Clause des stations non dénommées

1 . Bid et nature de la clause des stations non dénommées 392

2. Exceptions ou modifications à la clause des stations non dénommées 393

(i. Tarifs de transit 393

b. Tarifs d'importation par les ports de mer 39.")

3. Critiques dirigées contre la clause des stations non dénommées 396

5 5. — Observations su p. la réciprocité des tarifs spéciaux.

^ . Plaintes formulées contre le défaut de réciprocité de certains tarifs spéciaux 397

2. Limites dans lesquelles s'impose la stipulation de réciprocité 397

§ 6. — Calcul des taxes, applicatio.v d'office des tarifs généraux

ou DES tarifs spéciaux A BARÈME KILOMÉTRIQUE, EN CAS DE FORCE MAJEUHB EMPÊCHANT L' A PPLI C ATI ON DBS TARJPS SPÉCIAUX A PRIX FERMES.