Exploitation

o. Obligation de la Compagnie d'envoyer ses wagons sur les eni-

branchemenls particuliers 955

b. Délai imparti à la Compagnie pour livrer les wagons destinés à

être chargés sur les embranchements 955

f. Délai pendant lequel l'embranché peut conserver les wagons. . 956

d. Droit de loyer des wagons. » 957

XXXVllI TRAITÉ DES CHEMINS DE FER

Pages.

e. Frais accessoires , 9o9

/". Taxe de IraDsport sur la ligne principale 960

g. Délais de traDspôrt 961

h. Pesage 962

t. Avaries au matériel. . 962

4. Droit de V Administration de prescrire des modifications ultérieures

dans les dispositions des embranchements 962

5. Droit de V Admijiistration d'ordonner l'enlèvement temporaire des

aiguilles de soudure ou la suspension du service : . 963