Prescriptions du cahier des charges

2. Prescriptions complémentaires du Ministre des travaux publics pour

les parapets 780

3. Passerelles pour piétons ou voies charretières accolées aux ponts de

chemins de fer 781

4. Mesures provisoires pour le maintien de la navigation et du flottage

pendant l'exécution des travaux \ 782

5. Instruction et approbation des projets. — Étendue des pouvoirs de l'Ad-

minislration. — Travaux exécutés sans autorisation. — Remise des déviations. — Propriété des parties de cours d'eau délaissées. — Création de voies navigables nouvelles ou transformation des voies existantes après l'établissement du chemin de fer 782

6. Contentieux des travaux relatifs à la traversée des canaux ou cours

d'eau 784