MATÉRIEL APPARTENANT A DES PARTICULIERS
Nord
WdgODS-snlons
Taxe kilj métrique de
ip) I-«s wagons doivent :.
0 fr. 78S4 ou de 1 fr. 232
1" ne pas dépasser le gaba-
par wagon, suivant que le
rit; 2" être munis de la
train estomuibus ou rapide.
communication électrique
Prix de la 1" classe, pour
Prud'homme ; 3» avoir le
chaque personne en sus de 3.
frein à vide ou les tubes d'accouplement de ce frein; 4" être pourvus de lampes à huile ; 5* avoir des marchepieds ; 6* ne pas présenter un espacement de plus de 6 m. entre les essieux extrêmes.
iq) Taxes de stationnement déterminées par le tarif.
Est
Wagons-salons
Taxe kilométrique de
(r) Les wagons doivent
2 fr. 20 jusqu'à 100"-, Ifr. 50
répoudre, aux conditions
pour chaque kilomètre en
voulues pour la sécurité et.
sas jusqu'à 300"" et 1 fr. 40
notamment) être pourvus du
au-delà. TDix personne s peu-
frein Westinghouse et des
vent y prendre place sans
appareils d'intercommunica-
supplément de prix.) Droit
tion adoptés par la Compa-
de stationnement de 3 fr.
gnie.
par jour jusqu'à 8 jours et
de 1 fr. par chaque jour en
sus, sans excéder 300 fr.
par an. àJ. 25
Orléans. .
Wagous-salons
Taxe kilométrique de
{s) Les wagons doivent ne
Ofr. 80 par wagon. Prix de
pas dépasser le gabarit el
la i" classe pour chaque
être agréés par la Compa-
voyageur en sm de 3 (Ré-
gnie comme remplissant Ie.s
duit au prix de la 2<' cla.sse
conditions \ouIues de sé-
pour les domestiques.)
curité.
RÉSEAUX
NATURE
OBI PLICBS
PRIX
WagODS- salons TaxekilométriquedeOf. 7o
par wagon pour les trains omnibus et directs, 1 fr.
pour les express, 1 fr. 35 pour les rapides. Taxe supplémentaire comme sur TOrléans, pour les voyageurs en sus de 3.
OBSERVATIONS
(0 Les wagons ne doivent pas dépasser le gabarit.
Midi.
Wagous-.salons
Taxe kilométrique de 1 f r par wagon. Prix de la i^ classe pour chaque voyageur en sus de 3.
(u) La Compagnie reste juge de l'opportunité de la mise en circulation, qui est eu tout cas subordonnée au gabarit
Klal.
\Vagons-sa!ons
Comme pour le* ré.srau d'Orléan**.
[s) Comme ci-dussus.
3* MATÉRIBL APPARTENANT A d'aITTRES COMPAGNIES
Orloans.
Mêmes taxes que pour le matériel analogue de la Compagnie, plus une perception de :
1^ 15 fr. ou 25 fr. pour les voiture.4-coupéSf coupés-lits, fauteuils-lits ou lits-toilette, suivant que le parcours n'excède pas ou dépasse 250^-;
r 30 fr. ou 50 fr. pour les wagons-salons, dans les mêmes limites de parcours.
(/-) La Compagnie reste juge de l'opportunité de la mise en circulation.
ISO
RÉSBAUt
NATURE
DB8 PllCBB
OBSÈRYATIONS
P*-L»-Mi
Mêmes taxes qoe pdor le matériel analogue de la Compagnie, plus une perception totale kilométri<|ue de :
0 îï. 221 par tràgon-salen italien ;
0 f r. 060 par essieu pour les voitures à plus de 2 essieux;
0 fr. 13 pour toute autre voiture.
(r) Cotnme ei-dessas.
Midi
Voitures de
1^, !• bu 3* claiiM, Gdupés,
Coupés-liUi, Fauteuils-lits,
Lits- toilette.
Wagons-lits.
Voitures-saloiis
Mèmeâ taxes que pour le matériel ahàlogue àé It Compagnie, plus une perception de 22 fr. par voiture ou coupé, pour les parcours de 230'" au plus, et de 33 fr., pour les parcours supérieurs.
