Système de la loi du 11 juin

g 3. — Du C0NTENTI8UX RELATIF AU CONCOURS DES LOCALITÉS

1 . Concours des départements^ des commîmes et des particuliers pour les

chemins de fer d'intérêt général 393

2 . Concours des départements, des communes et des particuliers pour les

chemins de fer d'intérêt local 396

1 . Origines des clauses relatives au partage des bénéfices 399