DE LA DURÉE DES CONCESSIONS

Ou lo voit, le délai pour lequel TËtat se dessaisis^iait des chemins de fer variait dans des limites très étendues; il atteignait au maximum 90 ans et descendait jusqu'à un minimum de !2 ans.

I^s difficultés avec lescjucllos plusieurs Compagnies eurent à lutter pour réaliser les ressources nécessaires à l'exécution do leurs engagements obligèrent bientôt les Pouvoirs publics à consentir des prorogations, au profit de ces sociétés.

La première mesure de ce genre fut prise pour la Compagnie de Paris à Lyon, qui, tout en assumaut à soff compte la totalité des frais de premier établissement, s'était contentée d'une concession de M ans. Frappée par la crise agricole et financière, obligée de faire face à un supplément considérable de dépenses par suite de l'insuffisance des évaluations primitives, la Compagnie demanda et obtint une prorogation de durée, réglée au prorata de l'excédent des dépenses effectives sur un cliiirre convenu. (Loi du U août 1847.)

En 1849, au cours de la discussion d'un projet de loi pour l'allocation d'une garantie d'intérêt à la Compagnie de Marseille à Avignon, .M. Bineau, ministre des travaux publics, annonça son intention de provoquer l'augmentation de durée des concessions trop courtes, d'une part afin de relever lecnklit des Compagnies, d'autre part afin d'obtenir pour le public ou pour le Trésor des avantages, comme l'exécution d'einbranchenjcnts ou de prolongemeuts, la revision des cahiers des charges, la réduction de la part contributive de l'Était dans les dépenses de construction.

Ce fut ainsi que la durée de la concession du chemin de Tours à Nantes fut portée de 34 à 50 ans et celle d'Orléans à Bordeaux de 28 ans environ à 50 ans également. (Loi du 6 août 1850.)

En ni«''me trmps, les concessions nouvelles étaient faites pour 09 ans : telles furent celles de Versailles à Bennes (Loi du i:{ mai iS.'ii) et de Lyon à .\vignon Loi du l'"'" décembre 1851), malgré le conœurs important de l'I^tat aux travaux et l'attribution d'une garantie d'intérêt aux deux Compagnies.

I^ Gouvernement impérial entra à pleines voiles dans la voie (jue lui avait ouverte la Républi(pie de 1848. il ne se borna pas à porter à OOans la durée des concessions ; il recula en outre l'origine de beaucoup «l'entre elles, à l'occasion des fusions ou des extensions de réseau. En voici «juelques exemples :

TRAITÉ DES CHF.MINS DE FER