Chapitre ii. — Des études

ET de LA déclaration D'UTILITË PUBLIQUE.

i. Nécessité d'une autorisation préalable du Ministre des travaux publics

pour engager les études 21

2. Règles relatives à Vinstruction pour le cas où T avant-projet est dressé

par les ingénieurs de l'État 21

3. Régies de Cinstruction pour le cas où l'avant-projet d'un chemin de fer

d'intérêt général est dressé par une Compagnie ou par un particulier. 23

4. Régies de rinstruction pour les cfiemins de fer d'intérêt local 24

5. Régies de Vinstruction pour les voies ferrées des quais 24