‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 2)Chapitre 7 sur 300 · Avis à donner aux voyageurs · texte numérisé non relu

Avis à donner aux voyageurs

c. Responsabilité pour les trains de plaisir, comme pour les 209

trains ordinaires 209

d. Mise à la disposition des voyageurs du fil télégraphique 209

e . Correspondances manquées 210

f. Justifications à fournir par les voyageurs 211

g. Eléments à prendre en considération dans le règlement des

dommages-intérêts 211

h. Exception de la force majeure 211

î. Non-recevabilité d'une action pour relard d'un train dans lequel

le voyageur n'avait pas le droit de monter 211

TABIjE des matières du tome quatrième XI

Pages.

7. Défaut iVappel des vof/ageurs à Varrwée dans les slationSy notamment

dans les gares de bifurcation 211

8. Interdiction provisoire de descendre et défaut d'avùt concernant la levée

de cetlte interdiction 212

9. Abandon (Tun voyageur descendu momentanément d'un train 212

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