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Le capital-obligations dès grandes Compagnies est donc de plus de 6 fois 1/2 leur capital-actions ; cette proportion augmentera rapidement, par le fait des émissions nécessaires pour la construction des lignes comprises dans les concessions de 1883 et pour Texécution des travaux complémentaires sur les lignes antérieurement concédées. On est loin de la règle d'égalité, qui a pris place dans la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, et même de la proportion de 1, 8 que critiquait déjà M. de Jouvenel, dans son rapport à la Chambre des députés sur les conventions de 1859.

Nous avons vu qu'il en est de même pour les principales Compagnies algériennes, ainsi que pour certaines Compagnies concessionnaires de chemins de fer d'intérêt local.

C'est qu'en effet il ne peut y avoir de principe absolu en pareille matière; toute règle mathématique et inflexible porte en elle un germe de mort et est inévitablement condamnée à une prompte caducité, si on ne sait pas y apporter certains tempéraments.

Le seul objectif que les Pouvoirs publics aient à poursuivre, dans chaque cas particulier, est de sauvegarder les intérêts des obligataires et de leur assurer un gage suffisant pour empêcher leurs capitaux d'être sérieusement compromis. Dans beaucoup de cas, des considérations d'espèce peuvent seules dicter leur détermination. Parmi les faits susceptibles d'influer sur leur décision, nous citerons notamment les suivants :

1" Produit des lignes concédées, — Il est certain que, toutes choses égales d'ailleurs, la proportion du capital-obligations au capital-actions peut être plus élevée pour des lignes productives que pour des lignes donnant un revenu modique et à fortiori que pour des lignes dont les recettes ne doivent pas couvrir les dépenses d'exploitation. Carie véritable gage des obligataires, c'est le produit net du chemin de fer, augmenté, le cas échéant, des annuités servies par l'État, par les départements ou par les communes à titre de subvention ou de garantie d'intérêt.

2^ Garantie de VEtat, des départements ou des communes, — La situation respective des lignes bénéficiant d'une garantie d'intérêt et de celles qui, au contraire, ne sont pas dotées de subsides de cette nature est évidemment analogue à celle que nous venons do signaler.

Pour les grandes Compagnies en particulier, les conventions de 1859 et les conventions ultérieures conclues jusqu'à 1875 inclusivement garantissaient aux capitaux du nouveau réseau un revenu rémunérateur et comprenaient dans le revenu réservé à l'ancien réseau, avant déversement

sur le nouveau, les charges d'intérêt et d'amortissement des obligations dont le produit avait été affecté à cet ancien réseau. (Voir tome IV de notre « Étude historique sur les chemins de fer », pages 956 et suivantes.)

A la fin de 1882, c'est-à-dire avant les conventions de 1883, la répartition du capital-obligations entre l'ancien et le nouveau réseau était la suivante, d'après les bilans des Compagnies :

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