — Des diverses catégories de wagons et de leur spécialisation, m, 311. — Aménagement et utilisation des wagons pour le transport des troupes, m, 314, 404; iv, 1009. — Réclamations provoquées par les crises de transport, m, 314; — proportion des wagons immobilisés parle stationnement, iv, 721. — Incompétence des tribunaux pour prescrire l'augmentation du matériel, iv, 910. — |Ulilîsation et répartition des wagons, m, 319. — Wagons fournis par les particuliers, m, 321. — Compagnies fournissant des wagons en location, m, 323. — Échange de Wagons entre les Compagnies; unité technique des chemins de fer, m, 336, 338; iv, 945. — Prix^ m, 343, 345. — Attelage, m, 338, 386,397. ^ Manœuvre des wagons. (Voir: Manœuvres dans les gares.) — Embarrage ou calage des wagons en stationnement, m, 281, 359. — Tarifs pour le transport des wagons, iv, 276^ 344. — Fourniture de wagons aux expéditeurs, iv,
692. — Obligation pour l'expéditeur d'accepter des wagons découverts, en vertu d'une clause des tarifs spéciaux, iv, 378, 693. — Responsabilité de l'expéditeur et de la Compagnie, pour les avaries et déchets résultant de l'emploi de wagons découverts, iv, 361,
693, 777. — Envoi par les Compagnies de leurs wagons sur les embranchements particuliers, IV, 955; — délai de séjour de ces wagons, iv, 956; — droit de loyer, iv, 957; — avaries, nr, 962.
Renseignements statistiques sur le nombre et le parcours annuel moyen des wagons en Allemagne, en Angleterre, en Autriche-Hongrie, en Belgique, en Danemark, en Espagne, en Italie, dans les Pays-Vas, en Roumanie, en Russie, en Stéde, en Suisse, iir, 311. — Coefficient d'utilisation des wagons en Allemagne, en Autriche- Hongrie, en Belgique et en Italie, iv^519.
(Voir : Freins; manœuvres dans les gares; matériel roulant; stationnement; tarifs; trains.)
