Alignement

o. Alignement le long du chemin de fer 934

b. Alignement le long des gares, des avenues d'accès, des routes et

chemins déviés 93o

c. Délimitation le long des terrains appartenant au domaine privé

de l'Etat ou des Compagnies 93o

d. Forme de la notification des arrêtés d'alignement 936

3. Distance à laquelle les constructions peuvent être élevées 936

a. Corps du chemin de fer 936

b. Dépendances du domaine public autres que les avenues d'accès

et les cours extérieures des gares 937

c. Avenues d'accès et cours extérieures des gares 940

d. Routes et chemins déviés 941

c. Terrainsappartenant au domaine privé dcl'État ou des Compagnies. 9il /". Valeur des réserves faites dans les actes de cession, en vue de la

réduction de la zone de servitude 941

4. Mitoycnneti' de murs appartenant au domaine public du chemin de fer. 942 3. Entretien des constructions existantes lors de la promulgation de la loi

du 15 juillet 1845 ou lors de l'établissement d'un nouveau chemiti

de fer 942