Dm contentieux relatif à la garantie il'inténH

§rj. — Garantie d'intébèt ou de revenu (coupao nies algériennes).

1. Bases de la garantie pour la Compagnie de faris-Lyon-Mi'dUcn'nni'c. . . 347

2. liasea de lu garantie pour la Compagnie de liône-Guclinn 347

a. Conventions succes.sives conclues avec la Compagnie »le Bùne-

Guelma 347

6. Observalions sur le caractère forfaitaire des évaluations relatives aux dépenses de premier établissement et aux frais d'exploitation , 3o0

3. Bases de la garantie pour la Compagnie de r Est- Algérien 3o3

4. Bases de la garantie pour la Compagnie de rOuesf-Algêrien 3«*)7

5. Bases de la garantie pour la Compagnie Franco- Algérienne 360

6. Compte courant au 31 décembre 188o de la garantie d'ind'rtH accordée

aux Compagnies algi^riennes 362

§6. — Subventions annuelles pour les chemins de fer

D'iNTKRliT LOCAL.