CAPITAL-OBLIGATIONS

AKCIBU RéSBAC

HOCTBAO RÉSBAV

DJVBBS

B1I8BHBI.B

Nord

fr.

Est

Ouest

Orléans

M. • ~ JLj • ~ i^l ••••■■••

Midi

Total

Plus de la moitié du capital-obligations était donc garanti (i). A la vérité la garantie nominale n'éUiit que de 4, 6ô'5 "/«, dont 4 °U d'intérêt et le surplus pour ramortissement; mais le revenu réservé comprenait, comme nous le verrons en traitant des conventions financières, un appoint plus que suffisant pour faire face aux charges réelles des emprunts.

D'autre part, les sommes acquises aux actionnaires, déversées sur le nouveau réseau ou remboursées au Trésor en 1882, ont été les suivantes, d'après les mêmes bilans :

(1) Le Midi avait été en outre doté d'une garantie d'inlérôt pour son ancien réseau (art. 66 et (37 du cahier des charges annexé h la loi du 8 juillet 183^; art. 7 du cahier des charges annexé à la convention du 24 août 1832; art. 8 de la convention des 28 décembre 1858-11 juin 1839,. Mais cette garantie, limitée à un capital de 118 millions» c'est-ù-Jire & une faible fraction de la dépense d'établissement de l'ancien réseau, était purement nominale, eu égard aux recettes de ce réseau.