Chapitre vu. — Des clôtures et des barrières

des passages a niveau.

Pagcii.

1 . Prescriptions de la loi et du cahier des charges pour les chemins de fer

d'intérH général 78o

a. Loi du 15 juillet 1845 et ordonnance du 15 novembre 1846 785

b. Cahier des charges de 1857-1859 786

c. Dispenses prévues par certains cahiers des charges postérieurs

rf. Loi du 27 décembre 1880 • : ; ; 788

2. Prescriptions de la toi et des cahiers des charges pour les chemins de

fer d'intérêt local et pour les chemins de fer industriels 789