Approbation des projets

9 . Pouvoirs de l'Administration pour modifier les projets présentée par les

Compagnies et pour prescrire des travaux supplémentaires 659

10. Suppression d'ouvrages et notamment de stations ou de haltes 667

11 . Du contentieux relatif à l'approbation des projets et aux oi*dres d^ exécu-

tion des travaux supplémentaires 667

S 3. — Mode d'exécution, contrôle et réception des travaux.

1 . Prescriptions du cahier des charges sur le mode d'exécution des travaux . 669