REGLES D APPLICATION

1. Billets simples. — La plupart des Compagnies ont, à côté de leurs tarifs généraux proprement dits, certains tarifs de billets simples qu'elles ont rangés parmi les tarifs spéciaux. ' ^

Quelques-uns de ces tarifs ne sont soumis à aucune condition particulière et constituent un véritable complément du tarif général.

Il en est d'autres, au contraire, qui sont assujettis à des conditions additionnelles à celles du cahier des charges et dont la qualification est par suite justifiée. Nous citerons les suivants :

a. Ouest. — Restriction aux jours de foire et de marché, pour certaines relations. Interdiction aux voyageurs demmener des chiens enregistrés et d emporter des bagages autres que les menus objets susceptibles de trouver place dans les voitures.

b. PariS'Lyon-Méditerranée. — Faculté de passer par plusieurs itinéraires. Application aux prix fermes de la clause des stations non dénommées, sur laquelle nous reviendrons avec plus de détails parla suite. (Les voyageurs de ou pour une gare non dénommée comprise entre les deux gares dénommées sont taxés aux prix du tarif spécial, si ces prix sont plus avantageux que ceux du tarif général; ne sont considérées comme gares intermédiaires que celles qui sont situées sur Titinéraire le plus direct.)

c. Midi. — Application de la clause des stations non dénommées. Faculté de soudure avec d'autres tarifs. Clause portant expressément que, si les voyageurs n'utilisent pas leurs billets pour le train en vue duquel 11 a été délivré, ils serontastreintsà payer un supplément jusqu'à concurrence du tarif général.

d. Etat. — Application de la clause des stations non dénommées. Pour les parcours dépassant les gares dénommées, soudure avec les prix fermes complets ou divisés.

2. Billets d'aller et retour. — a. Considérations générales. — Depuis longtemps, les Compagnies délivrent des billets d'aller et retour à prix réduit, pour certaines relations. Le public n'a cessé de demander l'extension de ces billets. On trouve notamment l'expression de ce vœu formulée par M. Cézanne dans son rapport de 1875 à l'Assemblée nationale sur le projet de convention avec la Compagnie de Paris-Lyon-Médi-

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terranée ; on en voit aussi la trace dans l'enquête ouverte en 1877 par la Commission centrale des chemins de fer, sur les modifications à apporter aux tarifs en vigueur.

L'Administration des chemins de fer de VËtat s*est mise à la tête du mouvement, en délivrant des billets d'aller et retour, avec 40% de réduction, pour les relations entre deux gares quelconques de son réseau.

Le projet de convention de 1882 avec la Compagnie d'Orléans imposait à cette Compagnie l'obligation de présenter « dans un délai de trois « mois, un tarif pour la délivrance de billets d'aller et retour avec réduction « moyenne de 25 Vo sur les prix effectifs des billets simples, pour la cir- (( culation des voyageurs entre deux gares quelconques de son réseau » .

Dans les lettres jointes aux conventions de 1383, les Compagnies se sont généralement engagées à donner, dans une certaine mesure, satisfaction aux désirs de l'Administration.

b. État actuel. — En l'état, voici quelques indications sommaires sur les limites dans lesquelles les Compagnies délivrent des billets d'aller et retour et sur les réductions que comportent ces billets, en négligeant certaines relations exceptionnelles.

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Les faits qui se dégagent du tableau précédent sont les suivants :

1** La Compagnie de l'Est et TAdministration des chemins de fer do TÉtat délivrent seules des billets d'aller et retour d'une station quelconque à une station quelconque de leur réseau;

2o La proportion type que hs Compagnies considèrent comme susceptible d*ôtre admise pour la réduction sur le prix des billets simples est de 25 V6.

Seule, l'Administration des chemins de fer de TÉtat a adopté le chiffre très élevé de 40 %.

c. Délais de validité. — Les délais de validité sont les suivants :

RÉSEAUX