III
Consigne àfiB bagages. — iv, 169.
Consignes pour le service des gares. — iir, 693.
Consommation parisienne. — i, 135.
Construction par l'État ou par les Compagnies. — Observations préliminaires et indications historiques^ i, 442. — Comparaison au point de vue de la conformation du réseau, i, 461 ; — de la durée des traxaux, i, 472; — de l'ordre et de la méthode dans l'exécution, i, 479; — des acquisitions de terrains, i, 485; — des travaux d'infrastructure, I, 487; II, 226; — des travaux de superstructure, i, 491; — des dépenses d'exécution, i, 502; — des charges grevant l'avenir, i, 507.
Construction par TËtat (Règles pour la). — 1. Bègles générales.— Règles relatives à la présentation des projets, ii, 885. — Régies relativesà Texamen des projeta, u, 890.— Règles relatives aux adjudications et aux marchés, ii, 890. — Règles relatives aux expropriations et a l'exécution des travaux, ii, 892. — Règles pour l'Administration des chemins de fer de l'État, ii, 893. — 2. Règles pour l'exécution totale ou partielle des travaux par l*État, à titre de subvention aux concessionnaires. — Exécution de i'infrastructure par l'illtat, dans le système de la loi du il juin 1842 (Origines et mérites de ce système, ii, 224; — applications, il, 230; — définition des travaux d'infrastructure, il, 232; — obligations de l'État pour l'étude des projets, ir, 233 ; — remise des travaux a la Compagnie et étendue de la garantie de l'État, n, 238; — doublement ultérieur des voies, travaux complémentaires, n, 241 ; — avances des Compagnies, ii, 244; — observations snr l'exécution de l'infrastructure de certaines lignes par l'État pour le compte de la Compagnie du Midi, H, 246; — contentieux, n, 246). — Exécution totale ou partielle des travaux dans des conditions différentes de celles de la loi du 11 juin 1842 (Applications diverses, conventions de 1883, n, 246; — communication des projets et conditions de remise des travaux à la Compagnie, ii, 247; — doublement ultérieur des voies, travaux complémentaires, II, 250; — avances des Compagnies, n, 252).
Construction par les Compagnies. — Délais de présentation des projets et d'exécution des travaux, n, 643. — Règles relatives à la présentation et à l'approbation des projeta; limites des pouvoirs du Ministre pour les travaux supplémentaires à exécuter après l'approbation des projets primitifs, ii, 650. — Mode d'exécution, contrôle et réception des travaux, ii, 669. — Travaux de reconstruction ou de grosse réparation, ii, 922. — Travaux complémentaires, n, 291, 308, 453,650. — Organisation du service, m, 12, 18.
(Voir, pour les détails : Avenues d'accès ; contrôle des travaux ; délais de présentation des projets et d'exécution des travaux; gares; haltes; projets; stations; travaux.)
Constructions particulières le long du chemin de fer. — Distance à laquelle les constructions peuvent être élevées (Corps du chemin de fer, ri, 936; — dépendances du domaine public autres que les avenues d'accès et les cours extérieures des gares, ii, 937;
— avenues d'accès et cours extérieures des gares, ii, 940; — routes et chemins déviés, il, 941 ; — terrains appartenant au domaine privé de l'État ou des Compagnies, ii, 94i ; — valeur des réserves faites dans les actes de cession, en vue de la réduction des zones de servitude, ii, 941). — Entretien des constructions existantes lors de la promulgation de la loi du 15 juillet 1845, ou lors de rétablissement d'un nouveau chemin de fer, ii, 942. — Couvertures en chaume, ii» 9S0. — Réduction des zones de servitudes par décrets rendus après enquête, ii, 953. — Suppression des constructions existant dans les zones de servitudes, II, 955. — Contraventions, ii, 982.
(Voir : Alignement; dommages causés par les servitudes imposées aux propriétés riveraines ; police de la conservation du chemin de fer.)
Contrat de transport. — Formation du contrat de transport par la délivrance du récépissé, IV, 624, 685. — Effets du contrat de transport au regard du destinataire, iv, 685.
— Responsabilité de la Compagnie, en cas (^'inexécution ou d'exécution défectueuse des ordres donnés ultérieurement par l'expéditeur pour la modification du contrat de transport, jv, 687. — Responsabilité de la Compagnie envers le destinataire, pour les modifications apportées au contrat de transport sur l'ordre de l'expéditeur seul, iv, 686, 732. — Effets des ordres modificatifs émanant do destinataire seul, au point de vue du recours éventuel de la Compagnie contre l'expéditeur pour le paiement de la taxe, iv, 705, 740.
(Voir la plupart des titres se rattachant aux transports.)
Contraventions de grande yoirie. — 1. Généralités. — Caractère matériel des contraventions de grande voirie, ii, 989. — Excuses , questions préjudicielles , ii , 989. — Circonstances atténuantes, ii, 990. — Cumul des peines, ii, 990. — Prescription de la contravention et de l'amende, ii, 990. — Dépens des instances, ir, 992. — Délais d'appel, II, 993. — Relevés des arrêtés des conseils de préfecture, n, 994. — Exécution des arrêtés des conseils de préfecture et des arrêts du Conseil d'État, ii, 994. — Part d'amendes attribuée aux agents verbalisa teurs et aux communes , ii. 995. — Dommages résultant des contraventions, ii, 857. — 2. Contraventions au titre /•' de la loi du é 5 juillet 1845, — (Voir : Police de la conservation du chemin de fer.) — 3. Contraventions commises par les concessionnaires ou fermiers du chemin de fer. — Contraventions prévues par le titre II de la loi de 1845, ii, 111, 996 — Agents chargés de constater les contraventions, II, 998. —Notification des procès-verbaux aux Compagnies, ii, 998. — Compétence du conseil de préfecture, ii, 998. — Pénalités, ii, 999. — Droit de l'Administration de prendre des mesures provisoires en cas d'urgence, ii. 999. — Exemples de poursuites dirigées et de condamnations prononcées contre les Compagnies, ii, 999. — Distinction entre les contraventions prévues par le titre II et les contraventions prévues par le titre lll de la loi de 1845, II, 1001.
Contraventions aux règlements d'administration publique édictés en vertu de la loi .du 11 juin 1842 et aux décisions ministérielles ou aux arrêtés préiect oraux, intervenus pour l'exécution de ces règlements. — (Voir : Police de l'exploiution du chemin de fer.)
Contraventions aux lois et règlements sur la circulation des boissons, du gibier, du poisson, des sucres, des sels, du tabac; sur les douanes; sur le monopole des postes; sur les octrois. — (Voir : Boissons ; douanes gibier ; octrois; poisson; postes; sels; sucres; tabacs.)
Contrebande. — (Voir : Douanes.}
Contre-vapeur. — m, 325.
Contre-voie. — Circulation k contre- voie, en cas d'accident, m, 434.
Contributions directes. —Droit des agents de pénétrer dans les gares, stations et bureaux et de se faire représenter les écritures des Compagnies , dans l'intérêt de l'application des lois fiscales, Ji, 531, 553; m, 680. — Imputation dans les comptes, ii, 498. — Assimilation du réseau d'État aux réseaux concédés, ii, 642.
(Voir : Contribution foncière; contribution des portes et fenêtres; mainmorte; patentes.)
Contribution foncière. — Règles pour l'assiette de la contribution foncière sur les chemins de fer, ii, 526. — Contentieux, ii, 584. — Produit, i, 625; ii, 556. — Contribution sur les chemins de fer construits par l'État, ii, 893.
Contribution des patentes. — (Voir : Patentes.)
Contribution des portes et fenêtres. — Règles pour l'assiette de la contribution, u, 529. — Contentieux, ii, 554. — Produit, i,625; ii, 556.
Contributions indijrectes. — Droit de circulation des agents des contributions indirectes dans l'exercice de leurs fonctions, m, 676; iv, 161. — Obligations des expéditeurs pour les transports soumis aux contributions indirectes, iv, 659, 669. — Avance des droits de rcgie par les Compagnies, iv, 727, 870. — Remboursement par le destinataire ou par l'expéditeur, sauf le cas de faute de la Compagnie, it, 704, 727, 738, 870.
(Voir: Boissons; sels; sucres; tabacs.)
Contrôle (Crénéralités). — Frais de contrôle dont le paiement incombe aux Compagnies, II. 539; III, 178. — Montant des versements des Compagnies pour frais de contrôle, I, 625; II, 556. — Imputation des frais de <|ontrôle, ii, 499.
Contrôle des études et de la construction des chemins deferconcédés.— n,23, 655, 670, 802.
(Voir, pour l'étranger, au titre : Contrôle de l'exploitation.)
Contrôle de Texploitation des chemins de fer concédés ou affermés. — Organisation générale, III, 150. — Rôle et attributions des inspecteurs généraux, iii, 157. — Rôle et attributions des ingénieurs en chef chargés du contrôle des travaux neufs et de l'entretien, ii, 922; m, 159. — Rôle el attributions des ingénieurs en chef chargés du contrôle de l'exploitation technique, m, 162. — Attributions des ingénien*^ ordinaires du contrôle des travaux neufs et de l'entretien, m, 164. — Attributions des ingénieurs ordinaires du contrôle de l'exploitation technique, m, 164. — Attributions des conducteurs des ponts et chaussées et des gardes-mines, m, 165. — Recrutement et attributions des inspecteurs principaux de l'exploitation commerciale, m, 166. — Recrutement et attributions des inspecteurs particuliers de l'exploitation commerciale, m, 167. — Recrutement et attributions des commissaires de surveillance administrative, m, 168. — Témoignage en justice des fonctionnaires du contrôle, m, 173. — Observations sur le rôle des préfets, m, 173. — Observations sur les commissaires spéciaux de police, m, 174. — Nombre des fonctionnaires et agents du contrôle, m, 175. — Limites des circonscriptions, m, 178. — Paiement des frais du service de contrôle, ii, 539; m, 178. — ^ Constitution et attributions du Comité consultatif des chemins de fer, m, 179; iv, 39. — Constitution et attributions du Comité de l'exploitation technique, m, 183, 473. — (>)mité général du contrôle et comités de réseaux, III, 184. — Propositions tendante attribuer au Ministère du commerce le contrôle de Fexploitation des chemins de fer, m, 185. — Droit de circulation des fonctionnaires et agents du contrôle, m, 679, iv, 161. — Transport de la correspondance des fonctionnaires d a contrôle par les trains, iv, 889. — Franchise télégraphique, m, 466.
Contrôle aux États-Unis d'Amérique, m, 221 ; — en Angleterre, m, 190;— en Autriche et en Hongrie, m, 219; — en Belgique, m, 214;» en Espagne, m, 214; — enlulie, m. 210; — dans les Pays-Bas, in, 215.
(Voir : Accidents; commissaires royaux; commissaires de surveillance administrative; conducteurs des ponts et chaussées; contraventions de grande voirie; gardes-mines; ingénieurs; inspecteurs; inspecteurs généraux; police de la conservation du chemin de fer; police de l'exploitation; Urifs.)
Contrôle financier. — (Voir : Commissaires généraux; commission de vérification des comptes ; comptes; inspecteurs des finances; inspecteurs généraux des chemins de fer ; inspecteurs généraux du contrôle. — Voir aussi : Surveillance des travaux, ii, 671 .)
Contrôle des chemins de fer de l'État. — m, 25. Contrôle en Autriche, m, 42; —en Italie, m, 56.
Contrôle de route par les agents des trains.— m, 294, 392, 575.
Conventions. — Du domaine des conventions , envisagées comme Tan des instmmenls
INDEX ALPHABÉTIQUE DES QUATRE VOLUMES 3i
constitutifs des actes de concessioD, ii, 106. — Du choix entre les deux systèmes consistant, l'un & rédiger les conventions avant de saisir les Chambres des projets de concession et l'autre à ne traiter qu'après coup sur les bases arrêtées par le Parlement, ir, 95. — De la ratification des conventions par l'assemblée générale des actionnaires avant ou après leur approbation par le Parlement, ii, 96.
(Pour le surplus, voir : Actes de concession; concours financier de l'État; partage dea bénéfices, etc.)
Correspondance des trains. — Délais d'altente des trains en correspondance aux bifurcations, m , 432. — Annonce et mention sur les états de retard des correspondances manquées, m, 433. — Expédition des voyageurs par le premier train, sans avoir égard k la nature de leur billet, en cas de correspondance manquée, m, 376, 433; iv, SiO. — Mise en marche de trains extraordinaires, m, 369; iv, SiO. — Responsabilité de la Compagnie
envers les voyageurs, iv, 210.
.Correspondance postale et télégraphi<iae. — (Voir : Postes; télégraphes.)
Correspondance et réexpédition par terre on par eau (Services ou traités de).— Définition de la correspondance et de la réexpédition, iv, 919. — Dispositions dé la loi du 15 juillet 1845 et de l'art. 53 du cahier des charges, iv, 920. — Applicabilité de l'art. 53 du cahier des charges aux services organisés et exploités par les Compagnies ou pour leur compte, IV, 921. — Sanction pénale et sanction civile de l'art. 53, iv, 930. — Homologation des taxes perçues pour les services de correspondance et de réexpédition exploités par elles, IV, 27, 57, 922. ~ Délais de transport pour ces services, iv, 637, 934. —Limites des obligations des Compagnies au regard des expéditeurs et des destinataires pour les mêmes services, iv, 657, 674, 922, 933. — Indications générales sur les traités de correspondance et de réexpédition par terre ou par eau (Application de l'art. 53 du cahier des charges , IV, 924; — nécessité de l'autorisation préalable au point de vue administratif, iv, 926; — principes suivis dans l'examen des traités par l'Administration, iv, 927 ; — instruction préparatoire, IV, 928; — recours contre les décisions ministérielles approbatives des traités, IV, 915, 925; — forme des subsides accordés par les Compagnies, iv, 929; — des tarifs communs institués par les Compagnies et les entreprises de correspondance et de réexpédition, IV, 12, 50, 932: — obligations des Compagnies envers les expéditeurs et destinataires, IV, 933). — Caractère facultatif des services de correspondance et de réexpédition pour les destinataires, iv, 935. — Règles de police étrangères k l'exploitation des chemins de fer, iv. 935. — Imputation des charges et des recettes afférentes aux serviées ou traités de correspondance et de réexpédition, ii, 494, 501, 511; iv, 926. ~ Responsabilité des Compagnies pour avaries, perte on retard, iv, 822.
Correspondance par voie de fer (Traités de). — Autorisation par la loi et imputation des résulUts des traités, ii, 164, 308, 494, 501, 511 ; iv, 927.
Coton. — Valeur de la tonne de coton filé, i, 107. — Tarifs intérieurs, iv, 4&6, 550, 573. — Tarifs de transit, iv, 460.
Tarifs Allemands, iv, 523; — Belges, iv, 550; — Italiens, iv, 572.
Coulage des liquides. — (Voir: Avaries ou perte; déchets.)
Courbes. — Limites admises pour les premières lignes, ii, 730. — Limites admises depuis 1857, ii, 731. — Relation >avec la largeur de la voie, ii, 681. — Influence sur la résistance à la traction, ii. 682. — Droits respectifs de l'État et des Compagnies pour la détermination des courbes dont le rayon descend au-dessous du minimum normal, sur les lignes dont l'infrastructure est faite par l'État, ii, 235.
Courbes en Allemagne, ii, 686, 695, 737; — en Alsace, ii, 686, 696; — aux Éuts-Unis d'Amérique, ii, 684; — en Angleterre, ii, 686, 695; —en Autriche, ii, 684, 686, 695; — en Hongrie, ii, 684, 686; — en Suisse, ii, 686, 697.
Cours des gares et stations. — (Voir : Gares.) ^
Cours d^eau. — Dispositions du cahier des charges pour la traversée des cours d'eau, II, 780. — Prescriptions complémentaires du Ministre pour les parapets, ii, 780. — Passerelles pour piétons ou voies charretières accolées aux ponts du chemin de fer, ii, 781. — Mesures provisoires pour le maintien de la navigation et du flottage pendant les travaux, II, 782. — Projets, travaux non autorisés, propriété des délaissés, création de voies navigables nouvelles ou modification des voies existantes après rétablissement du chemin de
fer, II, 782. — Contentieux des travaux relatifs à la traversée des cours d*eao, ii, 7S4. — Contraventions de grande voirie commises par les concessionnairest ii, 996, 999. (Voir : Dommages ; prises d'eau.)
Gouyertures en chaume. — Servitudes pour^rétablissement des couvertures en chaume à proximité du chemin de fer, ii, 930, 953. — Suppression des couvertures existant dans les zones de prohibition, ii, 955, 968. — Contraventions & la loi de 1845, ii, 982.
Crédit de l'État et des Compagnies. — Comparaison, i, 508.
Crédit des grandes et des petites Compagnies. — ii, 39.
Crimes et délits prévus par les art. 16 à 20 de la loi dn 15 juillet 1845 et par la loi du 13 mai 1863. — (Voir : Police de l'exploitation . )
Crimes et délits de droit commun commis dans l'enceinte du chemin de fer. — Constatation, poursuite et répression, m, 471, 174, 713. — Délits commis par les agents assermentés, dans Texercice de leurs fonctions, m, 91. — Fraudes, infidélités on jrols commis par les agents,^ m, 146, 713. — Non-assimilation des chemins de fer à des chemins publics dans le sens de l'art. 383 du Code pénal, m, 713. — Caractère de publicité des outrages à la pudeur commis dans une voiture à voyageurs, m, 713. — Publicité des propos diffamatoires tenus devant d'autres Toyageurs, m, 714.
Croisements sous rails.— m, 433.
Croisements des trains sur les lignes à voie unique. — m, 252, 437.
Culture. — - (Voir : Agriculture.)
Daltonisme. — m, 147.
Danemark. — Progrès du commerce extérieur, i, 112. — Exploitation par l'Etat, i, 707, 709. — Ix)ngueur des chemins de fer, i, 465, 588, 707, 709; ii, 904, 909; iv, 1058. — Dépense d'établissement, i,588; ii, 918. — Personnel des chemins de fer, ui, 77. — Nombre et parcours annuel moyen des locomotives, m, 290. — Répartition à!t& voyageurs entre les diverses clai^ses, iv, 266. — Taxe kilométrique moyenne pour les voyageurs, iv, 366. — Taxe kilométrique moyenne pour les marchandises, iv, 608. — Recette moyenne par tonne de marchandises, iv, 612. — Mouvement de la circulation, m, 290, 302, 311; iv, 266, 270, 608, 613. 1058. — Recette brute, i, 588; m, 290, 609 ; iv, 266, 608, 1059. — Recette nette,
I, 588; IV, 1059. — Dépense d'exploitation, i, 588; m, 609. — Coefficient d'exploiUiion, i, 588 ; m, 609. — Rémunération du capital d'établissement, i, 588.
Débarquement. — Embarquement et débarquement des troupes, des chevaux et dn matériel, iv, 993, 1009, 1010, 1015. — (Voir, pour le surplus : Déchargement ; quais d'embarquement et de débarquement.)
Déboursés. — Obligations des Compagnies pour l'avance des frais et débours dont la marchandise est grevée et pour leur recouvrement, iv, 303, 352, 672.
Déchargement des marchandises et des animaux. — Mode de déchargement des marchandises de détail, m, 347. — Mode de déchargement des grosses marchandises on des marchandises par wagon complet, in, 347. — Règles pour le déchargement par des personnes étrangères au service du chemin de fer, m, 351. — Tarifs comportant le déchargement obligatoire ou facultatif par le destinaUire, iv, 295, 304,340, 376, 697. — Cas de déchargement d'office, iv, 295, 698, 699, 707. — Limites des obligations des Compagnies pour le déchargement par leurs soins, iv, 697. — Fixation par le Ministre et montant de la taxe de déchargement, iv, 56, 845, 699. — Délai accordé aux destinataires pour le déchargement des wagons, iv, 698. — Réduction du délai pendant les périodes d'encombrement, iir, 316; iv, 700.
(Voir: Frais accessoires; manutention ; prix fermes; soudure des tarifs.)
Déchéance. — Clauses du cahier des charges, ii, 609. — Difficultés d'application, n, 613. — Exemples de déchéance, ii, 614. — Autorité compétente pour prononcer la déchéance,
II, 615. — Mise en demeure préalable, ii, 616. — Obligation pour le concessionnaire de se conformer dans une mesure suffisante aux prescriptions du cahier des charges ou à la mise en demeure, ii, 617. — Formes à observer pour l'adjudication après déchéance. If, 618. — Exclusion des pénalités autres que celles qui ont été fixées par le cahier des charges, spécialemeut la déchéance, li, 622. — Frais d'exploiution entre les deux
adjudications, il, 627. — Déchéance à la suite des cessions non autorisées, ji, 161. — Déchéance par suite de failli te, ii, 635. — Contentieux, ii, 638.
Déchets. — Évaluation des déchets de route, iv, 769, (Voir, pour le surplus : Avaries et perte.) ^
Décisions ministérielles. — Sanction pénale des décisions ministérielles intervenues pour Texécution de l'ordonnance de 1846, i), 928; m, 649.
Déclaration du contenu des bagages. — Non-obligation pour les voyageurs de faire cette déclaration, iv, 176. — Exception pour les objets soumis aux contributions indirectes ou à la douane, iv, 177. — Conséquences du défaut de déclaration au point de vue de la responsabilité en cas d'avarie ou de perte, iv, 177.
Déclaration d'expédition pour les marchandises. — Prescriptions de Tordonnance du 15 novembre 1846 et conditions générales d'application des tarifs, iv, 659. — Indications que doit contenir la déclaration d'expédition, notamment en ce qui concerne le tarif à appliquer, iv, 354, 659, 662 ; — et l'itinéraire à suivre, iv, 301, 387, 389, 662. — Interdiction des mentions étrangères au contrat de transport, iv, 667. — Fractionnement des déclarations au cas où l'expédition dépasserait une limite déterminée de poids^ iv, 378, 660. — Obligations spéciales pour les matières explosiblès ou inflammables, 111,380,694: IV, 659, 666. — Pièces à fournir pour les marchandises soumises aux contributions indirectes et à la douane, iv, 659, 669. — Conditions particulières pour les objets soumis à la taxe ad valorem^ m, 650; iv, 663. — Non-obligation de la déclaration de valeur pour les marchandises non soumises à la (axe ad valorem, iv, 663, 771. — Pénalités en cas de fausse déclaration, Jii, 650, 694; iv, 663. — Action civile des Compagnies, iv, 665. — Conséquences des fausses déclarations, au point de vue de la responsabilité des Compagnies pour perte ou avarie, iv, 666, 772. — Effets de la déclaration de valeur pour le règlement de l'indemnité en cas de perte ou d'avarie d'objets soumis à la taxe ad valorem^ iv, 770. -r- Contestations entre la Compagnie et l'expéditeur au sujet de la sincérité de la déclaration, iv, 669, 674. — Irresponsabilité des Compagnies pour les retards imputables au défaut de sincérité des déclarations, iv, 675, 767. Répression des déclarations inexactes en Allemagne, en Autriche et en Italie, iv, 667.
Déclaration d*utilité publique. — (Voir: Utilité publique.) Déclassement des chemins de fer. — ii, 11.
Déclivités. — Limites admises pour les premières lignes, ii, 730. — Limites admises depuis 1857, ii, 73t. — Exemples de chemins à forte rampe exploités par locomotives à simple adhérence, ii, 735. — Influence deJ rampes sur les dépenses d'exploitation (Mémoire de M. Amiot, ii, 737; — mémoire de M. Baum, ii, 739; — étude de M. Scblemmer, II, 742; — bases admises dans le projet de convention de 1882 avec la Compagnie d'Orléans, 11, 744; — bases admises dans une proposition de loi de M. Les^guillier, ii, 745; — observations diverses, m, 633). — Droits respectifs de TÉtat et des Compagnies pour la détermination des déclivités dépassant le maximum' normal, sur les lignes dont l'infrastructure est faite par l'État, ii, 235.
Régies admises en Allemagne, ii, 737 .
Décrochage des wagons. — Règles en vigueur pour la sécurité des agents, m, 358.
Déficits d*ezplotation (c.-à-d. excédents des dépenses d'exploitation sur la recette brute). — Imputation temporaire au compte de premier établissement, i, 507; ii^ 278, 313, 468. — Question des déficits, au point de vue du fonctionnement de la garantie, pour les Compagnies ayant des barèmes forfaitaires d'exploitation, ii, 352, 355, 510. .
Délais de présentation des projets et d'exécution des travaux. — Clauses des cahiers des charges et des conventions, ii, 613. — Observations sur ces clauses, ii. 646. — Sanction (Déchéance, pénalités pécuniaires, etc.), ii, 609, 614, 648. — Délai moyeu d'exécution, i, 478, 482.
Délai minimum d'affichage des tarifs avant leur application. — Règle ordinaire, IV, 36. -~ Exception pour certaines taxes (Tarifs essentiellement temporaires pour les voyageurs; tarifs pour les céréales en cas de disette; tarifs pour les marchandises en transit et h l'exportation), iv, 56, 59, 62.
Délai minimum d'application des tarifs, après leur abaissement. — Règle IV* 3*
générale, iv, 13, 51. — Exceptions pour certaines taxes (Tarifs essentiellement temporaires poar les voyageurs; tarifs pour les céréales en cas de disette; tarifs pour les marchandises en transit et à l'exportation], iv, 15, 56, 59, 62.
Délais de transport. — 1. — Heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations et de leurs annexes, — Heures normales d'ouverture et de fermetnre des gares et stations, iv, 614. — Faculté pour les Compagnies d'avancer l'heure de l'ouverture et de retarder la fermeture au profit du public, iv, 615. — Avis du Conseil supérieur des voies de communication sur la fermeture totale ou partielle au service de la petite vitesse, les dimanches et jours fériés, iv« 616. — Fermeture des gares aux expéditions en cas d'encombrement, m, 317; iv, 616, 618, 670. — Suspension des règles ordinaires par mesure administrative, iv, 618, 670. — /Marchandises reçues dans les bureaux de ville, iv, 618. — Liberté des Compagnies pour Tenlèvement à l'arrivée des marchandises dont le transport leur est confié, xv, 615, 622. — 2. Délais d*expédition , — Dispositions du cahier des charges, IV, 623. — Dispositions de l'arrêté ministériel du 12 juin 1866 modifié par celui du 6 décembre 1878, iv, 623. — Dispositions des tarifs, iv, 624. — Point de départ du délai d'expédition ; iv, 624. — Faculté pour les Compagnies de devancer le terme du délai d'expédition; maintien du délai total de' transport à leur profit, iv, 624. — Maintien du délai réglementaire, malgré l'acceptation des marchandises sans. réserve, iv, 625. — Avis de la Commission d'enquête de 1863 sur le délai d'expédition en grande vitesse, iv, 625. — Délai pour les marchandises prises k domicile ou dans les bureaux de ville, iv, 626. — 3. Délais de transport y compris les transmissions de réseau à réseau. — Dispositions du cahier des charges, iv, 627. ^ Dispositions de l'arrêté ministériel du 12 juin 1866 et des arrêtés ultérieures qui l'ont modifié, iv, 627. — Avis de la Commission d'enquête de 1863 sur les délais de transport en petite vitesse, rv, 630. — Plaintes formulées depuis 1863 contre les délais de transport en petite vitesse, xv, 630. — Suspension des délais par mesure administrative, lu, 317 ; xv, 631, 765. — 4. Délais de livraison. — Dispositions du cahier des charges, iv, 632. — Dispositions de l'arrêté ministériel du 12 juin 1866, xv, 632. — Heure & partir de laquelle les marchandises en grande vitesse doivent être mises à la disposition des destinataires, iv, 632. — Règles spéciales aux denrées destinées k l'approvisionnement des marchés et expédiées en grande vitesse, iv, 615,' 634. — Livraison k domicile, iv, 635, 934. — Allongement du délai par certains tarifs spéciaux, rv, 379. — 5. Délais totaux. — Dispositions de l'arrêté ministériel du 12 juin 1866, xv, 638. — Cas de transport communs, iv, 639. — Prolongation des délais par des tarifs spéciaux. IV, 358, 360, 639. — Cas de soudure de tarifs, xv, 385, 639. -~ Maintien du délai total, malgré l'anticipation effective sur le terme des délais partiels, iv, 624, 638, 706. — Faculté pour les Compagnies de livrer les marchandises avant l'expiration du délai total, jv, 640, 700. — Suspension des délais par mesure administrative, xn, 317; iv, 631, 765. — Délais pour les marchandises en provenance ou à destination des embranchements particnliers, IV, 961. — Délais stipulés par le traité pour les transports généraux de la Guerre, iv, 996. — — 6, Caractère obligatoire des actes administratifs ou des tarifs fixant les délais. Égalité dans leur application. — Force exécutoire des délais fixés ou approuvés par le Ministre, iv, 642. — Interdiction des faveurs dans l'application des délais, xv, 644. — Sanction pénale et sanction civile du caractère obligatoire des décisions ministérielles fixant les délais de transport, iv, 645. — 7. Application des actes administratifs fixant les délais. Règles générales de compétence. — Compétence générale de l'autorité judidiciaire, jv, 647. — Contrôle de la Cour de cassation, iv, 647. — Limites imposées à la compétence de r autorité judiciaire, IV, 648. — Compétence exceptionnelle des tribunaux administratifs, iv, 648, 1018. — Appréciation souveraine des faits ; contrôle de la Cour de cassation; motifs des jugements, iv, 907.
Délais en Allemagne, iv, 510, 650 ; — en Angleterre, iv, 654 ; — en Autriche-Hongrie, IV, 651 ; — en Belgique, iv, 651 ; — en Italie, iv, 652; — dans les Pays-Bas, iy, 633; — en Suisse, iv, 664. — Comparaison avec les délais Français, iv, 655.
(Voir : Retards.)
Délais divers. — Validité des billets d aller et retour, iv, 122. — Fourniture de wagons aux particuliers, iv, 693. — Déchargement des wagons par les destinataires, iv, 698. — Retrait des marchandises expédiées en gare, iv, 706. — Fourniture des wagons destinés aux embranchements particuliers, iv, 955. ^ Séjour des wagons sur ces embranchements, IV, 956.
Délaissés de routes ou de chemins par suite de déviations. ^ Propriété des délaissés^ ii, 769, 88i. — Dommages causés aux immeubles situés le long des délaissés, n, 842.
Délaissés de voies navigables ou de cours d'eau non navigables ni flottables. —
Propriété, ii, 783.
