‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 5)Chapitre 1 sur 305 · Division en droit de péage et prix de tranftport · texte numérisé non relu

Division en droit de péage et prix de tranftport

3. Classification des tarifs au point de vue des conditions d'application. . . 4

4. Classification des tarifs au point de rue de leur forme i 5

5. Classification des tarifs au point de vue du rapport entre la taxe totale et

la distance o

6. Classification des tarifs au point de vue de leur spécialité à un réseau ou

de leur communaiité à plusieurs réseaux H

7. Classification des tarifs au point de vue des relations commerciales entre

la France et les autres pays ou entre deux pays étrangers, avec passage sur le terril'nre français 12

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