Remboursement de la dette en capital

liane- du rwvw**

^^ ligne a'bc'd'e'f du revenu garanti, établi d'après la progression

^ cAarj^es correspondant aux travaux neufs et aux travaux complémentaires;

*la ligne fm' du revenu avant partage des bénéfices, établi d'après '«^ mêmes bases.

^^^^nt la période A 5, l'État est obligé de combler les insuffisances

'^'^^^naenl du réseau par des avances dont le chiffre est représenlé,

1 /^*^^ année quelconque, par la partie de l'ordonnée comprise entre

'8ne d^s produits nets et la ligne du revenu garanti. Ld dette en capital

à l'époque B est donc représentée par la surface aa' b. Au dessous de la ligne a 6 on construit la courbe a b" des intérêts simples, qui viennent chaque année s'ajouter aux avances en capital, et Ton a ainsi la surface a b b" de la dette en intérêts à Tépoque B,

A partir de ce momenti la ligne des produits nets passant au-dessus de celle du revenu garanti, la dette en capital ce^se de s'accroître et le remboursement commence. Les intérêts courants restent constants et sont représentés par la ligne b" d" tracée à une hauteur fixe au-dessous de b d. Au début, les excédents de produit net sont insuffisants pour faire face à ces intérêts, de telle sorte que, pondant la période B C, la dette en intérêts s'accroît de la surface b b" c'.

Le remboursement des arrérages d'intérêts commence à l'époque G et se termine à l'époque D, pour laquelle la surface c' d' d" est égale à la surface abc' b".

A compter de l'époque D, le remboursement porte sur le capital ; les intérêts courants s'allègent chaque année et la libération de la Compagnie est complète à Tépoque E, déterminée de telle sorte que la surface d' d" e e' soit égale à la surface a a' b.

Enfin à l'époque F, on entre dans l'ère du partage des bénéfices.

De A à E, le revenu de la Compagnie n'est autre que le revenu garanti ; de E à F, il eit représenté par la ligne c /*; au delà de F, il est représenté .par la ligne fwl' obtenue en portant au-dessous de celle des produits nets des ordonnées égales à la part attribuée à l'État dans les bénéfices.

Pendant la première période, le dividende est celui qui a été garanti aux actionnaires ; pendant la seconde, il s'augmente dans la proportion des ordonnées comprises entre les lignes e' f eie /*; pendant la troisiènoe, il s'augmente dans la proportion des ordonnées comprises entre les lignes a' f et fm". Pour ces deux dernières périodes, on peut, en construisant une échelle des dividendes et en la plaçant successivement au droit de chacun des points de Taxe des temps, lire graphiquement les dividendes correspondants.

Le diagramme type dont nous venons d'expliquer la construction met bien en évidence le ressaut que nous signalions précédemment et qui se produit dans le dividende à la fin du remboursement des avances du Trésor.

18. Obsenrations sur la simultanéité du remboursement et du partage de bénéfices. — Ce diagramme fait ressortir aussi une difficulté d'interprétation des anciennes conventions, qui a du reste disparu depuis 1883.

p. l^'ïiprès les contrats antérieurs, le partage des bénéfices pouvait-il s'o- ^/^** simultanément avec le remboursement des avances du Trésor? Ce Qet ^^Oursement ne pouvait-il s'opérer que sur les excédents de produit au l^^tiductioD faite de la pai't attribuée à TÉtat? Le partage ne devait-il La ^"^ï^traire commencer qu'après la libération complète de la Compagnie?

f^^^^iition de ces questions n'était point indifférente pour l'État et Ton ^ rendre compte graphiquement de importance qu'elle pouvait ^^*^ , en supposant le point d'intersection f placé en deçà du point e au \V;\i d'être placé au delà.

Les conventions de 1868, avec la Compagnie du Midi, et de 1873, avec la Compagnie de l'Est, stipulaient expressément que le pai'tagene commencerait pas avant le remboursement intégral de l'État; mais les contrats avec les autres Compagnies étaient absoluments muets.

Il nous paraît inutile d'entrer dans une discussion de textes à ce sujet. En effet les conventions de 1883 avec les Compagnies du Nord et do Paris-Lyon-Méditerranéo comprennent explicitement les sommes à rembourser parmi les charges à prélever avant partage (art. 13) ; les conventions avec les Compagnies d'Orléans et du Slidi stipulent que le partage s'ouvrira seulement après le remboursement intégral de la dette (art. 14 pour l'Orléans et art. 13 pour le Midi); et, bien que les conventions avec les Compagnies de l'Est et de l'Ouest (art. 10 et 12) soient moins nettes^ tout milite pour les interpréter dans le même sens.

19. Dn Contentieux relatif à la garantie d'intérêt. — Ainsi que nous l'avons déjà fait remarquer à propos des subventions en capital, il s*agit ici de dettes de l'État : c'est donc le Ministre des travaux publics qui décide, sauf recours au Conseil d'État. Nous ne reproduirons plus cette observation, sur laquelle nous reviendrons quand nous traiterons des comptes des Compagnies.

Nota. — Nous noua bornons à mentionner, sans en faire l'objet d'une étude de détail, divers*s8 concessions récentes de chemins d'intérêt général à des Compagnies secondaires, saroir :

TRAITÉ DKS CHEMINS DR FKR