Délimitation da domaine public du chemin de fer. — ii, 865. Délimitation du domaine privé de l'État ou des Compagnies. — ii, 935. Délinquants (Jeunes). — Transport, iv, 163, i(M, Délits. — (Voir : Grimes et délits.)
Denrées alimentaires. — Distance moyenne de transport sur les voies fluviales, i, S44. — Prix de transport par les voies fluviales, i, 295, 298. -^ Tarifs par chemin de fer lY, 292, 441, 511, 561. — Livraison en gare, à toute heure de nuit, des denrées destinées à l'approvisionnement des marchés de Paris et de diverses autres villes, iv, 615, 634.
Tarifs luliens, iv, 557, 561.
Dentelles. — (Voir : Valeurs.)
Départements. — Construction et exploitation directe des chemins de fer d'intérêt local, H, 91.
(Voir: Chemins de fer d'Intérêt local; concours financier des localités.)
Dépendances du chemin de fer. — Indications de la circulaire ministérielle du 31 décembre 1853, ii, 866. — Passages supérieurs ou inférieurs pourvoies de terre, ii, 769, 866. — Passages à niveau, ii, 768, 773, 867.— Places des gares, ii, 867. — Avenues d'accès des gares, ii, 758, 867. — Routes et chemins déviés, chemins latéraux, etc., ii, 240, 868.
— Jardins des gardes- barrières, ii, 869. — Prises d'eau pour l'alimentation des gares, u, 796, 870. — Fossés d'écoulement, ii, 870. — Ateliers, ii, 870. — Bâtiments affectés à l'administration ou au logement des employés, u, 447, 801, 871. — Buffets, hôtels, ii, 449,871. — Cavaliers de dépôt, chambres d'emprunt, ii, 872. — Bâtiments affectés à des services autres que celui du chemin de fer, ii, 872 ; iv, 1023. — Terrains inutiles, terrains acquis en vertu de l'art. 50 de la loi du 3 mai 1841, ii, 872, 874. — Distance à laquelle peuvent être élevées les constructions particulières, ii, 936.
Dépenses d'établissement.— Nomenclature des dépenses d'établissement, ii, 443. -^ Caractère d'utilité indispensable pour l'inscription des dépenses, u, 446. — Dépenses complémentaires, ii, 449. (Voir infra pour les détails.) — Distinction entre les dépenses de premier établissement proprement dit et les dépenses complémentaires, u, 455. — Distinction entre les dépenses d'établissement et les dépenses d'exploitation, ii, 457, 497.
— Imputation temporaire des charges des capitaux et des déficits d'exploitation, i, 507 ; u, 278, 313, 468. — Répartition des dépenses communes, ii, 474. — Dépense totale, i, 468 ; II, 912. — Dépense kilométrique, i, 264, 587 ; ii, 913. — Dépense spéciale à l'ancien réseau, i, 264. — Dépense spéciale au nouveau réseau, i, 264, 620; ii, 51. — Fixation du maximum des dépenses pour les lignes concédées en 1883, ii, 258. — Mode de fixation de la dépense d'établissement des lignes d'intérêt local, pour le calcul des subventions en exécution de la loi du il juin 1880, u, 366. — Observations sur la fixation forfaitaire du capital de premier établissement dans les conventions financières avec les Compagnies, II, 350. — Influence de la largeur de la voie sur les dépenses d'établissement, ii, 690 — Construction économique, i, 505 ; u, 695. — Comparaison entre la construction par l'État et la construction parles Compagnies, i, 485, 502.
Dépense d'établissement en Allemagne, i, 5K5 ; ii, 917 ; — aux États-Unis d'Amérique,
I, 586; II, 917; —en Angleterre, i, 586; u, 917; — en Autriche-Hongrie, i, 585; ii, 917;
— en Belgique, i, 586 ; ii, 917; — au Canada, i, 586 ; ii, 917 ; — en Danemark, i, 588;
II, 918; — en Espagne, i, 586 ; — en Italie, i, 587 ; ii, 918; — en Norvège, i, 688 ; ii, 918; — dans les Pays-Bas, i, 588; ii, 918; — en Suède, i, 588; u, 918; — en Suisse, i, 588; II, 918; — dans le monde entier, ii, 918. — Construction économique en Allemagne, en Alsace, en Angleterre, en Autriche-Hongrie, en Bavière, en Belgique, en Italie, en Norvège, en Prusse, en Russie, en Suède et en Suisse, ii, 695.
(Voir : Capital d'établissement des chemins de fer; comptes.)
Dépenses complémentaires d'établissement. — Dépenses complémentaires» limitées
susceptibles d'être ajoutées au compte de premier établissement avant sa clôture, pour le fonctionnement de la garantie d'intérêt et du partage des bénéfices, sous le régime des conventions de i868 h i875. ii. 291, 297, 404, 409, 449. — Dépenses complémentaires illimitées susceptibles d'être ajoutées au compte de premier établissement aprà sa clôture, pour le fonctionnement du partage des bénéfices, sotis le régime des conventions de 185i il i875. II, 400, 401, 409, 449. — Mode et époque d'autorisation de ces deux catégories de dépenses, ii, 291. 409, 449. — Dépenses complémentaires illimitées autorisées en principe par les conventions de 1883 pour le fonctionnement de la garantie d'intérêt et du partage des bénéfices, ii, 308, 313, 409, 410, 452. — Mode d'autorisation de ces dépenses, II, 308. 453. — Fixation annuelle par la loi de finances du maximum des dépenses autres que celles du matériel roulant, ii, 313, 452. — Evaluation du rapport entre les dépenses complémentaires et l'augmentation des recettes brutes, ii, 313. 454. — Imputation des dépenses de doublement des voies, ii, 243. 264, 472. — Imputation des dépenses afi'ërentes aux voies ferrées des quais, ii, 466. — Distinction entre les dépenses complémentaires et les dépenses de premier établissement proprement dit, ii, 455. — Limites des obligations de l'État pour les dépenses complémentaires des lignes concédées dans le système de la loi dii 11 juin 1842, ii, 241 ; — des lignes concédées en 1883, ii, 250. — Remboursement partiel des dépen.ses complémentaires en cas de rachat, ii , 453, 589. — Observations sur les chemins de fer d'intérêt local, ii, 366; — sur le réseau d'État, m, 32. (Voir : Travaux complémentaires.)
Dépenses d'exploitation. — Énumération des dépenses d'exploitation et des frais divers qui s'y rattachent, ii, 493; m, 579. ^- Caractère d'utilité indispensable pour Tadmission des dépenses au compte de garantie, n, 496. — Distinction entre les dépenses d'exploitation et les dépenses d'établissement, ii, 457, 497. — Répartition des dépenses communes, ii, 505. — Imputation de certains travaux accessoires au compte des dépenses d'exploitation avant 1883, ii, 458. — Principales circonstances qui influent sur les dépenses d'exploitation, m, 586. — Influence spéciale de la largeur de la voie, ii, 700. — Influence des rampes, ii, 737. — Dépense totale, i, 547; iv, 1049. — Dépense kilométrique, i, 587; m, 582; iv, 1049. — Dépense par kilomètre de train, m, 584, 610. — Proportion des divers éléments de dépenses, iir, 582. — Indications spéciales sur les dépenses d'entretien de la voie et sur celles de renouvellement de la voie et du matériel roulant, m, 612. — Relation entre les dépenses d'exploitation et la recette brute, ii, 346, 350, 366: m, 589. — Minimum des dépenses d'exploitation, m. 597. — Coefficient d'exploitation, I, 587, 591, 647 ; m, 604. — Considérations sur l'exploitation économique, m, 599 ; IV, 1054, 1055. — Étude sur les variations de la dépense en France, iv, 1047. — Imputation temporaire des dépenses au compte de premier établissement, en cas d'insuffisance des recettes, i, 507 ; ii, 278, 313, 468. — Comparaison entre les grandes et les petites Compagnies, ii, 41, 45; m, 601. — Comparaison entre l'exploitation par l'Etat et l'exploitation par les Compagnies, i, 585, 591, 616. — Observations sur les barèmes à gradins pour l'évaluation forfaitaire des dépenses d'exploitation, en vue du foactionnement de la garantie, ii, 350, 509.
Dépenses d'exploitation en Allemagne, i, 585; m, 607, 611 ; iv, 1059; — aux États- Unis d'Amérique, I, 586; m, 609; iv, 1060; — en Angleterre, i, 586; m, 608, 611; iv, 1059; — en Autriche-Hongrie, i, 585; m, 607, 611; iv, 1069; — en Belgique, i, 586; m, 607, 611 ; iv. 1059 ; — au Canada, i, 586; m. 609; — en Danemark, i, 588; m, 609, 611; IV, 1059; —en Espagne, i, 586; ni, 007 ; iv, 1059 ; —en Finlande, iv. 1059; —en lulie,
I. 587; i!i, 608, 611 ; iv, 1059; — dans le Luxembourg, iv, 1059; — en Norvège, i, 588 ; m, 609, 611 ; IV, 1059; — dans les Pays-Bas, i, 588; ni, 608, 611; iv, 1059; — en Roumanie, m, 608, 611: iv. 1059; — en Russie, iir, 608; iv, 1059; —en Suéde, i, 588; m, 609, 611; IV, 1059; —en Suis.se, i, 588; m, 609, 611; iv, 1059.
(Voir : Comptes.)
Dépôt des bagages. — iv, 169.
Dépôt des marchandises, en vertu de l'art. 106 du Code de commerce. — iv, 712. 747.
Dépôts de matières inflammables prèsdn chemin de fer. ~ Distance minimum,
II, 950. 953. — Suppression, ii, 955, 967, 968. — Contraventions, ii, 982.
Dépôts de matières non inflammables près du chemin de 1er. — Distance minimum, II, 952, 953. — Suppression, ii, 955, 967, 968. — Contraventions, ii, 982.
Dépôts illicites sur le domaine public. — ii, 975; m, 681.
Désinfection des wagons employés au transport des bestiaux. — Règles et taxes,
III, 700. — Sarveillance des commissaires (le sarveillance administrative, m, 169, 701.
Détaxes. — Illégalité des détaxes sur les tarifs régulièrement homologués; sanction pénale et sanction civile du caractère obligatoire des tarifs, ainsi que de l'interdiction des faveurs dans leur application, iv, 76, 77, 78, 84, 85, 930. — Détaxes à titre de rectification d'erreur, iv, 84, 802. — Application des tarifs d'exportation par voie de détaxe,
IV, 458. — Extinction des actions en détaxe, iv, 829, 841. (Voir : Extinction des actions.)
Détenus. — Transport, iv, 163, 1042.
Détournement (Tarifs de). — iv, 18.
Détournements. — (Voir : Vols.)
Détresses. — Attelage des locomotives en queue des trains,' en cas de détresse, m, 377. — Exception à la règle concernant la position de la cheminée en avant, m, 378. — Circulation à contre-voie des machines de secours, m, 441. — Avis à donner par les Compagnies, m, 464.
Dette des Compagnies au titre de la garantie d'intérêt. — (Voir : Avances.)
Déversement de l'ancien sur le nouveau réseau. -^ Règles relatives au déversement sous le régime des conventions antérieures à 1883, ii, 275. (Voir : Revenu réservé.) — Règles relatives au déversement sur le nouveau réseau des Compagnies du Nord et de P.-L.-M., sous le régime des conventions de 1883, ii, 310. — Montant des sommes déversées, II, 52, 317.
Déversement des lignes en exploitation complète sur les lignes en exploitation partielle* des Compagnies de l'Est et de FOuest, sous le régime des conventions de 1883. - II, 313, 472.
Déviations des routes ou chemins. — Dispositions du cahier des charges au sujet des conditions d'exécution, ii, 751, 753,-761. — Instruction et approbation des projets, II, 650, 762. — Étendue des pouvoirs de l'Administration, ii, 762. — Travaux exécutés sans autorisation, ii, 764. — Difficultés relatives à l'exécution des décisions ministérielles, ii, 765. ^- Dommages causés par la déviation des routes ou chemins, ii, 766, 835. — Remise des voies modifiées ou déviées, ii, 766. — Épreuves des ponts, ii, 671, 776. — Passages provisoijes pendant rexécutioa des travaux, ii, 777. — Observation sur les chemins de fer d'intérêt local, ii, 778. — Contentieux de l'établissement des déviations, ii, 778, 857. — Entretien des déviations, ii, 920, 929.
(Voir : Acquisitions de terrains; délaissés; dommages; entrelien; passages à niveau; passages supérieurs ou inférieurs ; police.)
Déviations de canaux ou cours d'eau. — (Voir : Cours d'eau.)
Diffamation. — Publicité des propos diffamatoires tenus devant d'autres voyageurs, m, 714.
Dimensions des objets transportés (Limites de). — Droit de la Compagnie de refuser les objets dont les dimensions excéderaient celles du matériel, iv, 303, 668. — Fixation de la taxe par le Ministre, pour les objets de dimensions exceptionnelles dont le transport serait accepté par la Compagnie^ iv, 304, 340. — Chargement et déchargement, iv, 340.
Direction des Compagnies. — Organisation de la Direction, m, 9. (Voir aussi : Administration ded chemins de fer de l'État.)
Discipline du personnel des Compagnies. — (Voir : Personnel des Compagnies.)
Disques. — (Voir : Signaux.)
Distances de transport. — Comparaison entre les chemins de fer et les voies de terre, I, 65. — Comparaison entre les chemins de fer et les voies fluviales, i, 244. — Comparaison entre les chemins de fer et le cabotage, i, 423. — Distance moyenne de transport sur les chemins <le fer, i, 244 ; — sur les voies fluviales, i, 244 — Influence des distances de transport sur les dépenses d'exploitation, m, 587, 620. — Distinction des dislances légales et des distances à compter ou distances d'application au point de vue des larifs, iv, 22. — Situation au point de vue des distances d'application avant et après la réforme en cours, IV, 102, 318, 330. — Obligation pour les Compagnies d'indiquer les distances dans leurs
propositions de tarifs, iv. 35. — Chaînage avant Touvertare des lignes; approbation da tableau des distances, iv, 44. — Distance minimum d'application des taxes, iv, 104, 278, 937.
Dividendes. — - (Voir : Actions.)
Domaine (Administration du). — Remise au domaine des délaissés de route nationale et de cours d'eau navigables ou flottables, ii, 769, 783. — Cas de remise au domaine des terrains inutilisés ou devenus inutiles, ii, 486, 874.— Remise au domaine des bagages ou des marchandises en cas de délaissement, iv, i84, 716, 749.
Domaine privé de l'État, des départements, des communes et des Compagnies .— Occupation par Tassiette du chemin de fer de parcelles appartenant au domaine privé de rÈtat, des départements ou des communes, ii, 809. -^ Établissements faisant partie du domaine privé des Compagnies, ii, 139, 447, 801, 871. — Attribution au domaine privé de l'État ou des Compagnies des parcellçs acquises pour rétablissement du chemin de fer et inutilisées ou devenues inutiles, ii, 486, 874. — Aliénation de ces parcelles (Voir : Aliénation). — Délimitation du domaine privé de l'État ou des Compagnies, ii, 93o. — Propriété des délaissés de routes, chemins ou cours d'eau, ii, 769, 783, 881. — Constructions le long du domaine privé de l'État ou dés Compagnies, ii, 941.
(Voir :.Cités créées par les Compagnies pour loger leurs agents ; hôtels.)
Domaine public. — Domanialité publique des chemins de fer d'intérêt général ou d'intérêt local et de lenrs dépendances, ii, 115, 866, 873. — Domanialité publique on propriété des chemins de fer industriels, it, 127. — Propriété des embranchements particuliers, iv, 954. — Incorporation des biens du domaine public national k l'assiette du chemin de fer, ii, 803. — Occupation de terrains dépendant du domaine public départemental ou communal, ii, 805. — Occupation temporaire du domaine public, ii, 824. — Classement des avenues d'accès des gares dans le domaine public départemental ou communal, ii. 759.— Déclassement des parcelles dépendant du chemin de fer, ii, 818, 874. — Délimitation du domaine public, ji, 865. — Question de la mitoyenneté des mars appartenant au domaine public, ii, 942.
De la domanialité publique on de la propriété des chemins de fer en Allemagne, aux États-Unis d'Amérique, en Angleterre, en Autriche, en Belgique, en Espagne, en Italie, en Suède, ii, 128.
(Voir : Aliénations ; délaissés ; dépendances du chemin de fer.)
Domicile des expéditeurs et des destinataires. — Transport des marchandises du domicile de l'expéditeur à la gare; livraison au domicile du destinataire. (Voir : Gamioonage; correspondance et réexpédition; expédition; factage; livraison.)
Domiciles des Compagnies. — (Voir : Assignations. — Voir aussi les règles de compétence aux mots : Accidents ; avaries ou perte.)
Dommages causés par Pezécution des travaux et dommages assimilés.-^ 1 . Questions générales diverses. — Dispositions du cahier des charges, ii, 821. — Distinction entre les dommages causés par l'exécution des travaux et les dommages provenant de faits d'exploitation, H, 825. — Responsabilité des Compagnies pour les actes de leurs entrepreneurs et sous-traitants ; responsabilité pour les travaux exécutés par l'État; observations sur les ouvrages remis aux communes, ii, 85i. — Rappel de quelques principes relatifs au règlement des indemnités, |i, 856. — Compétence, ii, 795, 857. — Procédure, ii, 861. — 2. Dommages matériels, — Dommages causés par les extractions de matériaux et les occupations temporaires, ii, 821. — Dommages causés par les déblais (Éboulement, détérioration de maisons, etc., ii, 826; — assèchement de puits ou de sources, ii, 826; — changement dans les conditions d'exploitation des propriétés, ii, 831 ; — modification dans les accès des propriétés, ii, 831). — Dommages causés par le percement des tunnels (Détérioration d'immeubles, ii, 831 ; — assèchement de puits ou de sources, ii. 83!). — Dommages causés par les remblais (Obstruction de jours, privation d'air, perte de vues, n. 831 ; — obstacles apportés à l'écoulement des eaux, ii, 833; — vues données au public sur des propriétés particulières, ii, 834 ; — modifications dans les accès des propriétés voisines, H, 835 ; — obligation d'exhaus^g^ ou de reconstruire des bâtiments, ii, 835 ; — èhDuIeraent de remblaisji ii, 835). — Dommages causés par les modifications aux voies de communication et aux accès des propriétés (Sujétions imposées par les allongements de parcours et les conditions du tracé des déviations, ii. 835; — augmentation des frais d'entretien par suite de la plus grande longueur des déviations, ii, 837; — inexécution ou exécution dèfec-
taoase des dispositions prescrites, ii, 838; — sappression de chemins publics, transformation en impasses, ii, 838: — rétrécissement de chemins publics, ii, 840; — modification aux accès par les remblais ou les déblais du chemin de fer ou de ses dépendances, ii, 840 ; — modification générale des conditions de viabilité d'un quartier de rille, ii, 842 ; — perte de valeur d*un terrain à bâtir, par suite des modifications apportées aux yoies de communication ; dépréciation d'immeubles situés le long des délaissés, n, 842; — changements apportés après coup aux ouvrages établis ou primitivement autorisés pour le rétablissement des communications, ii, 843; — dommages divers, ii, 843). — Dommages causés par leà modifications dans les conditions d'écoulement des eaux (Obstacles apportés à l'écoulement des eaux par les remblais et les ponts, ii, 844 ; — dommages temporaires résultant de l'exécution des travaux, ii, 844 ; — dommages divers causés par la disposition des ouvrages destinés à l'écoulement des eaux ou par les travaux exécutés en lit de rivière, ii, 844 ; —dommages spéciaux aux usines, il, 846).— Dommages pour la navigation, ir, 847. — Dommages causés par les prises d'eau pour l'alimentation des machines, ir, 795, 848. — Dommages causés par l'ébranlement dû au passage des trains et à la manœuvre de certains appareils, ir, 848. — Dommages causés par le bruit, la fumée, la poussière; dangers d'incendie, n, 849. — Dégradations extraordinaires des chemins vicinaux, ir, 851. — Dommages dus an défaut d'entretien des ouvrages, iri, 517. — Dommages matériels divers, H, 851. — Compensation des dommages avec la plus-value de la propriété, it, 853. — 3. Dommages aux personries. — Maladies endémiques causées par les chambres d'emprunt, II, 800, 852. — Dommages résultant d'accidents de travaux, ii, 853. (Voir : Accidents ; occupation temporaire.)
Dommages causés par rezploitation. — Distinction entre les dommages causés par l'exécution des travaux et les dommages résultant de faits d'exploitation, n, 825. — Dommages se rattachant à l'exploitation et assimilés néanmoins aux dommages de travaux (Dommages causés par les prises d eau pour l'alimentation des machines, ii, 795, 848 ; — dommages causés par l'ébranlement dû au passage des trains et à la manœuvre de certains appareils, ii, 848 ; — dommages causés par le bruit, la fumée, la poussière, et dangers d'incendie, n, 849 ; — accidents d'animaux ayant pénétré sur la voie par suite du défaut d'entretien des clôtures, m, 517). — Dommages causés par l'exploitation proprement dite, Ji, 850, 858 ; m, 518. — Accidents, avaries, etc. (Voir aux titres ouverts pour chacune de ces catégories de dommages.) — Dégradations extraordinaires des chemins vicinaux par suite du transport des marchandises, ii, 851.
Dommages résultant de l'application des servitudes imposées aux propriétés riveraines du chemin de fer. ~ Règles générales, ii, 816, 957. — Carrières, u, 958. — Mines, n, 959. — Paiement des indemnités par les Compagnies, ii, 966. — Autorité compétente pour statuer sur les demandes en indemnité , n, 967. — Recours pour excès de pouvoirs contre les arrêtés préfectoraux et les décisions ministérielles^ n, 957. — Intervention des Compagnies dans ces recours, n, 971.
Dommages résultant des contraventions commises par les agents des Compagnies. — II, 857.
Douanes. — 1. Droit de douane payés par les Compagnies pour les matériaux et les matières qu'elles consomment. — Application générale du droit commun, ii, 535. — Mesures temporaires pour l'intro duction des rails étrangers, n, 535. — Contentieux, II, 554. — Produits des droits, i, 625 ; ii, 556. — 2. Des transports dans leurs rela^ tions avec la douane. — Locaux de visite et bureaux affectés au service des douanes dans les gares, ii, 872. — Droit de circulation des agents des douanes dans Texercice de leurs fonctions, m, 676; iv, 161. — Place occupée par les douaniers dans les trains, m, 476. — Dispositions de la loi du 11 juin 1842, conventions internationales, iv, 874. ■— Obligations des expéditeurs pour les transports soumis à la douane, iv, 659, 669. — Formalités pour l'importation, l'exportalion et le transit, iv, 872. — Opérations en douane faites par les Compagnies, iv, 874. — Délai des formalités en douane, iv, 629, 875. — Droits de magasinage pour le séjour nécessité par les opérations en douane, iv, 714. — Camionnage d'office à l'entrepôt des marchandises soumises à la douane et laissées sans déclaration, iv, 722, 875. — Caractère des infractions aux lois douanières, iv, 875. — Moyen fourni aux Compagnies pour échapper aux condamnations, recours en garantie, iv, 876. — Agents soumis aux poursuites, iv, 187, 877. — Avances faites par les Compagnies
pour les droits de douane ; remboursement par le destinataire ou Texpéditeur, sauf le cas de faute de la Compagnie, iv, 738, 877.
Doublement des voies. — (Voir : Yole.)
Durée des concessioDS. — Principes successivement admis en France, ri, 59. — Observations sur la durée des concessions, n, 68.
Dynamite. — Règles pour le transport de la dynamite, m, 380, 400, 406, 696. — Déclaration par Texpéditeur, iir, 380. 694 ; iv, 659, 666. (Voir : Déclaration; matières explosibles.)
Eaux. — Obligations des Compagnies de rétablir et d'assurer l'écoulement des eaux à la rencontre du chemin de fer, ii, 780. — Etablissement des ouvrages à la traversée des cours d'eau, u, 780. (Voir : Cours d'eau.) — Prises d^eau poor l'alimentation des gares, ii, 793. (Voir : Prises d'eau.) — Assainissement des chambres d'emprunt, ii, 799. (Voir : Chambres d'emprunt.) — Assèchement de puits ou de sources par les tranchées ou les souterrains, ii, 826. — Dommages causés aux propriétés par les obstacles apportés à l'écoulement des eaux, ii, 833, 844 ; — par la disposition dm ouvrages destinés an rétablissement de l'écoulement des eaux ou par les travaux exécutés en lit de rivière, ii, 844. — Dommages spéciaux aux usines, ii, 846. — Dommages pour la navigation, ii. 847. — Contraventions commises par les concessionnaires en ce qui concerne le libre écoulement des eaux, ii, 996. ^- Servitudes imposées aux propriétés riveraines du chemin de fer, ii, 943, 976, 982.
Eaux minérales. — Exploitation des eaux minérales en France, i, 99.
Ëboulements. — (Voir: Accidents; dommages; force majeure.)
Ébranlement de maisons par le passage des trains ou la manœuvre de certains appareils. — II, 848. (Voir : Dommages.)
Échange de terrains. — ii, 880.
Échantillons. — Responsabilité des Compagnies pour retard, détérioration ou perte de colis d'échantillons, iv, 215, 216, 217, 759. — Transport gratuit des échantillons, iv,
Éclairage des passages à niveau, ii, 926. — des voitures, m, 295 ; — des trains, m, 305, 397, 400.
Écoles. — Écoles créées par les Compagnies pour les enfants de leurs agents, ii, 447 ; III, 140.
(Voir: Élèves.)
Économats institués par les Compagnies pour leur personnel. ^ Institution, m, i39. — Caractère licite de l'institution des économats, ir, 141. — (Question de Timputation des déficits au compte des dépenses d'exploitation, ir, 496.
Ecosse. — (Voir : Angleterre.)
Écoulement des eaux. — (Voir : Chambres d'emprunt ; cours d'eau ; eaux.)
Égalité dans l'application des tarifs et des règles relatives aux délais de transport. — (Voir : Délais; tarifs; traités particuliers.)
Égalité de traitement au regard des entrepreneurs de transport. — (Voir : Camionnage; correspondance et réexpédition; factage; police des gares.)
Egypte. — Longueur des chemins de fer, ii, 906.
Élèves. — Transport à prix réduit ; abonnements, iv, 135, 137, 153, 158.
Emballage. — Règles généralespour l'emballage des marchandises, iv, 305, 351. 668. — Tarifs spéciaux contenant des dispositions particulières pour remballage, iv, 378. — Faculté pour les Compagnies d'accepter, moyennant remise pnr l'expéditeur d*un bulletin de garantie, les marchandises qu'elles seraient en droit de refuser à raison des défectuosités de leur emballage, iv, 303. 669, 782. — Effets des défectuosités de l'emballage sor la responsabilité des Compagnies pour avarie on perte, iv, 7H2« 784. — Emballage des colis groupés, iv, 281, 292. — Conditionnement des valeurs, iv, 294. — Transport gratuit ou à prix réduit de.H2em hallages vides en retour, iv, 382.
Embarquement. — Embarquement et débarquement des troupes, des chevaux et du matériel, iv, 993, 1009, 1010, 1015. — (Voir, pour le surplus : Chargement; quais d'embarquement et de débarquement.)
Embarrage des wagons en stationnement. ~ m, i81, 359.
Embranchements et prolongements. — Droits du gouvernement pour la concession des lignes d'embranchement, iv, 93Ô. — Droits et obligations réciproques des Compagnies pour la circulation de leur matériel, iv. 936. — Droits et obligations réciproques des Compagnies pour les gares communes, iv, 939. — Droits et obligations réciproques des Compagnies pour l'usage commun du matériel ; règles relatives aux échanges de matériel entre les Compagnies, m, 336 ; iv, 945. — Droits et obligations réciproques des Compagnies pour les échanges de marchandises sans intermédiaire, iv, 452, 673, 946. — Incompétence de l'Administration pour prescrire l'institution de tarifs communs, iv, 452. — Règles de compétence (Droit de circulation, iv, 947 ; — communauté des gares, iv, 947; — usage du matériel, iv, 949).
Renseignements sur les « Running powers » en Angleterre, iv. 949.
(Voir: Gares communes; péage; tarifs communs; transbordement; transmission; transports communs.)
Embranchements particuliers. — Établissement des embranchements particuliers, IV, 952. — Entretien, gardiennage, manœuvre des aiguilles et des signaux, iv, 954. — Exploitation (Obligation delà Compagnie d'envoyer ses wagons sur les embranchements particuliers, iv, 955; — délai imparti â la Compagnie pour livrer les wagons destinés à être chargés sur les embranchements, iv, 955 ; — délai pendant lequel l'embranché peut conserver les wagons, iv, 956. ; — droit de loyer des wagons, iv, 957; — frais accessoires, IV, 959; — taxe de transport sur la ligne principale, iv, 96); — délai de transport, IV, 961 ; — pesage, iv, 962 ; — avaries au matériel, iv, 962). — Droit de TAdministratiou de prescrire des modifications ultérieures dans les dispositions des embranchements, IV, 962. — Droit de l'Administration d'ordonner l'enlèvement temporaire des aiguilles de soudure ou la suspension du service, iv, 963. — Régies de compétence, iv, 964. — ' Régies de police, iv, 9t54. — Nombre des embranchements particuliers, iv, 964.
Émigration. ^ Indications statistiques concernant l'émigration, 133.
Émigrants. — Tarifs réduits, iv, 151, 159.
Employés. — (Voir : Personnel des chemins de fer.)
Emprunt (Chambres d'). — (Voir : Chambres d'emprunt.)
Emprunts de TÉtat. — Montant et taux de négociation des principaux emprunts de l'État, I, 508» — Comparaison entre le crédit de l'État et le crédit des Compagnies, I, 508. ~ Cours de la rente sur l'ÉUt depuis 1857, i, 520.
Enclenchements. — m, 275, 472.
Encombrements. — Encombrements de 4871, III, 315; ~ de l'hiver 1879- 1880, m, 317. — Plaintes contre l'insuffisance numérique du personnel des Compagnies, m, 78. — Plaintes contre l'insuffisance du matériel, m, 314. ~ Fermeture des gares en cas d'encombrement, m, 317 ; IV, 616, 618, 670. — Droit pour les Compagnies de ne pas recevoir immédiatement les marchandises à l'expédition, iv, 616, 618, 670. — Augmentation des délais de transport, III, 317; IV, 631, 765. — Réduction du délai de retrait des marchandises, m, 316; IV, 700, 721. — Majoration de la taxe de magasinage, Jit, 316. — Majoration de la taxe de camionnage, iv, 721. — Prime sur la taxe de camionnage, pour les expéditions faites à domicile, iv, 705. — Camionnage d'office, m, 316 ; iv, 719.
