Périodes mixtes

b. Paiement des lignes exploitées depuis moins de quinze années. . 582 e. Paiement des objets mobiliers 586

d. Remboursement partiel des dépenses complémentaires 589

e. Augmentation de l'annuité en cas d'abaissement des tarifs par

suite de la suppression partielle de l'impôt sur la grande vitesse 590

f. De quelques points litigieux signalés par la Commission extra-

parlementaire de 1882 591

5. Observations sur les charges que le rachat des chemins de fer ferait peser

sur l'État 593

6. Du rachat en dehors des conditions déterminées par les actes de conces-

sion , 595

7. Propositions formulées à divei'scs époques pour le rachat total ou partiel

des grands réseaux 599

a. Proposition présentée en 1848 par la Commission du Pouvoir

exécutif î 599

b. Propositions de MM. Laurier, Gambetta et autres, en 1872 600

c. Proposition de M. de Janzé, en 1873 600

d. Proposition de M. Lecesne, en 1877 601

e. Rapports de MM. Wilson, Baïhaut, Waddington et Lebaudy à la

Chambre des députés, et projet de rachat partiel de la concession d'Orléans, en 1880 602

f. Proposition de M. Allain-Targé, en 1883 603