Lois de classement de

8. Observations sur la participation des localités aux dépenses sous forme

de subventions en arpent ou en terrains 384

9. Des diverses formes d'intervention des localités dans les acquisitions de

terrains. ..... 383

10. Importance des subvetitions données par les h icalU es jusqu'en 1882 386

11 . Attribution des subventions à PÊtat ou aux Compagnies 387

12. De la garantie d'int('rêt offerte dans certains cas par les départements. . . 387

I 2. — Concours poun les chemins de fer dixtérèt local.