Dispositions prises en Allemagne, en Angleterre, en Autriche-Hongrie, en Belgique, en Italie, dans les Pays-Bas et en Suisse, pour éviter les encombrements, iv, 722.
(Voir : Retards.)
Enfants. — Transport gratuit ou à prix réduit, aux termes du cahier des charges^ iv, 103. — Tarifs pour les enfants des colons se rendant en Algérie et des émigrants, iv, 151. — Responsabilité de» parents, en ca^ de déclaration mensongère de l'âge des enfant", 111,687. — Enfants des agents. (Voir : Écoles; personnel des Compagnies.)
Engrais. — Influence des chemins de fer sur le développement de l'emploi des engrais. I, 83. — Distance moyenne de transport sur les voies fluviales, i, 244. — Prix de trans-
popt par les voies fluviales, i, 289, 298. — Tarifs par chemin de fer, i, 312 ; xv, 447, 498, 523, 551, 573, 588. — Condition ponr que des matières, en général susceptibles d*un autre emploi, soient taxées comme engrais, iv, 3i3, 315.
Tarifs Allemands, iv. 523; — Autrichiens, iv, 588; — Belges, iv, 498, 551 ; — Itatiens, iv, 573.
Enquêtes. — Enquête d'utilité publique, ii, 22, 24. — Enquête du titre 11 de la loi du 3 mai 1841, ii, 762, 802. — Enquête des sUtions, ii, 656. — Enquête préalable aux concessions ou autorisations de prises d*eau, ii, 793. — Enquête sur les demandes en réduction des zones de servitude, ii, 953. — Enquête sur les propositions de tarifs, IV, 36.
Enregistrement (Droits d'). — Enregistrement des actes de concession, ii, .533 ; — des marchés de travaux ou fournitures pour l'État, ii, 523 ; — des actes de prestation de serment, ii, 524, 985; m, 90 ; — des marchés de fournitures ou travaux pour les Compagnies, II, 524 ; — des actes d'acquisition de terrains, ii, 525. 817 ; — des procès-verbaux, II, 985. — Contentieux de l'enregistrement, ii, 554. — Droit pour les agents de TenregUtrement de pénétrer dans les gares et stations, ii, 533; m, 680.
Enregistrement des bagages et des marchandises.— Enregistrement des bagages au départ, iv, 169, 221,678. — Enregistrement des marchandises au départ, n% 678. — Fixation par le Ministre et montant de la taxe pour les bagages, iv, 56, 169; — pour les marchandises, iv, 56, 298, 345. — Avis du Conseil supérieur des voies de communication sur la taxe d'enregistreifl?ht, iv, 171. 300, 350. — Enregistrement gratuit des marchandises à l'arrivée, iv, 696.
Entrepôts. — Camionnage d'office dans des magasins publics ou des entrepôts en temps d'encombrement, m, 316 ; rv, 718. — Taxe de magasinage des marchandises conduites dans un entrepôt, iv, 710 ; — en cas de saisie-arrêt entre les mains de Tentrepositaire, iv, 716. — Caractère facultatif de la conduite en entrepôt, iv, 712. — Camionnage d'office à l'entrepôt des marchandises soumises â la douane et laissées sans déclaration IV, 722. — Droits de dépôt dans les magasins de la douane, rv, 714. — Dépôt en vertu de l'art. 106 du Code de commerce, iv, 712, 747. — Des entrepôts au point de vue de la circulation des boissons, iv, 864, 866 ; — de l'importation des marchandises soumises à à la douane, iv, 872 ; — de l'introduction dans les lieux sujets h l'octroi, n, 537 ; IV, 879.
Entretien du chemin de fer et de ses dépendances. — Prescriptions de Tordonnance du 15 novembre 1846 et du cahier des charges, ii, 919. — Ouvrages dont l'entretien incombe à la Compagnie, ii, 240, 757, 767, 920. — Pouvoirs de TAdministration pour la désignation des ouvrages à entretenir, u, 663, 920. — Surveillance des travaux d'entretien, ii, 921 ; m, 157, 159, 164, 165. — Avis à donner au service du contrôle ponr l'exécution de certains travaux, ii, 922. — Mesures de précaution à prendre dans l'intérêt de la sécurité, ii, 922, ; m, 474. — Obligations des Compagnies pour l'entretien des ouvrages exécutés par l'État dans le système de la loi du 11 juin 1842, u, 240, 920. — Exécution d'office des travaux d'entretien par l'Administration, ii. 663, 919. — Dommages causés par le défaut d'entretien, m, 517. — Conséquences du défaut d'entretien des clôtures, au point de vue de la répression des faits d'introduction d'animaux dans l'enceinte du chemin de fer, ii, 979. — Contentieux et police de l'entretien, n, 929, 996; m, 645^ — Droits de l'État pendant les cinq dernières années de la concession, n, 558, 920. — Dépense d'entretien et de renouvellement des voies, m, 612. — Imputation temporaire des dépenses d'entretien au compte de premier établissement, ii, 443 ; — notamment pour les secondes voies, ii, 473. — Organisation du service des Compagnies, m, 12, 17.
Entretien du matériel roulant. — Obligations des Compagnies, ni, 286, 295, 308.— Dépenses de renouvellement du matériel roulant, m, 617.
Entretien des constructions riveraines du chemin de fer, dans les zones d^ servitudes. — ii, 942.
Entrevoie. — Prescriptions du cahier des charges, ii, 747. — Interdiction de sortir des voitures par l'entrevoie, m, 688.
Épargne. — (Voir : Caisses d'Épargne.)
Ëpidémies- — Mesures préventives en cas d'épidémie, m, 700.
Épreuves des ponts métalliques. — ir, 671, 776.
Escorte. — Escorte dps expéditions de poudre et de dynamite, m, 637. — Tarifs spéciaux rendant l'escorte obligatoire pour certaines expéditions d'animaux ou de marchandises, IV, 379 ; — contenant une clause d'irresponsabilité pour accidents à l'escorte, IV, 379.
(Voir : Palefreniers ; toucheurs.)
Espagne. — 1. Questions générales diverses. — Production des combustibles minéraux, I, 93. — Production du minerai de fer, i, 97. — Production du sol, i, 98. ~ Production de la fonte, du fer et de l'acier, i, 100. — Importation en France des vins d'Espagne, i, 435, 439; iv, 478, 479.-;- 2. Concessions, — Étendue des réseaux, ii. 56. — Durée des concessions, ii, 78. — Mode de concession, ii, 104. — Hypothèques sur les chemins de fer, ii, 130. — Règles pour la constitution du capital, ii, 216. — Concours financier de l'Etat et des localités, ii, 422. — Impôt sur les transports, ii, 549. — 3. Cânstruction. — Largeur de la voie, ii, 673. — Longueur des chemins de fer, i, 465, 586, 709; II, 56, 904, 909; iv, 1058. — Dépense d'établissement, i, 586. — 4. Exploitation. — Contrôle de l'exploitation, m, 21 i. — Nombre de locomotives, m, 290. — Nombre des voitures, m, 302. — Nombre des wagons, m, 311. — Statistique des accidents, m, 539. Autorité de l'État sur les tarifs, ir, 423; iv, 69. — Répartition des voyageurs entre les diverses classes, m, 302. — Extinction et prescription des actions pour le transport des marchandises, iv, 860. — Mouvement de la circulation sur les voies ferrées, i, 114; ii, 56; IV. 10.'S8. — Recette brute, i, 586; n, 56; m, 290, 302.341. 607; iv, 1059. — Recelte nette, i, 586; iv, 1059. — Dépense d'exploitation, i, 586; iii, 607; iv, 1059. — Coefficient d'exploitation, i, 586; m, 607. — Rémunération du capital d'établissement, i, 586.
Essieux. — Essieux des locomotives, m, 283. — Essieux des Toitures, m, 293. » Essieux des wagons, m, 308. — Unité technique des chemins de fer, tu, 338.
Estampille des voitures. — i, 625 ; ii. 536, 556.
Etendue des réseaux. — (Voir : Réseaux.)
Étrangers. — Étrangers recensés en France, i, 133. — Nationalité des administrateurs des Compagnies, n, 150. — Nationalité des agents des Compagnies, m, 89. — Règles de compétence pour les litiges entre étrangers et français ou. entre étrangers, iv. 900. — Faculté pour les étrangers d'invoquer, au même titre que les Français, les dispositions des lois et des actes de concession, tv, 900, 924.
(Voir^: Conseils d'administration ; personnel des Compagnies.)
Etudes de chemins de fer. — ii, 21.
Excavations. — Règles dcpolice relatives aux excavations ft proximité du chemin de fer, ir, 950^ 952, 953. ~ Suppression des excavations, n, 955, 968. — Contraventions, II, 982.
Excédents de bagages. — (Voir : Bagages.)
Excédents de chargement pour les expéditions par wagon complet. ^ iv, 373.
Excédents de produit net. — Longueur des lignes donnant d&s excédents de produit net, I, 619 ; ii, 51.
(Voir : Déversement.)
Expédition des marchandises. — Obligation des Compagnies d'expédier les marchandises dans Tordre des inscriptions, iv, 690. — Dérogations temporaires ou permanentes à cette obligation. IV, 691 ; — notamment en cas d'encombrement, iv, 616, 618t 670, 691. —Expédition & domicile, pour les marchandises en grande vitesse, et en gare, pour les marchandises en petite viUïsse, à défaut d'indication contraire de l'expéditeur, iv, 659.— Heures d'ouverture et de fermeture des gares]; délais d'expédition. (Voir : Délais.)— — Fractionnement des expéditions en vertu de certains tarifs, iv, 378, 660. — Tarifs spéciaux stipulant Texpédition par des trains déterminés, iv, 378. — Droits de magasinage pour les marchandises que les Compagnies consentent à recevoir, bien que n'étant pas ptétes à être expédiées, ou qui sont laissées entre leurs mains, bien qu'elles refusent de les recevoir, iv, 670, 691.
(Voir: Réception des marchandises à l'expédition.)
Expertises à Toccasion des litiges entre les Compagnies et les expéditeurs oa destinataires.— Expertise par application de Tarticle iOÔ du Code de commerce, iv, 736, 7i6, 797. — Constatations de formes diverses, iv, 799. — Expertises judiciaires, iv, 904.
Exploitation. — Organisation du service, m, li» 13.
Exploitation par l'État on par les Compagnies. — Considérations générales et indications historiques i, 442, 641. — Comparaison au point de vue politique, i, 548. — Comparaison au point de vue militaire et au point de vue de quelques services publics, i, 56i. — Comparaison au point de vue technique et commercial, i, 569 ; iv, 197, 494, S02. — Comparaison au point de vue financier, i, 612. — Observations sur le réseau d'Etat constitué en 1878, ii, 639. — Observations sur les Compagnies libres et sur les Compagnies fermières, i, 657.
Historique du régime général des chemins de fer en Allemagne, i, 202, 667 ; — aux États-Unis d* Amérique, i, iSH ; — en Angleterre, i, 181 : — en Autriche-Hongrie. T, 202. 682 ; — en Belgique, i, 199, 688. — en Danemark, i. 707 ; — en lulie, i, 661, 698 ; — en Norvège, i, 708 ; — dans les Pays-Bas, i. 707 ; — en Portugal, 1,707; — en Roumanie,!, 707 ; — en Russie, i, 707 ; — en Suède, i, 708 ; — en Suisse, I, 708.
Exploitation par l'Etat. — Historique de l'exploitation par l'État en France, i. 36, 443,639; m, 20. — Budget et résultets financiers, i, 634, 640. ^ Abaissements de tarifs réalisés par l'exploitation par TÉtat, i. 652 ; iv, 197, 502. — Organisation administrative des chemins de fer de l'État. (Voir : Administration des chemins de ierde TÉtaL)
Historique de Texploitation par TEtat en Allemagne, en A ul riche-Hongrie, en Belgique, en Italie. (Voir : Exploitation par l'État on par les Compagnies.) — Résultats financiers de l'exploitation par l'État en Belgique, i, 63H, 689. — Budget et organisation administrative des chemins de fer de l'Elatà l'étranger. (Voir : Administration des chemins de fer de l'État et budget des chemins de fer de l'iillat.) — Exploitation par TÉtat à diverses époques dans les différents pays de l'Europe, i, 709.
Exploitation (Mise en). — Formalités préalables, ii, 672 ; iv, 44. — Prix des transports effectués avant l'ouverture officielle, iv, 54.
Exploitation (PubHcité des résnltaU de Y). — ii, 189, 190.
Exploitation (Traités d'). — Approbation des traités d'exploitation, n, 162. — Imputation des dépenses et des recettes, ii, 3U8, l94. 501, 511 ; iv, 927.
Exportation. — Exportation des grains et farines, i, 80. — Exportation des combustibles minéraux, i, 92. — Exportation des minerais de fer, i, 96. — Exportation dn sel. I, 97. — Exportation de la fonte, du fer et de l'acier, i, 101. — Exportation des métaux autres que le fer, i, 103. — Mouvement général de l'exportation par terre et par mer, i, 109. — Production par les Compagnies de relevés relatifs à l'exportation, iv. 59. — Tonnage et produit des transports aux conditions des tarifs d'exportation, iv, 69, 459. — Effets du percement du Gothard sur l'exportation de France en Italie, iv, 466.
(Voir : Douanes ; tarifs d'exportation.)
Expositions — Réductions de tarifs pour les voyageurs, iv, 153. — Gratuité des transports en retour des animaux et objets admis aux expositions, iv, 382, 448. — Réductions exceptionnnelles pour les animaux et les marchandises à l'occasion de certaines expositions, iv, 448.
Expropriation. — (Voir : Acquisitions de terrains.)
Extinction des actions contre les Compagnies par la réception des objets transportés et le paiement du prix de transport. — 1. Régies générales, — Applicabilité de l'art. 105 du Code de commerce aux transports parchemin de fer, iv, 829. — Simultanéité nécessaire de la réception et du paiement ; inapplicabilité de l'art. 105 aux transports effectués en port payé, iv, 829. — Nécessité d'une réception effective, iv, 830. — Distinction à faire quant à la personne qui a pris livraison et payé le port, iv, 831. — Applicabilité de l'art, lltô envers l'expédiieur comme envers le destinataire, iv. 832. — Applic^ibililé aux livraisons à domicile comme aux livraisons en gare, iv, 832. — Applicabilité malgré la hdte inhérente aux opérations des Compagnies, iv, 832. — Applicabilité malgré un prétendu usage de la Compagnie d'admettre les réserves aprèç coup, iv, 833. — Appli-
cabiJité malgré des allégations Tagues sur la résistance opposée par les agents de la Compagnie à l'acceptation des réserves du destinataire, iv, 833. — Inapplicabilit^ au cas où le destinataire a manifesté son intention de poursaivre la réparation du préjudice, comme an cas où la Compagnie a reconnu sa dette, iv, 833. — Inapplicabîlite au cas d* empêchement résultant, soit de la force majeure, soit du fait de la Compagnie, et en cas de fraude ou d'infidélité, iv, 83i. — Inapplicabilitè pour les actes qui ne se rattacbent pas directement au transport, iv, 831. — Renonciation au bénéfice de Tart. 105, iv, 834. — Irrecevabilité de l'exception, si elle est opposée pour la première fois devant la €k>iir de cassation, iv, 835. — Observations sur les transports internationaux, iv, 835. — 2. Application aux retards dans la livraison des marchandises. — Applicabilité de Tart. 105 du r/)dede commerce aux actions pour retard, iv, 836. — Applicabilité malgré rig^norance du jour de l'expédition, iv, 836. — 3. Application aux avaries et déchets ou pertes partielles, — Applicabilité aux Ivaries occultes comme aux avaries apparentes, ]v, 837. — Applicabilité malgré les difficultés de la vérification, si cette vérification n'a pas été rendue impossible par la force majeure ou le fait de la Compagnie, iv, 837. — Applicabilité malgré un prétendu usage de la Compagnie d'admettre les vérifications après coup, iv, 838. — Applicabilité malgré un bulletin de garantie délivré & la Compagnie par l'expéditeur, iv, 838. — Applicabilité malgré une constatation presque immédiate ou malgré une vérification antérieure, mais non contradictoire, ]v, 838. — Applicabilité malgré l'affirmation ou la preuve que l'avarie existait avant la réception , iv, 839. — Applicabilité malgré la reconnaissance contradictoire et préalable de l'avarie, si les deux parties ont été d'accord pour attribuer le dommage an vice propre de la chose, iv, 839. — Applicabilité à des marchandises restées en gare après réception et paiement, si le destinataire n'a pas été empêché de les enlever par le fait delà Compagnie, iv, 839. — Inapplicabilité en cas d'obstacle à la vérification par un événement de force majeure ou par le fait de la Compagnie, iv, 839. — Inapplicabilité à des marchandises restées en gare après réception, par le fait de la Compagnie, et avariées pendant ce séjour, iv, 840. — Inapplicabilitè en cas de fraude, d'infidélité ou de dissimulation de la Compagnie, iv, 84U. — 4. Application aux demandes en détaxe, — Distinction établie par la jurisprudence, IV, 841. — Applicabilité en cas de fausse direction donnée aux transports, iv, 841. — Applicabilité au cas d'un changement de direction, par suite d'interruption de la voie, iv, 841. — Applicabilité au cas d'un stationnement trop prolongé des marchandises, iv, 84t. — Examen de la jurisprudence relative aux litiges sur les tarifs applicables, iv, 842. — Inapplicabilité en cas d'erreur dans le calcul de la taxe, iv, 843. — InapplicabiKté aux actions intentées par les Compagnies pour paiement des taxes et des suppléments de taxes, IV, 843, — 5. Critique de l'art. 405 du Code de commerce ; réforme à l'étude, — Critique de l'art, 1C5, iv, 853. — Réferme proposée par le Gouvernement, iv, 856.— Projet de convention internationale de Berne, iv, 861.
Législation en Allemagne, en Angleterre, en Belgique, en Espagne, en Italie, dans les Pays-Bas, en Suisse, iv, 859.
Eztraction de matériaux. (Voir : Occupation temporaire.)
Factage. — 1. Factage obligatoire à l'arrivée, — Organisation obligatoire pour les Compagnies d'un service de factage à l'arrivée, iv, 57, 657, 726, 919. — Fixation des taxes, par le Ministre, iv, 56. — Libre accès des gares k toute heure pour les préposés chargés du factage obligatoire, iv, 615, Gii. — Délais de factage, iv, 635. — Expédition d'office à domicile des marchandises en grande vitesse, sauf ordre contraire de l'expéditeur ou du destinataire, iv, 659. — Droit du destinataire de prendre en gare livraison des colis expédiés à domicile, iv, 702. —Droit du destinataire de faire livrer à domicile les colis expédiés en gare, iv, 704. — Opérations comprises dans le factage, iv, 726. — Heures de remise à domicile, iv, 727. — 2. Factage facultatif, soit à l'arrivée, soit au départ, — Services facultatifs organisés par les Compagnies ou subventionnés par elles, iv, 57 ' 657, 919, 921, 923. — Homologation des taxes par le Ministre pour les services facultatifs organisés par les Compagnies et exploités par elles ou h leur compte, iv, 57, 922.-r-Applicabilitéde l'art. 53 du cahier des charges aux services facultallf s, notamment pour l'introduction des agents des services de factage dans les gares, iv, 615, 620, 921, 924. — Sanction pénale et sanction civile de l'art. 53, iv, 615, 930. - Délais de factage, iv, 626, 635, 934.— Liberté des Compagnies pour l'exécution des ordres des expéditeurs ou destinataires, iv, 622, 657, 674, 922, 934. — Droit du destinataire de ne pas utiliser le service de factage facultatif à
l'arrivée^ iv,935. — Règles de police étrangères à Texploitation des chemins de fer, iv, 935. (Voir : Transports communs ou successifs.)
Faillite des Compagnies. — Possibilité de la déclaration de faillite des Compagnies, 11, loi, 633. — Nécessité d'une autorisation pour la transmission des concessions, même en cas de faillite, ii, 156, 636. — Formalités diverses à remplir pour la cession des concessions, II, 156. — Compatibilité du séquestre avec Tétat de faillite, ii, 634. — Déchéance par suite de faillite, ii, 635. — Droits des obligataires dans la répartition de Tactif de la faillite, ii, 636.
Faillites aux États-Unis d'Amérique i, 190.
Faillite des destinataires. — Restitution de la marchandise à Texpéditeur par la Compagnie en cas de faillite du destinataire?, iv, 686, 732. — Revendication de la marchandise dans le même cas, iv, 750. r
Farines. — Tarifs, iv, 442, 569.
Tarifs Italiens, iv, 569.
Femmes. — Emploi des femmes dans les chemins de fer, m ,81. — Compartiments réservés pour les dames seules, m, 384, 398, 688.
Fer. — Production, importation et exportation, i, 101. — Prix moyen de la tonne, i. 102. — Distance moyenne de transport par les voies fluviales, 1, 244. — Prix de transport par les voies fluviales, i, 292, 298. — Tarifs par chemin de fer, iv, 444, 523, 550. 672. — Rails en fer. (Voir : Rails.)
Production dans les principaux pays, i, 100. — Tarifs Allemands, iv, 522; — Belges IV, 550 ; — Italiens, iv, 572.
Fils pour tissage. — Tarifs, iv, 446, 523, 551. Tarifs Allemands, iv, 523; — Belges, iv, 551.
Finances (Administration des). — Vérification des comptes des Compagnies par les inspecteurs des finances, ii, 434, 435, 437. — Droit des agents des finances de pénétrer dans les gares et stations pour les opérations relatives à la vérification des comptes ou k la perception de Timpôt, ii, 433, 531, 553; m, 676, 680. — Traité avec le Ministre des finances pour les transports de son département,- iv, 1043.
(Voir : Contributions directes ; contributions indirectes; enregistrement; timbre.)
Finances (Valeurs). — (Voir : Valeurs.)
Finlande. — Exploitation par TÉut, i, 707. — Longueur des chemins de fer, i, 465, 707, 709; ii, 904, 909; iv, 266, 1058. — Taxe kilométrique moyenne pour les voyageurs, iv, 266. — Recette moyenne par voyageur, iv, 270. — Taxe kilométrique moyenne pour les marchandises, iv, 608. — Recette moyenne par tonne, iv, 612. — Mouvement de la circulation, IV, 266, 270, 613, 1058. — Recette, iv, 1059. — Dépense d'exploitaUon, iv, 1059.
Foin. — (Voir :' Dépôts de matières inflammables; fourrages; matières inflammables.)
Fondateurs des Compagnies. — Interdiction de toute rémunération autre que le remboursement de leurs avances, ii, 86, 136, 173. — Obligation pour les fondateurs de conserver pendant la durée des travaux un nombre déterminé d'actions, ii, 84, 136, 170.
Fonds disponibles. — Imputation du produit du placement des fonds disponibles, II, 488, 514.
Fonds de roulement des Compagnies et de TAdministration des chemins de fer de r£tat. — :ii, 33.
Fonds fixe d'amortissement des actions. — ii, o05.
Fonte. — Production, importation, exportation, i, 101. — Prix moyen delà tonne, i, 102. — Distance moyenne de transport sur les voies fluviales , i, 244. — Prix de transport pax les voies fluviales, i, 292, 298. — Tarifs par chemin de fer, i, 318; iv, 444, 522, 350, 572, 588. — Roues en fonte. (Voir : Roues.)
Production dans les principaux pays, i, iOO. — Tarifs Allemands, iv, 522; — Antrichiens, iv, 588; — Belges, iv, 550; — Italiens, iv, 572.
Force majeure et cas fortuit. — Exception en matière de contraventions de grande voirie, ii. 989; — de res|K)nsabIlité pour accidents, m, 495, 506; — de responsabilité pour retard de voyageurs, iv, 211 ; — de reponsabilité pour retard, avarie ou perte de ba-
gagnes, lY, 219; — de responsabilité pour modification de Titinéraire des transports, iv, 302, 3oly 400, 401, 803; — de droits de magasinage, iv, 711,714; — de responsabilité pour relard de marchandises, iv, 76&; — de responsabilité pour ayarie ou perte de marchandises, IV, 717, 785; — de responsabilité pour vente de la marchandise eu cours de route, iv, 800 ; — d'application de l'art. 105 du Code de commerce, iv, 834, 839. (Voir : Gelée; guerre; incendies; inondations.)
Forêts. — Servitudes imposées aux riverains des chemins de fer, ii,- 945. — Mesures préventives contre les incendies, m, 475. — Élagage ou défrichement dans les zones de prohibition, ii, 955. — Dommages causés par Tapplication des servitudes, ii, 957.
Forfaits. — Observations sur Tévaluation forfaitaire des dépenses de premier établissement et des frais d'exploitation, pour le fonctionnement de la garantie d'intérêt, ii, 350. — Marchés à forfait conclus par les Compagnies pour leurs travaux ou fournitures, ii,669.
Fosses à piquer le feu. — iir, 474.
Fourgons. — (Voir : Matériel roulant ; trains.)
Fourrages. — Tarifs, iv, 447,521, 548, 571, 587.
Tarifs Allemands, iv, 521; ^ Autrichiens, iv, 587; — Belges, iv, 548; — Italiens, IV, 671.
Fourrière. — Mise en fourrière des animaux abandonnés dans Tenceinte du chemin de fer, m, 676. — Mise en fourrière des animaux non retirés par les destinataires ; remboursement des frais de la Compagnie, iv, 295, 697, 707.
Frais accessoires. — Définition, iv, 24. — Fixation par le Ministre, iv, 56. — Caractère obligatoire, iv, 75, 710. — Frais accessoires pour les bagages, iv, 169. — Frais accessoires pour les marchandises en grande vitesse, iv, 298. — Frais accessoires pour les marchandises en petite vitesse, iv, 345. — Tarifs spéciaux portant exonération ou réduction de certains frais accessoires, iv, 383. — Frais accessoires pour les embranchements particuliers, iv, 959. — Frais accessoires pour les transports militaires, iv, 988.
(Voir : Chargement; consigne; déchargement; dépôt; enregistrement; magasinage; manutention; pesage; prix fermes; stationnement.)
Frais généraux. — Répartition des frais généraux dans les comptes, ii, 482, 508. — Frais généraux des travaux exécutés par l'État, ii, 887.
Franchise postale et télégraphique. — (Voir : Postes; télégraphes.)
Freins. — Importance de la question des freins, m, 324. — Prescriptions de l'ordonnance du 15 novembre 1846, m, 324, 379. — Des diverses catégories de freins, m, 324. — Nombre minimum de freins nécessaire pour un train, m, 329. — Lestage des wagons à frein, m, 331. — Position des freins, m, 331. — Prescriptions récentes concernant les freins continus, i(i, 332. — Do la variété des systèmes de freins adoptés par les Compagnies, m, 333. — Observations sur les causes qui limitent actuellement l'emploi des freins continus, m, 335. — Serrage des freins pendant le stationnement, m, 281, 286, 359.
Fret (Prix du). ^ (Voir : Navigation intérieure; navigation maritime.)
Fumée. — Fumivorité des locomotives, m, 285. — Dommages causés par la fumée, u, 849; m, 518.
Fumeurs. — Interdiction de fumer dans les voitures et dans les gares; compartiments affectés aux fumeurs, m, 385, 689.
Fusion des concessions. — Fusions en France, i, 14. Fusions en Amérique, i, 188 ; — en Angleterre, i, 181. (Voir : Cession des concessions ; traités d'exploitation.)
Fûts. — Transport gratuit ou à prix réduit des fûts vides en retour, iv, 382.
Gabarit des ouvrages d^art pour le passage des trains. — ii, 751.
Garantie de PËtat pour les travaux exécutés par lui et remis aux Compagnies. — Travaux exécutés dans le système de la loi du 11 juin 1842, ii, 239, 835; —dans d'autres systèmes, if, 247,855.
Garantie d'intérêt ou de revenu. — 1 . Chemins de fer de la métropole. — Origines, premières applications et mérites du système de la garantie d'intérêt, il, 269. — Conventions de 1859 avec les grandes Compagnies (Origines et traits généraux des conventions de 1859, II, 274; — répartition des lignes entre Tancien et le nouveau réseau, ii, 276 ; — capital garanti, ii, 277 ; — taux, origine et terme de la garantie, ii, 277 ; — imputation temporaire des insuffisances du nouveau réseau au compte de premier établissement, II, 278; — revenu réservé à l'ancien réseau, ii, 278; — réduction temporaire da revenu kilométrique réservé, ii, 280 ; — origine de Tattribution du revenu réservé à l'ancien réseau, ii, 281; — remboursement des sommes avancées par l'État, ii, 276, 281: — clôture et vérification des comptes des Compagnies, ii, 283; — maintien de la garantie antérieure pour une partie de la dépense de l'ancien réseau du Midi, it, 283 ; — observations sur la différence entre le système des conventions de 1859 et celui d'une garantie à un taux plus élevé pour l'ensemble des lignes concédées aux Compagnies, il, 283; — observations sur les effets du classement d'une ligne dans l'ancien ou dans le noaveaa réseau, au point de vue des intérêts du Trésor, II, 284). — Conventions de 1860 avec la Compagnie de P.-L.-M. et de 1862 avec la Compagnie du Nord, ir, 286. — Conventions de
1863 avec les grandes Compagnies, il, 286. — Convention de 186.^ avec la Compagnie de l'Ouest, 11, 290. — Conventions de 1868-1869 avec Jes grandes Compagnies, ii, 291. — Convention de 1873 avec la Compagnie de l'Est, ii, 296. — Loi du 23 mars 1874, ii, 296.
