Dépendances du chemin de fer

a. Passages supérieurs ou inférieurs pour voies de terre 866

b. Passages à niveau 867

c. Places des gares 867

d. Avenues d'accès des gares 867

e. Routes et chemins déviés. — Chemins latéraux, etc 868

f. Jardins des gardes-barrières 869

g. Prises d'eau pour l'alimentation des gares 870

h. Fossés d'écoulement 870

i. Ateliers 870

/. Bâtiments affectés à l'administration ou au logement des employés. 871

'k. Buffets 871

/. Cavaliers de dépôt. — Chambres d'emprunt 872

m. Bâtiments affectés à des services autres que celui du chemin de

fer 872

n. Terrains inutiles. — Terrains acquis en vertu de l'article 50 de

la loi du 3 mai 1841 872

8. De la domanialité publique des dépend mces du chemin de fer et des

terrains compris dans le plan de bornage: 873

I 2. — Aliénation des te h h ai n s inutiles.

1. Terrains reconnus inutiles dès l'origine. Terrains déclasses ultérieure-

ment , 874

2. Propriété et attribution du prix de vente des parcelles à alié7ier 874

a. Cas où les. terrains «'ont pas été utilisés 874

b. Cas où les terrains ont été utilisés. 875

c . Bésumé 878

3. Des divers modes d'aliénation des parcelles inutilisées ou devenues

inutiles 878

a. Uétrocession en vertu de l'arlicle 60 de la loi du 3 mai 1841 .... 878 . b. Cession aux départements, aux communes et aux parliculiers, du

sol des voies publiques déclassées 879

c. Cession aux riverains par voie d'alignement 880

d. Cession par voie d'échange 880

e. Aliénation aux enchères 881

/". Résumé 881

TABLE DKS MATIKHF.S DU TOMK DEUXIÈME XXV

i. Propriété des parties de routes ou chemins délaissées par suite des dé-

vialions .- 881

5. Du contentieux relatif à l'aliénation des terrains inutiles. Compétence. 882 (). Observations sur les chemins de fer d'intérêt local 882

CnAPiTHK XIII. — Dr la construction par i-'ktat.