Lois de classement de

8. Observations sur la participation des localités aux dépenses sous forme

de subventions en argent ou en terrains 384

9. Des diverses formes d'intervention des localités dans les acquisitions de

terrains 385

10. Importance des subventions données par les localités jusqu'en 1882 386

11 . Attribution des subventions à CÉtat ou aux Compagnies 387

12. De la garantie d'intérêt offerte dans certains cas par les départements. . . 387

§ 2. — Concours pour les chemins de fer d'intérêt local.