— Conventions de 1875 avec les grandes Compagnies, il, 297. — Observations sur les conventions conclues de 1859 à 1875 avec les grandes Compagnies et sur le dividende minimum ménagé au profit des actionnaires, il, 301. — Conventions de 1883 avec les grandes Compagnies, i, 531; ii, 181, 307. — Conventions de 1866-67, de 1868 et de 1875 avec la Compagnie de P.-L.-M. pour la ligne du Rhône au Mont-Cenis, ii, 316. — Indications sur les sommes déversées annuellement de l'ancien sur le nouveau réseau des six grandes Compagnies, pendant les années 1864 à 1883, ii, 317. — Indications sur les avances du Trésor au titre de la garantie d'intérêt (Insuffisances du nouveau réseau de
1864 à 1883, ii, 319; — insuffisances depuis la mise en vigueur 'du régime inangaré par les conventions de 1883, ii , 321 ; — avances du Trésor, leur imputation budgétaire, reversements des Compagnies, ii, 322; — délais de versement des avances, reversement des excédents avec intérêts, li , 332; — observations sur les prévisions formulées à diverses époques au sujet du fonctionnement de la garantie , il , 332). — Indications sur les sommes remboursées par les grandes Compagnies et sur le compte courant de la garantie au 31 décembre 1882, ii, 334. — Compte courant de la garantie à la fin de 1885, 11, 341. — Indications sur un mode de représentation graphique de la vie financière des Compagnies dotées d'une garantie d'intérêt, il, 343. — Observations sur la simultanéité du remboursement et du partage des bénéfices, II, 344, 408. — Séquestre des lignes faisant un appel excessif à la garantie d'intérêt, ii, 148, 630. — 2. Chemins de fer Algériens. — Bases de la garantie pour la Compagnie de P.-L.-M., ii, 347; — Bases de la garantie pour la Compagnie de Bône-Guelma (Conventions successives avec la Gompagnie, li, 347 ; — observations sur le caractère forfaitaire des évaluations relatives aux dépenses de premier établissement et aux frais d'exploitation , ii , 350). — Bases de la garantie pour la Compagnie de rEst-Algérien, h, 353. — Bases de la garantie pour la Compagnie de l'Ouest-Algérien , ii , 357. — Bases de la garantie pour la Compagnie Franco- Algérienne, il, 360. — Compte courant de la garantie au 31 décembre 1885, 11, 362. — 3. Questions diverses. — Garantie d'intérêt des localités pour les chemins de fer d'intérêt général, ii, 387; — pour les chemins de fer d'intérêt local, il, 390, 391. — GoDtentieox de la garantie d'intérêt ou de revenu, ir,.345, 393.
Garantie d'intérêt ou de revenu en Allemagne, I, 667; ii, 418; — aux États-Unis d'Amérique, il, 424; —en Autriche-Hongrie, i, 683; il, 420; —en Belgique, li, 422; —en Espagne, ii^ 422; — en Irlande, ii, 419; — en Italie, i, 700; ii, 426 ;— en Russie, ii, 429.
— Séquestre des lignes faisant un appel excessif à la garantie, en Autriche-Hongrie, i, 686; II, 149, 421; — en Prusse, ii, 149, 630.
(Voir : Actions; avances; comptes; concessions; concours financier des localités; dépenses complémentaires ; déversement ; matériel ; rachat; revenu réservé.)
Gardes-barriôres. — Gardiennage et manœuvre des barrières des passages k niveau. H, 923, 926; m, 83. — Devoirs en cas d'introduction illicite dans l'enceinte du chemin de fer, iii, 676.
(Voir : Passages h niveau ; personnel des Compagnies.)
Gardes de la voie. — Prescriptions de rordonnance da 15 novembre 1846 et du cahier des charges; droits du Ministre pour la fixation du nombre des gardes, ii, 928; ni, Ht, 426. — A itributions pour la surveillance de la voie, ii, 926.
(Voir : Personnel des Compagnies.)
Gardes-freins. — (Voir : Conducteurs des trains.)
Gardes -mines attachés au contrôle de l'exploitation. — Attributions générales, lit, 165. — Assermentatioh, ii, 985. — Constatation des crimes, délits ou contraventions, II, 984, 986. 998; m, 704. — Droit de requérir l'arrêt des trains en cas d'accident, m, 468. — Droit de monter sur les locomotives, m, 694. — Droit de circulation, ui, 679; iv, 161.
Gardes champêtres. — Concours ft la surveillance du chemin de fer, m, 474, 642. — Introduction dans Tenceinte du chemin de fer, m, 676. — Constatation des crimes, délits et contraventions, ii, 984; m, 704. — Assimilation des agents assermentés des Compagnies, m, 90.
Gardes forestiers. — ii, 984; m, 676, 704.
Gardes-corps des ponts sons rails. — ii, 780.
Gares et stations. — 1. Construclion. — Enquête des stations, ir, 656, 658. — Appro^ bation des projets, ii, 658. — Limites des pouvoirs de l'Administration pour prescrire l'établissement de gares et stations nouvelles, ii, 659; — contentieux de l'exercice de ces pouvoirs, II, 667. — Suppression de gares ou stations, ii, 667. — Espacement des stations,
II, 755. — Proportion entre le développement des voies principales et celui des voies accessoires, II, 757. —Avenues d'accès, ii, 757. — Gares de triage, m, 355. — 2 Domanialité : constructions riveraines ; police. — Des cours des gares et des avenues d'accès au point de vue de la domanialité, ii, 867. — Alignement le long des gares et de leurs dépendances, y, 935, 982. — Distance à laquelle peuvent être élevées, les constructions riveraines des gares et de leurs dépendances, ii, 937, 940. — Entrée, stationnement et circulatiou des voitures dans les cours des stations (Dispositions de l'ordonnance du 15 novembre 1846, m, 655; — limites des pouvoirs de l'Administration, nr, 656.) — Type de règlement concernant la police des cours des gares, ni, 663. — Responsabilité civile des agents des Compagnies, en cas d'infraction aux arrêtés sur la police des cours des gares,
III, 665. — Affichage des arrêtés sur la police de^ cours, m, 665. — Application de l'art. 3 de l'arrêté sur la police des gares au cas de vente de billets, m, 666. — Uègles de police concernant la vente ou la distribution d'objets quelconques dans les gares et stations. (Dispositions de l'ordonnance de 1846, art. 70, m, 667; — buffets, m, 668; — bibliothèques, vente de livres et de journaux, m, 671.) — Règles de police concernant les personnes étrangères an service du chemin de fer (Dispositions et portée de l'art 61 de l'ordonnance de 1846, iir, 676; — magistrats ou fonctionnaires autorisés à pénétrer dans les gares, m, 679}. — Règles de police concernant les voyageurs, m, 682. — Libre accès des quais d'embarquement pour les voyageurs munis de billets, m, 690. — 3. Exploitation. — Distribution des billets dans les gares, iv, 114, 207. — Appel des voyageurs dans les gares, iv, 211. — Heures d'ouverture et de fermeture des gares de marchandises, iv, 614, 615. — Question de la fermeture totale ou partielle à la petite vitesse, les dimanches et jours fériés, iv, 615. — Fermeture en cas d'encombrement, m, 317; iv, 616, 618, 670. — Suspension des règles ordinaires par mesure administrative, iv, 618, 670. — Marchandises reçues dans les bureaux de ville, iv, 618. — Liberté des Compagnies pour l'enlèvement, à l'arrivée, des marchandises dont le transport leur est confié, iv, 615, 622. — Évaluation de la recelte supplémentaire produite par les stations nouvelles, iv, 1073.
(Voir : Avenues d'accès ; camionnage ; correspondance et réexpédition ; délais de transport; factage ; haltes; signaux; trains.)
Gares commnnes. — Droits et obligations des Compagnies pour les gares communes, IV, 939, 947. — Répartition des dépenses d'établissement, i , 477; — des dépenses d'exploitation, II, 505; — des recettes, ii, 514.
Qare (Frais de). — Taxe pour frais de gare, iv, 345. (Voir : Frais accessoires ; soudure des tarifs.)
Gelée. — Cas où la gelée constitue un cas de force majeure au point d3 vue de la responsabilité des Compagnies pour avaries, iv^ 369, 786. (Voir : Avaries ; force majeure. )
Gendarmes. — Places occupées dans les trains, m, 476. — Droit d'introduction dans l'enceinte du chemin de fer, m, 676. — Faculté de voyager avec des armes chargées, m, 69J. — ConsUtalion des contraventions, ii, 984 ; iii, 704. — Admission des sous-officiers et commandants de brigade au bénéfice du quart de place, sur la simple déclaration qu'ils sont en tournée de service, iv, 985.
(Voir : Officiers de gendarmerie.)
Gênes. — Concurrence du port de Gènes contre celui de Marseille, iv, 468.
Gibier. — Régies pour la circulation, iv, 885.
Glaces. — Variations du prix des glaces, i, 108.
Glaces dormantes dans les cloisons séparatives des compartiments. — m, 294, 39i, 575.
Gothard. — Composition du conseil d'administration, ii, 149. — Subventions i la Compagnie, ii, 430. -^ Rampes, ii, 735. — Concurrence du Gothard contre le Mont-Genis, IV, 464. — Recette, iv, 467.
Grèce. — Longueur des chemins de fer, i, 465, 709 ; ii, 904, 909. — Chemins à voie étroite, ii, 706.
Grèves dn personnel des chemins de fer. — m, 145.
Groupe. — (Voir : Valeurs.)
Groupage. — Dispositions du cahier des charges concernant le groupage, iv, 980. — Récépissés des colis groupés, ii, 550; iv, 283, 683. —Conditionnement des colis groupés, IV, 281, 292. — Taxe d'enregistrement, iv, 298.
Groupage en Allemagne, iv, 519, 610.
Guerre. — Faits de guerre obligeant les Compagnies k changer l'itinéraire des marchandises ou à les diriger sur un autre point; obligation de l'expéditeur et du destinataire d'en subir les conséquences an point de vue de la taxation, sauf le cas de faute de la Compagnie, iv, 30i, 351, 401, 803. — Conséquences des faits de guerre au point de vue des droits de magasinage, iv, 711, 713; — de la responsabilité pour retard des marchandises, IV, 764 ; — de la responsabilité pour avarie ou perte des marchandises, iv, 785 ;
— de la vente des marchandises en cours de route, iv, 800 ; ~ de l'extinction des actions IV, 834, 839.
Guerre et Marine (Transports militaires). — i. Rôle militaire des chemins dt fer et services rcndusparles Compagnies en 1870-1871 . — Rôle militaire des chemins de fer, 1, 138, 564; iv, 1010. — Services rendus par les Compagnies en 1870-1871, i, 566 ; iv, 1011. — Avantages des grands réseaux, n, 43. — 2. Considérations préliminaires sur les transports militaires. — Textes sur lesquels sont fondés les droits de l'État (Cahier des charges, iv, 965; — loi du 24 juillet 1873, iv, 966 ; — loi du 13 mars 1875, iv, 966 ;
— loi du 3 juillet 1877, iv, 967 ; — règlement d'administration publique dn 2 août 4877, IV, 968). — Traité entre le Ministre de la guerre et les Compagnies, iv, 969. — Division des transports militaires, iv, 969. — 3. Transporta ordinaires, — Historiqoeide le réglementation de détail pour les transports ordinaires des militaires et marins, de leurs bagages et de leurs chevaux, conformément à l'art. 5i du cahier des charges, iv, 971. — Personnel appelé à bénéficier de la réduction prévue à l'art. 54 du cahier des charges, iv. 972. — Réductions bénévoles accordées par les Compagnies, iv, 156, 157, 981. — Nombre de chevaux attribués aux officiers, assimilés et employés militaires de tous grades, iv, 982. — Bagages, iv, 982. — Règles diverses relatives au transport des militaires isolés (Autorités compétentes pour ordonner ou autoriser le transport des isolés, iv, 983; — feuilles de route, iv, 983; — titres tenant lieu de feuille de roule, IV, 984; — dispositions spéciales aux gendarmes, iv, 985 ; — classes accessibles aux officiers, sous-officiers et soldats, iv, 985 ; — admission des militaires dans les trains rapides, iv, 986; — places de luxe, iv, 986; — conditions de transp3rt des chevaux à prix réduit, IV, 986; — observations sur les voitures particulières et les voitures de cantinières. IV, 987; — frais accessoires, iv, 988; — minimum de perception, iv, 988; — droit des militaires de profiter des tarifs réduits exceptionnellement au-dessous du quart du maximum légal, IV, 988 ; — avis à donner aux Administrations de chemins de fer par l'autorité militaire, iv, 989 ; — mesures d'ordre diverses, surveillance par les commissaires de surveillance administrative, m, 170 ; iv, 989). — Règles diverses relatives au transport
des corps et des détachements (Autorités compétentes pour ordonner le transport des détachements, iv, 990 ; — transport des détachements par les trains ordinaires de Texploi- Lation, iT, 990 ; — transport des troupes par trains spéciaux ; règles techniques relatives au matériel à employer, à la composition des trains, au chargement des véhicules, etc, Jii, 314, 331, 403, 404; iv, 992; — présence des commissaires de surveillance au passage des trains de troupes, in, 170). — Règles relatives au transport du matériel (Autorités compétentes pour délivrer les ordres de transport, iv, 994 ; — règles diverses contenues dans le règlement de 1874-188i, iv, 994; —traité pour les transports de la guerre, iv, 995; — intervention de la Commission militaire supérieure des chemins de fer, iv, 997 ; — transport de la poudre, de la dynamite et des munitions de guerre, lii, 382, 406, 697). — 4. Transports stratégiques. — Principes généraux, iv, 999. — Indications sommaires sur les principales autorités spécialement préposées aux transports stratégiques (Commission militaire supérieure des chemins de fer, iv, 1000; — commissions d'études, tv, 1001; — commissions de lignes, IV, 1002; — commissions de gare, iv, 1002; — direction générale des chemins de fer de campagne, iv, 1002 ; — délégation de la Commission supérieure à l'armée, iv, 1002 ; — direction des chemins de fer de campagne, nr, 1003 ; — commissions de chemins de fer de campagne, iv, 1003; — commandements de gare, iv, 1003; — compagnies d'ouvriers de chemins de fer du génie, iv, 1003 ; — sections techniques d'ouvriers de chemins de fer de campagne, iv, lOOij. — Préparation des transports stratégiques, IV, 1005. — Transports exécutés en deçà de la base d'opérations, iv, 1005. — Transports exécutés au delà de la base d'opérations, iv, 10J6; — signaux pour ces transports, ni, 261. — Transport du matériel eu temps de guerre, iv, 1008. — Transport des malades et blessés en arrière de l'armée, xv, 1008. — Instructions et règlements divers à consulter, iv, 1009. — Observations sur la situation de la France au point de vue des transports stratégiques, iv, 1010. — 5. Contentieux de^ transports militaires. — Application du cahier des charges, ii, 113 ; iv, 96, 912, 1018. — Traité pour les transports généraux, iv, 97, 649, 913, 1018. — 6. Objets divers, — Non-disponibilité des agents commissionnés, en cas de guerre, m, 147. — Responsabilité éventuelle de l'État, en cas d'accident causé par le transport de matières explosibles, m, 502, 548. — Comparaison entre Texploiution par l'État et l'exploitation par les Compagnies, i, 564; — entre les grandes et les petites Compagnies, ii, 43. — Question du timbre des lettres de voiture ou récépissés, ii, 5o2 ; iv, 284, 684, 1044.
Tarifs pour le transport des militaires en Allemagne, iv, 228; — en Angleterre, iv, 261; — en Autriche, iv, 253; — eu Belgique, iv, 241; — en Italie, iv, 246. — Transports stratégiques et chemin de fer militaire en Allemagne, iv, 1013.
(Voir : Débarquement; embarquement; matières explosibles; militaires; timbre des récépissés ; trains.)
Guipures. — (Voir : Valeurs.)
Haies. — (Voir : Clôtures.)
Haltes.— II, 657.
(Voir : Gares et stations.)
Haltes-repas pour les transports militaires. — jv, 1010^ 1015.
Héritiers. — (Voir : Accidents; personnel des chemins de fer.)
Heurtoirs.— m, 282,359.
Hollande. — (Voir : Pays-Bas.)
Homologation des tarifs. — (Voir : Tarifs.)
Hongrie. ^ {Voit : Autriche-Hongrie.)
Hdtels. — Des hôtels créés par les Compagnies dans certaines gares, au point de vue delà concurrence faite aux hôteliers, il, 141 ; — de Tiniputation de la dépense, iv, 449; — de la domanialité, ii, 871. — Hôtels affectés à l'administration des Compagnies, ir, 871.
Houille. — (Voir : Combustibles minéraux.)
Huile d'olive. — Tarifs, iv, 571.
Tarifs italiens. — iv, 570.
Hypothèques sur les chemins de fer. ^ Hypothèques autorisées sur les chemins de fer français, ii, 116, 126.
Hypothèques en AHemagne, ir, 129; — aux ^tats-Unis d'Amériqae, n, 128; — en Angleterre, ir, 128; — en Autriche, ii. 129; — en Espagne, ii, 133; — en Hongrie, il, 129;
— en Italie, ii« 129; — en Suède, n, 130; — ea Suisse, ii, 129.
Importation. — Importation des grains et farine^ T, 80; iv, 481. — Importation des combustibles minéraux, i, 9i, 436 ; iv, 482. — Importation des minerais de fer, i, 96. — Importation du sel, i, 97. — Importation de la fonte, du fer et de Tacier, i, 101. — Importation des métaux autres que le fer, r, 103. — Importation des vins d'Espagne, i, 435, 439; IV, 478, 479. — Importatidn des vins d'Italie, i, 435; iv, 481. — ImporUtion des rails étrangers, ii, 535. — Mouvement général de l'importation par terre et par mer, i, 199.
(Voir : Douanes ; tarifs d'importation.)
Impôts. — 1. GénéralUés. — Rendement des impôts directs et des impôts indirects. I, 628. — Variations de ce rendement comparées à celles de la recette des chemins de fer,
I, 630. — Pouvoirs des agents des finances pour les vérifications relatives k Tassiette et à la perception des impôts, ii, 531, 553 ; m, 676, 680; iv, 161. — 2. Impôts payés par les Compagnies. — Droits d'enregistrement. (Voir : Enregistrement.) — Droits de timbre. (Voir : Actions; obligations; timbre.) — Ck)ntribution foncière. (Voir à ce titre.) — Taxe ((e mainmorte. (Voir : Mainmorte.) — Contribution des portes et fenêtres. (Voira ce litre.)
— Contribution des patentes. (Voir : Patentes.) — Droits de douane. (Voir : Douanes.) ~ Impôt sur les voitures, if, 535. — Droits d'octroi. (Voir : Octrois) — Assimilation dn réseau d'Etat aux réseaux concédés, en ce qui concerne les impôts, il, 542. — Prodoit des impôts, i, 625; ii, 556. — imputation dans les comptes, ii, 498. — 3. Impôts perçus par les Compagnies pour le Trésor. — Droit de transmission sur les actions et les obligations, i, 510, 525, 532; ii, 543. — Impôt sur le revenu des actions et des obligations et sur les primes de remboursement, i, 510, 525, 532 ; ir, 544. — Impôt sur les transports (Influence de cet impôt sur la circulation, i, 144; iv, 110, 202; — quotité de l'impôt pour la grande vitesse et mode de perception, ir, 544; iv, 104, 169, 282; — ancien impôt sur la petite vitesse, il, 549; iv, 282; — abaissements promis sur les tarifs de voyageurs, en cas de réduction de l'impôt, il, 548, 590; iv, 111, 204). — Droit de timbre sur les lettres de voiture et les récépissés. (Voir : Lettres ai voiture; récépissés ; timbre.) — Timbre des quittances, reçus ou décharges. (Voir : Timbre.) — Assimilation du réseau d*Etat aux réseaux concédés, ix, 542. — Produit des impôts, i, 625 ; ii, 556. —Imputation des bénéfices sur la perception, li, 514. — 4. Contentieux des impôts. — Contentieux en matière de contributions directes, ii, 554. — Contentieux en matière de droits de timbre, d'enregistrement, de douane et d'octroi, ii, 554. — (Voir : Boissons; douanes; octrois; sels; sucres.)
Impôt sur les transports en Angleterre, n, 548 ; iv, 257 ; — en Autriche, ir, 549; iv. 2.53; — en Espagne, il, 549; — en Hongrie, n, 549 ; iv, 591 ; — en Iulie, ii, 549; iv, 245, 554; — en Roumanie, ir, 549 ; — en Russie, ii, 549.
Incendies. — Dommages causés par les dangers d'incendie pour les propriétés riveraines, ir, 816, 849. — Appareils de sécurité adaptés aux locomotives, m, 284, 476. — Mesures préventives contre les incendies dans les forêts, m, 475. — Responsabilité des Compagnies pour les incendies des propriétés riveraines, n, 950; m, 517. — Prescriptions relatives an transport des matières inflammables, i?i, 380, 400,694; iv, 659, 666. — Précautions contre l'incendie des wagons-écuries, m, 383; — des voitures à voyageurs, iir, 294, 477, 542. — Répression du crime d'incendie de wagons, m, 644. — Tarifa spéciaux contenant des danses limitant la responsabilité des Compagnies ou lesdéclarant irresponsables en cas d'incendie, IV, 379, 381. — Responsabilité des Compagnies pour incendie de marchandises, iv, 786, 839, 840. — Imputation des indemnités pour incendie, il, 494, 498. — Réserves poor incendies, ii, 509. — Responsabilité des expéditeur j, en cas d'incendie causé par des ^matières inflammables faussement déclarées, iv, 666.
(Voir : Avaries; couvertures en chaume; dépôts de matières inflammables; force majeure; meules de paille ou de'foin; matières explosibles ou inflammables.)
Indes Anglaises. — Production des combustibles minéraux, i, 95. — Largeur de la voie, chemins à voie étroite, i(, 675, 706. — Développement progressif des chemins de fer,
Indigents. — Transport à prix réduit des indigents, iv, 82, 154, 156.
Indu (Répétition de Pindu). — (Voir : Taxes.)
Industrie. ^ Progrès généraux de l'industrie depuis l'établissement des chemins de
fer (Industrie minérale, t, 91; — Mndustrie méullurgiqae, i, 99 ; — appareils à vapear,
I, 103 ; — industrie du bâtiment et de la construction en général, i, 105 ; - industrie du tissage, r, 106; — industrie des glaces et du verre, i, 107 ; — industrie du sucre, i, 108).
Infrastructure. — Comparaison entre TÊtat et les Compagnies au point de vue de Texécution de T infrastructure, i, 487 ; ii, 226. — Exécution de Tinfrastnicture par l'État aux termes de la loi du 11 juin 1812 (Origines et mérites de ce système, i, 487 ; il, 224 ; — applications, ii, 230; • définition des travaux d^infrastructure, ii, 232, 886; — obligations de r État pour l'étude des projets, ii, 233; — remise des travaux à la Compagnie, étendue de la garantie de TÉtat, entretien ultérieur par la Compagnie, H, 238 ; — doublement ultérieur des voies, travaux complémentaires, n, 241 ; ~ avances des Compagnies à rÉtat, II, 244). — Exécution par l'État de Tinfraslructure de certaines lignes pour le compte de la Compagnie du Midi, ii, 229, 246. — Exécution par l'État de certaines lignes concédées par les conventions de 1883, ii, 247. (Communication des projets et conditions de remise des travaux, ti, 247; — doublement ultérieur des voies, travaux complémentaires.
II, 250 ; —r avances des Compagnies à l'État, ii, 252.) — Règles générales concernant la rédaction des projets et Texécution des travaux. (Voir : Construction.)
(Voir : Construction par l'État ; construction par les Compagnies.)
Ingénieurs du centrale. - Contrôle des études et des travaux, ii, 23, 655, 670, 802. -^ Attributions des ingénieurs du contrôle de l'exploitation, ii, 671 ; — m, 159, 162, 164. — Assermentation, ii, 9S5. — Constatation des crimes, délits ou contraventions, ii, 984, 986, 998, 1002 ; m, 704. — Enquêtes, rapports et avis sur les accidents d'exploitation, m, 160, 162, 164, 165, 467. — Avis sur les procès-verbaux constatant des crimes, délits ou contraventions, ii, 987; iii, 160, 162, 705. — Témoignage en justice; citation dans la procédure devant les tribunaux de répression, m, 173, 708. — Droit de requérir l'arrêt des trains, en cas d'accident, m, 468. — Droit de monter sur les locomotives, m, 694.
(Voir : Contrôle.)
Ingénieurs des ports maritimes. — Avis sur les propositions de tarifs des Compagnies, en ce qui concerne les intérêts des ports de mer, iv, 39.
Injures aux agents. — Répression, m, 91.
Inondations. — Dommages résultant des obstacles apportés à l'écoulement des eaux, II, 833, 844, 858. — Modification de l'itinéraire des marchandises par suite d'inondations, IV, 302, 351, 400, 803. — Avaries aux marchandises par suite d'inondations, iv, 717, 786.
(Voir : Avaries ; dommages ; force majeure.)
Inspecteurs de rezploitation commerciale. — Recrutement et attributions, m, 166, 167. — Attributions spéciales en matière de tarifs, iv, 36, 39. (Voir : Contrôle.)
Inspecteurs de police. — m, 174 ; iv, 164.
Inspecteurs généraux des chemins de fer. — Institution et attributions des anciens inspecteurs généraux des chemins de fer, ii, 433 ; m, 151. — Droit d'assister aux séances de l'assemblée générale des actionnaires, ir, 147, 434. — Droit de provoquer la réunion du conseil d'administration et de lui présenter des observations, ii, 148, 434. — Surveillance des émissions et de l'amortissement des obligations, ii, 186, 434.
(Voir : Contrôle.)
Inspecteurs généraux du contrôle de Texploitation. •— Institution et attributions, ir, 433, 672 ; i II, 152, 157, 431, 469; iv, 36. - Droit d'assister aux séances de l'assemblée générale, ii, 148, 434, 43*>. — Droit de provoquer la réunion du conseil d'administration et de lui présenter des observations, n, 148, 434, 435. — Surveillance des émissions et de l'amortissement des obligations, ii, 186, 434, 435.
Inspecteurs généraux et inspecteurs des finances. — Vérification des comptes des Compagnies, il, 434, 435, 437.
Instituteurs. — Transport à prix réduit, iv, 154.
Instruction publique. — (Voir: Élèves; instituteurs; professeurs.)
Insuffisances de produit net (c.-à-d. excédents des dépenses d'exploitation augmentées des charges des capitaux sur les recettes brutes). — Longueur des lignes donnant des insuffisances, i, 619 ; n, 51. — Montant des insuffisances du nouveau réseau avant
1883, I, 645 ; ii, 319. — Montant des insuffisances depuis 1833, ii, 321 . — Imputation temporaire au compte de premier établissement, i, fi()7 ; ii, 278, 313, 468.
Insurrections. — (Voir : Force majeure ; guerre.)
Intercirculation. — Voitures k intercircnlation, m, 304, 574.
Intercommunication. — Communication des conducteurs avec le mécanicien, m. 387. 472, 575. — Communication des voyageurs entre eux et avec les agents des trains, in, 294. 392, 47â, 575. — Répression de Tusage abusif du signal d'alarme, m. (>82, 6H9.
Interruption du service. — Séquestre, ii, 630. — Déchéance, ii. 609. (Voir : Déchéance ; for^e majeure ; guerre ; inondations ; séquestre.)
Intervention des Compagnies dans les recours contre les actes administratifs en matière de servitudes imposées aux propriétés riveraines, it, 971 ; — dans les poursuites pour crimes, délits ou contraventions, u, 988, 989 ; ni, 706 ; iv. 96.
Introduction dans Venceinte du chemin de fer. — 1. Introduction des personne*. — Interdiction générale, m, 676. — Exceptions (Personnes nanties d'une autorisation de la Compagnie, m, 677 ; — personnes nanties de billets, ni, 678, 690 ; — expéditeurs et destinataires, m, 673 ; — magistrats et fonctionnaires, m, 676, 679; — iv, 161 1024, 1032). — Incompétence des tribunaux administratifs et judiciaires pour autoriser des particuliers à pénétrer sur le chemin de fer ; nullité des conventions tendant an même but, m, 680. — 2. Introduction des animaux, ii, 977 ; m, 515, 516, 681. (Voir : Animaux.)
Irlande. — (Voir : Angleterre, Ecosse et Irlande.)
Issues sur le chemin de fer ou ses dépendances. — (Voir : Accès; avenoes d'accès; constructions particulières.)
Italie. — i. Questions générales diverses. — Production des combustibles minéraux. I, 95. — Production du minerai de fer, i, 96. — Production du sel, i, P8. — Production de la fonte, du fer et de l'acier, i, 1(X). — Progrès du commerce extérieur, i, 112. — Importation des vins d'Italie, i, 435 ; iv, 481. — Exportations de France en Italie ; effets du Gothard, iv, 466. — Historique et étude du régime général des chemins de fer ; exploitation par l'Etat, traités d'affermage, i, 661, 698, 709. — 2. Concessions. — Classement, i. 705 ; 11.8, 427.— Étendue des réseaux, u, 56. — Durée des concessions, n. 78. — Hypothèques sur les chemins de fer, u. 129. — Saisie du matériel roulant, n, 131. — Nationalité des administrateurs et directeurs généraux, ii, 150. — Concours financier de l'État et des localités, I, 705 ; n, 426. — Impôt sur les transports, u, 549 ; iv, 245, .554. — Rachats, I, 701 ; 11, 607. — 3. Construction. — Chemins à voie étroite, ii, 679, 697, 706. — Rampes, ii, 735. — . Longueur des chemins de fer, i, 465, 587, 709; ii, 56, 904, 909; IV, 1058. — Dépense d'établissement, i, 587 ; n, 918. — Construction économique, ii, 697.
