Commun icaiionx télégraphiques de la Compagnie i

a. Dispositions du cahier des charges 1034

b. Nécessité d'une autorisation 1034

• c. Emploi des lignes télégraphiques des Compagnies 1034

d. Personnel préposé aux bureaux télégraphiques des Com-

pagnies 1035

e. Mesures d'ordre et de contrôle 1036

f. Transmission des dépêches des Compagnies par les fils de l^Etut

en cas d'accident 1036

g. Responsabilité des Compagnies pour la transmission des dé-

pêches privées 1036

3. Comparaison entre le régime français et celui de divers pays

étrangers 1037

a. Établissement des lignes de TËtal 1037

b. Surveillance et entretien des lignes de l'État 1037

c. Transport des agents des télégraphes 1037

d. Transport du matériel de l'État 1038

e. Établissement des communications télégraphiques des Com-

pagnies 1038

f. Surveillance et entretien des lignes ou des iiis des Com-

pagnies , • 1038

g. Droit des Compagnies pour la transmission des dépêches de

service 1038

h. Transmission des dépêches privées par les agents des Compagnies • 1039

t. Contrôle de l'État 1040

j. Observations 1040