Tate égalé au prix de 5 billets de 1" classe, plus 44 fr. ou 66 fr. par wagon, suivant que le parcours n'excède pas ou dépasse 250"- (supplément .s'il y a plus de 5 voyageurs).
Mêmes taxes que pour le matériel analogue de la Compagnie, plus les mêmes perceptions que pjur les tvagods-lits.
(r) Comme ci-d issus.
ËtaU
Mêmes taxes que pour le matéHel âtialogue de l*Adfninistration^ plus une perception de :
l^iSfr. ou 25 fr., pour les voitcités dé i'* classe, Voitures-coupés, coupés-lits, fauteuils-lits, oulita-toilette, suivant que leur parcours n'excède pas ou dépasse 250'";
So30fr. ou50fr.,pourles wagons-salous, dans les mêmes limites de parcours.
(r) Comme ci-de<isus.
9. Trains spéciaux. — Les Compagnies peuvent, sur la demande des voyageurs, mettre en marche des trains spéciaux de voitures de 1" classe. Elles perçoivent les taxes de la 1" classe, augmentées de i/iO. La perception ne peut être inférieure au minimum de 6 fr. 15 par kilomètre parcouru.
Les demandes doivent être faites, autant que possible, 24 heures au moins à l'avance.
10. Transport des colons se rendant en Algérie. — Les colons se rendant en Algérie jouissent, sur les réseaux du Nord, de TEst, de l'Ouest et de Paris-Lyon-Médilerranée, d'une bonification de 50 % sur les prix de la «3*^ classe, d après le tarif général ; ils doivent présenter un acte de locacation provisoire sous promesse de propriété définitive, délivré par le Gouverneur général de l'Algérie en exécution du décret du 15 juillet 1874. Ils peuvent transporter gratuitement 100 kg. de bagages ; Texcédent est taxé au prix ordinaire du tarif.
Les enfants de moins de 3 ans ne paient pas, à la condition d'être tenus sur les genoux de leurs parents.
Les enfants de 3 à 7 ans ne paient que le 1/4 du tarif ; ils ont la franchise pour 50 kg. de bagages. Doux enfants de cet âge ne peuvent occuper qu'une place dans un même compartiment.
11. Transport des émigrants. — Des faveurs sont également accordées pour le transport des émigrants qui se rendent en Amérique, parBoulogne, Calais, Dunkerque, le Havre, Bordeaux et Marseille.
Pour jouir des réductions, les émigrants doivent justifier de leur qualité.
Ils ont, droit au transport gratuit de 100 kg. de bagages; la taxe sur les excédents est perçue par fraction de 5 kg. jusqu'à 40 kg. et par fraction (le 10 kg. au-dessus de 40 kg.
Les enfants de 3 à 12 ans ne paient que demi-place; ils ont la franchise pour 50 kg. de bagages. Deux enfants de cet âge ne peuvent occupet* qu'une place dans un même compartiment.
I^ bonification sur le tarif général varie de 30 à 50 "/o, pour les voyageurs, et de 0 à 50 ^o, pour les excédents de bagages.
12. Réductions consenties en faveur de différentes catégories de personnes. — En dehors des tarifs proprement dits insérés au recueil Chaix, les Compagnies ont, à la demande de l'Administration ou avec son approbation explicite, consenti, soit d'une manière permanente, soit dans des circonstances déterminées, des réductions notables au profit de cei'laines catégories de personnes. Nous en donnons ci-après la récapitulation.
CATEGORIES
Artistes peintres, sculpteurs, architectes, désignéK par le Conseil supérieur des Beaux-Arts et ayant obtenu une bourse de voyage.
RÉSEAUX
ï^tat
QUOTITE
Je la léracTioR
MODE ET CONDITIONS D^APPLICAllON
Candidats aux bourses nationales , départemen taies et communales, prenant part aux concours organisés au cher-lieu du département.
Etat
Demi -tarif à Taller, gratuité au retour. — Production d'un certificat établissant la participation au concours.
Choristes et instramentistes faisant partie de Sociétés, à l'occasion de concours ou de réunions musicales.
Nord Est
Ouest
Ofléans P.-L.-M.
