FRAIS ACCESSOIRES

1. Taux actuel. —Aux tenues de l'ai-rêté ministériel du 30 iiovembi* 187(i(le dernier qui soit intervenu pour le règlement des frais accessoires), et conformément aux tarifs homolo^'ués, les expéditions en petite vitesse donnent lieu aux perceptions suivantes :

fl. EnregistremeiN't. — Pour toute expédition de marchandises, il est perçu un droit fixe d'enregistrement de 10 centimes (1).

Pour les expéditions empruntant plusieurs lignes concédées à des Compagnies différentes, ce droit n'est perçu que par la gare ex|X'ditrice.

b. Manutention. — Les frais de manutention par tonne sont fixé* comme il suit par l'arrêté de 1876 :

i . Marchandise».

Frais de chargement au départ