C.\PITAL-OBLIGATIONS

ANCIEN BÉSEAC

NODTEAC RÉSEAU

ENSEHBIE

Nord

fl-.

fr.

Est

Ouest

Orléans

Midi

TOT.AL

Plus de la moitié du capital-obligations était donc garanti (1). A la vérité la garantie nominale n'était que de 4, 6^-5 "/o, dont 4 °U d'intérêt et le surplus pour l'amortissement; mais le revenu réservé comprenait, comme nous le verrons en traitant des conventions financières, un appoint plus que suffisant pour faire face aux charges réelles des emprunts.

D'autre part, les sommes acquises aux actionnaires, déversées sur le nouveau réseau ou remboursées au Trésor en 1882, ont été les suivantes, d'après les mêmes bilans :

(1) Le Midi avait été en outre dote d'une garantie d'inlérêt pour son ancien réseau (art. 66 et 07 du cahier des charges annexé à la loi du 8 juillet 1852; art. 7 du cahier des charges annexé à la convention du 24 août 1852; art. 8 de la conveniion dos 28 décembre 1858-11 juin 1859. Mais cetie garantie, limitée à un capital de 118 millions, c'esl-à-Jire à une faible fraction de la dépense d'établissement de l'ancien réseau, élait purement nominale, eu égard aux receltes de ce réseau.

DE LA CONSTITUTIOiN DU CAPITAL DES COMPAGNIES 201

DÉSIGNATION des

CoaPACNIBS