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2i8 TRAITÉ DES CHEMINS DE FER
Lorsque les cartes d'abonnement s'étendent à des lignes parcourues par des trains directs, leur prix est augmenté de 5 %.
Les personnes qui demandent un abonnement ont: 1" à payer, indépendamment du prix de cet abonnement, 2 fr, pour le livret et 0 fr. HK pour le timbre; 2" à verser un cautionnement de o francs.
Les Compagnies sont tenues d'accorder les réductions suivantes :
1" Employés des administrations centrales de lÉtat, ainsi que leur
famille et leurs domestiques, quand ces dernières personnes voyagent avec
eux : 30 °/o.
2° Employés civils des administrations provinciales de l'État, nommés
par le Roi ou par le Ministre et payés par l'État, ainsi que leur famille et
un domestique :
pour les parcours de 100 km. au plus, 30 "/o
— 101 à 200 km., 35 "/„
— 201 à 300 km., 40%
— 301 à 400 km., 4o "/o
— 401 à 500 km., 50°/„.
(Ces réductions s'appliquent à 3 voyages par an. Elles prolitent, dans des conditions déterminées, aux agents en disponibilité ou en congé.)
3" Invités aux congrès, exposants, jurés : mêmes réductions (jue pour les employés civils des administrations provinciales de l'État.
4° Électeurs politiques convoqués au collège électoral pour la nomination des membres du Parlement : 75 7» pour l'aller et pour le retour.
5° Élèves et personne! des institutions civiles d'instruction ou d'éducation dirigées ou reconnues par l'État, quand ils voyagent au nombre de 20, y compris leur supérieur et les personnes de service, pour leur instruction ou pour une excursion de plaisir : 50 °U.
6» Membres du club alpin italien, voyageant au nombre de douze, y compris les porteurs et les guides : 30 "/o-
T'^Merabresdes sociétés italiennes de gymnastique reconnues par l'État, quand ils voyagent au nombre de 20 pour leur instruction ou leur plaisir : 30 7o.
8" Membres des associations charitables, pour soigner les malades dans les hospices du royaume ou pour élever gratuitement les enfants pauvres : 50 7o.
9° Troupes artistiques : 50 "/o
10" Scrofuleux et malades indigents, envoyés aux bains de mer ou aux eaux thermales : 75 "/o en 2' ou 3* classe, tant à l'aller qu'au retour.
TARIFS ÉTRANGERS POUR VOYAGEURS ET BAGAGES fiO
11" Ouvriers se rendant à leur travail ou en revenant, au nombre de 20 : 50 "lo en 3" classe (trains omnibus).
Ouvriers voyageant en plus grand nombre, dans le même cas : 0 fr, 60 par voiture de 3" classe à 40 places et 0 fr. 7o par voiture de 3* cl. à 50 places.
12" Émigranls italiens se rapatriant : 50 °/o en 3» classe.
Les Compagnies délivrent aussi des billets circulaires avec des bonifications de 20 à 3a °/o (1), selon la distance. Elles ont en outre certains tarifs locaux, très réduits, pour le transport en grand nombre des paysans employés aux semailles ou aux récoltes (2).
b. Conditions d'application des tarifs de voyageurs. — Les billets simples ne sont valables que pour le train en vue duquel ils ont été délivrés. Les voyageurs ont droit à un arrêt intermédiaire, quand leur trajet excède 200 km., et à 2 arrêts, quand il excède 500 km. ; ils ne peuvent prendre, pour continuer leur route, des trains à prix plus élevé ou des trains ne contenant point de voitures de la classe indiquée par leur billet, à moins de payer la différence; les arrêts ne peuvent se prolonger au delà de l'heure de minuit, le jour suivant.
Pour changer de classe, les voyageurs doivent prévenir les agents du chemin de fer et payer le supplémentdu point de départ au point de destination.
