Clauses des cahiers des charges et des conventions

2. Observations sur les clauses des cahiei^s des charges et des conventions . . . 646

3 . Sanction des clauses relatives aux délais d'exécution des travaux 648

S 2. — Règles relatives a la présentation et a l'approbation des projets, limite des pouvoirs du ministre pour les travaux supplémentaires a exécuter après l'approbation des projets primitifs.

1. Nécessité d'une approbation préalable pour les travaux exécutés par les

Compagnies 650

2. Nomenclature des projets préspntés par les concessionnaires 6Sl

((. Règles antérieures aux convenlions de 1883 631