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DE Là durée des concessions 63
Ou le voit, le délai pour lequel TÉtat se d<issaisissait dos chemins de fer variait dans des limites très étendues; il' atteignait au maximum 99 ans et descendait jusqu'à un minimum de 12 ans.
Les difficultés avec lesquelles plusieurs Compagnies eurent à lutter pour réaliser les ressources nécessaires à Texécution de leurs engagements obligèrent bientôt les Pouvoirs publics à consentir des prorogations, au profit de ces sociétés.
La première mesure de ce genre fut prise pour la Compagnie de Paris à Lyou, qui, tout en assumant à son compte la totalité des frais de premier établissement, s'était contentée d'une concession de 41 ans. Frappée par la crise agricole et financière, obligée de faire face à un supplément considérable de dépenses par suite de l'insuffisance des évaluations primitives, la Compagnie demanda et obtint une prorogation de durée, réglée au prorata de l'excédent des dépenses effectives sur un chiffre convenu. (Loi du 9 août 1847.)
En 1849, au cours de la discussion d'un projet de loi pour l'allocation d*une garantie d'intérêt à la Compagnie de Marseille à Avignon, M. Bineau, ministre des travaux publics, annonça son intention de provoquer l'augmentation de durée des concessions trop courtes, d'une part afin de relever le crédit des Compagnies, d'autre part afin d'obtenir pour le public ou pour le Trésor des avantages, comme l'exécution d'embranchements ou de prolongements, la revision des cahiers des charges, la réduction de la part contributive de l'État dans les dépenses de construction.
Ce fut ainsi que la durée de la concession du chemin de Tours à Nantes fut portée de 34 à 50 ans et celle d'Orléans à Bordeaux de 28 ans environ à 50 ans également. (Loi du 6 août 1850.)
En même temps, les concessions nouvelles étaient faites pour 99 ans : telles furent celles de Versailles à Rennes (Loi du 13 mai 1851) et de Lyon à Avignon (Loi du 1" décembre 1851), malgré le concours important de rÉtat aux travaux et l'attribution d'une garantie d'intérêt aux deux Compagnies.
Le Gouvernement impérial entra à pleines voiles dans la voie que lui avait ouverte la République de 1848. ll.ne se borna pas à porter à 99 ans la durée des concessions; il reculaenoutrel'originede beaucoup d'entre elles, à l'occasion des fusions ou des extensions de réseau. En voici quelques exemples :
DATE DES LOIS et
DéCRETt
19 Février 1852,
25 Mars 1852.
27 Mars 1852.
8 JuillGt 1852..