— ^.Exploitation. — Organisation administrative des chemins de fer de l'État, i, 633; m, 54. — Contrôle des chemins de fer de l'État, m, 56. — Personnel des chemins de fer ; nationalité des agents, n, 150; m, 77, 90. —Contrôle de l'exploiution par les Compagnies, III, 210. — Nombre et parcours annuel moyen des locomotives, m, 290. — Nombre et parcours annuel moyen des voitures à voyageurs, m, 302 . — Nombre, parcours annuel moyen et coefficient d'utilisation des wagons, m, 311; iv, 519. — Trains légers et trainstramways, m, 452. — Statistique des accidents, m, 539. — Autorité de l'État sur. les tarifs. IV, 70. — Répartition des voyageurs entre les diverses classes, ni, 302 ; iv, 266. — Tarifs des voyageurs; surtaxe pour les trains de vitesse, iv, 112, 245. — Taxe kilométrique moyenne pour les voyageurs, i, 584; iv, 266. — Recette moyenne par voyageur, IV, 269. — Répression de la vente des coupons de retour, iv, 126. — Responsabilité pour le transport des voyageurs et des bagages; assurance contre la perte des bagages, iv, ^49, 252. — Tarifs pour les marchandises (Tarifs de grande vitesse pour les marchandises, IV, 554; — tarifs de grande vitesse pour les animaux, iv, 554; — classification des marchandises en petite vitesse, iv, 563; — tarif général de petite vitesse pour les marchandises, IV, 563; — tarifs spéciaux de petite vitesse accélérée pour les marchandises, iv. 561;
— tarifs spéciaux de petite vitesse pour les marchandises, iv, 564 ; — tarifs de petite vitesse pour les animaux, iv, 575; —comparaison avecles tarifs français, iv, 558, 568, 576).— Taxe kilométrique moyenne pour les marchandises, i, 584; iv, 608. — Recette moyenne par tonne, iv, 612. — Délais de transport, iv, 652. — Pénalités pour fausse déclaration
fNDEX ALPHABÉTIQUE DES QUATRE VOLUMES 55
des marchandises, iv, 667. — Dispositions prises pour renlèvement des marchandises à Tarrivée, iv, 723. — Responsabilité pour retard, avarie ou perte des marchandises; assurance, iv, 807.'— Extinction et prescription des actions, iv, 860. — Régime au point de vue du télégraphe, iv, 1037. — Mouyement de la circulation sur les voies ferrées, i, 1J4; II, 56; m, 290. 302, 311 ; iv, 266. 270, 613, 1058. - Recette brute, i. 587; ii, 56; m, 290. 302, 311, 608; iv, 1059. — Recette nette, i, 587; iv, 1059. — Dépense d'exploitation; i, 587; iir. 608, 611; iv, 1059. — Coefficient d'exploitation, î, 587; m, t)08. — Rémunération du capital d'établissement, i, 587.
Itinéraire des voyageurs et des marchandises. — Billets on cartes d'abonnement permettant aux voyageurs de suivre plusieurs itinéraires, iv, 119, 159. — Obligations des Compagnies pour l'itinéraire à faire suivre aux marchandises, iv, 301, 351, 356, 389, 662. — Indication de l'itinéraire par l'expéditeur, iv, 301. 387, 389, 662. -- Modification de ritinéraire normal par suite de circonstances fortuites ou de force majeure, iv, 301, 351. 400. 401, 803. — Extinction des actions en détaxe fondées sur un changement apporté à la direction des transports, iv, 841.
Itinéraires concurrents. — (Voir : Partage de trafic.)
Japon. — Production des combustibles minéraux, i, 95. — Longueur des chemins de fer. II, 907.
Jardins des gardes-barrières. — Question de la domanialité publique, ii, 869.
Jet de pierres sur la voie. — in, 681.
Journaux (Vente de). — (Voir : Bibliothèques des gares.)
Jours sur le chemin de fer ou ses dépendances. — (Voir : Avenues d'accès ; constructions particulières.)
Juges d'instruetion. — (Voir: Magistrats instructeurs; officiers de police judiciaire.)
Jugements. — Relevé et copie des jugements rendus en matière de police de l'exploitation, III, 707.
Laissé pour compte. — Bagages détériorés ou en retard, iv, 218. — Marchandises en retard, iv, 759. — Marchandises avariées, iv, 774.
Lait. — Tarifs, iv, 293, 511. — Livraison à toute heure de nuit du lait transporté en grande vitesse et destiné aux marchés de Paris et de diverses autres villes, iv, 615, 634.
Légumes secs. — Tarifs, iv. 442.
Lettres. — (Voir : Poste.)
Lettres d'avis de l'arrivée des marchandises. — Caractère facultatif de l'envoi de la lettre d'avis, qui ne s'impose que pour faire courir les délais de déchargement et de retrait des marchandises, iv. 708. — Obligation de livrer la marchandise au destinataire, même avant l'expiration du délai total de transport, si la lettre d'avis lui a été envoyée, IV, 706, 709. — Délai de déchargement des marchandises pour lesquelles cette opération incombe au destinataire, iv, 698. — Délai de retrait des marchandises adre.ssèes en gare, iv^706. — Droits de stationnement et de magasinage. (Voir: Stationnement; magasinage.) — Responsabilité de la Compagnie, en cas d'erreur dans l'adresse de la lettre d'avis, iv, 709. — Question de l'envoi de la lettre d'avis avant l'arrivée de la marchandise, m, 318 ; IV, 700. — Produit de raffranchissement des lettres d'avis, i, 625:ii, 556.
Lettres de voiture.— Dispositions de la loi. de l'ordonnance du 15 novembre 1846 et do cahier des charges, relatives à la lettre de voiture, ir, 549; iv, 282, 678. — Timbre des lettres de voiture, ii, 549; iv, 282, 678. — Produit du timbre, i, 625; ir, 556.
Librairie. — (Voir : Bibliothèques des gares.)
Licences pour les voitures. — Dispositions de la loi. ir,536. ~ Produit, i, 625; II, 556.
Lieu public. — (Voir : Publicité.)
Livraison des bagages à l'arrivée. — (Voir: Bagages.)
Livraison des marchandises. — Cas dans lesquels la marchandise doit être livrée en gare ou à domicile (Ordre donné par l'expéditeur, iv, 659, 702; — droit dudeslinauire
m TRAITE DES CHEMINS DE FER
de prendre en gare livraison des marchandises expédiées à domicile, it, 702, TO: — droit du deslinaluire de faire livrer à domicile les marchandises expédiées en gare, it. 70i). — Délai dans lequel la Compagnie est tenue d'effectuer la livraison, iv, 379, 63â, 706. (Voir pour le déiail: Délais de livrai.^on.) — Faculté pour la Compagnie de livrer avant Texpiration du délai total de transport, iv, 6V0, 706. — Délai de retrait des marchandises, IV, 698. 706. — Heures de remise à domicile, jv, 727. — Personnes aptes i prendre livraison (Obligation de la Compagnie de livrer en général aa destinaUire on à son mandataire; sanction, iv, 729; — droit de la Compagnie de s'assurer de rideuUté de la personne qui prend livraison, iv, 730; ~ forme du mandat poor recevoir au nom do destinataire; personnes aptes à prendre livraison, iv, 730.831; — aptitude du destioataire ù prendre livraison, sans avoir à prouver qu'il est le propriétaire de la marchandise oo qu'elle doit rester entre ses mains, iv, 732 ). — Action civile de la Compagnie coalr: celui qui aurait pris à tort livraison de la marchandise, iv, 733. — Lieu de la livraison. iv. 733. — V/^rification delà marchandise par le destinataire, iv, 73i, 735, 790. — Retenez faites parle destinataire, iv, 73û, 833. — Émargement par le destinataire des regiMrrsde la Compagnie, iv, 738. — Responsabilité éventuelle de la Compagnie en cas de remise de la marchandise à une personne autre que le destinataire ou son mandataire, iv, 72'. — Responsabilité éventuelle de la Compagnie pour restitution de la marcbaodi.se à l'expéditeor sans l'autorisation du destinataire ou la restitution de l'original du récépissé; eiceptiou pour le cas d'expédition contre remboursement ou de faillite du destinataire, iv, 686, 73i.
— Avis à donner k l'expéditeur, au cas où le destinataire serait absent oa incoann od refuserait de prendre livraison, iv, 716, 745. • Nécessité d'un ordre de Texpëdiienr dam le même cas pour la réexpédition de la marchandise à la gare de départ, iv, 7fô. — Accomplissement des formalités pre8crite.i par l'art. 106 du Code de commerce, en cis de refus ou de contestation pour la réception des objets transportés vVérifieation de Têtu de la marchandise, iv, 746; — dépôt, séquestre, transport dans un lieu public, iv, 747:
— vente de la marchandise, iv, 747;. — Application du décret dn 3 août 1810 aux marchandises délaissées par l'expéditeur ou le destinataire, iv. 749. — Cas de revendicalioa de la marchandise, iv, 750. — Cas de saisie-arrét, iv. 751. — Droit de la Compagnie de se faire payer des frais de retour ou d'expédition sur un autre point, en cas d'impossibilité de conduire à destination et de livrer, par suite de circonstances de force majeore, IV, 302, 402, 804.
(Voir: Camionnage; correspondance et réexpédition ; déchargement; délais ; extinctioa des actions; factage; paiement du prix de transport; récépissés; réception et retrait de^ marchandises; réserves faites par le destinataire; saisie-arrêt; vente; vérification.)
Livres (Vente de) . — (Voir : Bibliothèques des gares.)
Livres de commerce. — Production dans les litiges entre les Compagnies et les expéditeurs ou destinataires, iv, 904.
Locomobiles. — Retour à prix réduit des locomobiles en location, iv, 382. (Voir : Appareils à va peut.)
Locomotives. — Adaptation du système de construction au tracé, ir. 682. — Conditions de mise en service, iir, 283. — E.ssieox, iift 28!). -> Roues, m, 284. — Appareils préservateurs contre l'incendie, 111,284, 476. — Fumivorité, m, 285. — Boites à sable, i il, ^^- — Tubes calorifères, lit, 286. — Freins; contre-vapeur (Voir : Freins.) — Sifflet des machines et cloche destenders, in, 231, 271. — Entretien des locomotives, ni, 286. — Précautions prises pour prévenir le départ spontané des locomotives, m, 281, 286. — Registre de service des locomotives, m, 284,287. — Nombre des locomotives du rèseaa français,!. 104; iir, 287. — Parcours annuel moyen des locomotives, m, 287. — Prix, m, 343.343.— Nombre et position des locomotives attelées aux trains, ni, 377, 397, 400. — Machines de secours, m, 441, 464. — Interdiction de monter sur la locomotive ouletender,iiif694.— Tarifs pour le transport des machines, iv, 277, 3V3, 379.
Nombre et parcours annuel moyen des locomotives en Allemagne, en Angleterre, en Autriche-Hongrie, en Belgique, on Danemark, en Espagne, en Italie, en Norvège. dan< les Pays-Ras, en Roumanie, en Russie, en Suède et en Suisse, m, 290.
(Voir : Matériel roulant.)
Logement des agents. — n, 4i7, 801, 871; iii, 139.
Longueur des chemins de fer. — Développement progressif du réseau français, n.
897; IV, 1048. — Longueur rapportée b la superficie du territoire et à la population, i, 465; II, 909. — Longueur des réseaux des grandes Compagnies et de TÉtat, i, 55, 58, 587.
Longueur et développement progressif en Afrique, ii, 906 ; — en Allemagne, i, 465, 585, 681. 709; ii, 55, 904, 909; iv, 1088; —en Alsace-Lorraine, ii, 55; — aux États-Unis d'Amérique, i, 189,586; ii, 55, 904; — dans P Amérique centrale, ii, 905; — dans l'Amérique du Sud, II, 905; — en Angleterre, t, 465, 586, 709; ii, 32, 904, 909; iv, 1058 ; — aux Antilles, ii, 905; — en Asie^ ii, 906; — en Autriche-Hongrie, i, 465, 585, 687, 709; II, 55. 9ai, 939; iv, 1058; —dans le Grand-Duchë de Bade, n, 55; — en Belgique, i, 381, 465, 586, 690, 709; ii, 56, 904, 909; iv, 499, 1058; — au Brésil, ir, 905; — au Canada, t, 586; II, 904; - au Chili, ii, 906; — en Chine, ii, 907; — dans le Danemark, i. 465, 588, 707,709; ii,9r)4, 909; iv, 1058; -en Egypte, ii, 906; —en Espagne, i, 465,586,709; ir,5tt, 904, 909; iv, 1058; — en Grèce, i, 465; ii, 90i. 909; —en lialie, i, 465, 587,709; ii, 56, 004, 909 ; iv, 1058; — au Japon, n, 9)7; — dans le Luxembourg (Voir: Pays-Bas! ; — au Mexique, II, 904; — dans Je Monténégro, i, 465 ; — en Norvège, i, 465, 588, 708, 709: H, 904, 909; iv, iOSS ; — en Océanie, ii. 907 ; — dans les Pays-Bas et le Luxembourg, i, 4t;5, 588, 707, 709; ii, 56, 904, 909 ; iv, 1058; — au Pérou, n, 906 ; — en Portugal, i, 465 ; II, 904. 909; — en Boumanie, i, 46rv 707, 709; il, 904. 909; iv, 1058; — en Kussie et en Finlande, i, 465, 707, 709; ii, 56, 9J4, 9J9; iv, 266, 1058; — en Saxe, n, 55; —en Serbie, i, 465; II, 904, 909; — en Suède, i, 465, 588, 708, 709: n, 904, 909; iv, 1058; — en Suisse, i, 465, 588, 708, 709; ii, 904, 909; iv, 1058; — en Turquie, i, 465 ; ii, 904, 909; — dans le monde entier, ii, 907.
Lorryt. — Circulation des lorrys, ii, 922.
Luxembourg. — Production du minerai de fer, i, 96. — Production de la fonte, du fer et de l'acier, I, 100. — Cession de concession on affermage, ii, 167. — Longueur des chemins de fer, i, 405 ; n, 904, S09; iv, 1058. — Personnel des chemins de fer, m, 77. — Taxe kilométrique moyenne pour les voyageurs, i, 584; iv, 266. — Recette moyenne par voyageur, iv, 269. — Taxe kilométrique moyenne pour les marchandises, i, 58i; iv, 608. Recette moyenne par tonne, iv, 612. — Mouvement de la circulation, iv, 266, 270, 613, 1058. — Recette brute, iv, 1059. — Recelte nette, iv, 1059. — Dépense d'exploitation, IV, 1069.
Machines à yapeur. — (Voir : Appareils à vapeur.)
Magasinage. — Fixation de la taxe par le Ministre, iv, 56. — Caractère obligatoire de la taxe, iv, 75, 710. — Montant de la taxe pour les bagages, iv, 169. — Montant de la taxe pour les marchandises en grande vitesse et pour les marchandises en petite vitesse, emmagasinées par la Compagnie avant Texpèdition ou après Tarrivée, iv, 670, 691, 707. — Délai au delà duquel la taxe est perçue au départ pour les marchandises reçues par la Compagnie sans qu'elles soient prêtes à être expédiées, iv, 691. — Délai au delà duquel la taxe e^ perçue à l'arrivée pour les marchandises adressées en gare et dont le destinataire ne prend pas livraison, iv, 706. — Nécessité d'une lettre d'avis annonçant l'arrivée de la marchandise au destinataire pour faire courir la taxe de magasinage, iv, 708. — Taxe particulière pour les bagages ou pour les marchandises, en cas de délaissement el de remise au domaine, iv, 184, 716. — Relèvement des droits de magasinage en cas d'encombrement, m, 316. — Limitation du magasinage et camionnage d'office en cas d'encombrement, HT, 316, 3l8;iv,718. — Règles diverses relatives à la perception de la taxe (Exigibilité quel que soit le lieu du dépôt, iv, 710; — quelle que soit la quantité des marchandises à enlever, iv, 711, 713; — malgré le cas de force majeure, iv, 711, 714 ; — malgré le retard apporté parla Compagnie à la vente de la marchandise en souffrance, iv, 712; — malgré le grief tiré de ce que la Compagnie n'aurait pas cherché à aplanir un différend entre Texpéditeur et le destinataire, iv, 712; — malgré le grief tiré de ce que la Compagnie ne se serait pas substitué un tiers ou n'aurait pas usé de la faculté de camionner d'office, iv, 712. — Excuse tirée de la grande quantité des marchandises à retirer ou d'un accord avec la Compagnie pour Téchelonnement des livraisons, iv, 713. — Non-exigibilité pour les marchandises en cours de route, iv, 713; — pour le séjojr nécessité par le.-i opérations en douane, iv, 714. — Non-exigibilité ou rèduciibilité de la taxe en cas de faute de la Compagnie, iv. 715. — Non-exigibilité h défaut d'avis à l'expéditeur, au cas où le destinataire ferait absent ou inconnu ou refuserait de prendre livraison, iv. 716. — Cas de saisie arrêt de la marchandise, iv, 716, 752. — Obligation pour l'expéditeur de payer la taxe au cas de refus par le destinataire, iv, 717. — Compétence en cas de litige entre
la Compagnie et l'expéditeur ou le destinataire» tv, 717). — Responsabilité de la Compagnie pendant la durée du magasinage, iv, 717.
(Voir : Camionnage d'office; douanes; force majeure; lettre d'avis; stationnement.)
Magasins publics. — (Voir : Entrep6ts.)
Magistrats instructeurs. — Facilités de circulation, iv, 16i.
Mainmorte (Taxe de). — ii, 528, 803.
Maires. — (encours à la surveillance du chemin de fer, m, 474, 642. — Liberté d^introduction dans l'enceinte du chemin de fer, ni, 676.
Malveillance. — Mesures préventives contre les actes de malveillance, m, 474, 642. (Voir : Police de l'exploitation.)
Manœuvres dans les gares. — Mesures de sécorité, rit, 257, dSM, 358. — Manœuvre des wagons par des personnes étrangères au service, m, 351, 678. — Manœuvre des wagons pour la formation et la décomposition des trains (Diverses catégories de manœuvres, IH, 353; — manœuvres k la gare de départ et k la gare d'arrivée, m, 353 ; — manœuvres dans les gares de formation ou de bifurcation, iv, 3o5; — précautions à prendre pour la manœuvre et l'accrochage ou le décrochage des wagons., dans Tintérêi de la sécurité, m, 281, 358). — Conduite des locomotives par des chaa£Feurs, m, 476.
Manutention des marchandises. — Importance des opérations de manutention, m.
346. — Nomenclature des opérations de manutention, m, 346. — Manutention des marchandises de détail, m, 347. — Manutention des marchandises par wagon complet, m.
347. — Observations sur le transbordement, it, 698; m, 350. — Règles pour le chargement et le déchargement par des personnes étrangères au service, m, 351. 678. — Responsabili'é de la Compagnie pour les accidents dus aux appareils mis à la disposition des expéditeurs ou destinataires, m, 516. — Fixation de la taxe parle Ministre, iv. 56. — Taxe pour le^ excédents de bagages, iv. 169; — pour les marchandises en grande vitesse, iv, 298; — pour les marchandises en petite vitesse, iv, 345. — Dispositions des tarifs concernant le chargement et le déchargement des animaux, iv, 295, 347, 697; — des masses indivisibles, iv, 304. 340; — du matériel routant, iv, 347. — Tarifs spéciaux comportant le chargement et le déchargement, obligatoires ou facultatifs, par l'expéditeur et le destinataire, iv, 376, 692. — Responsabilité des expéditeurs pour les marchandises chargées par eux, iv, 692.
(Voir : Chargement ; déchargement; frais accessoires; manutention; soudure des tarifs; transbordement; transmission.)
Marchandises encombrantes (ne pesant pas 200 kilog. sous le volume d'un mètre cube). — Institution d'un tarif exceptionnel pour ces marchandises, iv, 21, 279. — Fixation de ce tarif par le Ministre, iv, 56, 280. — Montant de la surtaxe, iv, 296. 339. — Exonération de la surtaxe par certains tarifs spéciaux, iv, 382.
Marchés. — Délais de livraison des denrées transportées en grande vitesse et destinées à l'approvisionnement des marchés de Paris et de certaines autres villes, iv, 615, 634. — Sens du mot a marchés » pour l'application de ces délais, iv, 634. — Irrecevabilité des demandes en indemnité pour arrivée tardive des marchandises destinées à des foires ou marchés, si le délai total de transport n'est pas dépassé, iv, 643.
Marchés entre l'État et les entrepreneurs ou fournisseurs. — Règles générales,
(Voir : Adjudications.)
Marchés entre les Compagnies et les entrepreneurs ou fournisseurs.. — Clauses des cahiers des charges et des statuts, i, 492; ii, 669. — Interdiction des marchés à forfait, II. 669. — Enregistrement des marchés, ii, 524. — Contrôle des marchés, ii, 433, 435, 438, 671.
Marine militaire, marins. — (Voir : Guerre et marine.)
Masses indivisibles. — Clauses du cahier des charges concernant les masses indivisibles, IV, 279. — Institution d'un tarif exceptionnel et fixation de ce tarif par le Ministre, pour les masses indivisibles dépassant une limite de poids déterminée, rv, 22. 56. 2711. — Montant du Urif, iv, 304. 3i0. — (chargement et déchargement des masses indivisibles. IV. 304, 340.
Matériaux de construction. — Distance moyenne de transport des matériaux de construction sur les voies fluviales, i, 244. — Prix de transport par les voies fluviales, r, 2H5, 298. —Tarifs par chemin de fer, i, 308; iv, 443, 498, 522, 549, 672, 687.
Tarifs Allemands, iv, 522; — Autrichiens, iv, 587; — Belges, iv, 408, 549; — italiens, IV, 571.
Matériel fixe de la voie. — Comparaison entre l'État et les Compagnies, au point de vu'e des acquisitions de matériel, i, 491. — Service institué en 1880 pour l'achat, la réception et la livraison aux services de construction, du matériel de superstructure des lignes exécutées par l'Ktat, f, 493 ; Ji, 887. — Prix des rails et des traverses, i, 102, 495; u , 612. — Durée et dépenses de renouvellement des rails et des traverses, ii, 464; m, 612. — Réserves pour le renouvelleiLent, i, 664; ii, 509, 610 ; m, 617. — Imputation du produit de la vente ou de la location du matériel, ii, 614.
(Voir : Rails : superstructure ; traverses ; voie.)
Matériel roulant. — Comparaison entre les chemins de fer et les voies fluviales, au point de vue du prix de revient, du poids mort, de Tatilisation et de la traction, i, 260. — Conditions de mise en service, dispositions principales, renseignements statistiques, etc. (Voir : Locomotives, voitures, wagons.) ~ Adaptation du matériel au tracé, ii, 682. — Influence de la largeur de la voie, ii. 689. — Plaintes. contre l'insuffîsance du matériel, iir, 314. — Incompétence de Tautorité judiciaire pour prescrire l'augmentation du matériel, IV, 910. — Droits et obligations réciproques des Compagnies pour les échanges de matériel, 111,336; IV, 778, 946, 948. — Droits et obligations réciproques des Compagnies pour la circulation de leur matériel, iv, 936, 9i7. — Échanges entre les Compagnies françaises, ainsi qu'entre les Compagnies françaises et étrangères, m, 336, 337. — Unité technique des chemins de fer, in, 337. — Prescriptions ministérielles en vue de l'échange des véhicules, III, 339. — Valeur du matériel roulant et des objets mobiliers (Règle empirique ordinairement admise, m, 340; — renseignements relatifs au.Y grandes Compagnies, m, 3&0 ; — évaluation du projet de convention de 1882 avec la Compagnie d'Orléans et des conventions de 1883, m, 342; — évaluation de M. Urban pour les lignes secondaires, iir, 342; — formule rationnelle pour le calcul delà valeur du matériel roulant; application à une ligue secondaire d'intérêt général, in, 344; — prix unitaires, m, 344). — Imputation des dépenses d'acquisition ou d'entretien du matériel roulant, ii, 452, 463, 474, 505. — Dépenses de renouvellement du matériel roulant, m, 617. — Réserves pour renouvellement du matériel, i, 66i; ii, 509, 510; m, 617. — Reprise du matériel en fln de concession, II, 558; — en cas de rachat, il, 565,586; — en cas de déchéance, ii, 619. — Compensation du prix du matériel avec la dette de la Compagnie au titre de la garantie d'intérêt, II, 282, 315, 347. 5()0, 586. — Répression des actes de dégradation du matériel roulant, m, 702 . — Matériel employé au transport des troupes et du matériel de guerre, III, 404; IV, 992, 1008. — Question de la saisie du matériel roulant, ii, 130. — Imputation du produit delà vente ou de la location du matériel roulant, ii, 514. — Tarifs pour le transport du matériel, iv, 276, 343, 347, 379.
Renseignements statistiques sur le matériel roulant à l'étranger, m, 290, 302, 311. — De la saisie du matériel en Allemagne, en Angleterre, en Autriche, en Italie, ii, 130.
(Voir: Dépenses complémentaires; freins; locomotives; voitures; wagons.)
Matériel et traction. — Organisation du service, iir, 11, 15. Matières infectes. — Transport; mesures de police, m, 383, 398, 698.
Matières explosibles et matières inflammables. — Prescriptions pour le transport de ces matières, m, 380, 397. 4'X), 694 ; iv, 302, 659. — Pénalité en cas de fausse déclaration, m, 694; IV, 663. — Action civile des Compagnies en cas d'accident résultant d'une déclaration inexacte, iv, 666. — Institution d'un tarif exceptionnel et fixation de ce tarif parle Ministre, iv, 21, 279. — Montant du tarif, iv, 339. — Dépôts de matières inflammables k proximité du chemin de fer, ii, 950, 953, 955, 967, 968, 982.
(Voir : Dépôts ; escortes; vice propre.)
Mécaniciens. — Conditions de nomination, m, 81. — Durée du travail, m, 85. — Communication avec les conducteurs, m, 231, 271, 387, 472, 676. — Devoirs pour la circulation des trains, m, 409, 426, 427, -431. — Primes pour économie de combustible ou pour régularité de service, ni, 139, 479. — Pénalité pour abandon de poste, m, 643.
(Voir : Circulation des trains; personnel des chemins de fer.)
Médecins. — Service médical des Compagnies, ni, 13, 130, 480.
Métallurgie. — Situation et progrès deTindustrie métallurgique en France, i, 99,103. (Voir : Aciers; fers; fontes.)
Meule de paille ou de foin. — (Voir : Dépôts de matières inflammables.)
Mexique. — Chemins à voie étroite, ii, 70G. — Développement progressif des chemins de fer, ii, 904.
Militaires. — Emplois attribués aux anciens militaires, m, 80. — Déblaiement des chemins de fer en temps de neige, iir, 475. — Transporta. (Voir : Guerre et marine.) *
Minerais. — Production, importation et exportation du minerai de fer, i, 96. — Prix moyen du minerai de fer sur le carreau de lamine, i, 96. — Production des antres minerais métalliques, i, 93. — Distance moyenne de transport des minerais par les voies fluviales,
I, 244. — Prix de transport des minerais par les voies fluviales, i, 292, 296. — Tarifs pr chemin de fer, i, 318; iv, 444, 498, 522, 550, 572, 588.
Production du minerai de fer en Allemagne, aux États-Unis d'Amérique, en Angleterre, en Autriche, en Belgique, en Espagne, en Hongrie, en Italie, dans le Luxembourg. en Russie et en Suéde, i, 96. — Tarifs pour le transport du minerai de fer en Allemagne. IV, 522 ; — en Autriche, iv, 583 ; — en Belgique, iv, 498, 550; — en Italie, iv, 572.
Mines. — Obligations imposées aux Compagnies de chemins de fer pour la traversée des terrains livrés à l'exploita tio 11 minière, ii, 946. — Servitudes imposées aux concessionnaires de mines, ii, 946. — Dommage.^ causés par Tapplication de ces servitudes, if, 957, 959, 968. — Contentieux de Tapplication des servitudes, il, 967.
(Voir : Chemins de fer industriels; minerais.)
Minières. — Exploitation à proximité du chemin de fer, ii, 948.
Mitoyenneté de murs appartenant au domaine public. — ii. 942. ^
Mobilier (Objets mobiliers}. — Valeur du matériel roulant et des objets mobiliers. (Voir : Matériel roulant.) — Reprise en fin de couceision, ii, 558; — en cas de rachat,
II, 565,586; — en cas de déchéance, ii, 619.
Monténégro. — Longueur des chemins de fer, r, 465.
Mouvement. — Organisation du service des Compagnies, m, 11, 44.
Munitions de guerre. — (Voir : Matières explosibies.)
Navigation intérieure. — Développement progressif et variations du tonnage des voies fluviales, i, 229. — Tonnage et éléments du trafic des voies fluviales, i. 229, 238. 240, 267. — Dépenses d'éublissement, i. 232, 266. 621. — Rachat progressif des canaux concédés, i, 23^). — Abaissement progressif et suppression des droits de navigation, i, 233. — Suppression progressive des taxes de péage sur les canaux concédés, par le rachat des concessions, i, 236. — Distance moyenne de transport sur les voies fluviales, i, 243. — Longueur des parcours comparée à la longueur sur rails, i, 244. — Vitesse des transports, 1, 245. — Degré de régularité des transports, chômages, i, 252. — Capacité de traniport. I, 257. — Liberté de circulation, facilités d'accès, i, 258. — Matériel d'exploitation (Prix de revient, i, 260 ; — poids mort, r, 261 ; •— traction, i, 261 ; — transport par petites masses. 1,262; — utilisation comme magasins, x. 2d3). — Dépense d entretien ; rapport de la dépense d'entretien et des charges des capitaux au tonnage sur les diverses voies fluviales, I, 266. — Prix de transport payé par les usagers, i, 276. — Prix de rerient réel des transports, I, 332. — Observations sur les voies navigables concédées, i, 336. — Observations sur le canal latéral à la Garonne et le canal du Midi, i, 14, 15, 224, 337. — Observa tiens sur le transport des voyageurs, r, 346. — Indications générales sur le rôle des voies fluviales dans la circulation, i, 221, 347. — Concurrence entre les chemins de fer et les voies fluviales. (Voir à ce titre.) — Situation des canaux du Midi au point de vue des comptes de la Compagnie des chemins de fer du Midi, il, 491. — Traversée des rivières et canaux par les lignes de chemin de fer ([Prescriptions du cahier des charges, ii, 780; — mesures provisoires pour le maintien de la navigation et du flottage pendant Texécution des travaux, IT, 782 ; — instruction el approbation des projets ; travaux exécutés sans autorisation ; remise des déviations; propriété des délai<(sés, ii, 782). — Création de voies navigables nouvelles on transformation des voies existantes après rétablissement du chemin de fer, ii,783. — Contentieux des travaux relatifs à la traversée des canaux ou cours d'eau, ri, 784. — Dommages pour la navigation, par suite de Texécution des travaux de chemins de fer. ii, 847. — Contraven-
tions de voirie commises par les coocessionnaires de chemins de fer, ir, 996. — Traités entre les Compagnies et les entreprises de navigation (Dispositions de la loi du i5 juillet' 1H45 et de Tarlicle 53 du cahier des charges* iv, 920; — application de ces dispositions, ]Vf 924; — sanction pénale et sanction civile, iv, 930j.