Quand, par leur faute, les voyageurs dépassent la station de destination, il doivent acquitter une taxe de 0 fr. 10.
Les voyageurs ont droit au remboursement du prix de leur billet : i* quand le départ du train est retardé d'une heure; 2° quand un ordre de l'autorité politique ou judiciaire s'oppose à ce départ ; 3° quand il n'y a pas de place disponible dans le train.
Ils ont droit au remboursement d'une part proportionnelle à la fraction du voyage non effectuée : 1° quand le train ne peut poursuivre sa marche et quand ils ne veulent pas profiter des moyens que l'Administration est en mesure de mettre à leur disposition; 2" quand un retard leur fait manquer la correspondanceetqu'ils ne veulent pas utiliser les trains suivants.
I.,es billets d'aller et retour sont valables pour tous les trains ayant des places du prix et de la classe voulus. Sont exceptés, toutefois, les trains qui n'ont pas d'arrêt à la station de destination, ceux qui n'ont que des
(1) Ces billels sont valables pour les trains direcU et pour les train» omnibus. Leurs taxes sont basées sur la moyenne des prix afTérents à ces deux catégories de traius.
(2) Sur deux lignes, il est mis en circulation des voitures de 4* claMe, aa prix de 0 fr. 0339 par voyageur et par kilomètre, impôts compris.
voitures de l""* classe, celui de la malle des Indes et quelques autres.
Le voyage d'aller doit être accompli par le train pour lequel le billet a été délivré ; le retour peut s'accomplir par l'un ([uelconque des trains du même jour, y compris le dernier, pourvu que le voyageur arrive à destination le lendemain, avant midi. Les billets délivrés la veille ou au cours des jours fériés sont valables jusqu'au lendemain de ces jours fériés, pourvu que le voyage soit terminé avant minuit. Quand une fête coïncide avec un samedi ou un lundi, les billets délivrés le vendredi ou le samedi sont valables, dans les mêmes conditions, jusqu'au lundi soir ou jusqu'au mardi soir.
Lorsque, par suite d'une affluence extraordinaire, les voyageurs ne peuvent pas trouver de places de la classe à laquelle ils ont droit, les règlements leur imposent l'obligation de monter dans des compartiments de classe inférieure, sans pouvoir prétendre à aucun remboursement.
Les porteurs de billets d'aller et retour peuvent descendre à une station intermédiaire; mais ils perdent alors tous leurs droits à la continuation de leur voyage. Il en est de même au retour.
Le voyageur qui, à l'aller, veut se rendre à une station située au delà de sa destination normale doit en avertir le personnel et payer le prix d'un billet simple depuis le point de départ, déduction faite de la valeur du billet d'aller et retour ; si cette valeur est supérieure au prix du billet simple, la différence lui est remboursée. Faute d'avis préalable, il doit payer le billet simple, sans déduction ni remboursement ; son billet d'aller et retourluiest retiré. Si, au retour, il veut dépasser la station de destination, il est également tenu d'avertir le personnel et de payer un supplément, faute de quoi il acquitte son voyage entier de retour ^'après le double du tarif plein. Il est loisible aux porteurs de billet d'aller et retour de changer de classe, soit à l'origine, soit au cours de l'un des deux voyages, à charge par eux d'acquitter la différence entre le prix du billet simple de la classe à laquelle ils ont droit et celui de la classe qu'ils veulent occuper, depuis le point où ils changent de compartiment, jusqu'à destination. S'ils changent de classe sans autorisation, ils -paient le double de la différence entre le prix des billets simples des deux classes.
La vente des coupons de retour est interdite; celui qui les achète et celui qui les vend sont passibles d'une amende de 100 francs.
Les abonnements sont délivrés sur la production d'une photographie; ils ont un caractère personnel. Ils confèrent le droit de monter dans tous les trains contenant des voitures de laclasse voulue, sauf les trains exclusivement composés de voitures de l""' classe, la malle des Indes et quelques autres trains.
