‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 2)Chapitre 4 sur 300 · Observations sur les tarifs communs et internationaux · texte numérisé non relu

Observations sur les tarifs communs et internationaux

13. Délai minimum d'application des tarifs après leur abaissement 51

14. Régies particidières aux chemins de fer d'intérêt local 33

13. Observations sur les transports faits avant r ouverture officielle du chemin de fer à V exploitation 34

g 2. — RÈGLES SPÉCIALES A CERTAINES TAXES.

1. Billets à prix réduit délivrés en dehors des tarifs ordinaires de voya-

geurs S6

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