Midi Etat
Par groupe de 10 au minimum.
Par groupe de nombre indéterminé.
Retour individuel.
Par groupe de iO au minimum. Exceptionnellement pour des concours importants, retour individuel.
Par groupe de 25 au minimum.
Par groupe de 20 au minimum. Billet collectif d'aller et retour, sur état et bulletins nominatifs.
Par groupe de 15 au minimum.
Par groupe de 10 au minimum.
Membres des Sociétés colombophiles ou person^ nés accompagnant une expédition de pigeons voyagejrs.
Nord
Est
Ouest
Orléans
Etat
Gratuité
Gratuité Gratuité Gratuité
Gratuité pour aller et retour en 3" classe, quand l'expédition comporte deux wagons de pigeons.
Id.
Id.
Id.
Permis de 3* classe ft l'aller, quand
l'expédition comporte un wagon de
pigeons.
Nota. — La Compagnie du Nord exonère le transport des pigeons de la surtaxe de 5 "o et accorde la gratuité pour le retour des paniers vides.
La Compagnie de l'Est ramène gratuitement les paniers Tides. L'Ouest exonère de la surtaxe de 5 % les paniers vides au retour. La Compagnie du Midi accorde une réduction de 50 % pour les pigeons, par expédition de 50 Kg. au moins , et ramène gratuitement les paniers rides. L'Administration de.s chemins de fer de l'Etat a le même régime que la Compagnie du Nord.
CATÉGORIES
RÉSEAUX
QUOTITÉ
delà BëDucnoif
MODE ET CONDITIONS D'APPUCATION
Délégués aux Congrès ou réunions scieulifiqnes ou économiques.
Tous
Ie3
réseaux
SO?ô
Conditions variables suivant les réseaux.
Elèves de TËcole de dessin du dèpdt de la Guerre.
Tous les
réseaux
Cartes d'abonnement à % tarif.
Limite d'âge de 21 ans.
Élèves de TËcole d'apprentissage de Dellys (Algérie).
Lignes d'Algérie
Billets à y, tarif.
Professeurs des Écoles d'enfants de troupe.
Tous les
réseaux
Professeurs des Écoles de soords-muets.
Tous
les
réseaux
Bons délivrés sur la demande du directeur de Tinstitution.
Professeurs de diverses Écoles delà marine.
Tous
les
réseaux
Réduction accordée sur la demande du préfet maritime ou du chef de service délégué. Voir la circulaire du Ministre des travaux publics aux Compagnies, en date du 17 septembre 1884, et la dépêche au Ministre de la marine, en date du 15 décembre 1884.
Visiteurs de l'Exposition universelle de Vienne en 1873.
Est P.-L.-M.
Billets d'aller et retour pendant 1 à 2 mois.
Visiteurs de l'Exposition universelle de l'aris en 1878.
Tous
les
réseaux
Billets d'aller et retour à durée variable .
Ouvriers délégués à l'Expotition universelle de Paris en 1878.
Tous
les
réseaux
Conditions diverses suivant les réseaux.
Membres des Sociétés de Géographie, à l'occasion des congrès.
Tous
les
réseaux
Paiement du plein tarif à l'aller.
Constatation du paiement par une carte {spéciale sur la présentation de laquelle le retour peut se faire gratuitement.
inï
CATÉGORIES
Gymnastes, en Rociétés.
à Toccasion de concoars ou de réunions.
RÉSEAUX
Tous
les
réseaux
QUOTITÉ
di la niiDUCTioN
Indigents.
Tous
les
réseaux
Instituteurs ou Institutrices primaires et Élèves -Maîtres . chargés de classes aux écoles an-!
nexes des écoles normales primaires.
Tous
les
réseaux
MODE ET CONDITIONS D»APHUCATION
Par groupe de iO au minimum. Retour individuel.
