Surveillance des travaux d'entretien

PlIgM.

5. Avis à donner au service du contrôle pour Vexêcuiion de certains tra-

vaux 922

6. Mesures de précaution à prendre dans finiérêt de la sécurité de l'ex-

ploitation 922

7. Gardiennage et manœuvre des barrières des passages à niveau. — Si-

gnaux protecteurs 9i3

a. Gardiennage et manœuvre 923

b. Signaux prolecteiirs 925

c. Gardiennage et manœuvre des barrières des passages à niveau

sur les lignes en conslruclion 926

d. Ëclairage des passages à niveau pendant la nuit 926

8. Surveillance de la voie par les agents de la Compagnie 926

9. Pouvoirs du Ministre pour la surveillince de la voie par les Compagnies. 928

J 0. Hègles de compétence 929