Cotîventions de 1859 avec les qrandcs Compagnies

a. Origines et traits généraux des conventions de 185î> 274

b. Répartition des lignes entre l'ancien et le nouveau réseau 276

c. Capital garanti *' '

'/. Taux, origine el terme de la garantie 277

e. Imputation temporaire des insuftisances du nouveau réseau au

compte de premier établissement 2/8

f. Revenu réservé à l'ancien réseau 278

Pages.

Q. Réduclion temporaire du revenu kilomélrique réservé 280

//. Origine de l'altribulion du revenu réservé aux lignes de Tancien

réseau 281

j. Remboursement des sommes avancées par l'IÙat "281

./. Clôture et vérification des comptes des Compagnies 283

k. Maintien de la garantie antérieure pour une partie de la dépense

de l'ancien réseau du Midi 283

/. Observations sur la diftérence entre le système des conventions de i8o9 et celui d'une garantie à un taux plus élevé pour l'ensemble des lignes concédées aux Compagnies 283

m. Observations sur les effets du classement d'une ligne dans l'ancien ou dans le nouveau réseau, au point de vue des intérêts du^Trésor 284