Textes sur lesquels sont fondés les droits de l'État 96S

a. Cahier des charges 963

h. Loi du 24 juillet 1873 966

c. Loi du 13 mars 1875 966

d. Loi du 3 juillet 1877 967

e . lUglement d'administration publique du 2 août 1877 968

2. Traité entre le Ministre, de la guerre^ stipulant pour l'État^ d'une

partj et les Compagnies^ d'autre part, relativement aux transports

de la guerre 969

§ 2. — 'Transports ordinaires.

1. Historique de la réglementation de détail pour les transports ordi-

naires des militaires ou marins, de leurs bagages et de leurs chevaux, conformément à l'article 54 du cahier des charges. "971

2. Personnel appelé à bénéficier de la réduction prévue par tarticle 54

du cahier des charges 972