Alignement

a. Alignement le long du chemin de fer 934

b. Alignement le long des gares, des avenues d'accès, des routes et

chemins déviés 933

c. Délimitation le long des terrains appartenant au domaine privé

de rÉtat ou des Compagnies 933

d. Forme de la notification des arrêtés d'alignement 936

3. Distance à laquelle les constructions peuvent être élevées 936

a. Corps du chemin de fer 936

b. Dépendances du domaine puhlic autres que les avenues d'acct^'s

et les cours extérieures des gares 937

c. Avenues d'accès et cours extérieures des gares 940

d. Routes et chemins déviés 941

e. Terrains appartenant au domaine privé de TÉtatou des Compagnies. 941 /*. Valeur des réserves faites dans les actes de cession, en vue de la

réduction de la zone de servitude 941

4. Mitoyenneté de murs appartenant au domaine puhlic du chemin de fer, 942 3. Ëntretieîi des constructions ejistantcs lors de la promulgation de la loi

du 15 juillet 18 io ou lors de l'établissement d'un îiouveau chemin

de fer 942