Indications sur les voies fluviales en Allemagne, i, 403. — Indications sur le réseau de navigation intérieure aux États-Unis d'Amérique, r, 383 ; — prix des transports, i, 388, 391 ; — tonnage, i, 388, 391, 39i, 394, 399 ; — dépense d'établissement, i, 389, 403 ; ~ droits de navigation, 1, 393 ; — entente entre les Compagnies de navigation et les Compagnies de chemins de fer, i, 398. — Indications sur le réseau de navigation intérieure en Angleterre, i,352; — sur la fusion ou les relations d'intérêts entre les Compagnies anglaises de navigation et les Compagnies de chemins de fer, r, 352; iir, 194. — Indications sur le réseau de navigation intérieure en Belgique. I, 358; — droits de navigation, i, 371; — tonnage, i, 374; — prix des transports, i, 376; — dépenses d'établissement, i,380.
(Voir : Concurrence entre les chemins de fer et les voies fluviales ; correspondance et réexpédition.)
Navigation maritime.— 1. Cabotage.— Importance du cabotage, i, 115, 409.— Indications de détail sur le mouvement du cabotage et sur les principaux éléments de son traHe,
I, 410, 413, 414. — Prix des transports par cabotage, i, 412. — Distances par mer comparées aux distances par rails, i, 423. — Durée des transporis, i, 432. — Action régulatrice du cabotage sur les transports par chemin de fer. i, 432. — Observations sur le maintien du trafic de cabotage malgré Touvertare des chemins de fer, i, 433. — S. Nat^igation au long cours. — Concurrence entre les divers port^, i, 435. — Prix des transports par la navigation au long cours, i, 436. — 3. Questions diverses. — Concurrence entre les chemins de fer et la navigation maritime, i, 409, 435. (Voir à ce titre.) — Traités de correspondance ou de réexpédition entre les Compagnies de chemins de fer et les services de navigation maritime. (Voir: Correspondance et réexpédition.) — Tarifs communs entre les Compagnies de chemins de fer et les entreprises de navigation, iv,* 12, 50, 480, 932. — Groupement des ports de mer pour l'application des tarifs de transit, iv, 60.
(Voir : Concurrence entre les chemins de fer et la navigation maritime; correspondance et réexpédition.)
Neiges. — Mesures de sécurité, m, 259. — Enlèvement des cendriers de locomotives, m, 285. — Militaires employés au déblaiement, m, 475. (Voir : Force majeure.}
Norvège. — Progrès du commerce extérieur, i, 112. — Exploitation par l'État, i, 708, 709.— Chemins à voieétroite, ii,679, 697, 706. — Longueur des chemins de fer, i, 465, 588, 708,709; ii, 904, 909; iv, 1058. - Dépense d'établissement, i, 588 ; ii, 918. — Construction économique, ii, 697. — Nombre et parcours annuel moyen des locomotives, m, 290. — Taxe kilométrique moyenne pour les voyageurs, iv, 266. — Recette moyenne par voyageur, IV, 269. — Taxe kilométrique moyenne pour les marchandises, iv, 608. — Recette moyenne par tonne, iv, 612. — Mouvement de la circulation, m, 290 ; iv, 266, 270, 613, 1058. — Recetta brute de Texploitation, i, 588; m, 290, 609; iv, 266, 1059. — Recette nette, i, 588; iv, 1059. — Dépense d'exploitation, i, 588; m, 609; iv, 1059. — Coefifcient d'exploitation, i, 588 ; m, 609. — Rémunération du capital d'établissement, i^ 588.
Objets d'art. — (Voir : Valeurs.)
Objets non enregistrés et perdus. — iv, 185.
ObtigatiODS (Capital). — Origines et conditions d'émission, ii, 183, 434. — Dispositions relatives aux titres étrangers, ii, 475. — Valeur nominale, i, 510; ii, 204. — Nombre des obligations émises et capital réalisé par les grandes Compagnies, i,515; ii, 197. — Proportion du capital-actions au capital-obligations, ii, 187, 195. — Quote-part du capital-obligations garantie avant les conventions de 1883, i, 522; ii, 200; — depois les conventions dé 1883,
II, 201. — Division en obligations nojninatlTes et obligations an porteur ; conversion, II, 207. — Terme de Famortissement, i, 515 ; ii, 207. — Timbre des obligations, i, 510» 625; II, 525. — Impôt sur le revenu et sur la prime de remboursement, i, 510, 525; ir, 544. — Droit de transfert ou de transmission, i, 510, 525 ; ii, 543. — Charges des emprunts des grandes Compagnies, i, 515. — Taux effectif d'intérêt pour les obligataires; comparaison avec les emprunts de l'État, i, 508, 516. — Variations du cours des obligations, i, 520. — Surveillance des émissions et de l'amortissement, u, 186, 434, 435, 438. — Gage
di TRAITE DES CHEMINS DE FEB
des obligataires, ii, 205. — Droits des obligataires sur l'actif de la faillite des Compagoies, II, 636. — Imputation du montant des coupons atteints par la prescription, ii, 513.
Catégories diverses d'obligations en Angleterre, i, 187 ; ii, 210. — Montant dn capitalobligations aux États-Unis d'Amérique, 1. 197; ir, 215; — en Angleterre, l, 186 ; ii, 211. — ' Conditions d'émission et proportion au capital- actions aux États-Unis d'Amérique, i, 198; II, 215; — en Angleterre, i, 186; ii, 211; — en Belgique, li, 216 ; — en Espagne, 11,216; — en Prusse, ii, 217. — Rémunération du capital-obligations en Angleterre, i, 187.
(Voir : Crédit de l'État et des Compagnies ; crédit des grandes et des petites Compagnies ; titres.)
Obstacles fixes placés près des voies. — ii, 753; m, 475. Océanie. — Développement progressif des chemins de fer, ii, 907.
Occupations temporaires. — Dispositions du cahier des charges, xi, 821. — Règles diverses; cas d'une dèpossession déguisée, ii, 821, 858. — Occupation temporaire du domaine public. II, 824.
(Voir : Dommages, pour le règlement des indemnités et la responsabilité des Compagnies.)
Octrois. — 1. Lroils supportés par les Compagnies. — Droits d'octroi payés par les Compagnies pour leurs matériaux et leurs matières de consommation, ii, 536. — Contentieux, II, 554. — 2. Des transports dans leurs relations avec les octrois. — Limites des obligations des Compagnies en ce qui concerne les locaux affectés au service de Toctroi, II. 872. — Libre circulation des agents de l'octroi dans l'exercice de leurs fonctions, in, 676; IV, 158. — Formalités pour l'introduction des marchandises dans les lieux sujets i l'octroi, IV, 879. — Situation légale des gares au point de vue de l'octroi; obligations respectives des Compagnies et des destinataires pour les déclarations, iv, 879.— Situation spéciale des gares de Paris, iv, 881 . — Caractère des infractions aux lois et règlements sur les octrois, IV, 882. — Recours en garantie, iv, 882. — Agents soumis aux poursuites, responsabilité civile de la Compagnie, iv, 882. — Avances des Compagnies pour les droits d'octroi ; remboursement par le destinataire ou l'expéditeur, sauf le cas de faute de la (Compagnie, IV, 704, 727, 738, 883. — Valeur des registres de la Compagnie pour la preuve de la fraude en matière d'octroi , iv, 883.
Officiers. — (Voir : Guerre et marine.)
Officiers de gendarmerie. — Droit d'introduction dans l'enceinte du chemin de fer, m, 676. — Constatation des crimes, délits et coniraventions, ii, 984; m, 704.
Officiers de police judiciaire.— Égards dus par les agents, m, 91.—- Droit d'introduction dans l'enceinte du chemin de fer, m, 676. — Constatation des crimes, délits et contraventions, II, 984; m, 704. — Pouvoirs d'officiers de police judiciaire attribués aux commissaires de surveillance administrative, iii| 171. — Agents assermentés^ m, 9i.
Offres de concours. — (Voir : Concours financier des localités.)
Omnibus. — Entrée, stationnement et circulation des omnibus dans les cours des stations (Dispositions de l'ordonnance du 15 novembre 1846, m, 655;— limites des pouvoirs de l'Administration, m, 656). — Type de règlement concernant la -police des cours, m, 663. — Responsabilité civile des agents des Compagnies en cas d'infraction aux arrêtés sur la police des cours des gares, ni, 665. — Affichage de ces arrêtés, m, 665. — Services d'omnibus exploités par les Compagnies ou subventionnés par elJes, iv, 919. — Dispositions de la loi du 15 juillet 1845 et de l'art. 53 du cahier des charges ; application à ces services, IV, 920, 921, 924.— Indications sur les traités conclus par les Compagnies avec les entreprises d'omnibus (Autorisation, principes suivis par l'Administration, instruction, forme des subsides), iv, 923. — Sanction pénale et sanction civile de l'art. 53 du cahier des charges, iv, 930. — Obligations des Compagnies pour les services exploités par elles ou ayant fait l'objet do traités, iv, 933. — Régies de police étrangères à l'exploitation des chemins de fer, iv, 935.
Opérations étrangères à la construction et à Texploitation des chemins de fer, faites par les Compagnies. — Interdiction de ces opérations, ii, 87, 139. — Imputation des dépenses et des recettes afférentes aux établissements qui ne servent pas directement au service du chemin de fer, ii, 139, 443, 147, 493, 508. — Compétence de Fautoritè judi-
claire pour interdire les opérations qui ne rentreraient pas dans le cadre fiié par les statuts, ir, 141 ; IV, 910.
0ppO8itiODt.~ (Voir : Saisie.)
Or.— (Voir : Valeurs.}
Orge.— Superficie cultivée en orge, l, 89. — Tarifs. Voir : Céréales.)
Outillage des ateliers et des gares. — Reprise en fin de concession, ii, 5o8; — en cas de rachat, ii, 565, 586; -* en cas de déchéance, il, 619.
Ontils. — Remisagp, dans un but de sécurité , des outils employés sur les lignes en exploitation, ii, 923; lit, 474.
Outrages aux agents.— Répression, in, 91, 644.
Outrages à la pudeur. — Caractère do publicité des outrages à la pudeur commis dans les voitures à voyageurs, m, 713.
Ouverture à la circulation.— (Voir : Exploitation, mise en exploitation.)
Ouvriers.— Ouvriers employés par les Compagnies. (Voir: Personnel des chemins de fer.]— Billets d^aller et retour k prix réduit pour les ouvriers dans la banlieue de Paris, IV, 129. — Abonnements pour ou?riers, ir; 135, 137, 139. — Réductions de prix pour les ouvriers employés k l'agriculture, iv, 156.
Réductions de prix pour les ouvriers en Allemagne (Billets d'aller et retour, abonnements), IV, 231 ; — en Angleterre (Billets simples, billets d'aller et retour, abonnements), IV, 258 ; — en Autriche (Billets simples, billets d'aller et retour, abonnements), iv, 254 ;
— en Belgique (Abonnements), iv, 240 ; — en Italie (Billets simples), iv, 249. — Trains parlementaires en Angleterre, iv, 258.
Pacage des bestiaux à proximité du chemin de fer. —Application de l'arrêt du Conseil du 16 décembre 1759 au pacage des bestiaux le long du chemin de fer et à leur introduction sur la voie ferrée, ii, 977. — Recommandations aux riverains, m, 474.
Paiement du prix des billets de voyageurs. — Mode de paiement, iv, 115.
Paiement du prix de transport des marchandises. — Faculté d'expélition en port payé ou en port dû, iv, 659. — Obligation -d'expédier en port payé les articles sujets à détérioration ou^sans valeur, iv, 669 ; — les colis posta uic, iv,1030. — Obligation pour l'expéditeur de payer les fraisse rattachant au transport des marchandises expédiées franco, telsque la taxe de magasinage, au cas de refus du destinataire de les acquitter, iv, 717. — Paiement par le destinataire du prix de transport des marchandises expédiées en port dû, iv, 738. — Recours de la Compagnie contre l'expéditeur, iv, 749. — Irresponsabilité de l'expéditeur pour les frais résultant de contrats distincts conclus entre la Compagnie et le destinataire, par exemple pour le factage ou le camionnage à domicile de marchandises expédiées en gare, IV, 7(>5, 740. — Paiement par l'expéditeur ou le destinataire, sauf le cas de faute de la Compagnie, des sommes avancées par cette dernière pour droits de douane, d'octroi ou de régie, iv, 704. 727, 738, 870. 877, 883. — Mode de paiement, iv, 115, 689. — IMvilège du transporteur sur les objets qui lui ont été confiés (Etendue du privilège, iv, 7il; — spécialité du privilège à chaque expédition, iv, 742 ; — durée du privilège, iv, 742 ; — inapplicabilité du privilège an profit du transporteur intermédiaire sur le prix dû & l'entrepreneur principal, iv, 743). — Extinction des actions contre le transporteur par la réception de la marchandise et le paiement du prix de transport. (Voir k ce titre.)
(Voir : Timbre-quittance.)
Paille. — Dépôts le long du chemin de fer; conditions de transport. (Voir : Dépôts de matières inflammables; matières inflammables.) — Tarifs, iv, 447, 521, 5i8, 571, 587. Tarifs Allemands, iv, 521 ; —Autrichiens, 2V,587; — Belges, iv, 548; —Italiens, iv, 571.
Palefreniers. — Tarifs spéciaux obligeant à faire accompagner les chevaux, iv, 379.
— Réduction de prix ou gratuité pour le transport des palefreniers, iv, 158^ i)82. — Clause d'irresponsabilité pour les accidents dont ils seraient victimes, iv, 379. — Soins à donner aux chevaux par les palefreniers qui les accompagnent ; responsabilité de la Compagnie pour les animaux accompagnés, iv, 788.
Parapets des ponts sous rails. — u, 780.
Partage des bénéfices. — Origines des clauses relatives au partage des béaé6ces, n. 390. — - Conventions de 18.^9 avec les grandes Compagnies, ir, 400. — Conventions de 186S-1S63, 1868-1869, 1873 et 1875 avec les grandes Compagnies, ii, 403. — Conventions de 1883 avec les grandes Compagnies, ii, 410. — Conventions avec la Compagnie de P.-L.-3i. pour la ligne du Rhône au Mont-Cenis et avec diverses Compagnies pour les chemins de fer algériens, ii, 413. — Revenu réservé avant partage aux grandes Coospagnies par les conventions antérieures à 1883. ir, 400, 404 ; — dividende correspondant, ii. 40i, 4(fô. — Dividende avant partage attribué aux actions par les conventions de 1883, i, 531 ; ii. 410; IV, 65. — Observations sur la simultanéité du partage des bénéfices et du remboursement des avances au titre de la garantie d'intérêt, it, 344, 408. — Partage pour le« chemins de fer d'intérêt local, ii, 414. — Observations générales sur le partage des bénéfices, u, 413.
— Comptes de partage, ii, 515.
(kVoir : Actions; comptes ; dépenses complémentaires ; revenu réservé.)
Partage du trafîc entre les itinéraires concurrents. — Conventions de partage de trafic entre les Compagnies ou Administrations concurrentes, i, 175.
Conventions en Allemagne et en Autriche-Hongrie, i, 202; — aux États-Unis d^ Amérique, I, 192 ; — en Angleterre, i, 183 ; — en Belgique, i, 199.
Participation du personnel aux bénéfices. — Participation sur le réseau d*Orlèans,
II, 145; III, 135. «-Imputation du prélèvement, ii, 500. — Participation sur le réseaa d'État, m, 25.
Passages à niveau. — Règles pour leur établissement, ii, 761. — Incorporation da sol des passages à niveau au chemin de fer; maintien de son ancienne affectation à la circulation des voitures et des piétons, ii, 773, 805, 867. — Occupation sans indemnité delà partie ainsi incorporée des routes nationales, des routes départementales, des chemins vicinaux, des chemins ruraux classés et des rues de ville, ii, 773, 805. — Prescriptions de la loi et du cahier des charges pour les barrières (Chemins de fer d'intérêt général, ii, 785:
— chemins de fer d'intérêt local et chemins de fer industriels, ii, 789 ). — Caractère et but des barrières, il, 790. — Portillons pour piétons accolé* aux barrières des passages k niveau, n, 791. — Passages ft niveau concédés à des particuliers, ii, 791. — Passages isolés pour piétons, il, 792. — Gardiennage et manœuvre des barrières des passages à niveao, I), 923, 926. — Signaux protecteurs, n, 925; m, 258, 472.— Éclairage des passages k niveau pendant la nuit, n. 926. — Sanction des règles relatives à l'établissement des passages Il niveau, 2i leur gardiennage et k la manœuvre des barrières, ii, 926,996, 1000, 1001;
III, 6i5, 710. — Introduction d'animaux par les passages k niveau, ii, 979. — Accidents sur les passages à niveau responsabilité de la Compagnie (Accidents de personnes, m, 512;
— accidents d'animaux ou de voitures, m, 515). — Question de la domanialité publique des jardins de gardes-barrières, il, 869.
(Voir : Gardes-barrières.)
Passages inférieurs. — Éublissement pour une on deux voies, ir , 242, 708. — Largeur entre parapets, ouverture, ii, 751, 761. — Hauteur libre, u, 761. — Ilantear des parapets, ii, 780. — Classement dans les dépendances du chemin de fer, entretien^ ii, 768, 866. 920.
Passages supérieurs. — Établissement pour une ou pour deux voies, ii, 242, 706. — Ouverture et largeur entre parapets, ii, 751, 761. — Hauteur libre, n, 753. — Classement dans les dépendances du chemin de fer, entretien, ii, 768, 866, 920.
Passerelles pour piétons ou voies charretières accolées aux ponts du chemin de fer. —11,781.
Patente. — Règles pour l'assiette de la contribution des patentes , ii, 530. — Contentieux, II, 554. — Produit, i, 625; ii, 556.
Pays-Bas. — 1. Questions générales diverses, — Progrès du commerce extèrtear, i, 112. — Régime général des chemins de fer; exploitation par l'État, traités d^affermage, I, 659, 707, 709. — 2. Concessions. — Étendue des réseaux, ii, 56. — Durée des concessions, u, 78. — Nationalité des administrateurs, ii, 151. — Cession des concessions, affermage, ii, 168. — 3. Construction. — Longueur des chemins de fer, i, 465, 588, 707, 709 ; II, 56, 904, 909; iv, 1058. — Dépense d'éUblissement, i, 588; ii, 918. — Exploitation.
— Personnel des chemins de fer, m, 77. — Organisation da contrôle de l'exploitation,
III, 215. — Nombre et parcours annuel moyen des locomotives, m, 290. — Nombre des voitures à Toyageurs, m, 302. — Nombre des wagons, lu, 311. — Trains légers et trainstramways, III, 452. — Responsabilité en matière d'accidents, m, 521. — Autorité de TÉtat sur les tarifs, iv, 71. — Répartition des voyageurs entre les diverses classes, m, 302. — Taxe kilométrique moyenne pour les voyageurs, iv, 266. — Recette moyenne par voyageur, I?, 269. — Taxe kilométrique moyenne pour les marchandises, iv, 608. — Recette moyenne par tonne, iv, 612. — Délais de transport, iv, 653. — Dispositions prises pour l'enlèvement des marchandises à l'arrivée, iv, 724. — Responsabilité pour retard, avarie ou perte des marchandises ; assurance, iv, 810, 823. — Extinction et prescription des actions, iv, 860. — Mouvement de la circulation sur les voies ferrées, ii, 56; m, 290, 302, 311; lY, 266, 270, 613, 1058, - Recette brute, i, 588; ii, 56 ; m, 290, 302, 311, 608; iv, 1059. ~ Recette nette, i, 588; iv, 1059. — Dépense d'exploitation, i, 588; m, 608, 611 ;
IV, 1059. — Coefficient d'exploitation, i, 588; in, 608. — Rémunération du capital d'établissement, I, 588.
Péage. — Division du tarif en péage et prix de transport, iv, 4. — Maximum da cahier des charges pour les voyageurs, iv, 101 ; — pour les marchandises, iv, 275. — Disposition concernant les embranchements et prolongements, iv, 936. — Conventions spéciales entre certaines Compagnies ou Administrations, iv, 938.
Pèche. — (Voir : Poissons.)
Pôcheurs. — Abonnements, iv, 135.
Pénalités. — Pénalités autres que la déchéance pour inexécution des contrats de concession, II, 622.
(Voir : Contraventions; crimes ; délits ; police.)
Pensions de retraite, — Pensions de retraite des agents des Compagnres et de l'Administration des chemins de fer de l'État, m, 106; — des veuves et enfants, m, 116. — Prélèvements sur les émoluments, m, 108. — Restitutions aux agents congédiés ou démismissionnaires, m, 114; — aux héritiers, m, 120. — Améliorations demandées à diverses époques dans le régime des pensions, m, 124. — Imputation des allocations des Compagnies pour les caisses de retraite, n, 500.
(Voir : Retraite.)
Pentes. — (Voir : Déclivités.)
Permis de circulation. — Permis de circulation délivrés h certaines catégories de personnes, m, 139; iv, 151, 160, 382, 1021, 1032. — Usage illicite d'un permis de circulation, m, 685. — Accidents de voyageurs pourvus de permis, m, 492 ; iv, 379.
Pennissions de voirie. — Permissions de voirie accordées par l'Administration, ii, 972. — (Conditions des autorisations, ii, 972. -— Autorités ayant qualité pour délivrer les autorisations, ii, 972.
Pérou. — Développement progressif des chemins de fer, ii, 906.
Personnel des chemins de fer. — Organisation générale des (Compagnies et de l'Administration des chemins de fer de l'État. (Voir : Compagnies ; Administration des chemins de fer de l'État.) — Nombre des agents attachés à l'exploitation, ii, 597; m, 71.
— Plaintes formulées contre l'insuffisance numérique du personnel, m, 78. — Droits de l'Administration pour la fixation du nombre des agents de certaines catégories, ii,928; m, 82, 379. — Incompétence des tribunaux pour prescrire l'augmentation du personnel, m, 79 ; IV, 910. — Recrutement, nomination et révocation des agents, m, 8, 23,79, 83. — Emplois réservés aux anciens militaires, m, 79. — Emploi des femmes, m, 81. — Droit du Ministre de requérir la révocation des agents, m, 83. — Divi.sion en agents commissionnés el agents en régie, m, 84. — Durée du travail imposé aux agents (Mécaniciens et chauffeurs, m, 85 ;
— conducteurs et gardes-freins, m, 87; — aiguilleurs, m, 88. —Employés de nationalité étrangère, m, 89. — Assermentation de certains agents, ii, 524, 984, 985; ni, 90. — Constatation des crimes, délits et contraventions par ces agents, ii, 984 ; m, 704. — Protection accordée aux agents contre les injures et les outrages, m, 91, 644. — Témoignage en justice des agents, m, 91. — Égards dus au public par les agents, m, 92. — Uniforme et signes distinctifs, m, 93. — Discipline (Droit et jurisprudence, m, 93 ; — modifications demandées dans le régime actuel, m, 96). — Indemnités de licenciement en cas de transmission de concession, u, 598 ; ui, 105. — Pensions de retraite (Situation actuelle, m,
J06; — améliorations demandées à diverses époques dans le régime des pensions, m, 124). — Soins et secours aux agents et k leur famille; sociétés de prévoyance, ui, 130. — Observations sur les caisses de retraite et de secours formées par les agents en dehors de Tinterveiition des Compagnies, ui, 134. — Participation des agents aux bénéfices, primes, u, 145 ; III, 25, 135. — Mesures diverses prises par les Compagnies pour ramélioration du sort de leur personnel, ii, 141, 49Ô; ui, 139. — Juridiction compétente pour connaître des litiges entre les Compagnies et leurs agents commissionnës, en matière de contrat de louage de services; procédure (Règles actuelles, m, 140; — modifications demandées k diverses époques dans les règles de compétence, m, 141). ~ Observations sur les grèves, 111, 145. — Saisies pratiquées sur le traitement des agents, m, 145. — Vols, fraudes, escroqueries ou infidélités commis par les agents, ni, 146, 713; iv, 220, 793,840, 849. — Pénalités encourues parles agents en cas d'accident ou de contravention aox règlements,
III, 480, 481 ; — en cas d'abandon de poste, ui, 643 ; — en cas d'infraction aux lois ou règlements sur les contributions indirectes, les douanes, les octrois, la chasse, la pèche, la poste, IV, 186, 869. 877, 882, 885, 886, 889. — Agents chargés d'opérations ponr les particuliers, m, 147; iv, 673. — Non-disponibilité des agents commissionnés, eu cas de guerre, m, 147. — Observations sur le daltonisme, m, 147. — Mesures diverses pour la sécurité des agents, m, 358, 474. — Responsabilité des Compagnies en cas d'accident survenu ù leurs agents, m, 503 ; — d'attentat, m, 510. — Comparaison entre l'exploitation par l'État et l'exploitation par les Compagnies, i, 541, 595.
Nombre des agents en Allemagne, i. 598 ; m, 77 ; —en Autriche-Hongrie, m, 77 ; — en Belgique, i, 598; m, 77 ; — en Danemark, ui, 77 ; — en Italie, m, 77 ;. — dans le Luxembourg, III, 77 ; — dans les Pays-Bas, m, 77 ; —en Roumanie, m, 77 ; — en Russie, m, 77; — en Suisse, m, 77. — Nationalité des agents en Italie, m, 90.^
(Voir : Accidents; administration des chemins de fer de l'État; boissons ; chaufleurs; compagnies; conducteurs; douanes; gardes; gibier; guerre et marine; mécaniciens; octrois ; participation aux bénéfices ; poisson; police ; poste; retraite ; vols.)
Perte de bagages. — (Voir : Avaries ou perte.)
Perte de marchandises. — (Voir : Avaries ou perte.)
Pesage. — Pesage gratuit des marchandises au départ, iv, 676. — Faculté pour les Compagnies, aux termes de certains tarifs spéciaux, de ne pas faire le pesage au départ,
IV, 378. — Pesage supplémentaire sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, iv. 299, 349, 676, 735. — Pesage judiciaire, iv, 676. — Pesage pour les marchandises expédiées des embrauchements particuliers, iv, 962. — Portée des indications de la lettre de voiture ou du récépissé, quant au poids, iv, 676.
Pétards. — m, 231. 259, 267.
Phylloxéra. — Mesures contre la propagation du phylloxéra, m, 702. — Surveillance des commissaires de surveillance administrative, m, 170. — Transport gratuit ou 4 prix réduit des agents du service du phylloxéra, iv, 157.
Pierres de taille. — Mesures de précaution pour le transport des pierres de taille, m, 477. — Tarifs. (Voir : Matériaux de construction.)
Pilotage des trains. — m, 233, 256, 434, 442.
Places. — Obligation pour les Compagnies d'offrir aux voyageurs un nombre de places suffisant dans les trains, m, 374, 397. — Interdiotion de faire monter dans les compartiments un nombre de voyageurs supérieur à celui qui est indiqué, m, 690. — Places marquées par les voyageurs, m, 692. — Proportion des places occupées aux places offertes dans les trains de voyageurs, m, 300.
Proportion des places occupées aux places offertes dans les trains de voyageurs, en Allemagne, eu Autriche-Hongrie, en Belgique, eu Roumanie, en Russie et en Suisse, m, 302. — Places marquées par les voyageurs en Italie, iv, 251.
Places de luxe. — Limite du nombre des places de luxe dans chaque train, m, 376; IT, 103. — Fixation du tarif par le Ministre, iv, 21, 56, 103. — Montant du tarif, iv, 143.
Plaintes. — Dépôt entre les mains des commissaires de surveillance administrative, m, 170. — Registres déposés dans les gares, m, 702. — Relevé des plaintes inscrites sur ces re^fistres et instruction, m, 158,703.
Plantations. — Servitudes imposées aux riverains des chemins de fer, ii, 944. — Suppression des plantations dans les zones de prohibition, ii, 955. — Dommages causés par Tapplicalion des servitudes, ii, 957.
Poids. — Vérification des poids et appareils employés par les Compagnies, ii, 512. — Constatation ou vérification du poids des expéditions. (Voir : Pesage.) — Coupures de poids pour les excédents de bagages, iv, 104, 166 ; — pour les marchandises, iv, 378, 288, 333.
Poisson. — Règles pour la circulation, iv, 886.
Police de la conservation du chemin de fer. — Dispositions de la loi du 15 juillet 1K45, II, 974. — Lois et règlements concernant la conservation des fossés, talus^ levées et ouvrages d'art, et l'interdiction des dépôts, il, 975. — Règlements concernant le pacage des bestiaux, ii, 977. — Règles relatives à l'alignement; à l'écoulement des eaux; aux plantations ; à Texploîtation des mines, minières, tourbières, carrières et sablières ; aux zones de prohibition, il, 981. — Pénalités, ii, 982. — Agents chargés de constater les contraventions, ii, 984. — Assermentation de ces agents, ii, 985; m, 90. — Rédaction, affirmation et enregistrement des procès-verbaux, ii, 985. — Valeur des procès-verbaux, II. 986. — Transmission des procès-verbaux aux agents de l'Administration, ii, 987. — Mesures provisoires d'urgence, ii, 987. — Compétence du Conseil de préfecture, ii, 987. — Défaut de qualité des Compagnies pour l'exercice des poursuites, ii, 988. — Contre qui sont dirigées les poursuites, ii, 989. — Intervention des Compagnies, ii, 989. — Excuses, questions préjudicielles, ii, 989. — Circonstances atténuantes, ii, 990. — Cumul des peines, II, 999.— Prescrifition de la contravention et de l'amende, ii, 990. — Dépens des instances, dommages-intérêts réclamés par les inculpés, ii, 992. — Recours du Ministre dans l'intérêt de la loi, ii, 992. — Délai d'appel, ii, 993. — Relevé des arrêtés des conseils de préfecture, 11, 994. — Exécution des arrêtés des conseils de préfecture et des arrêts du Conseil d'État, u, 994. — Part d'amendes attribuée aux agents verbalisateurs et aux communes, II, 995.
(Voir: Alignement; carrières; constructions; contraventions; couvertures en chaume ; dépôts; eaux; excavations; forêts; meules; mines; minières; plantations; tourbières.)
