LIGN'ES CONCÉDÉES

A TITRB ÉVBKTOBl

DésiGXATlOH

Graue à Nice on à Cagnea. .

Digne k Draguignan

Saint -Andté k Nioe

Saint-André k Digne

LONCVBVR

Chcylard k Yssingeaax. ,., La Haatre an Chcylard '

km.

ÎOÎ

Les clauses financières des conventions peuvent se résumer ainsi :

Garantie, pour toute la durée de la concession, d'un intérêt fixé à 5 */., amortissement compris, en ce qui concerne les deux premières CompagMCs, et à 4,85 */. en ce qui concerne la troisième ;

Fixation d*un premier maximum pour les dépenses de premier établissement et d'nn second maximum pour les dépenses complémentaires , en ce qui concerne les deux premières Compagnies; fixation d'un chiffre à forfait pour les dépenses de premier établissement et d'un maximum pour les dépenses complémentaires, en ce qui concerne la troisième Compagnie ;

Évaluation des dépenses d'exploitation à 2 500 fr. plus le tiers de la recette brute, pour la première Compagnie; 2 300 fr. plus le tiers de la recelte brute, pour la seconde; 3 000 fr. plus le tiers de la recette brute, pour la troisième; fixation de minima ;

Remboursement avec intérêts 4 4*/, des avances du Trésor, par l'attribution des deox tiers des excé lents de recette, pour les deux premières Compagnies, et de la totalité de ces excédents, pour la dernière.

nr coNcouns financier dk L'état 347

§ 5. - GARAiNTre D'INTÉRÊT OU DK REVENrj (COMPAGNIES