‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 4)Chapitre 26 sur 207 · Chapitre viii. — Des prises d'eau pour l'alimentation · texte numérisé non relu

Chapitre viii. — Des prises d'eau pour l'alimentation

des gares.

1. yi^cessité d'une autorisation et, le cas échéant, d'une déclaration

d'utilité publique 793

2. Ordre à suivre dans la double instruction relative à la déclaration

d'utilité publique ou à l'approbation des projets et à l'autorisation de

îa prise d'eau par l'autorité compétente 795

3 . Caractère de travaux publics attribué aux prises d'eau établies postérieu-

rement à la mise en exploitation 795

4 . yécessité de l'expi opriation des terrains occupés parles conduites d'eauy

à défaut d'accord amiable avec les propriétaires 798

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