Police de l'exploitation du chemin de fer. — 1 . Crimes et délits prévus par les articles 16 à iO de la loi du i^ juillet iS^etla loi du 13 mai 1863. — Destruction ou dérangement à la voie de fer ; entraves à la marché des convois, m, 642. — Menace des crimes prévus à l'article 16 de la loi de 1845, m, 643. — Accidents causés par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des lois et règlements, ui, 480, 483, 643. — Abandon de poste par les mécaniciens et gardes- freins, m, 643. — Attaque, résistance avec violence et voies de fait envers les agents du chemin de fer dans l'exercice de leurs fonctions; injures, outrages, m, 91, 644. — Incendie de wagons, m, 644. — 2. Contraventions aux règlements d'administration publique^ ainsi quaux décisions ministérielles et aux arrêtés préfectoraux^ pris pour l'exécution de ces règlejnents. — Dispositions de l'article 9 de la loi du il juin 1842 et de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1845, III, 645. — Objets divers de l'ordonnance du 15 novembre 1846; contestations sur la légalité de certaines de ses dispositions, m, 645. — Sanction des décisions du Miuistre des travaux publics pour l'exécution des rëglem'^nts d'administration publique sur la sûreté et l'exploitation du chemin de fer ; sanction des règlements proposés par les Compagnies et approuvés par le Ministre, ii, 928; m, 481, 649. — Question de la sanction pénale en matière d'infraction aux clauses des tarifs homologués, m, 650; iv, 96; — et spécialement en matière de fausse déclaration des marchandises, m, 651, 652; iv, 633. — Distinction entre les contraventions prévues par le titre ii de la loi du 15 juillet 1845 et les contraventions prévues par le titre lu de cette loi, ii, 1001 . — Infractions aux clauses du cahier des charges, n, 111 ; m, 654. — 3. Règles spéciales à la police des cours des gares et stations. — Entrée, stationnement et circulation des voitures dans les cours des stations, m, 655. — Type de règlement concernant la police des cours, m, 663. — Responsabilité civile des agents des Compagnies en cas d'infraction aux arrêtés sur la police des cours des gares, m, 665. — Affichage des arrêtés sur la police des cours, iir, 665. — Application de l'article 3 de l'arrêté sur la police des gares en cas de vente de billets, m, 666; iv, 126. •— 4. Règles de police concerna?it la vente ou la distribution d'objets quelconques dans les gares et stations ; affiches d'annonces dans les wagons. — Dispositions de l'article 70 de l'ordonnance du 15 novembre 18M), ui, 667. — Buffets (Circulation des buiïciiers et de leurs aides ; appel aux voyageurs, m, 668 ; — régime au point de vue des mesures de police
locale, III, 668; — prix perçus dans les buffets, m, 671 ; — plaintes sur lesenrice des buffets, III, 671). — Bibliothèques; Tente délivres et de journaux (Nécessité d'une autorisation malgré la loi du 29 juillet 1881, m, 671; — monopole de fait; contrôle des Compagnies sur les livres et autres écrits Tendus dans les gares ; exclusion de certains livres ou journaux, soit par les Compagnies, soit par les permissionnaires, m. 672; — examen des traites passés par les Compagnies avec les libraires, m, 675). — Affichage d'annonces dans les voitures, m, 675. — 5. Règles de police concernant les personnes étrangères au service du chemin de fer. — Dispositions des articles 61, 62 et 68 de l'ordonnance du 15 novembre 1846, m, 676. — Portée de l'article 61, $ 1«% de l'ordonnance, in, 676. (Personnes nanties d'une autorisation de la Compagnie, m, 677 ; — personnes nanties de billets, III, 678; — expéditeurs et destinataires, m, 678.) — Magistrats on fonctionnaires autorisés à pénétrer dans l'enceinte du chemin de fer, m, 676, 679; iv, 161, 1024, 1033.— Incompétence des tribunaux pour autoriser des particuliers 4 pénétrer dans l'enceinte du chemin de fer ; nullité des conventions tendant au même but, m, 680. — Jet on dépôt d'objets dans l'enceinte du chemin de fer, m, 681. — Introduction d'animaux; circulation ou stationnement des voitures, ii, 977; m, 515, 516. — 6. Règles de police concernant les voyageurs. — Sanction des obligations imposées aux Compagnies pour la composition des trains de voyageurs ; cas de voyageurs admis, faute de place, dans des voitures de classe supérieure ou forcés de monter dans des voitures d'une classe inférieure, m, 375. — Dispositions des articles 63, 64, 65 et 67 de l'ordonnance du 15 novembre 1846, m, 682. — Entrée dans les voitures sans billet, cas assimilables (Voyage sans billet, m, 683; — refus de présentation ou de remise du billet, Jii, 683 ; iv, 114 ; — voyage avec un billet périmé, m, 684 ; — prolongation du Toyage au delà du point de destination, ni, 685 ; — usage d'un permis de circulation gratuite on à prix réduit délivré à un tiers, m, 685; — usurpation de qualités pour voyager gratuitement ou à prix réduit, m , 686; — usage de billets falsifiés, m, 687 ; — usage de coupons de retour délivrés à des tiers, m, 687 ; iv, 125, 129;
— déclaration mensongère de l'âge d'un enfant, ui, 687). — Voyage dans un compartiment d'une classe autre que celle qui est indiquée sur le billet, voyage illicite dans un compartiment réservé (Voyage dans une voiture d'une classe supérieure, m, 687; — voyage dans une voiture d'une classe inférieure, ni, 688; — voyage illicite dans un compartiment réservé, m, 688). — Sortie par l'entrevoie, m, 688. — Passage d'une voiture dans une autre, m, 689. — Interdiction de l'usage abusif du signal d'alarme, m, 689. — Sortie ou entrée en cours déroute, ui^ 689. — Interdiction de fumer, m, 689. — Interdiction d'admettre dans un compartiment un nombre de voyageurs supérieur à celui qui est indiqué, m, 690. — Libre accès des quais d'embarquement pour les voyageurs munis de billets, m, 691. — Arrêt temporaire d'un voyageur dans une station intermédiaire, m, 692. — Arrêt en deçà de la localité pour laquelle le billet a été délivré, m, 692. — Observations sur les places marquées par les voyageurs dans les voitures, m, 692. — Achat et vente des coupons de retoar, m, 666; iv, 125, 129. — 7. Bèg les diverses de police concernant l'exploitation technique et commerciale, — Approbation des règlements d'exploitation ; régime relatif aux consignes et ordres de service, m, 693. — Interdiction de monter sur la locomotive et le tender, ui, 694. — Interdiction d'expédier sans déclaration des matières explosibles ou inflammables ; règles relatives au transport de ces matières, ni, 380, 397, 400, 694; iv, 302, 659,663. —Transport des matières infectes, m, 383, 698. — Mesures préventives en cas d'épidémie, m, 700.
— Police sanitaire des animaux, ni, 169, 700. — Mesures contre la propagation du phylloxéra et du doryphora , m, 170, 702. — Dégradations du matériel roulant, ni, 7(À. — Registres des plaintes, m, 158, 702. — Sanction pénale des règles relatives à l'homologation et à la publicité des tarifs, iv, 45; — à l'égalité dans l'application des tarifs, rv, 85; — à l'égalité dans l'application des délais, iv, 645; «^ à la déclaration des marchandises, m, 650; IV, 663; — à l'égalité de traitement an regard des entreprises de transport par terre ou par eau, iv, 930. — Sanction des clauses des tarifs homologués, m, 650; iv, 96. — 8. Constatation des crimes, délits ou contraventions ; compétence ; procédure ; application des peines, — Constatation des crimes, délits ou contraventions, il, 984 ; m, 90, 165, 171 , 467, 704. — Remise des procès-verbaux, ni, 704. — Avis des ingénieurs du contrôle sur les procès-verbaux, m, 704. — Règles de compétence, m, 705. — Intervention des Compagnies, m, 706. — Caractère des faits qualifiés contraventions par la loi du 15 juillet 1845, ni, 706. — Circonstances atténuantes, m, 706. — Cas de plusieurs crimes on délits à la charge d'un même prévenu, m, 706. — Prescription lu, 707. — Publicité des condamnations, ni. 707. — Relevé des suites judiciaires données aux procès-verbaux, m, 707. — Citation des ingénieurs en chef du contrôle, m, 708. — Responsabilité civile des
parents des enfants minenrs, iir, 708. — Responsabilité civile des Compagnies^ m, 708. — 8. Applicabilité de la loi de 1845 et de l'ordonnance de 1846 attx chemins de fer non encore régulièrement ouverts à l'exploitation, m, 710; — aux chemins industriels, ut, 710; — aux chemins d* intérêt local, m, 711. — 9. Crimes et délits de drojt commun commis dans Venceinte du chemin de fer. (Voir à ce titre.) (Voir : Contraventions ; crimes ; délits.)
Police générale et locale. — Concours de la police locale k la surveillance da chemin de fer, poar éviter les actes de malveillance, m, 474, 642. — Question de l'exercice des pouvoirs de police générale ou locale dans l'enceinte du chemin de fer, m, 414, 668, 699. — Commissaires spéciaux et inspecteurs de police, m, 174 ; iv, 164.
Police sanitaire. — Transport des matières infectos, xu, 383, 398, 698. — Mesures préventives en cas d'épidémie, m, 700.
Police sanitaire des animaux. — Règles diverses, ii, 700. — Surveillance par les commissaires de surveillance administrative, m, 169, 701. — Question de l'alimentation et de Tabreuvement des chevaux et bestiaux en cours de route, iv, 792.
Pommes de terre. — Tarifs, i, 322 ; nr, 442, 521, 548, 570, 586.
Tarifs Allemands , iv, 521 ; — Autrichiens, iv, 587 ; — Belges, nr, 548 ; — Italiens, iv, 570.
Pompiers. — Transport à prix réduit, iv, 157.
Ponts. — Gabarit des ouvrages d'art pour le passage des trains, ii, 751, 753. — Gabarit pour le passage des routes nationales ou départementales et des chemins vicinaux, ii, 761. — Débouché des ponts sur les cours d'eau et canaux, ii, 780. — Passerelles pour piétons ou voies charretières accolées aux ponts du chemin de fer, ii, 781'. — Épreuves des ponts métalliques, u, 671, 776. — Signaux de ponts tournants, m, 259.
Population. — Données statistiques sur la population française ; influence des chemins de fer sur sa répartition, i, 129. — Nombre des étrangers recensés en France, i, 133. — Longueur des chemins de fer rapportée h la population, i, 465; ii, 909. — Nombre moyen des déplacements par habitant, iv, 269, 1063. — Nombre moyen de tonnes expédiées par habitant, iv, 612, 1063.
Mouvement de la circulation rapporté à la population en Allemagne, en Autriche- Hongrie, en Belgique, en Danemark, en Italie, dans Je Luxembourg, en Norvège, dans les Pays-Bas, en Roumanie, en Russie el en Finlande, en Suède et en Saisse, iv, 269, 612.
Port dû; port payé. — (Voir : Paiement du prix de transport.)
Portières des voitures. — Mode de fermeture, m, 293, 543.
Portillons des passages à niveau. — ii, 791, 792, 923.
Ports de mer. — Tonnage effectif total des ports maritimes de commerce, i, 109. — • Moufement total du cabotage; trafic des principaux ports, i, 410, 413, 414. — 0>ncurrence entre les voies ferrées desservant les divers ports, i, 433, 435. — Goncarrence entre le port d'Anvers et les ports français du Nord, i, 379, 438; iv, 395, 460, 476, 545. — 0>ncurrence entre le port de Gènes et celui de Marseille, iv, 468. — Avis des ingénieurs du service maritime sur les tarifs intéressant les ports de mer, iv, 39. — Groupement des ports de mer, pour l'application des tarifs de transit, iv, 60. — Voies ferrées des quais. (Voir à ce titre.) ,
(Voir : Cabotage ; exportation ; importation ; navigation maritime ; tarifs ; transit)
Portugal.— ExploiUtion par l'État,!, 707, 709.» Durée des concessions, n, 78.— Chemins à voie étroite, n, 706. — Longueur des chemins de fer, i, 465, 707, 709 ; n, 904, 909.
Poseurs. — ii, 926, 928.
(Voir : Personnel des chemins de fer.)
Postes. — 1. Questions diverses. — Mouvement postal, i, 113. — Résultats des réformes postales au point de vue du développement des correspondances et des variatioas de recettes, iv, 200. — 2. Lois et règlements sur le monopole des postes, — Dispositions de l'arrêté du 27 prairial an ix et de la loi du 6 avril 1878, iv, 886. — Étendue de l'immunité relative à la correspondance des Compagnies, iv, 886. — Immunité relative aux sacs de procédure, ' IV, 888. — Immunité relative k la correspondance des fonctionnaires du contrôle, iv, 889. — Caractère des infractions aux lois sur le monopole des postes, iv, 889. — Agents responsables, iv, 889. — 3. Obligations des Compagnies pour les transports de la poste. — Obligation de réser? er deux compartiments de 2" classe dans chaque
train ordinaire pour les transports postaux, iv, 1019. — Obligation éventaelle de transporter gratuitement les voitures de la poste, iv, 1019, — Poids et position de ces voitures dans les trains, ni, 379; iv, 1020. — Train jonrnalier de la poste, m, 364; iv, 1020. — Avis à donner à TAdministration des postes pour les changements de l'horaire des trains, IV, 1021. — Trains spéciaux, m, 364; iv, 1021. — Trains extraordinaires, ni, 364; iv, 1021. — Transport des agents des postes, iv, 162, 1021. — Interdiction aux agents chargés d'accompagner les dépèches d'emporter des colis autres que des sacs de nuit renfermant les effets à leur usage personnel, iv, 165. — Droit d'introduction des agents des postes dans les gares, iir, 679 ; iv, 1024. — Accidents atteignant les agents des postes, in, 492. S$02, 514. — Objets jouissant de la gratuité du transport, iv, i022. — Terrains et locaux mis à la disposition du service des postes, ii, 872 ; iv, 1023. — Appareils pour l'échange des dépêches sans arrêt des trains, iv, 1024. — Règles de compétence, n, 113; iv, 96, 912. 1024. — Observations sur les chemins de fer d'intérêt local, ni, 365; iv, 1025. — 4. ColL^ postaux, — Organisation du service des colis postaux, iv, 1027. — Conditions de détail du tarif commun des colis postaux, iv, 1030. — Délais de livraison, iv, 1030. — Limitation de la responsabilité pour perte ou avarie, jv, 775. — Règles de compétence, iv. 1031.
— Observation sur les chemins de fer d'intérêt local, iv, 1031«
Postes militaires dans les gares. — iv, 989. Poteaux de protection. — (Voir : Signaux.) Poteaux hectométriques et kilométriques. — n, 233 ; m, 475. Poudres. — Règles pour le transport des poudres, ni , 380, 397, 400, 406, 695. — Déclaration par l'expéditeur, m, 380,694; ir, 659, 666. (Voir : Déclaration; matières explosibles.)
Préfets.— Rôle des préfets dans le contrôle de l'exploitation, ni, 173. — Libre circulation, IV, 157.
Prescription.— 1. Prescription des actions en responsabilité pour avarie ou perte des bagages ou des marchandises. — Art. 108 du Code de commerce, iv,219, 846. — Pas de distinction quant à la profession de l'expéditeur ou du destinataire, iv, 846. — Applicabilité en cas de perte, sans que la Compagnie ait à prouver cette perte et que le demandeur ait à l'admettre, iv, 846. — Applicabilité malgré l'imputation à la Compagnie de fautes n'ayant pas le caractère de fraude ou d'infidélité, iv. 846. — Causes interruptives de la prescription, iv. 219, 847. — Inapplicabilité au cas de non-envoi de la marchandise, iv, 848. — Inapplicabilité au cas de fraude ou d'infidélité, iv, 849. — Inapplicabilité pour les actes qui ne se rattachent pas directement au transport, iv, 849. — Réduction du délai de prescription par une clause des tarifs spéciaux, iv, 38i. — Renonciation de la Compagnie au bénéfice de l'art. 108, iv, 849. — Origine du délai de prescription en cas de perte, quand le délai de transport n'est pas fixé, iv, 849. — Origine du délai pour les actions contre une Compagnie autre que la dernière, en cas de transport commun, iv, 850.
— Cas particulier de la suspension des délais de prescription, par suite des événements de guerre, iv, 850. — Applicabilité de l'art. 108 et origine du délai de prescription pour les actions récursoires des commissionnaires ou voituriers, en cas de transports communs ou succe.«sifs, iv, 850. — Observations sur les transports mixtes par terre et par mer, iv, 851 . — Observations sur les transports internationaux, iv, 852. — Critique de l'art. 108 du Code de commerce, iv, 856. — Réforme proposée par le Gouvernement, IV, 856. — Projet de convention internationale de Berne, iv, 861. — 2. Délaùt divers de prescription, — Dommages causés par l'exécution des travaux, ii,857. — Contraventions de grande voirie et amendes, ii, 990. — Responsabilité des Compagnies pour accidents, III, 498. — Crimes, délits et contraventions en matière d'exploitation ; action civile des Compagnies, m, 707.
Législation étrangère sur la prescription des actions pour avarie, perte ou retard des marchandises : Allemagne, iv, 859; — Angleterre, iv, 860; — Belgique, iv, 860; — Espagne, IV, 860; — Italie, iv, 860;— Pays-Bas, iv, 860; — Suisse, iv, 861.
Prêts de l'État aux Compagnies. — ir, 222.
Prêts en Allemagne, n, 418 ; — aux États-Unis d'Amérique, ii, 424; — en 'Autriche- Hongrie, II, 420; — en Espagne, n, 422 ; — en Russie, n, 429; — en Suède, -n, 429.
Prévoyance (Caisses ou Sociétés de). — Organisation de sociétés ou caisses de prévoyance pour le personnel des Compagnies, m ,130. — Imputation des allocations aux caisses ou sociétés de prévoyance, n, 49.'), 500.
Primes aux mécaniciens pour économie de combustible et de matières grasses ou pour régalarité de service. — m, <39, 474.
Primes de gestion ou d'économie au personnel des chemins de fer de TÉtat. -— iir, 25.
Prises d'eau pour ralimentation des gares. — Nécessité d'ane autorisation et, le cas échéant, d'une déclaration d'utilité publique, ii, 793. — Ordre à suivre dans la double instruction relative h la déclaration d'utilité publique ou k l'approbation des projets et à l'autorisation de la prise d'eau par l'autorité compétente, ii, 795. — Caractère de travaux publics attribué aux prises d'eau établies postérieurement à la mise en exploitation, ir, 795.
— Nécessité de Texpropriation des terrains occupés par les conduites d'eau, h défaut d'accord amiable avec les propriétaires, ii, 798. — Dommages causés par les prises d'eau, II, 795, 846, 848. — Caractère de dépendances du chemin de fer, ii, 795, 870.
Prisonniers. — Transport, iv, 163, 1043.
Privilège. — Privilège des obligataires, ii, 205. — Irrecevabilité des entrepreneurs des Gompagpsies à exercer un privilège sur les subventions de l'État, ii, 268. — Privilège du Trésor pour le remboursement des avances pendant le séquestre, ii, 633. — Privilège du transporteur sur les objets qui lui sont confiés, pour le recouvrement du prix de transport (Étendue du privilège, iv, 741; — spécialité du privilège à chaque expédition, iv, 742; ^durée du privilège, iv, 742; — inapplicabilité du privilège au profit du transporteur intermédiaire sur le prix dû à l'entrepreneur principal, iv, 743).
(Voir : Hypothèques.)
Prix de transport. — Prix de transport des voyageurs par les voies de terre, i, 60, 148;
— par les voies de fer. (Voir : Tarifs.) — Prix de transport des marchandises par les voies de terre, i, 69, 148; — par les voies fluviales, i. 276, 376, 889, 406; iv, 481, 482; ~ parle cabotage, i, 412: — par la navigation au long cours, i, 436, 440; iv, 478, 480, 481; — par les voies de fer. (Voir : Tarifs.)
(Voir : Paiement du prix de transport; tarifs.)
Prix de revient des transports. — i.Prix de revient par les voies fluviales, i, 332. — 2. Prix de revient par chemin de fer. — Dépenses entrant dans la composition du prix de revient, m, 619. — Dépenses indépendantes et dépenses dépendant du parcours, m, 620. — Égalité entre le prix de revient du voyageur kilométrique et celui de la tonne kilométrique, III, 622. " Procédé sommaire pour le calcul du prix moyen de revient des transports sur un réseau déterminé, m , 622. — Application de ce procédé à l'ensemble des chemins de fer français, iv, 623. — Principaux éléments influant sur le prix de revient des transports; influence spéciale des rampes et de la fréquentation, ii, 737 ; m, 633; iv, 488.
— Observations sur le prix de revient des transports supplémentaires, ui, 636. — Comparaison entre le prix de revient moyen par unité de trafic et la recette correspondante, m, 637. — Du parcours minimum rémunérateur, m, 641.
Prix des objets de consommation. — Influence des chemins de fer, i, 74.— Accroissement progressif du prix moyen, i, 120.
Prix faits, prix fermes, prix de gare à gare. — Définition, iv, 5. — Obligation des (Compagnies d'indiquer les distances de transport dans leurs propositions de prix fermes, IV, 35. — Multiplicité des prix fermes dans les tarifs généraux de certaines Compagnies avant la réforme en cours, iv, 317. — Prix fermes maintenus, après la réforme, dans la tarification du réseau d'Orléans, iv, 331. — Multiplicité des prix fermes dans les tarifs spéciaux avant la réforme en cours; critiques dirigées contre cette multiplicité, iv, 406, 420, 423.~Situation après la réforme des tarifs spéciaux, iv, 425, 429, 434, 432, 435, 43K. — Obligation pour les Compagnies de présenter les prix de transit sous la forme de prix faits, IV. 59. — Perception de l'intégralité des prix fermes comprenant les frais accessoires, sauf disposition contraire des tarifs , alors môme qu'une partie des opérations de manutention ne serait pas faite par le transporteur, iv . 346, 348. — Cas de soudure de prix fermes comprenant les frais de manutention, iv, 386, 390. — Circonstances de force majeure empêchant l'application des tarifs à prix ferme, iv, 400.
Prix exceptionnels. — Définition, iv, 22.
Procès- verbaux. — (Voir: Accidents: contraventions; crimes; délits; police de la conservation du chemin de for; police de l'exploitation.)
Procureurs généraux et procureurs de la République.— Égards dus par les agents des Compagnies, m, 9i. — Rapports avec le service du contrôle en matière d'accidents, de crimes, de délits ou de contraventions, iii, 160, 162, 170, 465. 469, 704, 705, 707. —
— Surveillance sur les commissaires de surveillance administrative, m, 171. — Liberté d'introduction dans l'enceinte du chemin de fer, m, 679.
Produit brut. — (Voir : Recette brute.)
Produit net. — (Voir : Recette nette.)
Professeurs. — Transport à prix réduit, iv, 1!>3.
Profits particuliers procurés au Trésor par l'établissement et l'exploitation des chemins de fer. — i, 131, 625; u, 556.
Projets des Compagnies. — Nécessité d'une approbation préalable pour rexécation des travaux, ii, 650. — Clauses des cahiers des charges et des conventions pour les délais de présentation des projets, ii, 643. — Sanction de ces clauses, u, 611, 648. — Nomenclature des projets présentés par les concessionnaires [Règles antérieures aux conventions de 1883, II, 651 ; — règles en vigueur depuis les conventions de 1883, u, 652). — Conférences (Service militaire, ii, 652 ; — services civils, ii, 654, 782, 795, 800). — Vériâcadon des projets, ii, 655, 670. 802. — Enquête du titre 11 de la loi du 3 mai 1841. ii. 762. 802.
— Enquête des stations, ii, 656, 667. — Observations sur les haltes, n, 657. — Règles d'ordre relatives à l'instruction des projets, ii, 658. — Approbation des projets, n, 650, 658. — Pouvoirs de l'Administration pour modifier les projets présentés par les Compagnies et pour prescrire des travaux supplémentaires, n, 659. — Contentieux relatif à l'approbation des projets et aux ordres d'exécution des travaux supplémentaires, n, 667. — Règles spéciales à l'instruction des projets de prises d'eau, n, 793.
(Voir : A vaut- projets.)
Projets des ingénieurs de l'État. — Règles relatives à la rédaction des projets, n. 887, — Règles relatives & Texamen et à l'approbation des projets, ii, 890. — Communication aux (Compagnies des projets relatifs aux lignes concédées, ii, 233, 247, 631, 894.
(Voir : Avant- projets.)
Prud'hommes. — Propositions tendant à attribuer compétence aux conseils de prod^hommes pour connaître des litiges entre les Compagnies et certaines catégories d'agents, in, 141.
Prusse. — Rachat des chemins de fer concédés, i, 675; n, 77, 605. — Durée des concessions, II, 77. — Mode de concession, n, 103. — Règles pour la constitution do capital, n, 217. — Construction économique, n, 695. — Organisation administrative et financière des chemins de fer de l'Etat ; budget, i, 633 ; m, 57. -^ Autorité de l'État sur les tarifs, rv, 67.
(Voir : Allemagne.)
Publicité. —Publicité des résultats de l'exploitation, ii, 189, 190. — Publicité des condamnations en matière de police de l'exploitation, m, 707. — Caractère de publicité des outrages à la pudeur commis dans les voitures à voyageurs, m, 713. — Oraetère de publicité des propos diffamatoires tenus en présence d'autres voyageurs, m, 714.
(Voir, pour le surplus : Affichage.) '
Puits. — Assèchement de puits par les travaux de construction des chemins de fer, II, 826. — Dommages causés par les prises d'eau pratiquées au moyen de puits, n, 796.
Quais d'embarquement ou de débarquement. — Libre accès des quais d'embarquement aux voyageurs munis de billets, m, 690. — Droit pour les Compagnies de refuser les animaux et les voitures aux stations ou pour les stations dépourvues de quais d'embarquement, lY, 296, 298, 341, 343, 668. — Quais militaires, iv, 1014, 1016.
Quais fluviaux ou maritimes (Voies ferrées des). — (Voir : Voies ferrées des quais.)
Rachat des chemins de fer. — Clauses successivement introduites dans les acle^ de concession relativement au droit de rachat, ii, 562. — D&te de l'ouverture du droit de rachat (Chemins de fer d'intérêt général, ii, 569; — chemins de fer d'intérêt local, n. 572). — Solidarité des diverses parties du réseau concédé à une même Compagnie au point de vue du rachat, ii, 573. — Bases du règlement de l'indemnité (Annuité, ii, 575 ; — paiement des ligues exploitées depuis moins de quinze années, n, 582 ; — paiement des
objets mobiliers, n, 586; — remboarsement partiel des dépenses complémentaires, ii, 4S3, 589 ; — augmentation de l'annuité en cas d'abaissement des tarifs par snite de la sappiession partielle de TimpAt sur la grande vitesse, n, 590; — de quelques points litigieaz signalés par la commission eztraparlementaire de 1882, u, 591). — Observations sur les charges que le rachat imposerait à TËtat, ii, 593. — Du rachat en dehors des conditions déterminées par le cahier des charges et notamment du rachat des réseaux secondaires du Sud-Ouest en 1878, i. 36, 452, 639; ii, 597. — Répartition du prix de rachat; liquidation et paiement des dettes des Compagnies rachetées, u, 598, 636. — Indemnités aux agents licenciés, ii, 598 ; m, 105. — Propositions formulées à diverses époques pour le rachat total ou partiel des grands réseaux ; contentieux du rachat, ii, 638.
Du rachat en Allemagne et spécialement en Prusse, i, 675; n, 77,605; — aux États- Unis d'Amérique, ii, 75, 608; — en Angleterre, il, 74, 607'; — en Autriche-Hongrie, i, 68â ; II, 77, 606; — en Belgique, i, 693; n, 77, 607; — en Italie, i, 701 ; ii, 78, 607.
Rails. — Production des rails de fer et des rails d'acier, i, 103. — Comparaison entre rËtat et les C^ompagnies, au point de vue des achats de rails, i, 492. — Service institué en 1880 pour l'achat, la réception et la livraison aux services de construction, du matériel fixe de la voie, i, 493; ii, 887. — Mesures temporaires pour l'importation des rails fabriqués à l'étranger, ii, 535. — Prix des rails, i, 102, 495. — Poids des rails, ii, 687, 695, 746. — Type des rails, ii, 747* — Longueur des raiJs, ii, 750. — Durée des rails en fer et en acier, m, 612. — Dépenses de renouvellement des rails, m, 615. — Imputation des dépenses de réfection, ii, 464. — Place assignée dans les trains aux wagons chargés de rails; mode de chargement, m, 398, 476.
Type et poids des rails en Allemagne, ii, 695, 749; -> aux États-Unis d'Amérique, ii, 749; —en Angleterre, ii, 695, 749;— en Autriche-Hongrie, ii, 695, 749; — en Bavière, ii, 695; — en Belgique, ir, 695; — en Italie, ii, 697; — en Norvège, n, 697; — en Prusse, ii, 695; — en Russie, ii, 697; — en Suède, ii^ 697; — en Suisse, ii, 697.
Rampes. — (Voir : Déclivités.)
Rébellion contre les agents de chemin de fer. — m, 91, 644.
Récépissés. — Dispositions de la loi, de l'ordonnance du 15 novembre 1846 et du cahier des charges relatives aux récépissés, ii, 550; iv, 282, 678. — Assimilation du récépissé à la lettrede voiture, iv, 680. — Indications et forme du récépissé (Prix de transport, iv, 681 ; — délai de transport, iv, 682; — mention de Tacqnit du chef de la gare destinataire, au cas d'expédition en port dû, iv, 682; — clause de non-responsabilité, iv, 669, 782). — Récépissés pour les colis groupés, ii, 550; rv, 283, 683. — Récépissés pour le retour des sommes en remboursement, ii, 551; iv, 284, 683. — Récépissés pour les transports gratuits, ii, 551; IV, 283, 684. — Mentions étrangères au contrat de transport, iv, 667, 684. — Timbre des récépissés, ii, 550; iv, 282, 684. ^ Produit du timbre des récépissés, i, 625; ii, 556. — Caractère nominatif des récépissés, iv. 685. — Effets du récépissé pour la constitution du gage, en vertu de l'art. 92 du Gode de commerce, iv, 685, 751. — Formation du contrat de transport par la remise du récépissé, iv, 624, 685. — Nature et étendue du lien de droit constitué entre la Compagnie et l'expéditeur, d'une part, le destinataire, d'autre part, iv, 685. — Restitution de la marchandise à l'expéditeur, sans remise par ce dernier du récépissé ou production du consentement du destinataire, iv, 686, 732. — Refus de livraison au destinataire nanti du récépissé, iv, 686. — Valeur du récépissé comme preuve du mandat donné à un tiers pour prendre livraison de la marchandise, iv, 731. — Remise du double du récépissé au destinataire, iv, 743. — Question du retrait de l'original du récépissé, lors de la livraison, iv, 743. — Valeur des indications du récépissé dans les litiges entre la Compagnie et l'expéditeur ou le destinataire, iv, 676, 688, 771.