Bien que prévue par le cahier des
charges (art. iS), la rèduclioii n'a pas été réglementée. Voir la loi du 10 mai IK'W sur les attributions des conseils généraux, comprenant parmi les dépen.ses ordinaires les irais de roule des indigents; la circulaire du Ministre de Tintorieur aux préfets, en date du 8 décembre 1H03, sur les réquisitions à adresser aux Compagnies par li*s préfets et sur le remboursement des frais de transport; la circulaire du Aliuislre de l'intérieur aux préfets, en date du ai mars 18btt . sur les mêmes objets; la circulaire du .Ministre des ira faux publics aux Compagnies, en date du 5 novembre ISSO, concernant le modèle du litre d'admission à la clinique ophtalmologique des Quinze- Vingts.
Les indigents étrangers, rapatriés aux frais de leur Gouvernement, reçoivent des bons de circulation à demi-tarif, sur la demande de leur consul.
Billets à % tarif, délivrés sur la presenlalion d'un bulletin extrait d'un carnet à souche et visé par l'inspecteur d'acadèniie ou par l'inspecteur primaire. Le porteur doit être en outre muni de sa phtographie, revêtue de sa signature et de celle de l'inspecteur d'académie ou de T inspecteur primaire.
Voir les textes suivant; :
1". Circulaire du iMinistre de.s Iravaux publics aux Compagnies, en date du i7 novembre 1878, leur demandant d'étendre aux instituteurs primaires le bénéfice du transport à j; tarif, con- .senii au profit de certaines congrégations religieuses enseignantes;
â* Arrêté du Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, en date du 23 juin 1879, déterminant les fonctions admises paroles Compagnies au bénéfice de la réduction, la forme de la demande et les motifs de déplacement (nomination à une première résidence ou changement de résidence ; convocation par le préfet, le recteur, rinspecteur d'académie, l'inspecteur >'
CATÊCOHtES
RÉSEAUX
QUOTITÉ delà
EÈMCTlCm
IditHutettrs et IntUtutriées relevant du Ministère de la marine.
Tdas
les
réseaux
MODE ET CONDITIONS D'APPLICATION
primaire ; visite k la famille, à l'époque des vacances scolaires; coucours cantonal ou régional des écoles; examens pour le certiiicat d'études; appel par le chef hiérarchique, sur un point du département, à une conférence pédagogique ou à une réunion de l'association de secours mutuels des instituteurs; voyage pour aller verser le f>roduit de la caisse d'épargne scoaire; audience au Ministère de l'instruction publique; convocation par les chefs hiérarchiques à une conférence d'instituteurs, à une exposition scolaire, ou à une réunion autorisée de sociétés savantes ; envoi dans un élablissemeut thermal ou thérapeutique ;
3* Circulaire du Ministre de Tinstruction publique aux préfets, en date du 26 mai iK84, prenant acte de la promesse des Compagnies d'accorder sans restriction le béiiéflce du ^ tarif, pour tous les voyages, sur le vu d'une autorisation de l'inspecteur d'académie et de l'inspecteur primaire et fixant le modèle de la carte de demande;
4* Circulaire conforme du Ministre des travaux publics aux Compagnies, kl date du ià juin i88i;
5' Circulaires du Ministre de l'instruetion publique aux préfets , en date du 15 juillet 1884, et du Ministre des travaux publics aux Compagnies, en date du ÎO décembre 188i , sur le modèle des cartes de demande de % tarif ;
6' Circulaires du Ministre de l'instruction publique aux préfets, eu date du 15 juillet 1885, et du Ministre des travaux publics aux Compagnies, en date du i9 juillet 1885, concernant des modifications au mode de délivrance des billets à prix réduit, créant des feuilles de route valables pour deux mois, et prescrivant le port de la photographie comme il est dit cidessus.
Bons de circulation h % tarif, délivrés sur la demande de raulorité militaire.
Professeurs de l'Iûstitfitioti nationale des jeune.< aveugle.^.
Tous
les
réseaux
Bons délivres sur la demande du directeur.
CATÉGORIES
RÉSEAUX
QUOTITÉ do la
BÉOOCriOM
MODE ET CONDITIONS D'APPLICATION
Malades envoyés par les municipalités il Tlnstitut Fasleur.
Tous
les
réseaux
Bons nominatifs de demi-place eu 3* classe, délivrés sur la demande des préfets.
Voir les circulaires ministérielles des 30 septembre 1886 et i" mars
Marins et Militaires réformés, avec gratification renouvelable, lors de leur convocation devant les commissions chargées de statuer sur le maintien ou la suppression de cette gratification.
