Ktendue des obligations imposées à la Compagnie pour

l'entrelien ' 240

f. Doublement ultérieur des voies. — Travaux complèn^^ntaires. .. 2il </. Avances faites ù l'Etat par les Compagnies pour l'exécution des

travaux 2'i4

h. Observations sur l'exécution de l'infrastructure de certaines lignes

par l'État pour le compte de la Compagnie du Midi 246

i. Du contentieux relatif à l'application de la loi du 11 juin 1842. . . 246 3. Exi'cution lotale ou exécution partielle des travaux dans des conditions

différentes de celles de la loi du 11 juin 1842 246

a. Applications diverses. — Conventions de 1883 246

b. Communication des projets et conditions de remise des travaux

à la Comp.ignie 247

c. Doublement ultérieur des voies. — Travaux complémentaires... 250

d. Avances faites à l'Ktat par les Compagnies pour l'exécution des

travaux 252

§3. — Subventions en argent.