Progression des recettes depuis

Chapitre xvii. — Des divers cas dans lesquels les concessions PRENNENT FIN. — DU SÉQUESTRE. — DE LA FAILLITE D f

concessionnaire.

I l. — De l'expiration normale des concessions.

Pages.

1. Rappel des indications relatives à la durée des concessions 5o7

2. Droits de VÉtat, des départements on des communes, à l'expiration de la

concession 537