Réception des lignes construites par les Compagnies. — ii, 672.
Réception des marchandises par les Compagnies à l'expédition. — Obligation imposée aux Compagnies de recevoir la marchandise et de la transporter, iv, 668. — Exceptions à la règle, iv, 668. — Réception moyennant un bulletin de garantie, des marchandises avariées, présentant un vice propre ou mal conditionnées, iv, 669, 782. — Heures d'ouverture et de fermeture des gares el des bureaux de ville. (Voir : Délais.) — Cas d'encombrement; cas de suspension des règles ordinaires par l'autorité administrative, jv, 616, 618, 670. — Obligations des Compagnies pour les expéditions grevées de débours et pour les expéditions contre remboursement, iv, 303, 352,672. — Obligations des Compagnies pour
74 TRAITK DES CHEMINS DE FEK
leurs transports communs^ n%tô2, 673,940.— Limites des obligations des Compagnies poor les marchandises ayant h emprunter des voies de terre on d'eau, iv. 657, 674, 9ii, 93^). — Contestations en cas d'irrégularité de la déclaration, iv, 669, 674. — Droits de magasinage poor les marchandises qui sont laissées entre les mains des Compagnies malg^ leur refus de les recevoir ou que les Compagnies consentent k recevoir, bien quelles ne soient pas prêtes à être expédiées, iv, 670. 69i.
(Voir : Comptage des colis; délais; enregistrement; expédition; pesage; vérification de la marchandise.)
Réception des marchandises par les destinataires. — Heures de remise à domicile, iv, 6i6, 727. — Personnes aptes à recevoir la marcl^andise; forme du mandat pour recevoir au nom du destinataire, iv, 729, 731. — Aptitude du destinataire^ recevoir la marchandise, sans qu'il ait à prouver qu'il en est le propriétaire ou qu'elle doit rester entre ses mains, iv, 732. — Action civile de la Compagnie contre celui qui aurait reçu à tort la marchandise, iv, 733. — Droit de vérification de l'état de la marchnndise par le destinataire, IV, 734, 799. — Vérification du poids, iv, 299, 349, 676. 735. — Réserves faites par le destinataire, iv. 736, 833. — Expertise en conformité de l'art. 106 du Code de commerce, IV. 736. 746, 797. — Émargement parle destinataire des registres de la Compagnie IV, 738. — Avis ù donner à l'expéditeur en cas de refus de recevoir la marchandise ou d'impossibilité de livrer, iv, 716, 745. — Nécessité d'un ordre de l'expéditeur pour la réexpédition de la marchandise à la gare de départ, iv, 745. — Dépôt, séquestre, transport dans un lieu public delà marchandise refusée, iv. 712, 747. — Vente de la marchandise refusée, iv,747. — Extinction des actions en responsabilité parla réception des objets transportés et le paiement du prix de transport. (Voir : Extinction des actions.)
(Voir : Extinction des actions ; livraison; récépissés; vérification.)
Recette brnte de l'exploitation. — Recette brute totale ou kilométrique, i, 547, 587: iir, 288, 299, ^m, 372, 593; iv, 500, 1048. — Recette moyenne par voyageur transporté, IV, 269. — Recette moyenne par tonne transportée, iv, 612. — Recette moyenne par habitant et par an, ]v, 1067. — Rapport entre la recette moyenne par tonne transportée et la valeur de la marchandise, iv, 489. — Étude d'ensemble sur les variations de la recette, iv, 1047. — Variations de la recette comparées à celles du rendemement des impôt.s, I, 630.— Efl^ets des variations de tarifs, i, 656; iv, 192, 198, 488, 492, 5<K), 502,
1048. — Évaluation de la recette probable des lignes nouvelles (Observations préliminaires. IV, 1061 ; — méthode de M. Michel, iv, 1062; — note de M. Cossmann, iv, 1065; — étude de M. Raum, iv, 1067 ; — études publiées dans l'Album de statistique graphique du ministère des travaux publics, iv, 1068; — méthode du comptage sur les routes, iv, 1069; — observations sur les procédés d'évaluation à employer, iv, 1070; — observations sur les modifications apportées au trafic des lignes anciennes, iv, 1072). — Évaluation de la recette supplémentaire produite par les stations nouvelles, iv« 1073.
Recette brute en Allemagne, i, 585; ir, 55; m, 290, 302, 311, 607; iv, 1059; — en Alsace-Ix>rraine, ii, 55; — aux États-Unis d'Amérique, i. 586; ii, 55; in. 290, 302, 311, 609; IV, 1060; — en Angleterre, i, 586; if. 32; m, 290, 302, 311, 608; iv, 1059; — en Autriche-Hongrie, i, 585; ii, 55; m. 293, 302. 311 , 607 ; iv, 1059; — dans le Grand-Duché de Bade. ir. m ; — en Bavière, il, ?5; — en Belgique, i, 381, 586 ; il, 56; m, 290, 302, 311, 607 ; IV. 499, 1059 : — au Canada, i, 586 : m, 609 ; — en Danemark, i, 588 ; m , 290 . 609; IV, 1059; —en Espagne, i, 586; ii, 56; iii, 290. 302, 311, 607; iv, 1059: — en Finlande, IV, 1059; —en Italie, i, 587 ; ii, 56; m, 290. 302,311, 608; iv, 1059; — dans le Luxembourg, iv, 1059; — en Norvège, i, 588; m, 290. 609; iv, 1059; — dans les Pavs-Bas, i, 588: lî, 56; m, 290, 302, 311, 608; iv, 1059: —en Roumanie, iii, 290, 302. 311, 6(«; iv, 1059; — en Russie, H, 56; III, 290, 302, 311, 608; iv, 1059;-^ en Saxe. ii. 55; — en Suède, i, 588; III. 290, 302, 311, 609; iv, 1059: - en Suisse, i. 588; m, 290,302, 311, 608:iv, 1059; — dans le Wurtemberg, ii, 55; — dans le monde entier, iv,1060. — Recette moyenne par voyageur transporté en Allemagne, en Autriche-Hongrie, en Belgique, en Danemark, en Finlande, en Italie, dans le Luxembourg, en Norvège, dans les Pays-Bas, en Roumanie, en Russie, en Suède et en Suisse, iv, 269. — Recette par tonne transportée dans les mêmes pays. it. 612. — Effets des abaissements de tarifs en Belgique, iv, 191, 499.
Recette nette. — Recette nette toUle ou kilométrique, i, 547, 587: ii, 51; iv, 500,
1049. — Revenu net des lignes du nouveau réseau, i, 619; ii, 51. — Longueur des lignes
donnant des excédents de produit net, i, 619; u, 51. — Longueur des lignes en insuffisance, I, 619; II, 51. — Étude d'ensemble sur Jes variations de la recette nette, it, 1047.
— Effet des variations de tarifs sur la recette nette, iv, 194. 198, 488, 492, 500, 502. Recette nette en Allemagne, i. 585; iv, 1059; — aux États-Unis d'Amérique, ], 586;
IV» 1060;— en Angleterre, i, 586; iv, 1059; —en Autriche-Hongrie, i, 585 ; iv,10o9; — en Belgique, i, 586; iv, 1059; — au Canada, i, 586; — en Danemark, r, 588; iv, 1059; — en Espagne, i, 586; iv, 1059; — en Finlande, it, 1059,— en Italie, r, 587; iv, 1059; — dans le Luxembourg, iv, 1059 ; — en Norvège, i, 588; iv, 1059; — dans les Pays-Bas, i, 588 ; IV, 1059; — en Roumanie, iv, 1059; —en Russie, iv, 1059; — en Suède, i, 688; iv,1059; — en Suisse, i, 588; iv, 1059; — dans le monde entier^ iv, 1060. — Effets des variations de tarifs en Belgique, iv, 194. 500.
RécolBment et remise des travaux aux Compagnies ou aux services intéressés.
— (Voir : Remise des travaux.)
Réexpédition. — Services ou traités de réexpédition. (Voir : Correspondance et réexpédition). — Cas de réexpédition au point de départ par suite d'événements de guerre, iv» 402. — Interdiction d'expédier au chef d'une gare de transit, avec mandat de réexpédier la marchandise, iv, 673. — Non-obligation de la Compagnie d'aviser rexpéditeur des ordres donnés par le destinataire pour la réexpédition de la marchandise sur un autre point, iv, 733. — Nécessité d'un ordre de l'expéditeur pour réexpédier la marchandise à la gare de départ, en cas d'impossibilité de livrer, iv, 745.
Réfection des voies. — (Voir: Voies.)
Régie (Droits de). — (Voir: Boissons ; contributions indirectes; sels; sucres.)
Régime général des chemins de fer. — Variations de l'opinion publique en France an sujet du régime des chemins de fer (Origine et période de 1837 à 1848, i, 443; — période de 1848 à 1851, i. 448; — période de 1852 à 1878, i, 451 ; — période de 1870 à 1883, r, 452; — récapitulation, i, 459). — Construction par l'État ou par les Compagnies. (Voir à ce titre.) — Exploitation par l'État ou par les Compagnies (Voir ù ce titre.) — Observations sur les Compagnies libres, i, 657. — Étude sur les Compagnies fermières, I, 659.- Régime général en Allemagne, i, 667 ; — aux Etats-Unis d'Amérique, i, 188, 658; — en Angleterre, i, 181, 657; — en Autriche-Hongrie, i. 682; — en Belgique, i, 688; — en Italie^ I, 661, 698; — dans les Pays-Bas, i, 659.
(Voir: Concurrence des chemins de fer entre eux; concurrence entre les chemins de fer et les voies fluviales ; construction par l'État ou par les Compagnies ; contrôle de l'exploitation; exploitation par l'Etat ou par les Compagnies; rachat; tarifs.)
Registres. — Registresdes essieux, m, 284, 293, 308; — du service des locomotives, m, 287 ; — de la double traction, m, 378; — des retards, m , 431 ; — des plaintes, m, 702 ;
— des traités particuliers, iv, 80; — des expéditions, iv, 678; — des arrivages, iv, 696;
— de la sortie des marchandises, xv, 738; — des accidents, iv, 905. — Valeur des registres des Compagnies, au point de vue de la constatation des fraudes d*octroi, iv, 883. — Production dans les litiges entre les Compagnies et les expéditeurs ou destinataires, iv, 905.
(Voir: Livres de commerce.)
Règlements d'administration publique intervenus en exécution de la loi du 11 juin 1842. — Étendue delà délégation donnée au Gouvernement, m. 82. 264, 645; iv, 29. — Contestations élevées par les Compagnies sur la légalité de certaines dispositions de l'ordonnance du 15 novembre 1846, ii7, 645; iv, 29. — Sanction des décisions ministérielles ou arrêtés préfectoraux se rattachant aux règlements d'administration publique, ii, 928 ; m, 649.
(Voir : Police.)
Règlements d'exploitation des Compagnies. — Obligations des Compagnies et pouvoirs du Ministre, ii, 928 ; m, 83, 89, 334, 395, 650, 693. — Sanction pénale, ii, 928 ; m, 481,
Religieux, religieuses. — Transport à prix réduit, iv, 157.
Remboursement. — Question de l'obligation pour les Compagnies d'accepter le mandat de recouvrement des sommes en remboursement, iv, 673. — Récépissés pour retour des sommes en remboursement, ii, 551 ; iv, 284, 352, 683. — Taxe pour le retour des sommes en remboursement, iv, 304, 352. — Irresponsabilité de la Compagnie pour
exécution d'an ordre de l'expéditeur lui enjoignant de ne pas livrer au destinataire, même nanti du récépissé, la marchandise livrable contre remboursement, iv, 686, 732. — Paiement par le destinataire des sommes en remboursement, rv, 740. — Cas de saisie-arrêt de la marchandise, iv, 753.
Remise aux Compagnies des travaux exécutés par rÉtat sur les lignes concédées.
Remise aux services intéressés des voies publiques ou déviations de cours d'eau.
— Remise des déviations de routes, chemins, canaux ou cours d'eau, if, 671, 766, 783, 856. — Remise des avenues d'accès des gares ou stations, ii, 758.
Renfort (Machines de). — m, 377.
(Voir : Secours; double traction.)
Renouvellement du matériel roulant et des voies. — (Voir : Matériel roulant; voies.)
Rente sur l'État. — Montant et taux de négociation des principaux emprunts de l'État.
I, 508. -> Comparaison entre le crédit de l'État et le crédit des Compagnies, i, 508. — Cours de la rente depuis 1857, i, 520.
Réparation (Travaux de grosse). — Avis k donner au service du contrôle, n,9S2. — Mesures de sécurité pour les réparations de la voie, ii, 922; m, 430.
Répétition de l'indu. — (Voir : Taxes.)
Réseau d'État. — (Voir : Administration des chemins de l'Etat ; exploitation par l'Eut.)
Réseaux (Étendue des) . — Longueur des réseaux des grandes Compagnies, i, 55, 581 ;
II, 32. — Impossibilité d'une règle théorique sur la limite d'étendue des réseaux, ii, 31.
— Avantages des grands réseaux (Avantages au point de vue des sujétions imposées au transport des voyageurs ou des marchandises, ii, 36 ; — au point de vue de la vitesse des transports, ii, 38 ; — au point de vue des charges financières de l'exploitation, ii, 39 ; — au point de vue des tarifs, ii, 42 ; — au point de vue militaire, u, 43). — Inconvénients des grands réseaux (Inconvénients au point de vue de la puissance des Compagnies, ii, 44; — au point de vue des tendances de l'administration et des dépenses d'exploitation des lignes secondaires, ii, 45). — Observations sur les principes qui ont présidé 4 l'organisation des réseaux français, ii, 49. — Longueur des réseaux étrangers, ii^ 54. — Résumé et condosions. II, '57.
Étendue des réseaux en Allemagne, u, 55; — aux États-Unis d'Amérique, i, 197 ; ii, 55 ; — en Angleterre, u, 32 ; — en Autriche- Hongrie, ii, 55 ; — en Belgique, u, 56; — en Espagne, ii, 56; — en Italie, u, 56; — dans les Pays-Bas, ii, 56; — en Russie, ii, 56.
Réserves. — Réserve pour risques d'incendie, ii, 509. — Réserves pour renouvellement de la voie et du matériel roulant, u, 509, 510; in, 617. — Réserve statutaire, ii, 143, 499, 500. — Montant des réserves statutaires et facultatives, i, 530.
Réserves du destinataire lors de la livraison de la marchandise. — iv, 736, 833.
Résiliation des concessions. — ii, 628.
Responsabilité des Compagnies. — Responsabilité civile des Compagnies pour les actes de leurs préposés, ii, 854 ; m, 489, 578, 708 ; iv, 205, HO, 755. 793, 869, 877, 882, 890.
— Responsabilité civile des Compagnies poar les actes des tiers, m, 490 ; iv, 220, 793. (Voir, pour le surplus : Accidents ; attentats ; avaries ; boissons ; dommages ; douanes ;
octrois; perte; police; postes; retards; vols.)
Responsabilité de l'État pour les travaux exécutés par lui sur les lignes concédées. — II, 239, 247, 855.
Responsabilité des parents, maîtres et propriétaires de bestiaux, — ii, 978 ; m, 708.
Retards. — 1. Règles adruinistralives au sujet du retard des trains. — États périodiques, m, 158, 165, 432, 433.— Avisa donner parles Compagnies, m, 171, 432; iv, 209.
— Registres des retards, m, 431. — Caractère purement faculutif pour les Compagnies delà mise en marche de traies extraordinaires, en cas de retard, m, 369; iv, 210.—
2. Responsabilité pour retard des voyageurs. — Base des actions en responsabilité, iv, 205. — Bases de la liquidation des indemnités, iv, 206, — Défaut de délivrance des billets en temps utile, par suite de l'insuffisance des guichets, iv, 207. — Défaut d'ouverture des guichets à Theure réglementaire ; fermeture anticipée, iv, 207. — Oubli d'un voyageur dans une salle d'attente, iv, 207. — Passage sans arrêt d'un train qui devait prendre des voyageurs, iv, 208. — Retard dans la marche des trains (Principe du droit à indemnité, IV, 208 ; — avis à donner aux voyageurs, ui, 432; iv, 209; — responsabilité gour les trains de plaisir, comme pour les trains ordinaires, iv, ^OQ ; — mise à la disposition des voyageurs du fil télégraphique, iv, 209, i035; — correspondances manquées, iv, 2i0; — justifications à fournir par les voyageurs, iv, 21 i; — éléments à prendre en considération dans le règlement des indemnités, iv, 2ii ; — exception de la force majeure, iv, 21i ; — nonrecevabilité d'une action pour retard d'un train dans lequel le voyageur n'avait pas le droit de monter, iv, 211). — Défaut d'appel des voyageurs à l'arrivée dans les stations, notamment dans les gares de bifurcation, iv, 212. — Interdiction provisoire de descendre du train et défaut d'avis de la levée de cette interdiction, iv, 212. — Abandon d'un voyageur descendu momentanément d'un train.iv, 212. — Compétence des divers tribunaux de l'ordre judiciaire, IV, 223. — Compétence à raison du lieu, iv, 225. — Tarif s spéciaux stipulant l'irresponsabilité de la Compagnie, iv, 138. — 3. Responsabilité pour retard des bagages. — Base des actions en responsabilité, iv, 205, 213. — Bases de la liquidation des indem^ nités, IV, 206. — Objets de valeur contenus dans les colis et non déclarés, iv, 213. — Personnes ayant qualité pour prétendre à une indemnité, iv, 216. — Justifications à fournir par les voyageurs, iv, 216. — Éléments à prendre en considération dans le règlement de l'indemnité, iv, 216. — Laissé pour compte, iv, 218. — Limitation de l'indemnité par une clause des tarifs, iv, 218. — Exception de la force majeure, iv, 219. — Appréciation souveraine des faits par les juges du fond; contrôle de la Cour de cassation, iv, 219. — Prescription, iv, 219. — Cas de fausse direction donnée aux bagages à l'enregistrement, IV, 220. — Responsabilité des diverses Compagnies en cas de transport commun, iv, 221. — Compétence des divers tribunaux de l'ordre judiciaire, iv, 223. — Compétence à raison du lieu, IV, 225. — 4. Responsabilité pour retard des marchandises. — Base des actions en responsabilité, iv, 755. — Personnes ayant qualité pour prétendre à une indemnité, iv, 756. — Justifications à fournir par les intéressés, iv, 758. «• Bases de la liquidation des indemnités et éléments à prendre en considération dans leur règlement, iv, 758. — Laissé pour compte, iv, 759. — Limitation de la responsabilité des Compagnies, iv, 380, 762. — Clause d'irresponsabilité introduite dans certains tarifs, iv, 381. — Exception de la force majeure et des actes administratifs suspendant les règles ordinaires relatives aux délais de transport, iv, 616, 618, 670, 765. — Exception de la faute commise par l'expéditeur ou le destinataire, iv, 767. — Appréciation souveraine des faits par les juges du fond ; contrôle de la Cour de cassation, iv, 647,767, 908. — Répartition de la responsabilité en cas de transports communs, iv, 816, 824. (Voir: Transports communs; transports in ternationaux.) — Extinction des actions, iv, 829, 836. (Voir à ce titre.) — Prescription des actions, iv, 845. (Voir à ce titre.) — Règles de compétence et de procédure. (Voir : Avaries ou perte.)
Responsabilité pour les retards de voyageurs en Allemagne, iv, 232 ; — en Autriche, IV, 255 ; — en Belgique, iv, 242; — en Italie, iv, 249. — Responsabilité pour le retard des bagages, assurance, en Allemagne, iv, 234; — en Angleterre, iv, 263; — en Autriche, iv, 256; — en Belgique, iv, 244. — Responsabilité pour le retard des marchandises, assurance, en Allemagne et en Autriche, iv, 805 ; — en Angleterre, iv, 814; — en Belgique, iv, 807 ; — en Italie, iv, 808 ; — dans les Pays-Bays, iv, 810; — en Suisse, iv, 812.
(Voir : Avaries ou perte; délais; extinction des actions; prescription; transports communs; transports internationaux.)
Retours d*argent.— (Voir : Remboursement.)
Retrait des bagages à l'arrivée. — Personnes autorisées à opérer le retrait des bagages à l'arrivée, m, 663'; iv, 183.-' Mise en consigne des bagages non retirés, iv, 169. (Voir, pour le surplus : Bagages.)
Retrait des marchandises à rarrivée.— Délai accordé aux destinataires pour le retrait des marchandises adressées en gare; lettre d'avis; droits de stationnement et de magasinage, IV, 698, 706. — Camionnage d'office et réduction du délai de retrait, en cas d'encombrement, m, 316; iv, 718.^ Augmentation du délai par certains tarifs spéciaux, iv.
383. — Obligation pour le destinataire de retirer la marchandise, bien que le délai total accordé à la Compagnie poar le transport ne soit pas expiré, ir, 706. — Droit pour le destinaire de retirer la marchandise avant l'expiration da délai total de transport, s'il a reça une lettre d'avis lui en annonçant l'arrivée, iv, 706, 709. -r Personnes aptes k retirer la marchandise, IV, 729. — Forme du mandat pour retirer la marchandise au nom da destinataire, IV, 730. — Aptitude du destinataire à retirer la marchandise sans avoir à prouver qu'elle lui appartient o^ doit rester entre ses mains, iv, 732. — Retrait par l'expéditeur san» production du récépissé et sans justification du consentement du destinataire, iv, 732. — Action civile de la Compagnie contre celui qui aurait indûment retiré la marchandise, iv, 733.
Dispositions prises à l'étranger pour assurer le retrait rapide des marchandises : Allelemagne et Autriche-Hongrie, iv, 724; — Angleterre, iv, 722; — Belgique, lY, 723; — Italie, IV, 723; — Pays-Bas, iv, 724; — Suisse, iv, 725.
(Voir, pour le surplus : Livraison dtts marchandises.)
Retraite (Caisses et pension de;.— Pensions de retraite assurées par les Compagnies à leurs agents (Situation actuelle, m, 106 ; — améliorations demandées à diverses époques dans le régime des pensions, m, 124). — Prélèvements sur les émoluments des agents; allocations des Compagnies, in, 108. — Conditions d'âge et de services, m, 110. — Restitution aux agents démissionnaires ou congédiés, m, 114, 129. — Attribution de pensions aux veuves et aux enfants, m, 116. — Statuts des caisses de retraite, m, 126. — Caisses formées par les agents en dehors de l'intervention des Compagnies, m, 132, 134. — imputation des allocations des Compagnies pour le service des pensions de retraite, ir, 494, 500.
Rétrocession des terrains inutilisés.— ii, 818, 878.
Réunion de concessions. — (Voir: Cession des concessions; fusion.)
Revendication des marchandises en cas de faillite.— iv, 750.
Revenu garanti ou réservé. — Revenu réservé à l'ancien réseau, avant déversement sur le nouveau, par les conventions antérieures à 1883, ii, 276, 278, 288, 293, 299, 304. — Réduction temporaire de ce revenu réservé, ii, 280, 293. — Revenu réservé avant partage à l'ancien et au nouveau réseau par les conventions antérieures à 1883, ii, 400, 404. — Revenu réservé aux actionnaires du Nord et de P.-L.-M., avant déversement sur le nouveau réseau, par les conventions de 1883, i, 531; ii, 311. — Revenu garanti aux actionnaires de l'Est, de rOuest, d'Orléans et du IJidi, par les conventions de 1883, i, 531; ii, 311.— Revenu réservé avant partage par les conventions de 1883, ii, 410; iv, 65.— Dividendes correspondants.
(Voir : Actions.)
Revenu des capitaux d'établissement. — Revenu proportionnel des actions, rapporté au prix d'émission des titres (Revenu brut réservé avant déversement ou garanti par les conventions de 1883, i, 531 ; ii, 181; -^ revenu brut effectif, i, 530, 615 ; ii, 181 ; — rtvenu net effectif, i, 533, 616; ii, 181 ; — revenu brut réservé avant partage par les conventions de 1883, I, 531 ; iv, 65). — Revenu proportionnel des obligations, rapporté au prix d'émission des titres, i, 516. — Revenu proportionnel de l'ensemble des capitaux i, 587, 619; II, 51.
Revenu à l'étranger (Voir : Capital d'établissement).
Révocation des agents. — (Voir : Personnel des Compagnies.)
Richesse publique. — Développement de la richesse publique, i, 116. — Evalua tiondn capital national, i, 117.
Rivières navigables oifflottables. — (Voir : Cours d'eau ; navigation intérieure.)
Roues. — Roues des locomotives, m, 284; — des voitures à voyageurs, m, 293; — des wagons, iii^ 308. — Unité technique des chemins de fer, m, 338.
Roumanie. — Exploitation par l'Etat, i, 707, 709. — Impôt sur les transports, ii, 5^19.
— Longueur des chemins de fer, i, 465, 707, 709 ; ii, 904, 909; iv, 1058. — Personnel des chemins de fer, m, 77. — Nombre et parcours annuel moyen des locomotives, m, 290. Nombre et utilisation des voitures à voyageurs, m, 302. — Nombre des wagons, m, 311.
— Répartition des voyageurs entre les diverses classes, m, 302. — Taxe kilométrique moyenne pour les voyageurs, iv, 266. — Recette moyenne par voyageur, iv, 269. — Taxe kilométrique moyenne pour les marchandises, iv, 608. — Recelte moyenne par tonne, iv, 612. — Mouvement de la circulaUon, m, 290, 302, 311; iv. 266, 270, 613, 1058. — Re-
cette brute, m, 290, 3U2, 311, 608; iv, 1059. ^ Kecette nette, m, 608; iv, 1059. — Dépense d'exploitation, m, 608,611; iv, 1059. — Coefficient d'exploitation, m, 608.
Routes nationales et routes départementales. — Longuear et mouvement de la circulation, I, 115. — Dépenses d'établissement et d'entretien, i, 157. — Traversée des routes, II, 751, 761, 777. — Occupation de terrains dépendant des routes nationales ou départementales, ii, 803, 805, 824, 867. — Contraventions de grande voirie commises par les concessionnaires, eu ce qui concerne la viabilité des routes nationales ou départementales, II, 996.
(Voir : Communications; déviations ; dommages ; passages à niveau.)
Rues. — Occupation de terrains dépendant des rues ; passages à niveau, u, 807.
Russie. — 1. Questions générales diverses. — Production des combustibles minéraux I, 95. — Production du minerai de fer, i, 96. — Production du sel, i, 98. — Production de la fonte, du fer et de Tacier, i, 100. — Progrès du commerce extérieur, i, 112. — Exploitation par l'Etat, i, 707. 709. — 2. Concessions. — Étendue des réseaux, ii, 56. — Durée des concessions, ii, 78. — Mode de concession, ii, 105. — Intervention de l'Etat dans l'administration des Compagnies, ii, 149. — Concours financier de l'État, ii, 429. — Impôt sur les transports, ii, 549. — 3. Conslruclion. — Largeur de la voie, chemins à voie étroite^ ii, 675, 679. 697, 706. — Construction économique, ii, 697. — Longueur des chemins de fer. i, 465, 707, 709 ; ii, 56, 904, 909 ; iv, 1058— 4. Exploitation.^ Personnel des chemins de fer, ni, 77. — Nombre et parcours annuel moyen des locomotives, m, 290. — Nombre et utilisation des voitures à vovageurs, m, 302. — Nombre et parcours annuel moyen des wagons, m, 311. — Responsabilité en matière d'accident§, m, 522. — Nombre des classes de voyageurs, iv, 113. — Répartition des voyageurs entre les diverses classes, m, 302. — Taxe kilométrique moyenne pour les marchandises, iv, 608.
— Recette moyenne par tonne, iv, 612. — Mouvement de la circulation sur les voies ferrées, I, 114; 11,56.; m, 290, 302, 311; iv, 266, 270, 613, 1058. — Recette brute, ii, 66; m, 290, 302,311, 608; IV, 1059.— Recette nette, iv, 1059. — Dépense d'exploitation, m, 6U8, 611; IV, 1059. — Coefficient d'exploitation, ui, 608.
Sablières. — (Voir : Carrières; chambres d'emprunt.)
Saisie du matériel roulant. — Question de la saisie du matériel roulant en France et h l'étranger, ii, 130, 213.
Saisie du traitement des agents. — ui, 145.
Saisie-arrôt des marchandises. — Règles diverses concernant le cas de saisie-arrét de la marchandise entre les mains de la Compagnie, iv, 695, 751. — Droits de magasinage pour la marchandise saisie -arrêtée, iv, 716, 762.
Saisie-exécution. — iv, 753.
Salaires. — Augmentation progressive des salaires, i, 120.
Salles d'attente. — Voyageurs oubliés dans les salles d'attente, m, 376; iv, 207.
Saxe. — Longueur des chemins de fer, il, 55. ^ Rachat des chemins de fer, i, 681.
— Organisation administrative et financière des chemins de fer de TËtat^ i, 634; m, 63.
— Mouvement de la circulation et recette, ii, 55.
(Voir : Allemagne.) ^
Secours. — Secours aux agents (Secours et soins aux agents et à leur famille ; caisses ou sociétés de secours et de prévoyance organisées par les Compagnies ou sans leur intervention, m, 130, 134, 139; — imputation des allocations des Compagnies, ii, 493, 500). — Secours aux blessés, lu, 480. — Secours aux trains en cas d'accident (Machines et wagons de secours, m, 479; — dispositions spéciales pour Tattelage, la position et la circulation des machines de secours, m, 377, 434, 441, 480; — avis du départ des machines de secours, ni, 468.
Sécurité. — Comparaison entre les chemins de fer et les voies de terre an point de vue de la sécurité, i, 67. — Étendue des pouvoirs de l'Administration pour les mesuresintéressant la sécurité, ii, 661. — Mesures préventives contre les accidents, m, 471. — Résultats de la statistique des accidents en France et à l'étranger, m, 534, 537. — Tentatives criminelles contre la personne des voyageurs, signalées depuis l'origine des chemins de fer, m, 556. — Mesures préventives contre les attentats, m, 574. — Surveillance des
