Système de la loi du 11 juin

3 Discussion au Corps législatif en 1860, sur l'opportunité du retour au

principe de la loi du 1 1 juin 1842 381

4. Discussion à la Chambre des députés et au Sénat m 1876, sur la participation obligatoire der localités aux dépenses d't'lablissement des chemins de fer 382

o. Enquête sénatoriale de 1877 383

Xll TUAITÉ DES CHEMINS DE FER

Pages

6. Avis émis en 1878 par le Conseil supérieur des voies de communication . 383