‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 3)Chapitre 3 sur 218 · Modes de concession successivement adoptés en France · texte numérisé non relu

Modes de concession successivement adoptés en France

2. Arguments invoqués ù l'appui de fan et de l'autre des deux stjstèmes de

l'adjudication et de la concession directe 81

3. Bases du rabais ou de la surenchère en cas d'adjudication 83

4. Garanties exigées des concurrents à l'adjudication ou à la concession 84

5. Observations sur la concession des chemins de fer d'intérêt général aux

communes 89

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