Contentieux des traités pour les transports généraux

Chapitre v. — Obligations des compagnies pour les transports de la poste et pour les communications

télégraphiques.

5 !•'. — Transports postaux.

1. Obligation de réserver deux compartiments de 2^ classe dans chaque

train ordinaire pour les transports postaux i0l9

2. Obligation éventuelle de transporter gratuitement les voitures de la

poste 1019

3. Train journalier de la poste. Avis à donner à V Administration des

postes pour les changements à apporter à Vhoraire des trains

ordinaires 1020