Détail des recettes pour Tannée

S. Progression fies recettes depuis 1863 556

Chapitre xvii. — Des divers cas dans lesquels les concessions PRENNENT FIN. — DU SÉQUESTRE. — DE LA FAILLITE DU CONCESSIONNAIRE.

% i. — De l'expiration normale des concessions.

Pages.

^ . Rappel des indications relatives à la durée des concessions 557

2. Droits de VÉtat, des départements ou des communes^ à Vexpiration de la

concession 557