État
Tous
les
autres
réseaux
Billets délivrés sur la présentation de l'ordre de convocation.
Billets ù demi-tarif délivrés sur la présentation de Tordre de convocation.
Voir les circulaires du ÂJinistre des travaux publics aux Compagnies, en date du 1" février 1883, du 2! septembre 1883 et du 14 janvier 1884, et celle du Ministre de la marine du 2 août 1884, concernapt le modèle d'ordre de convocation.
Anciens Marins et Militaires hospitalisés aux frais de TÉlat et dont les blessures ou les infirmités nécessitent l'emploi des eaux thermales (ij.
Tous
les
réseaux
Présentation d'un bon spécial de chemin de fer délivré par l'Intendance et donnant droit au transport à demitarif, aux frais de l'État.
Ouvriers agricoles, k Tépoque de^ grands travaux de la culture et dans des circonstances particulières.
Nord
Ouest Orléans
État
Plein tarif à l'aller, gratuité au retour. Présentation d'une carte spéciale. Parcours de 150 km. au moins.
Plein tarif à l'aller, gratuité au retour. Présentation d'une carte spéciale.
Plein tarif, gratuité au retour sur In présentation d'un certificat délivré psr le maire de la commune où Touvrier a travaillé.
Billets d'aller et retour valables pendant deux mois et délivrés sur le vu d'un certificat du maire de la commune où réside l'ouvrier.
( Le.4 Compagnies du Nord , de l'Ouest et d'Orléans ont déclaré ne consentir la réduction qu'à titre d'essai.)
(1) Voir la circulaire du Ministre de la guerre, en date du 24 juin 1872, sur le transport des gardes-mobiles, mobilisées et volontaires envoyés aux eaux thermales, aux frais du département de la Guerre.
TAUIFS DKS VOYAGEURS ET DES BAGAGES
CATÉGORIES
PréleU.
RÉSEAUX
Tous
les
réseaux
QUOTITÉ deU
BÉOUGTlOlf
Gratuité
MODE ET CONDITIONS D'APPLICATION
Aux termes de la circulaire ministérielle du 6 octobre 1847, les préfets ont droit au transport gratuit dans retendue de leur département, dès qu'ils se déclarent en tournée de service.
Les Compagnies ont étendu ce privilège et délivrent annuellement aux pré&ts des cartes de circulation leur permettant de se rendre gratuitement à Paris.
/ Délégués régio- Agents naux nommés par du i le Ministre de service V'agMCulture.
**" i Délégués dépar- Phyl- /temenuux nomloxera mes par les pré- Vfets.
Orléans
Midi l Gratuité Etat
Cartes de circulation valables sur tout le réseau.
Production d'une carte spéciale.
Traitement semblable, sur la demande directe des préfets aux Compagnies.
Elèves du Prytanée militaire de La Flèche.
Tous
les
réseaux
Billets à demi -tarif.
Religieux et Religieuses appartenant à des congrégations reconnues par l'Etat et se livrant g[ratmtement à TéducatioD des enfants pauvres 00 au soin des malades.
Tous
les
réseaux
Billets à dcmi-lariC délivrée sur la présentation d'une pièce émanant du supérieur hiérarchique.
Sapeurs-Pompiers voyageant en corps à l'occasion de concours ou réunions.
Tous
les
réseaux
Secrétaires généraux de Préfecture.
Tous
les
réseaux
Gratuité
Les secrétaires généraux jouissent des mêmes prérogatives que les préfets, quand ils sont appelés à les sup-
SoldatS mis à la disposition des cultivateurs pour les travaux de la .moisson.
Tous
les
réseaux
Billets au quart du tarif délivrés sur le vu d'une feuille de route ou d'une permission.
QUOTITÉ
CATÉGORIES
RÉSEAUX
delà
MODE ET CONDITIONS D'APPUCATION
Tireurs, à l'occasion de
Tous
Plein tarif h I*aller, gratuité an re-
concours ou de réunions.
les
tour. Le Toyage doit «'effectuer par
réseaux
groupe k Taller; le retour peut avoir lieu isolément. Chaque tireur doit être porteur d'une carte spéciale nominative, délivrée par le comité organisateur de la réunion.
