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DE LA CONSTITL'ilON DU CAIMTAL DES COMPAGNIES 199

Le capital-obligations dos fcrandcs Compaj^nies est donc de plus de 6 fois 1/2 leur capital-actions ; cette proportion aufïmontcra rapidement, par lo fait dos omissions nécessaires pour la construction des lignes comprises dans les concessions de 1883 et pour l'exécution des travaux complémentaires sur les lignes antérieurement concédées. On est loin de la rt'gle d'égalité, qui a pris place dans la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, et même de la proportion de 1, 8 que critiquait déjà M. de Jouvenel, dans son rapport à la Chambre des députés sur les conventions de 1859.

Nous avons vu (lu'il en est de même pour les principales Compagnies algériennes, ainsi que pour certaines Compagnies concessionnaires de chemin? de fer d'intérêt local.

C'est qu'en efTet il ne peut y avoir de principe absolu en pareille matière; toute règle mathématique et inflexible porte en elle un germe de mort et est inévitablement condamnée à une prompte caducité, si on ne sait pas y apporter certains tempéraments.

Le seul objectif que les Pouvoirs publics aient à poursuivre, dans chaque cas particulier, est de sauvegarder les intérêts des obligataires et de leur assurer un gage suffisant pour empêcher leurs capitaux d'être sérieusement compromis. Dans beaucoup de cas, des consid/irations d'esjM'ce peuvent seules dicter leur détermination. Parmi les faits susceptibles d'influer sur leur décision, nous citerons notamment les suivants :

1" Produit des lignes conré lées. — Il est certain que, toutes choses égales d'ailleurs, la proportion du capital-obligations au capital-actions peut être plus élevée pour des lignes productives (pie jK)ur des lignes donnant un revenu modi(|ue et à fortiori (jue pour dos lignes dont les recetti-s ne doivent pas couvrir les dépenses d'exploitation. Carie vérilîible gage des obligataires, c'est le produit net du chemin de fer, augmenté, le cas échéant, dos annuités srrvies par l'F'tat, par les départements ou par les communes à titre de subvention ou de garantie d'intérêt.

2" (ifiranlie de l' hJln' , des dêjiarlemrnls ou des rouninnies. — La silrjation r.rspective des lignes b'-néliciant d'une garantie d'intérêt cl de celles qui. au contraire, ne sont pas dotées de subsides de cette nature e^t évidemment analogue à celle que nous venons de signaler.

Pour les grandes Compagnies en particulier, les conventions de 1859 et les conventions ultérieures conclues jusfju'à 1875 inclusivement garantissaient aux capitaux du nouveau réseau un revenu, réminjérateur et comprenaient dans le revenu réservé à l'ancien réseati, avant déversement

sur le nouveau, les chai'i,^es (riulérêt et dainorlissement des obligations dont le produit avait été affecté à cet ancien réseau. (Voir tome lY de notre « Étude liislorique sur les chemins de fer », pages 956 et suivantes.)

A la lin de 1882, c'est-à-dire avant les conventions do 1883, la répartition du capital-obligations entre l'ancien et le nouveau réseau était la suivante, d'après les bilans des Compagnies :

DÉSIGNATION des

COMPAGNIES