OBJET DES CONVENTIONS

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Compagnie du Nohd. — Fusion des concessions de Paris à la frontière belge, par Lille et Yalenciennes, avec embranchement sur Calais et sur Dnnkerque (38 ans à partir du 10 septembre 18i8) ; de Creil ù Saint-Quentin (25 ans à partir du 29 décembre 1848) ; d'Amiens à Boulogne .99 ans à partir du 24 octobre 1844). Concession de lignes nouvelles.

Compagnie de l'ë^t. — Concessions. Revision du cahier des charges. Subsides de la Compagnie pour la ligne de Blesme à Gray. Prorogation de la concession du chemin de Paris à Strasbourg, avec embranchements (44 ans environ à partir du 27 novembre 1855).

CompXgnib d'Orléans. — Fusion des Compagnies de Paris à Orléans (99 ans à partir du 7 juillet 1838) ; du Centre (40 ans à partir du 21 septembre 1852;; d'Orléans à Bordeaux et de Tours à Nantes (50 ans). Concessions nouvelles. Revision du cahier des charges.

CoMi>AGNiE de Lyon. — Fusion des concessions de Lyon à Avignon (09 ans à partir du 3 janvier 1856) ; d'Avignon à Marseille (33 ans à partir du 1*' janvier 1850); du Gard (partie à perpétuité , partie pour 99 ans à partir du 12 mai 1836) ; de Montpellier à Cette (99 ans à partir du 9 juillet 1836 ; de Montpellier à Nîmes (12 ans à partir du 1*' novembre 1844). Conce.ssions uouTelles. Revision du cahier des charges.