Dépendances du chemin de fer

a. Passages supérieurs ou inférieurs pour voies de terre 866

b. Passages à niveau 867

c. Places des gares 867

d. Avenues d'accès des gares 867

' ' è. Routés et chemins déviés. — Chemins latéraux, clc 868

f. Jardins des gardes-barrières 869

g. Prises d'eau pour ralimentation des gares 870

h. Fossés d'écoulement 870

• t. Ateliers ;. . .' ;. 870

j. Bâtiments affectés à l'administration ou au logement des employés. 871

A*. Buffets 871

/. Cavaliers de dépôl. — Chambres d'emprunt 872

m. Bâtiments affectés à des services autres cpie celui du chemin de

fer. 872

n. Terrains iniUifes. — Terrains acquis en vertu de l'article 50 de

la loi du 3 mai 1841 872

8. De la domanialité publique des dépendinces du chemin de fer et des

terrains compris dans le plan de bornage 873

I 2. — Aliénation des terrains inutiles.

1. Terrains reconnus inutiles dès V origine. Terrains déclassés ultérieure'

ment , 874

2. Propriété et attribution du prix de vente des parcelles à aliéner 874

a. Cas où les terrains n'ont pas été utilisés 874

b . Cas où les terrains ont été utilisés 875

c . Résumé % 878

3. Des divers modes d'aliénation des parcelles inutilisées ou devenues

inutiles 878

a . Rétrocession en verlu de l'article 60 de la loi du 3 mai 1841 878

h. Cession aux départements, aux communes et aux particuliers, du

sol des voies publiques déclassées 879

c. Cession aux riverains par voie d'alignement 880

d. Cession par voie d'échange 880

e . Aliénation aux enchères 881

f. Résumé 881