Voir une circulaire du Ministre de
la guerre, du 16 décembre 1878.
Toucheurs de bes -
Nord
Ouest [ 50 "„
Un ou deux permis de 3' classe à
tiauz.
l'aller, suivant que l' expédition com-
porte un ou plus d'un wagon.
Est )
Midi 1 Gratuité
Ktat \
Un ou deux permis de S* classe.
aller et retour, suivant que l'expédi-
tion comporte un ou plus d'un w»gop.
Nota. — Ces permis comprennent le
transport des chiens.
A celte iiste^ il convient d'ajouter, pour mémoire, les permis ou les billets à prix réduit ([ue les Compagnies sont dans Tusage de délivrer à leurs agents, à leurs entrepreneurs et fournisseurs, à la famille de ces agents ou entrepreneurs; aux agents de Toctroi de Paris, du service municipal de Paris, de l'Assistance publique; au personnel enseignant d rÉcole polytechnique (par assimilation avec les élèves); aux élèves des Écoles normale supérieure, des Ponts et chaussées, des Mines, Centrale, des Arts et métiers, des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, etc.; aux journalistes; aux sociétés de bienfaisance, de sauveteurs, d'anciens militaires ou marins, nauti([ueset hippiques, de patronage, etc. ; aux entrepreneurs de fêtes, aux troupes théâtrales, aux aéronautes; aux membres du club alpin ; aux élèves en excursion ; aux nourrices voyageant par groupes. Nous devons eniln noter les permis accordés aux journalistes, en échange de la publicité relative au service des trains, aux voyages circulaires, aux assemblées générales, etc.
13. Tarifs communs ou internationaux. — Les grandes Compagnies françaises ont concerté, soit entre elles, soit avec des Compagnies étrangères, des tarifs communs qui permettent aux voyageurs de ne point
subir îiux points de passa^o d'un réseau à Taiitre les ennuis et les iiicouvt^nienls de tout genre (lu'entraînent l'achat d'un billet, ainsi que la réception et le réenregistrement des bagages. L'Administration a toujours cherché à étendre Tusage de ces tarifs ; M. Varroy, Ministre des tnsaux publies, avait même inscrit dans son projet do convention de 1882 une clause aux termes de Iac[ueIIe la Compagnie d'Orléans s'engageait h délivrer des billets directs d'un point quelconque de son réseau à un point queIcon(]ue des autres réseaux, dont le concessionnaire serait soumis à la môme obligation ou Taccepterait.
Nous n'avons pas d'explications à fournir sur ces tarifs qui, dans leur eusemble, sont assujettis aux mêmes règles d'application que les tarifs intérieurs de chaque réseau.
Parmi les tarifs communs entre Compagnies françaises, nous signalerons spécialement des tarifs pour billets d'aller et retour et cartes d'abonnement, permettant de prendre indifféremment divers itinéraires; des tarifs très réduits pour le transport des émigi-ants des principaux points de la frontière de TEst vers Dunkenfue, Calais, Boulogne, Dieppe, le Havre, Bordeaux et Marseille ; des cartes d'abonnement ; des billets d'excursion ou de voyages circulaires. Les prix des tarifs communs de cartes d'abonnement diffèrent peu de ceux que nous avons relatés, page 131. Ils comprennent les relations suivantes : Est et Paris-Lyon-Méditen-anée, les deux réseaux ; Orléans et Ouest, Orléans et Paris-LyoniJéditerranée, Orléans et État, juscju'à 1500 km ; Orléans et Midi, jusqu'à IWOkra.
Parmi les tarifs internationaux, nous relevons des tarifs pour billets d'aller et retour à long délai de Londres aux stations balnéaires du littoral Méditerranéen ; de Paris à Berne ; de Londres à Milan ; de Londres à Brindisi , Naples et Venise; des billets de voyages circulaires en Espagne, au Maroc, en Italie, etc.
U convient de mentionner encore des tarifs communs concertés entre les Compagnies de chemins de fer et des Compagnies de navigation maritime, par exemple pour les voyageurs se rendant de Paris aux escales de rOrient.
