RetartiSy avaries, perte de bagages enregistrés

a. Droit à indemnité 213

h. Des objets de valeur contenus dans les colis et non déclarés. . . 213

r. Personnes ayant qualité pour prétendre à une indemnité 216

d. Justifications à fournir par les voyageurs 216

e. Éléments à prendre en considération dans le règlement de Fin- 216

demnité 216

f. Laissé pour compte 218

g. Limitation de Tindemnité par une clause des tarifs 218

h. Exception de la force majeure 219

t . Appréciation souveraine des faits par les juges du fond. Contrôle de la Cour de cassation 219

j . Prescription 219

3. Fausse direction donnée awe bagages à C enregistrement 220