PROPORTION

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Nord

km.

km.

Est

Ouest

Orléans

Midi

Ceinture de Paris (rive droite)

Grande ceinture

Compagnies diverses

Réseau de l'État

Totaux et moyennes

La majoration très considérable relatée pour le réseau du Nord s'explique par l'intensité du trafic sur ce réseau.

Pour les chemins de fer d'intérêt local, la proportion était de 13 y, environ à la fin de 1884.

4. Avenues d'accès aux gares et stations. — L'accès des gares et stations doit être assuré dans des conditions satisfaisantes. Les Compagnies ont, presquedans tous les cas, à construire àcet efTetdes chemins spéciaux ou avenues, dont les projets sont approuvés en même temps que ceux des gares et qui sont établis sur des terrains acquis au même titre que l'assiette du chemin de Ter.

A la suite de quelques difficultés, M, Varroy avait cru devoir préciser les obligations des concessionnaires dans le projet de convention dei88i avec la Compagnie d'Orléans et y avait inséré la clause suivante : « I>es « stations, haltes et gares de marchandises devront t*tre raccordées avec le « chemin classé le plus voisin par des avenues, que la Compagnie établira « à ses frais et dont rentreticn restera à sa charge, tant qu elles n'auront

« pas été classées comme voies publiques nationales, départementales ou « communales. »

L'introduction de cette clause dans les contrats de concession pouvait avoir de l'intérêt en 1882, parce que le Conseil d'État ne s'était pas prononcé sur l'étendue des obligations dès Compagnies. Aujourd'hui elle serait inutile. En effet le Conseil a reconnu, par un ai-rêt du 26 février 1886 (G'^deP.-L.-M.), que les Compagnies sont tenues de construire des avenues livrant accès à leurs gares et stations. L'examen du cahier des charges ne peut laisser aucun doute sur le bien fondé de cette décision.

D'une part, l'article 9 comprend explicitement, parmi les dispositions des projets de gare à soumettre à l'approbation du Ministre, celles de leurs abords, et il est incontestable que cette expression s'applique aux cours et aux voies d'accès, sans lesquelles il n'y aurait pas à proprement parler de gare ouverte au public. Le Ministre a d'ailleurs, aux termes du même article, le droit de prescrire telles modifications qu'il juge nécessaires dans les dispositions proposées par les Compagnies.

D'autre part, les voies d'accès font, sans aucun doute, partie des dépendances du chemin de fer que visent les articles 3 et 21. En déniant leur obligation d'exécuter les avenues d'accès, les Compagnies s'exposeraient à perdre le bénéfice du droit d'expropriation, dont elles sont investies par l'article 21, au cas où elles jugeraient la création de voies d'accès conforme à leurs intérêts, puisqu'elles feraient alors une œuvre considérée par ellesmêmes comme étrangère à l'objet de leur concession.

Néanmoins, les obligations des Compagnies ont été précisées dans quelques conventions récentes avec des Compagnies algériennes ou des Compagnies Secondaires d'intérêt général sur le territoire de la métropole.

Nous aurons à indiquer plus loin quel est le régime des avenues d'accès au point de vue des propriétés riveraines , dans quels cas et sous quelles conditions elles peuvent être closes, quel est le devoir des Compagnies pour leur entretien. Comme nous le verrons, quand les chemins d'accès ne servent pas au rétablissement des communications interceptées par la voie ferrée, quand elles sont exclusivement destinées au service du chemin de fer, les Compagnies contestent aux riverains le droit d'y prendre gratuitement des issues, comme sur les voies publiques ordinaires ; elles refusent d'assumer des charges qui ne seraient pas motivées par le service de la voie ferrée, qui ne se rattacheraient pas directement à leur concession, qui grèveraient l'entretien dans une proportion plus ou moins considérable. Il en résulte des inconvénients, sur lesquels nous n'avons pas à insister, pour les propriétaires riverains et pour les localités, dont l'expauT