DURÉE NOUVELLE

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COKCESSIOR a

19 lévrier 1852..

Compagnie nu Nord. — Fusion des concessions

99 ans à compter

de Paris à la frontière belge, par Lille et

du 10 septem-

Valenciennes, avec embranchement sur Calais

bre 1848.

et sur Dunkerque (38 ans à partir du 10 sep-

tembre 1848) ; de Creil à Saint-Quentin 23 ans

à partir du 29 décembre 1848) ; d"Amiens à ^ ||

Boulogne 99 ans à partir du 24 octobre 1844).

Concession de lignes nouvelles.

23 Mars 1832....

Compagnie de l'Eî^t. — Concessions. Revision

99 ans à partir

du cahier des charges. Subsides de la Com-

du 27 novem-

pagnie pour la ligne de Blesme à Gray. Pro-

bre 1855.

rogation de la concession du chemin de Paris

à Strasbourg, avec embranchements (44 ans

environ à partir du 27 novembre 1833).

27 Mars 1852. . . .

Compagnie d'Orléans. — Fusion des Compa-

99 ans à partir

gnies de Paris à Orléans (99 ans à partir du

du 1" janvier

7 juillet 1838) ; du Centre (40 ans à partir

du 2i septembre 1832,; d'Orléans à Bordeaux

et de Tours à Nantes (30 ans). Concessions

nouvelles. Revision du cahier des charges.

8 Juillet 1832....

Compagnie de Lyo.v. — Fusion des concessions

99 ans à partir du

de Lyon à Avignon (99 ans à partir du 3 jan-

3 janvier 1856.

vier 1856) ; d'Avignon à Marseille (33 ans à

partir du 1" janvier 1850); du Gard (partie à

perpétuité , partie pour 99 ans à partir du

12 mai 1836) ; de Montpellier à Cette (99 ans

à partir du 9 juillet 1836 ; de Montpellier à

Nîmes 12 ans à partir du 1" novembre 1844).

Concessions nouvelles. Révision du cahier

des charges.

En 1837, la cession dn Grand Central aux Compagnies de Lyon et d'Orléans et la fusion des Compagnies de Paris à Lyon et à la Méditerranée devaient avoir pour conséquence un remaniement des termes de concession qui ne concordaient pas entre eux.

Le terme fixé pour le réseau d'Orléans fut le 31 décembre lOoO: c'était une prolongation de six ans pour les lignes antérieurement concédées à la Compagnie d'Orléans et une réduction de 8 ans et 4 mois pour les lignes