TARIFS ÉTRANGERS POUR VOYAGEURS ET HAGAGES J

Quand un abonné est trouvé dépourvu de sa carte, il paie le prix d'un billet simple, sans pouvoir ensuite en réclamer le remboursement. Lorsqu'il sort des limites de son parcours ou lors(ju'il prend un train qui lui est interdit, il paie le double du prix d'un billet simple pour tout le parcours irrégulrèrement effectué.

En cas de perte de la carte,rabonné peut en obtenir un duplicata, moyennant le paiement d'une somme de 2 francs, plus le timbre de 0 fr. 6îi.

L'abonné qui prête sa carie perd tous ses droits, sans préjudice do l'action en dommages-intérêts à laquelle il s'expose de la part de la Compaguie. Le tiers qui en fait usage doit payer (juatre fois le prix d'un billet simple; il se place, en outre, sous le coup des pénalités édictées par les règlements sur la police et la sûreté des chemins de fer.

Il est défendu aux abonnés de transporter, soit avec eux, soit à titre de bagages enregistrés, des valeurs soumises au tarif du numérdire ou des marchandises groupées, sous peine de perdre leurs droits et d'être frappt;s des péihilités déterminées par les lois et décrets en vigueur.

L'abonné qui veut prendre une classe supérieure doit en prévenir les agentsetacquitter un supplément calculé d'après le prix des billets simples, faute de quoi il a à payer une surtaxe égale à ce supplément. Celui qui veut dépasser les limites de son parcours doit de même en aviser le personnel et payer, d'après le tarif plein, le trajet qu'il a l'intention d'effectuer en dehors de ces limites; sinon, il a à acquitter une somme double.

Des règles analogues ont été édictées pour les voyages circulaires. Nous ne les reproduisons pas, pour ne pas donner des développements excessik à cet exposé delà tarification étrangère.

Les voyageurs qui quittent temporairement leur place ont le droit de la réoccuper, quand ils l'ont marquée par un objet quelconque.

Il est défendu de fumer dans les compartiments autres que ceux qui sont spécialement réservés aux fumeurs, sauf le consentement unanime des voyageurs.

c. Tarifs pour les bagages et conditions d'application. — Sont considérés et admis comme bagages les effets à l'usage du voyageur et de .sa famille, qui sont ordinairement transportés dans des malles, valises, sacs de voyage, boîtes à chapeaux, petites caisses, boites, ainsi que les échantillons, pourvu qu'ils aiimt été déclarés et que le voyageur acquitte, outre la taxe au poids, celle du numéraire et des objeU précieux. Sont exclus les objets de cette dernière catégorie.

Chaque voyageur peut porter gratuitement avec lui, dans .son compar-

timent, les petits colis qui ne pèsent pas plus de 20 kilog., dont les dimensions n'excèdent pas O^SO sur O^âS et 0'"30, et qui peuvent trouver place sous les sièges ou sur les filets, sans incommoder les autres voyageurs. L'Administration n'encourt aucune responsabilité pour le transport de ces colis. Sont exclus les animaux vivants, à l'exception des oiseaux placés dans des cages dont les dimensions n'excèdent pas 0"'20 X 0'"2Û X 0"'2o et des petits chiens.

Les bagages enregistrés ne jouissent d'aucune franchise, llssontsoumis à une taxe kilométrique de 0 fr. 40 par tonne, non compris l'impôt, ou de 0 fr. 452, y compris l'impôt. Ce chiffre est augmenté de oO Vo, pour les singes, les chats, les chiens et les oiseaux en cage. Le minimum de la taxe est de 0 fr. 70.

Les voyageurs peuvent s'assurer contre les conséquences de la perte éventuelle de leurs bagages, moyennant le paiement d'une prime sur la valeur déclarée. Cette prime est fixée à 0 fr, 0017 par kilomètre et par fraction indivisible de oOO francs, avec minimum de 0 fr. 70. Elle est augmentée d'un impôt déterminé par une loi du 8 juin 1874.

Les bagages mis en consigne avant le départ, ou non retirés à l'arrivée dans les 24 heures, sont conservés par la Compagnie moyennant une taxe de 0 fr. Oo par colis et par jour, avec minimum de 0 fr. 10. Quand les bagages ne sont pas retirés dans les six mois de l'expédition ou du dépôt, ils sont considérés et vendus comme objets abandonnés, après inventaire de leur contenu. Le produit de la vente est tenu à la disposition de qui de droit jusqu'à l'expiration de la deuxième année, sauf déduction des sommes dues à la Compagnie ; après ce terme, il est acquis à la Caisse de secours et de pensions des employés du chemin de fer. Pour les objets susceptibles de dépérissement, la vente peut avoir lieu plus tôt.

Les objets trouvés sont envoyés à la Direction, au bout de six jours; le sort en est ensuite réglé comme celui des bagages non retirés.

La taxe pour le transport des chiens est réglée à 0 fr. 0226 par kilomètre, avec minimum de 0 fr. 70.

4, Tarifs du réseau d'État Autrichien. — a. Tarifs pour les VOYAGEURS. — Lcs tarifs sont proportionnels à la distance. Le tableau suivant en indique les bases (1) :

(1) La conversion des prix autrichiens a été faite en attribuant au florin sa valeur normale de 2 fr. >^). C'est la base de transformation généralement admise dans les statistiques comparatives, et notamment dans la statistique internationale. Le lecteur pourra, le cas échéant, tenir compte du cours variable du change.