‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 4)Chapitre 3 sur 207 · Modes de concession successivement adoptés en France · texte numérisé non relu

Modes de concession successivement adoptés en France

2. Arguments invoqués à Cappui de Uun et de Vautre des deux systèmes de

V adjudication et de la concession directe 81

3. Bases du rabais ou de la surenchère en cas d'adjudication 83

4. Garanties exigées des concurrents à Vaijudication ou à la concession 84

5. Observations sur la concession des chemins de fer dHntérét général aux

communes 89

Page 1